CONCLUSION

La présente convention sera ratifiée; les ratifications en seront échangées à Constantinople, dans Tespace de trois mois ou plus tôt si faire se peut, et elle ne commencera toutefois à être mise à exécution qu'au mois de mars mil huit cent trente-neuf.

Les dix articles qui précèdent ayant été arrêtés et conclus, le présent acte a été signé par nous, et il est remis à Leurs Excellences les plénipotentiaires de la Sublime Porte, en échange de celui qu'ils nous remettent eux-mêmes.

Fait à Constantinople le 25 novembre 1838.

Le Vice-Q4miraly Pair de France^ Q/lmbassadeur de l'Empereur.

Baron Roussin.

Nous, ayant agréable ladite convention, toutes et chacune des dispositions qui y sont contenues, déclarons, tant pour nos héritiers et successeurs, qu'elle est acceptée, approuvée, ratifiée et confirmée, et par ces présentes, signées de notre main, nous l'acceptons, approuvons, ratifions et confirmons, promettant en foi et en parole d'Empereur, de l'observer et de la faire observer inviolablement, sans y jamais contrevenir ni

permettre qu'il y soit contrevenu directement ni indirectement, en quelque manière et sous quelque prétexte que ce soit. En foi de quoi nous avons apposé notre sceau impérial à ces présentes.

Donné en notre palais impérial des Tuileries, le dix-neuvième jour du mois de janvier de Tan de grâce mil huit cent trente-neuf.

Signé Lovn-Pnw.XJi'f^ïs

Par Se MAii<^*<v^ ^^wv^ssi^viix

Avant-propos. i

Mémoire sur Tambassade de France en Turquie i

Introduction. 7