CONCLUSION

J AI dû nèive <jue Thistorien fidèle desjaits d'une administration sur le mérite de laquelle il ne m'appartenait pas de pronoacer.

Je dirai seulement que ces faits puisés > en grandë* partie y dans les comptes adminislralifs publiés chaque année , et que je n hésite point à rappeler en pré^ sence de la plupart de ceux qui en ont été les COO' pérateurs ou les témoins^ semUent prouver que celte administration na point marché au hasard^ que, dès le principe ^ ses idées étaient an'étéeSf et qu'elle àmii eu deux buts principaux vers lesquels elle s'était dirigée avec persévérance à travers les obstacles sans cesse renaissans : ^

Le premier y de relever et d'asseoir le crédit ^ en soignant attentivement les intérêts des créanciers de l'Etat^ et sa constante sollicitude à cet égard se fait remarquer, soit dans l'application faite, au débat, malgré F urgence des besoins du Trésor ^ d'une partie des ressources nouvellement créées^ au remboursement des ejfets publics dont j'ai parlé au chapitre I". ;

Soit dans la disposition de la loi du 30 yentôse an 9 , qui rend purement Jacultative la consolidation des dernières créances de tan 8, lesquelles

TOMX I. 17

furent aeulemeut soumises, dans Tintérét public , aux vérifications nécefisaires pour en écarter , autant que possible , les abus que la difficulté des temps et les désordres de la guerre avaient également favorisés ^ ;

Soit dans le paiement des rentes et pensions , en numéraire effectifs substitué, dès Tan 9, aux bons dune valeur incertaine , qui étaient. précédemment donnés aux: rentiers, et pensionnaires; disposition qui dut contribuer essentiellement à famélioration de plus de 500 millions que la classe des. rentiers éprouva successivement dans la valeur de ses capi»

taux, par lelévaLion ijraducllc du cours des rentes;

Dans.le scrupule avec lequel le. sort des créances anciennes et celui des porteurs de bons \ sont successivement réglés par les lois des mois , de ventôse an 9 et floréal ah iO; ' •

Ifaiis celle des dispo;»iiions de .celte dernière loi, qui ordonné le paiement, en un mois^ de chaque semestre des arrérages de la dette perpétuelle ^ disposition étendue peu après k la dette, viagère et aux pensions, maigre le renoui>eUement de la guerre^}

' * Ou voit, dans Its comptes de finances , que les paiemétis 191 numértUre laits par le T^^ésor, pendant lea aïK iijeft-9 et 10, pour le seryioe antirieur à Itm 9> 89'80iit

élevés à 49,166,739 francs ou près de 50 millions.

2 Cette disposition, qui avait eu , dans le temps Quelle fut piîse^ pour but et pouir résultat , d'améUw'er le cours- de la rente , tut , comme je l'âi dit , modifiée plus tard , dans rin-

térêt du Trésor, sans qu il ait paru en résulter aucun inconvénient pour ie ^rédii»- * ^ > i\ ^

Soit, enfin, dans Kexactitude avec laquelle ces arrérages ont toujours été acquittés, au .milieu de tous les embamis que les cdiooiutttices opéaient au Trésor public ^ ^

Aussi ne craintKMi point de' dire que le genre de crédit qui pouvait appartenir à un gouvernement dont la stabilité restait toujours ind^itaine au mvlieu de ses triomphes, ne lui a pas manqué toutes les fois qu'il lui a oonTenu d'^recouric, -

Ainsi les hoîis de la caisse d amortis s entent qui avaient étà créés en 1006^ pour solder les ezercioes . 9, 10, 11 et 12, obtinrent une entière confiance, et drculèrent sans perte ou avec une perte insignifiante, jusqn^à leul^ vembloursenient, qui neproÛTa jamais le moindre retard.

Ainsi le trésor a toujours ttouté, à un taux kbodéré , les secours généralement considérables dont il a eu besoin pour aligner.ses:moy^néaim les exigences du service courant. ' ,! .

On jpent ajwlcr'qiie.la dette perpétuelle, uiie fois sortie de Faviliss^ment où le. gouvernement Twait tnmvée en Tan â,. se maintint généralement

• JLe second but avait été da parvenir à porl^r les l'tnpetiiis dntiaainçs'.à^la^^^^ par des.

(le 'néj pènae pas Ton put raispçqablemcnt opiKMer^ à- cette assertion le ret«a*d cnic; le paiement àe la dett^ publique aurait éprouvé par suite des dernières circonsianceà qui ont précédé et amené la chute du gouveruèment impénal. ■ ' •• • • '■ •" •• : •

a6o MÉMOIBBS

droits sur les consommations f dont Texcédant,

iiu delà des besoiiis du Trésor, serait appliqué à la diminution graduelle des contributions sur les terres et sur les capitaux y afin de remplir le double ofcjet d'alléger 1 impôt par le mode de son assiette et de sa perœpiion , et de favoriser la reproduction^ source de la ricliesse publique.

L'exécution de ce plan a été contrariée, soùs lé rapport de la réduction des impots directs, qui ii'a pu ét^ que partielle , et de ceux sur les capitaux dont on n a pas pu même s'occuper , par les circoa* stances impérieuses qui forcèrent de l'ajourner; ea grande partie, d'année en année , quoique les contributions nouvelles qui devaient entrer en compensation des réductions opérées eussent été créées, et qu'elles donnassent d'importans produits ; msù&une paix solide pouvait seule réduire les dépenses da ministère de la guerre , au point de laisser siM* les revenus une mairge suffisante.

Les vues de l'administration ^ en£iveur de la propriété foncière , ne s'étaient pasr Bornées u là réduC'^ tion de l impQt sur les terres ; elles s étaient éten- j dues aux moyens (fen perfectionner Fassieite, en. affranchissant en même temps les propriétait^es de toutes les influences dans le règlement^ de leur cotisation. Cest dans ce dessein que fut entrepris le cadastre , aux progtës duquel l'aisance que la paix eût donnée au Trésor aurait été si favorable. '

Il parait donc démontré que, quoi quon ea

DU DUC DE GAETE» sGl

ait pu dire, Vétat de guerre j loin qu'il ait jamais été dans tinUrét de la dermère admioistralion des finances, lui a au contraire été toujours opposé y eu arrêtant l'exécution de ses vues \

Il est bien Trai que, tant que le gouvernement fut heureux, la victoire aida puissammeut ie service extmardmmre » et qu elle permit même de consacrer, en quatre ans , plus de 500 millions à de» tra- TBuz publics, et à des embellissemens de tout genre dans Tintérieur ^ ;

Mais il ne Test pas que la continuité de la guerre ait ctc, à aucune époc^ue, comme ou a cherché à le persuader, im besoin ^ soit pour Us finances y dont elle troublait réellement les opérations , soit pour le gouvernement lui-même^ dont l'existeuce se trouvait incessamment commise au sort si basardeux des combats.

Une observation tant soit peu impartiale des faits aurait aisément conduit à reconnaître que » pendant les dix dernière? années du gouvernement impérial, les intérêts de l administration des finances , proprement dite, n'avaient eu rien de commun avec ceux du Trésor public , sou5 le rapport du se/vice extraordinaire ;

f La situation des affaires, à la fin de Tan 10, ne peut

laisser , à cet égard , aucun doute.

'On a vu que V affermissement de la paix, à cette époque , aurait facilité de grandes amélioration^ qui furent ou i*etardées ou empêchées par le retour dt la fpÊjem.

^ Fq/ez TAppendicc à la fin.

2^2 MÉaiOIHES

Que si cabi^cf avait tirè une parà

de la conquête (sans que toutetoii) leasemble de son senrice eàt exigé moins d'habUcté dans ses combinaisons) y la marche de F autre avait été constamment entravée par F état d'hostilité ^ continuelle ;

■ > Qa'enfin la France n'aurait pas mérité seule le reproche d'avoir fait retomber, d'une manière plus ou moins directe, sur le Continent européen ^ une partie du poids de la guerre.

L origine et la cause de celles qui lont ensanglanté pendant près de quatorze années ne sont plus depuis long-temps un mjstère^ et Ion sait que ce n*est point m France que la guerre fiit déclarée viagère!.,,. Dès que cette déclaiaLion fut connue, il fut évident qu'il s'agissait, ^ntre les deux puis-^ sances rivales, d'un combat à mort.

L'une avait limmease avantage de la domina^ tidn des mers , qui lui assurait les profite du com* merce du monde, et, par-là , les moyens d'obtenir de puissans auxiliaires , dont les intérêts étaient -* communs avec les siens.

L'autre » privée de ses colonies , réduite à ses ressources intérieures qui suffisaient à peine alors à ses dépenses indispensables, seule contre tous, ne pouvait attendre son salut que de sonEpée.

De là le système de conquêtes dans lequel elle fut entraînée par le besoin de sa propre çonserva-^ tion, et Ion peut flire que, dès lors, eUe neut réellement plus étavenir-^ il ne s'offirit à ses re-

garcU au milieu d'un nuage épais d'où elle avait toujours à craindre de voir, un jour, éclater les tempêtes, Elle était condamnée à la nécessité d'être constamment heureuse a là guerre^ et nfest-ce pas dans ces jeux cruels qpe la fortune a le plus souvent signalé son inconstance! Aussi qua-t-il fallu pour renverser un puissance devenue colossale ? une imprudence peut'^tre , et un hiper !

C est ce que prévoyaient les hommes qui ne se laissent pas abuser par les prestiges de la gloire.

DVn côté, ils voyaient da?is F agrandissement perpétuel du tenitoire , le germe d'une catastrophe inévitable y lorsque ce colosse immense ne serait plus soutenu par un bras puissant.

D'un autre côté, ils ne pouvaient se dissimnlel* que le véritable but de la révolution ( Rétablissement d*une monarchie constitutionnelle) û était pas atteint; que par conséquent la réi^olution nétait pas finie; et Ton sait qu*il est dans la nature des révolutions de bouleverser les einpiies. C'était essentiellement par ce côté que le gôuVernement impérial était vulnérable , et c'est aussi par - là , et seulement par* là, qu'il a péri sitôt.

Il y eut un moment où il aurait pu s'alfemiîr, au moins pour un temps ^ en fondant Jrandie^ ment les libertés publiques. La paix sêïtiblait alors assurée, pour beaucoup d'années , en Allemagne et dans le nord de r£uropc ; et aucun obstacle ne paraissait pouvoir arrêter désormais les effets du sjrstème continental, qui se faisaient déjà si

M£M01RËS

manifestement sentir .dans le paj^s contre lequel il ét^it dirigé.

C'était un instant à saisir pour satisfaire au vœu des amis dune sage liberté, eu donnant à nos institutions le caractère qui devait fixer leur confiance* Cet instant» pour ainsi dire, de grâce, fut perdu, et la campagne de IS'iS porta bientôt , par . ses résultats, un coup mortel à f opinion quit un moment ranimée en 1813, retomba presque aussitôt dans rabaissement par lequel seul fut marqué le terme de ce période de gloire et de maUienrs. Car thistoire dira que, dans la courte , mais mémorable lutte de 1814, la France neût pas suc-* combé, si V opinion n'avait pas cessé dappujer ses armes ^.

Il fallait, pour quelle obtînt le repos, quelle revînt à une situation naturelle. ËUje l'a retrouvée en rentrant dans ses limites et sous Tempire d'une ( liarte qui consacre ses libertés. Ce nest que par l'existence de cette charte, qui fera époque dans notre histoire, que la révolution a été véritablement teiinimes comme la religieuse observation

. ^ On peut dire , sous ce rapport , à la décharge du dernier gouvernement , que les guen es qui lui ont été suscitées^ presque sans intervalle ^ lui avaient laissé bien peu de mo* mens pour méditer les modifications que sa position particulihre pourrait lui permettre de faire à un système qui , en pacifiant la France, à la suite d'une révolution violente, avait fait toute sa foi^ce qu'ii ne pouvait tirer d'un drw^ génàraUnient ineoniesté^

DU DUC BS 6ABTS. ^66

du pacte social fondeia la tranquillité publique sur une base désormais inébranlable.

Les dépenses du service, depuis Tan 9 jusqu'en 1813 inclusiyement, se sont élevées , pour ces treia&e

années I ainsi qu il résulte des comptes publiés annuellement » à plus de 10 milliards qui ont été

payés en numéraire effectifs à la seule exception de divers reliquats de comptes des années 1809

et antérieures, dont l'ensenibie a été estimé, depuis

le l*''. avril 1814, ii 91 millions, sauf les rédwy

Les reproches qu'on lui a faits sur la fi'éqtteiice de ces

nicnies guerres auraient peut-ttre aussi été plus mesurés , sirou avait considéré qu'il était dans Tordre naturel des choses qu'une nation qui s'était déterminée à élever an tr6ne un simple citoyen fût entraînée , par la conséquence immédiate d'une telle résolution, à une lutte perpétuelle contre des intérêts et des droits que le temps avuit consacrés, et qu'elle n'avait jpu briser, chei elle, sans que cet exemple donné les menaçât , ou au moins les inquiétât diex les autres. On conçoit, en effet, que les paix qui se font alors ne soient réellement que des tré^fes pour se préparer à de nouveaux combats dont l'issue définitive présente toujours, avec le temps, des cbances plus favorables à la masse réunie contre un seul , qu'à celui qui est réduit à combattre seul €onti*e tous , ou avec des alliés qu'il ne doit qua la vie- ■ toire et qui sont toujoure prêts à l'abandonner avec elle. . Cependant , quand il subit le sort qui aurait pu être préifUy c^est sm ambition personnelle que l'on accuse, coDime s'il n'y avait quelle à qui l'on pût , à qui 1 ou dût nié me raisonnablement s'en prendre 1

La justice ne prescrirait-elle pas de remonter plus baut, pour assigner aux faits et auxévénemens leur véiîtable cause ?

tiens qui pourNtiênt résulter d'une liquidation

attentii^e.

Une loi du 20 mars 1813 (^confirmée depuis^

671 cette partie, par celle du 25 mars 1817) avait ordonné que ces reliquats qui, à tort ou à raison, avaient été jugés peu recbmmandàbles , seraient inscrits au grand livre de la dette publique.

On eu a fait le sujet d^un reproche graye.

On^ a même affecté de contoadre , contœ F autorité des faits , les opérations qui ont swvi Fan 8^ avec celles qui 1 avaient précédé , afin de rendre la blâme commun, aux deux époques.

Sans doute la consolidation forcée^ ordonnée en 1 813 , même d'une somme peu importante dan» l'ensemble des dépenses faites pendant treize années, avait été un tort réel; mais la justice eût voulu que Ton ne l'eût point exagéré , en supposant un sjstème là où il ny avait réellement eu qiiune exception déterminée, sinon justil^ée, par des circoiiiitauces qui bOi taieiiL entièrement, de l'or* j dre commun*

Le 1^ roche à faire au dernier gouvernement n était pas celui de s être joué de ses engagemens qu'il a généralement remplis. •

Mais une déHauce, née des temps de désordre, avait &it prendre la pernicieuse habitude de soumet* ti e la plupart des comptes de fournitures à des inves* tigations dont le résultat était toujours, sinon des retranchemens , tout au moii;is des retards, quelqueibis très-prolonjgés, dans le paiement du solde.

Cette manière de soigner [intérêt de l'état nui- •sait réellement plua à ia chùse pubUqûe^ et aux fmanceSy que quelque abandon même n'eût pu le faire y parce qn elle éloignait du service les hommes capables de s eu acquitter le mieux et aux conditions les plus favorables au Trésor.

Des institutions franchement constitutionnelles auraient naturellement écarté de tels procédés , qui ont dû concourir à laltératiou de l'o^inioti danij les derniers temps. ^

Et c'est ainsi que Ton est toujours ramené à reconnaître que l'absence de ces institutions a été la principale cause de lû chute précipitée du gouvav nement le plus vigoureux qui eût paru, depuis longtemps , sur la scène du monde.

Grand et mémorable exemple dont je laisse aux hommes de bonne foi , qui croiraient encore aux ga-* ranties du pogvoia absolu pour la :>xabilit£ des gouvernemens » le soin de tirer les conséqueîaces !

En présentant le tableau des faits que je viens d'exposer et les réflexions dont je les ai crus susceptibles, j'aurai atteint mon but principal, si jai pu, en rappelant les cai:^s des événemens divers qui, dans un court intervalle, ont renouvelé deux fois la face de l'Europe ,

Préparer pour l histoire , une répartition plus équitable de 1 éloge et du blâme;

Calmer tous les regrets qui existeraient encore, paci' ïinstabilité démontrée de Tordre de choses qui en serait l'objet ;

Digilized by Godgie

a68 MÉHQIltBS PI( DUC p« GABTX.

Préserver radministration de nos finances de fausses doctrines dont Finfluence serait funeste à TÉtat;

Enfin prouver, de plus en plus, que la monarchie constUutionnelle peut seule garantir le bonheur des familles, en assurant la paix iiatt^mure et la prospérité publique»

APPENDICE

APPENDICE

NOTE

Sur k sort dciioitif da Assigo^U^

Loksq iTe TAssemblce coustituante eul à ilélibérev sur la proposition de créer un papier-monnaie, il sVngagea une discussion très-vive dans laquelle Tim des membres de TAssemblée (M. Dupont de JNemeurs ) , qui combattait avec beaucoup de foroé ce projet, dit que, s'il était adopté, on verrait le prix dune paire de hottes s'élever, successivement do 34 francs jusqu'à cinqiuuite écus , comme il était arrivé dans la révohitioÉi de TAmérique se j)té&trio*^ nale. Ce M. Dupont était homme d'csprlLj mais tant soit peu original, systématique, générale^i ment porté à lexagératiou dans ses idées. Les par^ tisans du projet lirent de son pronostic un sujet de plaisanterie et le tournèrent en ridicule» Il aurait été bien vengé , s il avait vécu encore en Tan 4 (1 796) , où il «urikit yxi \e^vvL'de 'sa paite de hottes s'élever jusqu'à plus de 4,000 francs en assignais. " ^

Ce calcul résulte d'un document curieux contenu dans une lettre que les. coiiiniissaires de la Tréço-^ reric écrivirenijujOirectoire exécutif le 14 frimaire an 4 , et dont, les relations que j'avais conservées

a']2 MÉMOIRES

dans ma retraite, avec l'un de ces ddministrateurs, me procurèrent daa:i le temps une copie* £Ue est ainsi conçue :

Du 14 frimaire an 4.

Nous croyons devoir mettre sous les yeux du Di^

rectoire la position où se trouve la Trésorerie nationale dans le moment actuel. Il jugera , par les détails suivanSy dans quelle impossibilité, elle se trouve de pourvoir h tous les services, si le gouvernement ne vient à bout de subvenir à ses besoins en adoptant de grandes mesures.

Viumèré monte •tijoord'hm &. . . . 3,500,000,000 fr.

Celui des secours obtenus , de la ban- • que» en fimctidor et vendémiaire, monte à 31,000,000, iHileur métallique. Il n'y a pas un instant à perdre pour y pourvoir, sans quoi le crédit public. et celui des banquiers qui l'ont soutenu , est entièrement perdv. Ces 31 millions font, en assignats, au cours actuel , environ. . 5,000,000,000

L'erriëré dés aiTetës de^ comités de^ sdut ,puUic et des finanoei> - monte encore à 18,000,000 fir. ; ce qui produit,

en assignats , en^iion. 3,ÛOÛ«000«000

Les différentes sommes, dues ans eor*' respondans de la Trésorei^ie, dans le pays

étranger, s'élèvent à ein iron 7,500,000 fr.

ce qui faitf en assignats ^ environ. • .« ; 1,250,000,000