PAR ANCIENNETÉ
Un officier peut-il renoncer â son avancement par ancien^ neté?
La loi n'ost point absolue dans la faveur ou le droit qu'elle accorde à Tancienneté du grade ; elle a égard à Tintérêt du service | peut-être à d'anciens usages seulement , En effet , rartillerie jouit de la plénitude du droit consacré par l'ancienneté du grade, puisque la place vacante est toujours donnée au plus ancien de toute l'arme ; tandis que dans l'infanterie» au contraire^ Tavancement ne roulant que sur chaque corps, le droit absolu de l'ancienneté existe le plus souvent dans un régiment autre que celui où il y a vacance et avancement.
360 SUR LK RENONCIATION A L'aVANCEMENT.
La faculté de renoncer à ravancemenl au tour de Tancienneté a été largement admise par l'ordonnance du 6 mars 4838 sur l'avancement, en ce qui concerne le servia^ des places , celui des vétérans^ du recrutement et des résidences fixes de l'artillerie.
S'il était vrai, comme on le prétend, que la loi défendît à Tofficier de renoncer à son avancement, et défendit au ministre d'accepter cette renonciation, le gouvernement n'aurait pas le droit de faire de cette renonciation une condition expresse pour entrer dans le service des places, des vétérans, du recrutement OU des résidences de l'artillerie. On ne peut avoir deux législations contradictoires : l'une faisant de la renonciation une condition expresse, l'autre déclarant qu'on n'a pas le droit d'accepter cette renonciation.
La renonciation à l'avancement nous parait si sage, que nous voudrions la voir imposée pour tous les emplois do résidence fixe, tels que remonte, dépôts, écoles, etc., etc. Il serait même à désirer que tous ces officiers de résidences fussent admis à la retraite beaucoup plus tard que les ofSciers en activité.
Et par une extension toute rationnelle du même principe, nous estimons que les comptables ou autres officiers quo des motifs légitimes d'âge ou de spécialité , constatés par
l'inspecteur général, forceraient d« renoncer à l'avancement, y peuvent êlre autorisés.
SUR LA RENONGUTION A l'aVANGEMENT. 361
C'est une latitude que la politique et le bien du service réclament pour le gouvernement , et qui n'a rien de contraire au texte de la loi.
Il est incontestable que l'avancement par ancienneté aux grades supérieurs présente des inconvénients graves; comment, pour les diminuer, ne pas saisir toutes les occasions qu'offrent les intérêts individuels?
La partie active de l'armée aurait plus de chances d'avancement et plus d'émulation ; les emplois de résidences et do comptîibles seraient réservés à des hommes plus aptes et devenus spéciaux; de vieux capitaines ne seraient plus condaçinés à d'inutiles dépenses pour essayer un emploi auquel ils savent ne plus convenir, et dans lequel, étant à la veille de se retirer, ils savent ne devoir rester que peu de temps : Un Latour d* Auvergne seraiM malgré lui arraché à ses grencidiers?
On oppose les droits des tiers, c'est-à-dire les droits à l\v vancement des officiers du régiment où la vacance aurait dû avoir lieu. Cependant les corps des armes spéciales jouissent de la faveur de la renonciation par la raison que leurs officiers roulent sur l'arme entière ; mais, si dans les autres armes, la renonciation blesse les intérêts d'un corps, elle favorisera les intérêts d'un autre : c'est une chance qui rétablira réquilibre dans tous les corps. Ainsi, en définitive, le droit des tiers sera respecté, tant dans l'infanterie et dnns la cavalerie que dans l'artillerie et le génie.
363 SUR LÀ RENONCIATION ▲ L'AVàlfGSlfEïfT,
Il ne faut pas non plus que les droits des tiers fassent oublier les droits bien plus réels des officiers qui veulent renoncer à leur avancement. Les droits de ces derniers sont des droits acquis, les autres ne sont encore que des prétentions. Un homme qui occupe une place et qui n'a pas démérité ne saurait avec justice en être écarté malgré lui ; un homme qui aspire à cette place n'a pas le droit de l'en chasser pour s'y mettre.
Que veut la loi en assurant l'avancement à l'ancienneté? La protéger contre la faveur du choix en la plaçant sous U privilège d'un droit sacré ; or, chacun est libre de renoncer à un droit. Pourquoi ne renoncerait-on pas à l'avancement comme on renonce à une succession? Est-ce protéger l'ancienneté que de faire de son droit à l'avancement une obligation, en la forçant d'avancer à son préjudice? Au lieu de la protéger, c'est la sacrifier, puisque dans le poste qu'elle voulait garder elle était habile, honorée, satisfaite; dans le poste supérieur, elle serait incapable, déconsidérée, perdue,
La lettre de la loi n'exige pas cette injustice, cette violence; l'esprit de la loi s'y oppose, l'intérêt politique et Fintérêt militaire s'y opposent encore davantage.
Rien ne déconsidère plus l'autorité dans l'esprit des masses que de la voir tomber entre des mains débiles ou incapables; rien d^ plus affligeant pour les inférieurs qu'un commandant étranger au service,, aux mœurs et aux habi-
SUR IK RUNONGIATION A L'AYANGSinSNT. 363
tudes des troupes ; rien de plus dangereux à la guerre , puisqu'un bataillon mal conduit peut faire perdre une bataille.
Un officier pendant vingt-cinq ans n'aura tenu que la plume , n'aura fait que des chifitres, et l'on exigera que tout à coup il manie une épée, il dirige des soldats !
Un officier de marine aura quitté la mer depuis vingtcinq ans ; dans les ports ou arsenaux il rend d'utiles services : sera-t-il donc raisonnable de supposer que la loi d'avancement y d'ailleurs également applicable à l'armée de mer, entende contraindre à la fois le ministre à lui confier le commandement d'un navire , et l'officier à l'accepter?
D'après toutes ces considérations, il paraît impossible de donner à la loi une interprétation qui dépouillerait les minisires de la guerre et de la marine du droit d'acceptor la renonciiltion des officiers à leur avancement.
I4a loi du 10 mars 1818 porte : Les deux tiers des grades de chef de bataillon et de chef, d'escç^ron seront donnés à Vancienneté,
La loi du 14 avril 1832 porte : La moitié des grades de chef de bataillon et de chef d*esradron sera donnée d Vancienneté du grade.
:]6i SUR LA RENONCIATION A L' AVANCEMENT.
Le texte de ces deux lois est identique.
Cependant, en vertu de la première, les renonciations ont été autorisées; elles sont inscrites au Journal militaire.
Au nom de la seconde loi , on refuse de les admettre.
D'où vient celte dissemblance dans l'application des deux lois, où l'on trouve conformité dans les termes, et nécessairement parité dans les intentions?
Nous demandons comment on peut conclure de la combinaison de ces deux lois, et pour l'officier l'obligation d'accepter un grade supérieur, et pour le gouvernement l'obligation de le lui faire accepter, alors même que cet officier déclare et que le gouvernement reconnaît l'inaptitude de cet oflicier à occuper ce grade.
Admettre cette interprétation , c'est forcer le sens de In loi , c'est s'écarter du but qu'elle se propose, c'est lui prêter l'intention impolitique et absurde de sacrifier les intén>is généraux uniquement pour servir certains intérêts individuels contre d'autres intérêts individuels.
DE L'ENROLEMENT
