TOME I. i

^gO MÉMOIHBS

NOTE

Sur la Banque de France et sur les Banques de circulation.

Cinq millions furent prélevés sur le montant des

cautionnemeiis des receveurs généraux pour jeter les premiers fondemens de la Banque de France qui a si bien justifié sa création par les services qu'elle a rendus et qu elle continue de rendre au commerce et au gouvmiement lui-même; mais le gage des obligations ne fut point affaibli par cette disposition, au moyen de la condition imposée à la Banque d acquitter sur le fonds des actions dont la caisse ^amortisseineni devenait propriétaire, celles qui pourraient 'être protestees au delà de la partie de ces mimes cautionnemens que cette caisse devait appliquer à leur remboursement.

Une compagnie particulière avait antérieurement essayé de concourir à la baisse de Fintérét de targent, par rémission d'un papier de confiance y garanti par des biens fonds; mais cet essai ne fut pas heureux , et il ne pouvait pas l'être.

Tout le monde sait aujourd'hui qu'un papier destiné à faire office de monnaie ne peut remplir cette destination qu autant qu'il est échangeable à i'olonté , ou , eu tout événement , le plus certaine^

ment et le plus promptement possible, contre Yor

et r argent <ju il leprésente.

Or, le gage du remboursement des billets émis par une banque hjpothc( aire , repose sur des va^ leurs qui ne pourraient y être appliquées que par la vente dt immeubles dont Taliénation, toujours lente et souvent incertaine y soufinrait d'ailleurs d^autant plus de difficultés et de défaveur qu'il s'en présenterait une plus grande quantité à vendre à la fois.

Aussi la coniiance dans une telle banque ne pourrait-elle se fonder 9 même sur la probabilité quelle oUViraÎL, par l'existence dune réserve plus ou luoins forte en espèces, quelle serait en état de satisfaire aux demandes de remboursement présumables , dans un ordre de choses ordinaire. Cette coniiance n'est " complète que lorsque la nature du gage est telle que la prompte réalisation en soit assurée , dans tous les cas, comme elle Test, par exemple, pour la Banque de France dont les émissions sont généralement représentées par des lettres de change revelues de trois signatures connues y payables à court terme y dans le lieu même où les billets sont émis ; garanties par des marchandises dont l'argent du consommateur local doit infailliblement acquitter le prix, avec un bénéfice excédant le montant de chaque lettre de change , et qui emportent la contrainte par corps contre les souscripteurs qui ne se libéreraient point à féchéancej tandis que, dans le cas d'une liquidation nécessaire , une ban-

que hypothécaire serait réduite k attendre , de la

volonté des acquéreurs de ses biens ^ la réalisation du gage de ses créanciers,

L'excepliuii relative aux services dont la Banque de France pourrait se charger pour le compte du gom^eniement et dont elle a toujours le droit, comme elle en a /a devoir j de régler l'étendue sur la mesure de son capital disponible , n est ici d'aucune considération , puisque le gage de ces services reposerait toujours sur des contributions publiques, d'une rentrée certaine, à des époques connues, et que ces contributions sont payables exclusivement en numéraire effectif,

U ne s'agit donc pas d'examiner abstraitement

si un bien fonds peut, eu lui-même et maiériel- . lement , être considéré comme un gage plus solide qu'une lettre de change. La question n'est pas là; elle est toute entière dans la certitude que peut offrir Tune ou Tautre valeur d^une réalisation plus prompte et plus assurée, au moment du besoui, et Ton ne pense pas qu'il puisse s'élever, à cet égard, la moindi'C incertitude.

Ces principes sont familiers à tous ceux qui se sont livrés à letude des traités d'économie politique qui ont paru depuis vingt-cinq aiis, et particulièrement de l'excellent ouvrage que M. J.-B. Say a publié, il y a quelques années , sur cette importante matière.

Dans la comparaison que je viens de faire de la Banque de France avec une banque hypothécaire.

DU DUC DE GAtTB. ' 2g5

j'ai considéré celle-ci comme n'agissant que dans le lieu même où elle serait établie; mais ses désavanta-^ ges s^accroitraient dans une proportion incalculable,

si les Lillels quelle cmettraÎL devaieriL circuler au

delà du siège de son établissement. La moindre inquiétude répandue parmi les porteurs de ces billets serait capable d'amener des crises dont il serait impossible de prévoir les^ conséquences. On en peut juger par celle qui eut lieu, à Paris même, dans une circonstance que je rappelle dans lé cours de cet écrit.

n me parait, m surplus , à peu près démontré

qu'une banque hjpotliécaire, fondée même sur le principe d*une réserve en miméraire, destinée à rembourser à vue ses billets, ne parviendrait pas à en iaire entrer un seul dans la circuiatioa,.

En effet on n^emprunte guère qu^au meffient du besoin. Ce besoin est l'acquittement d'un engagement quelconque, ou présent, ou prévu; jil faut donc que • V emprunteur ait la certitude de se libérer, sans difficulté et san^ perte, avec la valeur qu il obtient. Or, le numéraire effectif remplit seul absolument ces conditions, et le billet de- la IJanque de France ne circule^ comme il le fait, à Paris, que par la certitude qu elle oiire d'un prompt remboursement, quelque événement qui pût arriver.

Une banque hypothécaire ne pouvant olirir cet avantage dune manière, à beaucoup près, aussi complète, il serait dans Tordre naturel des idées que celui qui recevrait de cette banque, en ses bil-

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lets^ la somme qui lui serait nécessaire , les pré^

sentât de suite au remboursement y afin d'en assurer i'eiiiploi, comme je viens de le dire, sans difficulté et sans perte. Car il faut considérer que ïemprunteur najant aucune communauté d'intérêt avec la banque ^ il n y aurait pas de raison pour quil s exposât à Tune ou à Tautre, dans la vue de favoriser une circulation qui ne pourrait lui procurer aucun avantage personnel. Son unique objet serait d'obtenir une valeur ^qui ne put être refusée , dans aucun cas y et dont la dwision se prêtât JàcUement à tous les emplois, soit qu'il la destinât au paiement de dettes exigibles , soit qu il ne se proposât que de rappliquer successivement ou à l'achat de marchandises , on à des améliorations dans ses propriétés.

Ainsi le numéraire qne la banque aurait réuni dans l'intention de n'en faiie qu'une réserve, s'écoulerait très -probablement en prêts journaliers dont le faible intérêt n^crfSrirait fa ses actionnaires que la perspective d'une perte certaine ^ et elle ne pourrait ëe flatter de conserver long-temps des aotionnaires k ce prix.