POUR UN PROJET DE LOI

(le l'armée^ ni à la main du ministre qui centralise et dirige toutes les opérations, ni à celle des inspecteurs qui le représentent.

Si l'on veut absolument donner aux princes colonels généraux quelques-uns des droits de cette ancienne charge, ces droits demanderaient une combinaison qui laissât à cet emploi de la considération, sans lui donner une importance gênante pour l'exercice libre et régulier de tous les grades, et embarrassante pour le ministre de la guerre, les généraux commandant en chef et les inspecteurs généraux.

Le rang et les droits des princes du sang dans la hiérarchie militaire, notamment à l'armée, peuvent être déterminés. L'ordonnance de 1788 les réglait formellement.

Toutefois les dispositions sur la hiérarchie seront plus naturellement placées dans l'ordonnance d'exécution de la loi ; mais il est important que cette loi soit rédigée de manière que ces dispositions en deviennent le complément nécessaire.

Les règles hiérarchiques à comprendre dans cette ordonnance d'avancement ne peuvent s'étendre à tout ce qui intéresse les rapports entre les divers commandements, entre les troupes des diverses armes, entre les corps privilégiés et les corps de la ligne. Mais la confection de cette ordonnance fera sentir la nécessité de borner une foule de prétentions, de prévenir des conflits qui ont été si fréquents dans la der-

m QUELQUES BASES

nière guerre* Ainsi on devra prendre note de toutes les questions qu^il faudra laisser aux ordonnances à intervenir, sur le service intérieur des corps, sur le service des armées en campagne, et sur le service des places.

DU MODB D'AVAlfCEMBlfT.

On peut arriver à remploi de sous-lieutenant de trois tunnUm*M : la première par ancienneté, la seconde par le choix, la troisième par les écoles militaires; le meilleur procédé serait de laisser au choix, parmi les sous-officiers dans chaque régiment , la moitié des places, et l'autre moitié aux élèves des écoles.

On aura à examiner s'il ne faudrait pas que les sous-officiers de la garde royale ne parvinssent au grade de souslieutenant que dans la garde même, et si alors il ne conviendrait pas de les assujettir à une plus grande durée de service dans ce grade, puisqu'il leur conférerait un rang de plus. Il serait bon d'examiner aussi dans quelle proportion devraient avoir lieu les mutations d'avancement entre la garde et la ligne.

On peut parvenir du grade de sous-lieutenant aux grades supérieurs par l'ancienneté, par le choix et par le passage d'un corps privilégié à un corps de la ligne, et provisoiremf»nt par hî passage de l'inactivité à l'activité; mais, pour

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ravancement au choix, il faut qu'une condition d'ancienneté de grade soit déterminée. Sans cette disposition , le choix serait livré, sans restriction, à l'arbitraire, à Tintrigue, à la faveur.

On préciserait combien la proposition doit comprendre de candidats , et si leur nombre doit être le môme pour chaque grade.

En temps (}e paix, les candidats pour les places au choix pourraient être indiqués par un conseil que présiderait l'inspecteur général, et qui serait composé du colonel, du lieutenant-colonel, du major, et d'un chef de bataillon ou d'escadron.

A la guerre, les généraux commandant les brigades et les divisions remplaceraient les inspecteurs généraux.

On déterminerait jusqu'à quel grade un général commandant en chef une armée au delà des frontières, et les généraux dans les colonies et dans les places bloquées, pourraient pourvoir aux remplacements.

On ferait bien de saisir cette occasion pour donner au trésorier une existence plus analogue tout à la fois à ses fonctions et à la responsabilité à laquelle il doit être soumis par la prochaine ordonnance sur l'administration , et pour limiter l'avancement des adjudants-majors, encore si précoce qu'il est resté une source d'abus. Le service des adju-

(lants-majors exige qu'ils soient capitaines, par conséquent qu'ils soient pris dans ce grade, ou au moins parmi les lieutenants destinés à Tavancement, afin que le grade de capitaine leur soit aussitôt conféré.

Il doit y avoir un chapitre pour les officiers d'état-major; on y déterminera quels seraient les titres d'admissibilité et d'avancement, et la concurrence de ces officiers à l'avancement dans les corps. Ce sera peut-être l^cas d'examiner si la loi projetée sur l'avancement, où l'on ne peut les omettre, n'exige pas que l'on reconstitue ce corps par une ordonnance spéciale , et si les ingénieurs géographes peuvent y entrer ou y être attachés.

Le projet doit comprendre l'état-major des places, les armes du génie, de l'artillerie, de la gendarmerie, les vétérans, les compagnies départementales, et peut-être sera-t-il bien, pour le rendre complet, d'y comprendre aussi les administrateurs militaires, de l'organisation desquels on s'occupe en ce moment. Il conviendra encore d'examiner si les compagnies départementales ne pourraient pas être jetées de suite dans l'armée, et remplacées par les vétérans.

Il est nécessaire, et même de toute justice, que le sort des sous-officiers ne soit plus entièrement abandonné à la discrétion des colonels. C'est à la loi à leur assurer une partie des emplois de sous-lieutenant, et à l'ordonnance à régler le mode d'avancement au grade de caporal et aux divers emplois de sous-officier, ainsi que les formes à suivre pour