RANG ET AVANCEMENT BANS LES RÉGIMENTS DE LA GARDE ROYALE

Nos régiments de la garde royale prendront la droite de toutes les autres troupes.

II n*y aura point de différence de rang pour les individus avec ceux de nos régiments de ligne.

Cependant nous entendons que, quelle que soit l'ancienneté, les officiers et sous-officiers de nos régiments de la garde royale commandent à grade égal ceux do la ligne ; les officiers généraux, selon leur ancienneté.

£n temps de paix, après quatre ans de grade dans les régiments de notre garde royale, on sera susceptible de passer dans la ligne avec Je grade immédiatement supé* rieur.

La retraite sera toujours réglée dans le grade immédiatement supérieur, après deux ans de service dans celui dont on sera pourvu.

49 FROiRT RÉDIOÉ

Àrliele 6.

80LDB.

Outre la solde de la ligne, les sous-offleiers et soldats recevront en tout temps un supplément de 10 cent., dont 5 seront versés à la masse de linge et chaussure.

Les corps qui tiendront garnison dans le département de la Seine ou dans la résidence que nous habiterons, recevront de plus l'augmentation du traitement affectée aux troupes en garnison à Paris.

Les officiers généraux jouiront, pondant qu'ils commanderont les troupes à Paris ou dans nos autres résidences royales, du quart en sus de leur solde et des indemnilés.

Article 7.