TABLEAUX

Extraits des comptes de finances, du montant des contributions et rm^enus ordinaires^- à verser au Trésor, pour- le service générai.

EXERCICE AN IX (iSoi).

Contributioiis directes, y compris 16 millions pour les patentes, et 1 6 millions pour

les portes et fenêtres.. ^ 264,792,702 fr.*

Régie de renregîstremeiit et desdomaines. 147»676yOÛO

Douanes 18,862,511

Postes aux lettres • • • • r 8,239,517

Loterie 8,473,311

Salines de i£st 2,837,902

Total oÉifi&AL. 450,881,1)13 {\\

EXERCICE AN X (l802).

Contributions directes 27 3 , G08, 7 90 fr.

Régie de Tenregistrcment et des domaines. 1 59,960,746

Douanes « 30,979,942

Postes 10,367,421

Loterie 11,652,094

SaUnes. . . *. 2,000,000

Total général 488,568,993 fr.

* Cette somme ne comprend point les centimes additionnels impost s pour les dépenses particulières des dépoTUmens et de$ eOlRmunest lesquels a'eutraicu^ point au Trésor.

5o4 MÉMOIRES

EXERCICE AN XI (l8o5). .

Contributions directes 305,105,486 fr,

Bégie de renregistremeut et des domaines. 200,106,529

Douanes. : . . . . 36,924,535

Postes 14-,204^35

Loterie 15,326,671

licgie des salines 2,300,000

Total cÉniRAL 570,968,421 fr.

£XiiiiClGE AN XII (l8û4).

Contributions directes 313,749,291 fr,

Régie de Tenregistremeiit et des domaines. 198,584,340

Douanes 41,485,621

Régie desr droits réunis ( 1'*. année de sa

création 3,897,355

Postes 10,471,096

Loterie 16,658,500

R^e des salines* % . 3,220,000

Total oiiiiBAL 588,066,203 fir.

EXEEGICB AM XIII (l8o5).^

Contributions directes 311 ,649, 1 96 fr «

Régie de l'enregistrement et des domaines. 1 72,763,591

Douanes > 52,725,918

Loterie. • 13,860,000

Postes \ * ' ' 10,00,0000

Régie des droits réunis 25,000,000

Régie des salines 3,000,000

Total oirriRAL 588,998,705 fr.

DtJ BPC ne 6ABTE.