EN CE QUI CONCERNE LA GARDE ROYALE

A la suite de toutes ces discussions , l'organisation de la garde royale fut fixée par l'ordonnance du 1^' septembre 1815.

Cette ordonnance assurait aux officiers et sous-officiers de la garde le rang et le titre supérieurs , et, après quatre ans, le passage dans la ligne, avec le grade dont on avait le rang.

Mais on persévérait toujours dans le premier projet de donner à la place du rang le grade effectif supérieur, et une ordonnance du 5 novembre 1816 consacra celte disposition, applicable seulement aux officiers ayant servi pendant quatre ans dans le grade inférieur.

La loi d'avancement de 1818 et l'ordonnance pour son exécution détruisirent ce privilège : elles réglèrent qu'il n'y aurait point d'autre grade que celui correspondant à l'emploi.

Cette règle légale ne put se soutenir contre des pré-