QUELQUES BASES POUR UN PROJET DE LOI
c'est-à-dire de comprendre dans la loi de recrutement ce qui est relatif à ravancement militaire, au lieu d'en faire l'objet d'une loi particulière.
Au reste, c'est à coup sûr l'occasion la plus heureuse de consacrer légalement les droits de tous les militaires à l'avancement et aux récompenses, d'élever un rempart contre l'intrigue, la faveur, et contre les abus résultant toujours de l'existence des corps privilégiés.
Aux répugnances de la cour à voir l'avancement réglé par une loi plutôt c^ue par une ordonnance, M. le maréchal peut opposer l'esprit et les expressions du préambule de l'ordonnance du 17 mars 1788, sur la hiérarchie et l'avancement. Ce préambule est tellement applicable aux circonstances actuelles, il comprend si formellement tous les motifs qui devront servir de base à la nouvelle loi , qu'on ne saurait mieux faire que de le retracer ici :
< Sa majesté voulant, d'après les observations qui ont » été mises sous ses yeux par le conseil de la guerre y cons- » tituer tellement tous les grades» qu'il n'y en ait aucun » d'inutile > ou qui soit attaché à des emplois avec lesquels » il serait en contradiction ;
» Donner et assurer à chacun de ces grades sa part cons- » titutionnelle de considération, d'action ou de surveil- » lance » et de perspective d'avancement ;
» Faire sentir à ceux qui en sont pourvus, qu'ils com-
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» posoni une chaîne dont tous les anneaux sont néeessaire^ » l'un à l'autre; que dans cette hiérarchie, l'obéissance ei )> le commandement se tiennent ; que nul o'y commande » que par un |)ouvoir qui lui est communiqué, et à la con- » dition d*obéir lui-môme; et que nul aussi n*y doit étn- » dégoûté d'obéir, puisqu'il peut un jour exercer l'autorité » à laquelle il est passagèrement soumis ;
» Empêcher la prodigalité des grades, et surtout celle des » grades supérieurs, parce que celte prodigalité nuit à la » considération de ceux qui les obtiennent, et parce qu'elle » met ensuite un obstacle à l'avancement et à l'émulation, » par l'engorgement et la stagnation qu'elle produit;
» Assujettir les promotions ou nominations à tous les » grades et emplois à des principes fixes, et combiner ces » principes de sorte qu'ils assurent une récompense âux » actions, et qu'ils donnent de l'espérance au zèle et au » talent, sans décourager l'ancienneté des bons services;
» Conserver en conséquence la marche selon l'ordre du » tableau, où cette marche n'est pas préjudiciable; mai^ » établir ou confirmer la méthode du choix où elle est né- » cessaire, et en même temps la garantir autant qu'il ^^^ » possible des surprises et des erreurs ;
» Etablir, entre les individus militaires et les grâces et » récompenses dont le roi peut disposer, une proportion qui » soil telle, que ces grâces et ces récompenses suffisent à » l'encouragement de l'armée , sans devenir trop onéreuses » à la nation ;
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» Enfin y animer Témulation par la vue de l'ordre el par » l'espérance de la justice , et calmer ou réprimer cette » fermentation universelle de prétentions que le dtfaut de » règles produit y et que les abus ne font qu'animer sans » pouvoir satisfaire.
» Elle a en conséquence ordonné et ordonne ce qui » suit:etc.y etc.. »
Les détails de celte ordonnance ne s'appliqueraient qu'imparfaitement à la constitution actuelle de l'armée; ils ne contiennent rien de relatif à la maison militaire » ni à la garde royale qui n'existait pas alors, ni aux droits des colonels-généraux qui venaient d'être supprimés. D'ailleurs le conseil de la guerre de 1788 agissait encore et devait agir sous l'influence des anciennes idées et dans les conditions de l'ancien ordre social; mais cette ordonnance n'en est pas moins à consulter et souvent à suivre sur une infinité de points; elle s'étend avec raison aux officiers généraux, dont il importe de régler et de limiter l'avancement.
Il sera essentiel :
De fondre dans la nouvelle loi toutes les ordonnances , lois, décrets et arrêtés qui intéressent tous les corps privilégiés et toutes les armes ;
De restreindre les prérogatives de ces corps privilégiés , prérogatives qui détruisent l'émulation en blessant les droits du mérite et des services, prérogatives enfin qu'une loi seule peut contenir dans de Justes bornes \
De rappeler et de sanctionner l'ordonnance du 49 septembre 1816 , portant suppression des grades honoraires , peut-être le seul cas de retraite excepté ;
De consacrer de nouveau les principes déjà consignés dans cette ordonnance, de n avoir point de grade sans emploi, ni de brevet sans fonction : que tout grade et tout avancement soient effectifs , qu'il n'en soit accordé qu à raison des vaukjtnceê d'emplois dans les cadres constittUifs de V armée.
(Je répète à dessein que ces dispositions sont empruntées aux ordonnances de 1788).
Ainsi, pour que celte loi soit entièrement efficace, elle doit être, comme l'ordonnance du 17 mars 1788, autant une loi sur la hiérarchie qu'une loi spéciale de l'avancement. En effet, l'importance des divers grades se rencontre dans les droits respectifs qu'ils confèrent. L'exercice de ces droits est une source d'émulation et d'ambition, en même temps qu'il assure à l'autorité toute son action, au service toute sa régularité.
D'un autre côté, les rapports de prééminence et de commandement des gardes du corps et de la garde royale, relativement à la ligne, doivent être définis. De plus, certains régiments ne peuvent être entièrement soustraits à Vattack des princes dont ils portent le nom; mais cette attache, si on ne peut l'éviter, devra être telle que ces corps n'échappent ni à l'ensemble des dispositions sur ravanccment général
