BIT DUC BB GAETX

Repoet. : , . 12,250,000,000 fr>

Léâ 21 mtUîoiis de numOTaîre à acqné>

fir, pour le service courant , et sui le- ^ •

quai la Trésorerie doit commencer à

feumir, aujotird'lim»sorleft5|500»000fr»

danandés par le ndiiistre de la guerre,

ooùtei-ont environ 3,500,000,000

Les 2,800,000 fr. à payer, chaque mois, pour le prêt des troupes, coûtent d'àohat, environ ' . . 470,000,000

Lejs paiemens journaliers et envois à ftdre eux années peuvent monter, ^oiir ' '

un mois f . . 3,500^000,000

Total à fournir, dans le mois, en assignats ^ . 20,220,000,000 £t.

La Trésorerie, par le secours des maisons de banque^ était parfenue en fructidor à empédier la chute des finances ; mais , depuis le 1 3 vendémiaire,' Tagiotage a telleoifiiit dégradé les assigfuUs^ qu'il

faut payer aujourd'hui près de 170 capitaux pour un, tandis qui! n'en iaiiait qu environ 35 en çen* démiaire,

Mallieui*eusement les demandes à la Bourse sont tellement resserrées, qu'il n'est pas possible de se procurer la négociation de 200,000 francs de papier par jour, fiit41 réparti sur toutes les places et sur les maisons les plus connues. Quel cj^ue soit cet ordre de choses, la Trésorerie va faire ce qui dépendra d'elle pour remplir les premiers besoins du ministre

a^74 MÉMOIRES *

de la guerre; mais, si elle nest promptemeat secondée par la fabrication , et que le gouvernement n'adopte pas un procédé général susceptible dajouter de très-grandes ressources à ceUes que produit la Banque, il lui sera impossible de continuer le service.

Le paiement des objets détaillés de l'autre part est également pressant ; les secours doivent donc se porter sur le tout y et non sur aucufi en particulier.

Depuis cinq mois la Trésorerie ne cesse de prévenir le gouvernement de letat de détresse où elle se trouve , et qui s'aggrave dans une eÛrayante progression. Nous croyons donc devoir offrir de nouveau cette affligeante position au Directoire, et lui avouer en même temps l'insuffisance des opérations partielles qui sont adoptées pour parvenir à relever les fubkances, et à les mettre en état de subvenir à tous les besoins. H sentira que les acquisitions de numé* raîrè mettant la Trésorerie en concurrence avec les particuliers qui ont plus de moyens qu elle , ses négociations se trouvent entravées par eus, et que le gouvernement voit iptsser 'dàns leurs mains les res* sources qu'il aurait à espérer d'un meilleur ordre de cboses.

Dl} DUC DE GAETE.

NOTE

Sur k monopole du Tabac.

On s est efibrcé , dans ces derniers temps , de ramener ïordre de choses qui avait existé , pendant la révolution y relativement à la fabrication et à la vente des tal)ac8, en couvrant des vues personnelles du voile de Tintérêt prétendu de la culture ^ avec lequel elles n'avaient réellement rien de commun.

L'intérêt du producteur Be réduit fc avoir wn débouché assuré pour le produit de sa récolte et à en éti*e bien et exactement pajé.

Or, LE PRIVILÈGE EXCLUSIF lui pi ocure ces avantages poBur lés quantités qui lui sont demandées par la régie , et s'il produit au delà des besoins du ser- • vice, il a la faculté d'envoyer l'excédant à [étranger.

Que pourrait-il espérer de plus d^une fabrication Ubre P Des faliricans particuliers se chargeraient-ils d'acheter tous les tabacs qui pourraient être récoltés en France, quelle que fût la proportion dans laquelle ces produits excéderaient leurs moyens de fabrication et de vente? Le faisaient-ils autrefois? assurément non.

Ce n est donc point Yîjité/vt de la culture que défendent réellement les antagonistes du privilège ^ ils

regrettent de grands profits y et cela est naturel, mais ne peut pas 1 emporter sur [intérêt public qui ne permettra jamais de renoncer à un revenu de plus de 40 millions qu il serait impossible de remplacer par aucun autre moyen qui n*entraiiiftt pas des inconvéniens mille fois plus graves.

J ajouté que la chose étant consommée depuis plusieurs années, la question ne serait déjà plus la inémiQquë $ il, s'agissait de prononcev» pour la première fois, sur la convenance de rétablir le privilège exclusif.

Vainement prétendrait-on encore fiôre valoir, en faveur du rétablissement de la liberté de fahn^ cation y que deÈ particuliers mettraient plus d'économie dans leurs ppér^tions , c^une régie n en peut mettre d^ns les sienbed^ Cela prouverait tout au phi§ quils y feraient eucorje, plus de profit que n'en fait le gouvernement ; nmis il n en résulterait pas qn*il convînt (le retirer de sa niaia un priiulege qui donne , toqt i^ la foî^i à (Etat 9 un revenu très-important et aux consommateurs la garantie précieuse qu aucun mélange ins,akibre ne les exposera jamais aux dangers dont il est de notariélé publique que la bric£^tion kbi Q w les avait pas toujours préservés.

DU DUC D£ GAETL. 2J'J

KOTE

$\iv la direction des opérations du Trésor public » «ous le Directoire ex<icutif.

AvAKT le 18 brumaire, le ministre des finances présentait tona les dix joura, au directoire exécutif un état de distribution qui ailectait au service des cUve^mimstèrea un certain nombre de millions dont

H n* existait pas, dans les derniers temps, un cen-' fime au Trésor^

• Il ne pouvait payer qu'avec les recettes opérûes * dans la matinée même du jour où les paiemens de-» vaient se faire. La caisse s'ouvrait à deux heures,

et se fermait lors<}u elle levait épuisé ses mcxliques ressources.

Les ministres n^n délivraient pas moin3 leurs ordonnances, eomnoie ai le Trésor public eût été dans Tabondaace; et ces ordoiuiauces, Jetées à profusion sur la place, alimentaient un agiotage efiréné qui

ajoutait saus cosse au discrédit du gouverne] iiciil.

J arrivai au ministère le jour où il était dusage de présenter Yétat de distribution au directoire et ron mit sousi mes yeux celui qui avait été préparé pour la cfécode qui commençait, afin, que je le tisse autoriser par le premier consul.

Je denumd^i Fétat de situation du Trésor* On.

MiMOIABS

vient de voir ce qu'il possédait à cette époque ; et le projet distribution était ^ comme à rordinaire, de plusieurs millions !

J'ajournai donc cette inutile mesure jusqu^à ce que j'eusse recueilli une somme effective y sur laquelle la distribution que je proposerais pût être assise; et je n en proposai , depuis , aucune qui ne fût en rapport avec les recettes effectuées,

n en résulta sans doute que le service se fit trèspéniblement dans les piremiers temps , et que Ton put se plaindre de lenteur dans l'expédition des ordonnances pour des services exécutés , de même que dans le paiement de celles qui avaient été antérieur* rement délivrées; mais du moins toute ordonnance nouvellement expédiée était exactement acquit-^ tée, et cette exactitude ramenait peu à peu la con* fiance qui dinodoua successivement les difficultés^

IKD DUC DS CA£TË«

TtOTE

Sm* i'abui des marché pour les fournitures, sous. . /

le X^irectoire-

Un simple marché passé avec un ministère poui" une ' fourniture de quelque importance était alors un moyen de fortune. Sur la représentation de ce marché y le ministre des finances donnait,, sur une partie de revenu, une délégation proportionnée à la valeur estimative des fournitures à faire*

CcsL aiiibi que, dans les premiers temps de mon administration y le Trésor ayant employé, dans ses paiemenSy des traites d'adjudicataires de coupes de bois , dont on ne pouvait pas soupçonner que lacquittement pût éprouver la moindre diiBculté à leur échéance, une lui te partie de ces effets revint pror testée y parce que le souscripteur justifia que sa corn-pagnie était autorisée à ne les payer qticii ordonnances du ministre de la marine ^ avec lequel elle avait contracté un marché pour la fourniture de bois^ de construction.

Il lui avait été adjugé , à cette condition , depuis trois ans, dans divers départemens, powr millions de coupes de bois .'

Je m'empressai de demander au ministre de la marine quelle était la situation de cette compagnie

â8Q MÉMOIRES-

envers son département ; et après vérification dans les ports où les bois de constniction auraient d& être livrés , il me répondit qu aucune livraison ria wùt été faite l

Je chargeai alors la régie des domaines de séquestrer tous les bois qui n aui'aient pas été encore enl&« vés des forêts pour le compte de cette compagnie , et de la poursuivre pour l'excédant de ce qui lui avait été adjugé.

Quelques bois iureut recouvrés; le reste fut perduj parce que la compagnie se trouva insolvable l

jti tmo disce pmnet!

DU BUC Dl GABTE* 2tâl

NOTE

Sm* l'impôt progressif et sur les taxes axliitraires.

Lb système de Timpôt progressif ayant encore des partisans, il peut être utile d'en rappeler ici les inconvéaiens et les dangers.

Il est certain qu'il s'établit , par le cours naturel des choses, une répartition habituelle du revenu de eeiix qui vivent du produit de leurs propriétés /ort" cières ou mobiliaires , entre tous ceux qui n'existent que de leur travail. Une grande partie de ce que les premiers perdent de leur aisance se convertit par conséquent en privations ponr les autres; car les hommes qui thésaurisent sont toujours P exception ; le grand nombre consomme son revenu , qu'il dis»

tribue aux classes industrieuses ou commerçantes.

Si donc on imposait les classes aisées dans des pror portions progressives à la décharge des classes in^ férieureSf il arriverait que des sommes considéra* blés devraient être fournies de plus au fisc par les classes supérieures qui seraient forcées de réduire d'autant celles qu'elles aflfectaient auparavant à des travaux d'utilité ou d agrément^ et par conséquent les salaires qu'elles répandaient partout autour d'elles.

D'un autre côté, le fisc ne pouvant rendre les sonomes qu'il aurait perçues de plus sur les premières dasses, aux mêmes points d'où il les aurait tirées^ le gouvernement opérei*ait par«lù undéplace-

M£MOIA£S

ment sensible des ressources locales, et dérangerait, au grand préjudice de la classe la plus nombreuse, Féconomie inaperçue de la distribution et de remploi des revenus généraux. Ilmettrait ainsi /e malaise dans les premières classes , et la misère dans les autres, à la place de Yaisaficeet de la médiocrité, et il «n serait plus mal payé lui-même des contributioas assises sur les fortunes foncières et mobiliaireSy indépendamment de ce qu'il perdrait d'ailleurs sur les droits de cousommation.

Ces principes ne sont pas toutefois susceptibles d*une application rigoureuse à un tarif de contribution personnelle qui ne serait que légèrement progressif et dont le degré le plus élevé ne devrait donner lieu qu'à une taxe très-modérée. Il échapperait pai*^là , sinon au juste reproche d'une inégalité réelle, principalement entre les contribuables qui^ avec des tovtimeB très-différentes, se trouveraient placés tons dans la classe la plus imposée^ du moins aux inconvéniens graves qu un système de progression Uiinti^ tée et surtout arbitraire entraînerait inévitablement

Les inconvéniens de ce système deviendraient plus

ijraves encore, si, après l'avoir appliqué aux contri'^ butions ordinaires qui ont des bases positives, on voulait rétendre à des taxes nouvelles sur les capitaux et sur les produits de l'industrie et du commerce, dont l'évaluation ne se fonderait que sur de simples présomptions, ou ne pourrait sappuyei* sur des données moins incertaines que par des reclier^ cbes , par une sorte d'inquisition dont le double effet

DU DUC DS GABtE. ^85

serait infailliblement de faire naitre de dangereux mécontentemens, et de porter les contribuables à ^

employer tous les moyens de dissimuler leur fortune, afin d'échnpper à lexigence du gouvernement. Il détruirait alors jusqu au germe du crédit qui repose exclusivement sur la confiance, et se priverait de son assistance dans les circonstances extraordinaires OÙ elle pourrait lui devenir nécessaire.

D'une autre part, les contribuables se trouvant amenés à réduire leurs spéculations et leurs dépenses, non pas seulement dam la proportion dasacri— fice qui leur serait actuellement commandé, mais encore dans la mesure indéterminée, des craintes

qu'ils éprouveraient pour Tavenir, il en résulterait inévitablement une diminution progressive, soit dans la reproduction , soit dans les opérations commerciales , soit enfin dans la distribution des salaires, également préjudiciable à la richesse nationale et aux moyens de subsistance d une immensité de familles.

On pourra opposer à cette opinion l'exemple de 1* Angleterre , où une taxe extraordinaire , sur les revenus de tous genres y a été perçue pendant jdu- «ieurs années , et a donué à FÉtat un produit considérable, sans que les classes inlérieare$ aient paru en avoir éprouvé de contre-coup sensible.

Ceci prouverait combien, il importe, que les faits aient été soigneusement obseryés, avaiit que Ton en tire des conséquences.

On sait d'abord qu'il n y a point de proportion entre

la masse des capitaux , en France et en Angleterre.

aS4 JttÉMOIHKS

On sait aus^i qu il existe en Angleterre une contribution énorme , perçue sous la dénomination de taxe des pauvres y destinée moins à alimenter les indîgens, hors délai de travailler, quà fournir aux ouwiers valides , qiU ne peuvent tirer de leur travaU des moyens suffisons pour soutenir leurs familles les secours qui leur sont indispensables.

Ainsi peut se réparer une partie du mauvais effet des dispositions financières qui influent défavorable^ ment sur l'activité de tous les genres d'industrie,* et c est à ce système, particulier à ce pays, en même temps quà U abondance de ses capitaux, que Ton croit pouvoir attribuer la diminution des ^oufibances que Vimpôt eictraordinaire exigé desprenUères chtS'^ ses a pu encore faire éprouver à la classe ouvrières

Mais rien de semblable n'existe et ne pourrait être iiitroduit en France , où tout ce que le fisc enlève aux familles msées est par conséquent perdu , sam compensations et sans dédommagement pour celles , qin ne subsistent que de leur travail journalier.

Ce qui s'est passé en Angleterre, relativement à Ia taxe sur les revenus ne serait donc nullement, propre à nous rassurer sur les effets d'une sembla^ ble mesure chez nous, ûn sait d'ailleurs tout ce quéa Angleterre même eUe avait excité de méconténtementy et avec quelle vivacité la suppression de œtte taite arvàit été constanfiment réclamée jusqu'au moment où 1 opinion publique en tit enfin justice.

NOTE

Sur les services rendus à radministration par les deux eommisfiioiis l^^islalWes établies le 1 9 Inmiuaire an 8. /

Les opérations des deajL premiers mois du gouvernement consulaire , furent singulièrement facilitées par rexisteucc de deujc commissions législatives qui remplacèrent temporaireniAot, et jusqu'à lapron mulgation de la nouvelle constUutujn , les deux conseils que la journée du 1 ô brumaireayaitdétruîtâ.. Je concertais, avec une section de chacune de oes) commissions, les dispositions qui exigeaient urne» ^ptorisation i^aie. La loi était <2e ^uilSe rédigée , et di^ jour au letider^ain elle était rjeadue. Les instructions nécessaires poqr son exécution étaient prépi^ rées dans l^ntervalle; de sorte qu'elles arrivaient, en ménie temps que la loi ndéine > dam les d^acteosens.*.

Cette espcce de dictatui e en finances prévint alors de grai^ malheMrs. * . .

Les directions d^ contributions directes > les 49M^ gâtions des receveurs généraux , et la caisse danu)r* tissement, furent instituées par des lois des 3i ei Ci

frimaire, ' • ' . : .

Ainsi 5 d'un coté, une pajetie des. dispositions traorcUnaires que réclamait la situation pcrilleiise du Trésor public» at de laiitre les baiser fonda-mentales du sj stème des finances ^ furent décrétées en vingt jours.

NOTE

Sur le rétablitaemant des cautioiiDeiiiem, eit. numéraire,

pour les comptables.

Le rétablissement des eautionuemens eh numé" raire n'eut pas seulement pour résultat de procurer vme ressource momeotanée au Ti^r , il eut principalement celui de lai donner, de la part des comptables , une garantie plus complète que celle qu'il pouvait trouver dans les cautionnemens en immeubles qui avaient été préférés soos^ le Directoire exécutif. On n'avait vu, dans ce nouveau système, quune épargne d intérêts à la charge de [Etat, et ron.n'dTait pas'considéré que cet avantage disparaissait en présence des inconvéuieiis attachés à un mode de cautionnemens dont la réalisation, si elle devenait nécessaire, devait être soumise à toutes les c&nces^qni influent sur la vente des immeubles* U

y: avait nécessairement une égale incerLilude, et datts la valeur à obtenir, et dans Y époque du recouvrement ; ce qui exposait sans cesse l'Etat, ou à des Inertes réelles, ou tout au moins à des retards qm flont . toujours des" pertes -pour lui. ■

J avais, dans le principe, conçu Tespérance de procurer «tu Trésor l'avantage de cautionnemens en numéraire , sans augmenter ses charges pour le paie-

DU DUC D£ GAETB. 20J

ment des intérêts , et en donnant même à TÉtat un profit applkaUe à Tainortissenient de la dette publique. Il ne s'agissait que d'employer le produit de& cautionnement ( à Texception de ceux des receyeurs généraux qui recurent une destination spéciale) k acheter des t'entes au Grand^Li^re^ dontrextréme dépréciation, il cette époque, aurait rendu une telle opération très -profitable, quelle qu eût pu être lamélioratioa du coi^r^ dans fintervalle de son exécution.

En supposant y par exemple, que le cours se fût

élevé de 10 francs, où il était au 18 Liumairc, à 50 francs pendant la durée de lopération, et que le taux commun des acTiats eut été de 30 francs, un capital de 20 millions aurait racheté 3,333,300 fr. ^de rentes, siv lesquelles déduisant un million pour ''l'intérêt (fixé d'abord à dix pour cent, mais bientôt réduit à cinq) à payer aux titulaires des cautionnemens, il serait resté 2,333,300 francs de rentes en bénéfice pour VEtat^ et les créanciers de la dette auraient en même temps éprouvé une grande amélioration dans leur propriété.

Mais rétablissement des droits sur les consom' mations ayant été, comme je le dirai bientôt, ajourné indéfiniment , il fallut y suppléer, en partie, en consacrant les cautionnemens , autres que cettx des receveurs généraux , aux dépenses du service, et renoncer à une opération que j*ai toujours d'autant plus regrettée que la circonstance qui la favorisait ne devait jamais se reproduire.

a6B MÉMOift'Es

Les lois sur les cautiounemeDS portèrent bien que ks foacb en seraient rétablis suiecessivement , par le Trésor, à la caisse d'amortissement , pour être employés à des achats de rentes ; mais les événemens ne permirent pas que cette disposition reçût, à beaucoup près ; son exécution , et quand elle Teut reçue , on ne pouvait plus en attendre les mêmes résultats.

DV DUC DK GABTE. S