I. Beit ul maldjiy agent du fisc

registrer au registre d'iceluy Cady, ou bien en prendre hhoget, c'est à dire instrument, et s'il estoit ou advint quelque différend entre eux, et qu'ils ayent à regarder au sigillet, ou au registre du Cady, ou bien au hhoget et selon le contenu d'iceluy qu'il en soit jugé. Et s'il ne se treuve un de ces deux instruments et voulant produire des faux tesmoings et faire intenter quelques procez et garbuges contre la justice, toutesfois et quantes que ne se verront hhogets ou qu'il ne sera enregistré dans le registre du Cady, à semblables hommes vous ne leur laisserez faire fausseté et ne leurs presterez l'oreille contre la raison et justice.

Et si aucuns font certaines avanies, c'est à dire, faulses accusations , disans que ceux là ont blasphème la foy, produisans faux témoins seulement pour avoir deniers : partant contre la noble raison et droict vous ne permettrez qu'ils soient molestez et les susdits seront rebouttez et dechassez.

Et si un d'eux faisoit debte et auroit fait quelques delicts, et s'enfuit, que pour ce, autres qui ne soient pleiges ou bien coupables ne soient pris pour luy.

Et tous les esclaves qui sont soumis à la France, les Ambassadeurs et les Consuls certifians et attestans comme ils sont François , les maistres ou bien les procureurs de semblables esclaves soient envoyés icy à mon heureuse Porte pour y estre veues et descidées leurs causes.

Et tous les François et autres soummis à eux, mariez et non mariez trafiquans, contractans et negotians que

Ton n'aît à leur demander carasse * ne tribut, tant en Alexandrie comme en Trypoly de Sorie et à Alger; et en toutes les autres eschelles où sont députez et confirmez les Consuls, quand ils seront changez, tous ceux qui viendront en leurs lieux dignes de tels grades et offices, qu'aucun ne les ait à empescher.

Et si quelqu'un auoit procès et différent avec les François et qu'ils allassent au Cady, et ne se trouvast le propre truchement des François présent et en ordre, que le Cady n'ait à écouter ledit différent. Et, si par accident, le truchement estoit en service d'importance, qu'ils ayent à l'attendre jusques à ce qu'il soit venu. Toutefois qu'eux aussi n'ayent à user de cautelles, disans que le truchement n'est présent, et n'usent de dilations; mais, qu'ils ayent à préparer leurs truchements.

Et si les François avoient l'un avec l'autre quelque procès et différent, que leurs Ambassadeurs et Consuls ayent à voir et décider selon leurs usances leurs procès et différents, et qu'aucun ne les ait à empêcher.

Et si les fustes des coursaires alloient par mer faisans les François esclaves et les portant vendre en Grèce ou en Natolie , que l'on ait à faire diligemment recherche generalle pour tels esclaves avec grande instance, et en toutes mains où ils se trouveront que l'on leur fasse prouver de qui ils les auront eu ; et ainsi, celuy qui les aura vendus s'il sera en nom de coursaire, et si ledit coursaire sera trouvé ou pris et tombé en