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DE L'AVANCEMENT MILITAIRE

L'avancement militaire se lie inc(mte$tabLement à la prospérité et à la gloire de l'Ëiat, parce qu'une bonne amée 8t toujours prête à le défendre, sang pouvoir être jamais tentée de le troubler; et je me propose de démontrer jusqu'à l'évidence, qu'il n'y a point de bonne armée, si son existence n'est pas fondée sur des règles et des droits imprescriptibles et qui assurent à tous les militaires le prix utile et honorable de leurs services. Notre propre histoire fortifie ce principe par de trop nombreux et de trop déplorables exemples 1

Depuis longtemps» et jusqu'à l'époque des états-généraux, les grades élevés étaient dévolus de droit à la noblesse de cour ; les nobles moins fortunés servaient sans relâche et presque sans perspective. Que pourrais-je dire des espérances si bornées des sous-officiers? La masse des simples soldats végétait dans l'insouciance ; elle était sans émulation, parce qu'elle était sans avenir, et les coups de plat de sabre avaient complété son avilissement. En développant successivement ces faits et les divers modes d'avancement, ainsi que les conséquences qui en ont été la suite, je jus-

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tifierai cette assertion : Que la France n'avait pas une bonne armée.

Les plus puissants motifs concouraient donc, et depuis longtemps, à faire sentir la nécessité de favoriser l'émulation dans toutes les classes de militaires : Tordre, la discipline, l'instruction, le meilleur emploi de tous les pouvoirs, et de toutes les fractions, comme de l'ensemble d'une armée, dépendant de la capacité, de l'expérience et du dévouement, il fallait enfin exiger des chefs la pratique du commandement et de l'obéissance, et assurer à tous le prix des services et d'une gloire acquise.

Tel a été l'objet de la loi adoptée depuis six ans. Comme il paraît que la persistance des attaques jusqu'à ce jour dirigées contre elle va donner lieu à de nouvelles discussions, parce que d'une part on tient moins de compte de grands résultats qu'on ne blâme de légères imperfections; que , de l'autre, son importance pour l'armée, et par conséquent pour la monarchie, n'a pas été bien comprise, ou a été volontairement méconnue, il m'a paru intéressant de traiter la question avec quelque étendue.

J'ai déjà fait pressentir combien l'ancien ordre de choses était opposé à toute bonne organisation militaire, et par suite aux succès de nos armes. En effet, un officier général, aussi célèbre par ses écrits que par d'utiles travaux, écrivait il y a cinquante ans : « Aucune nation n'a perdu de > batailles aussi décisives, aucune n*en a gagné si peu

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» de décisives et de complètes. » Certes, on ne niera pas, malgré la campagne de 1813 et de 1815, que tout l'opposé ne soit arrivé depuis que les armées françaises ont ajouté à leur valeur accoutumée, le puissant véhicule de l'honneur aperçu et récompensé. L'armée d'Espagne, conduite d'après ce système par le prince généralissime, vient d'en fournir une nouvelle et irrécusable preuve.

• Opposerait-on d'abord à ces assertions l'agrandissement successif de la France? Mais il est de fait qu'on doit peu l'attribuer à des succès militaires : M. le vicomte de Bonald, dans un écrit où, s'appuyant sur des motifs d'une saine et haute politique, il réclame nos limites anciennes et naturelles (la barrière du Rhin), affirme également t que ces » accroissements de territoire furent moins dus à nos » armes, toujours balancées, souvent malheureuses, tou- » jours moins heureuses que notre politique, qu'à des do- » nations, des acquisitions, des échanges, des droits ma- » trimoniaux, etc. »

Opposerait-on ensuite les victoires de Louis XIV? Ce grand roi trouva dans ses armées beaucoup d'officiers formés par les guerres civiles. Turenne s'était instruit à l'école de Maurice de Nassau et de Gustave, et n'avait pas d^ daigné de servir plusieurs années comme capitaine et même comme simple soldat. Il est bon de remarquer encore, qu'à cette époque notre première noblesse était tout entière aux armées ; qu'elle avait l'expérience de la guerre ; qu'elle s'honorait des emplois de capitaine ; et que, malgré ce

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grand nombre d'oiBciers aussi distingués par leur ?al6ur que par leur naissance, les services réels, dépouillés de l'appui et du prestige du rang, pouvaient faire parvenir à tout y même à la dignité de maréchal de France et de chevalier des ordres du roi. Mais dès que Louis XIV ne commanda ou ne dirigea plus lui-même ses armées; lorsque, par suite de ses malheurs , il introduisit la vénalité dans les emplois militaires, les seuls peut-être que, sans discussion, il fallait toujours en affranchir, les défaites commencèrent, et le maréchal de Villars n'hésita pas à en attribuer une cause au mauvais choix d'tme partie de$ généraux et d t(Mt d'enfante colonels.

Ce mal augmenta sous la régence et s'accrut encore sous Louis XV. Ce monarque déplorait la nécessité d'acheter à l'étranger des généraux d'armée. Il n'entre pas dans mon sujet de présenter les causes qui avaient amené cette pénible nécessité : elles sont assez connues ou facilement pressenties, et les principales sont d'ailleurs signalées par Montesquieu, dans son immortel ouvrage de V Esprit des Unsy chapitre de la corruption du principe de la monarchie. Mais je ne puis m' empêcher de faire remarquer qu'on n'arracha point à l'oisiveté la jeunesse destinée aux premiers emplois; qu'on ne lui fit point obtenir l'expérience des hommes et des camps, en la forçant d'occuper activement et successivement les différents grades ; qu'on lui permit d'en dédaigner ou d'en ignorer les éléments et les devoirs, et de penser même qu'une haute naissance, unie à une brillante valeur, pouvait dispenser de la science et de la pratique du

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commandement. Aussi » nos premiers désastres de la guerre de 1757 furent-ils attribués « à une ambition mal entendue » et trop impatiente y au peu d'expérience de ceux qui m » sont trouvés à la tète des corps par des avancements pré- » matures, qui ne leur ont pas laissé le temps d'apprendre à » commander en obéissant , et d'acquérir les connaissances » essentielles d'un métier où la valeur n'est pas le seul mé- » rite qui doive caractériser un officier. » Tels sont les termes d'une ordonnance de 17K8> reproduits, pour ainsi dire, dans une autre ordonnance de 1759, et qui borna néanmoins à sept le nombre d'années de service nécessaires pour être co* lonel ! La déroute de Rosbach, qui notamment provoqua le préambule et les dispositions de ces ordonnances, n'autorisait que trop à exiger une expérience plus longue dans les chefs.

Mais quand bien même on serait parvenu à comprimer ran]Jl)ition de la noblesse de cour, et à favoriser l'émulation de l'autre» on n'aurait point assez fait pour atteindre le but : il fallait animer, par des récompenses et un juste avancement, ces sous-officiers, l'ftme des corps, et ces soldats dont la capacité et l'héroïque vaillance apparaissent et brillent au jour des batailles, en leur donnant une part de cette gloire qu'on n'obtient pas sans eux ! De cette sorte on aurait nationalisé l'armée, on aurait dévoué les troupes au prince, et on n'aurait pas vu, comme le cite le maréchal de Broglie, plus de cinquante mille hommes déserter à l'ennemi pendant les trois premières campagnes de la guerre de sept ans, et plus de six mille hommes de l'armée de M, de Soubise

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abandonner leurs drapeaux dans les quinze premiers jours de la campagne de 1761. De môme que, pour entretenir Tarmée de Hanovre seulement, on n'aurait pas été contraint de mettre plus de trois cent mille hommes sous les armes. Effets déplorables du danger de vouloir concentrer dans une seule classe la totalité des intérêts que crée la guerre ! Que Ton consulte nos campagnes de vingt années; que l'on examine comment, dans trois à quatre millions de soldats, il n*en est pour ainsi dire jamais déserté àTennemi, alors même que, dans les entreprises les plus lointaines, la désertion était le seul moyen de se soustraire aux privations, aux dangers de tout genre, à une mort presque certaine, et Ton se convaincra que ces nombreuses armées ne résistèrent à toutes les défections à Texiérieur que par leur excellente composition d'abord, et surtout parce que les barrières insur' montables qui séparaient les officiers des soldats avaient dis^ paru (1) ; que tous avaient une part commune, reconnue et avouée à la gloire de l'armée; qu'ils se trouvaient parcourir une carrière dans laquelle le talent et le courage pouvaient conduire à tout ! La comparaison de ces deux époques de guerre rappelle cet axiome de MontécucuUi : « Partout où » l'on n'a point de considération pour le soldat, la milice » tombe. »

Cette guerre de Hanovre, si ruineuse pour les finances du

(t) Paroles de M. le comte de Montmorency , à la séance du 28 avril 1790 de l'assemblée constituante.

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roi , si peu glorieuse pour ses armes , provoquait impérieusement une organisation qui corrigeât des vices dont les résultats étaient aussi funestes.

M. le duc de Choiseul tenta cette réforme, et réussit sous plusieurs rapports ; mais il ne put restreindre les privilèges de la noblesse de cour, privilèges qu'elle étendait de plus en plus. Un règlement sur les présentations venait de consacrer (1760) cette injuste distinction des deux noblesses, « dont l'une avait tout sans rien mériter, et dont Vautre ne » parvenait à rien, quelque chose quelle méritai (i) ! » On crut devoir respecter cette distinction dans les dispositions sur l'avancement , la consacrer même par des ordonnances ; et il fallut avoir au moins douze espèces de colonels, afin qu'à l'aide de ces titres, la plupart sans fonctions, la première noblesse pût arriver d'emblée au grade de colonel.

Par suite de ces promotions extraordinaires ou des avancements prématurés qui faisaient écrire à Joseph II « qu'en » France on voyait des colonels en lisière », on avait depuis

(1) Mémoiresdu comte de Saint-Germain. Le comte de Grimoard , le marquis de Bonillé et le baron de Bezenval s'expriment presque dans les mêmes termes; mais, pour apprécier Tétendae et les funestes effets de cette criante préférence, il faut lire, pages 106 et 107, les Commentaires des mémoires de ce ministre. 11 règne une telle amerlome dans cet exposé que je m'abstiens de le transcrire, bien qall dût servir éminemment la cause que je soutiens.

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longtemps été forcé de créer des brigadierSi et de réserter ce grade on partie aux lieutenants-colonels, ne trouvant pas assez de généraux ou de colonels expérimentés pour con* duire les brigades : ce qui avait pour résultat singulier quun lietUenant'Colonel pouvait se trouver commander un co* (onely et mime le colonel de son régiment (1) l

Ainsi, M* de Ghoiseul ne put rendre rémulation à la portion de la noblesse qui servait réellement ! Il la blessa même, en enlevant la lieutenance-colonelle à Tancienneté pour la donnera un choix trop souvent le fruit de l'intrigue et de la faveur ; enfin, il ne put abaisser davantage la digue élevée contre T avancement des sous-officiers. Le zèle et le désir de bien faire ne s'établirent donc dans aucun des rangs de l'armée ; l'instruction et le mécanisme des régiments , au lieu d'être, comme aujourd'hui, le partage du plus grand nombre des officiers et des sous-officiers, restèrent celui des lieutenants-colonels et des officiers-majors; le mécontentement s'accrut. J'ai sous les yeux le rapport d'inspection adressé à M. de Ghoiseul parle comte de Melfort, auteur d'un bon traité de cavalerie ; rapport dans lequel cet officier général s'exprime ainsi : « Je crois de mon devoir de ne pas laisser ignorer » qu'il y a une grande fermentation dans les têtes; que je » n'y ai remarqué que du doute, des soupçons, de la mé-

(i) Ordonnance du 17 mars 1788, sur la hiérarchie, titre x, sùppre»* sion de ce grade.

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» fiance, peu de respect, beaucoup d'humeur, et un dé- » couragement presque général. »

Cependant, si ce ministre ayait enlevé la lieutenancecolonelle à l'ancienneté; s'il avait supprimé, pendant la paix, les commandants de bataillon, il avait élevé le major au grade d'officier supérieur, et accordé les brevets de msf jor et de lieutenant-colonel aux capitaines de grenadiers et aux premiers capitaines de cavalerie, après six et dix ans de grade. Il avait cherché également à favoriser les sousofficiers et les soldats, en créant les quartiers-maîtres, les porte-drapeaux et les sous-aides majors ; en accordant aux divers grades de sous-officiers le choix et la présentation de trois candidats pour un de leurs emplois vacants : première sorte d'élection dans les emplois militaires, et qui fut maintenue par M, le marquis de Uonteynard, M. le duc d'Aiguillon et H. le maréchal de Muy, qui se succédèrent au ministère de la guerre.

M. le maréchal de Muy Ôta les brevets de major et de lieutenant-colonel aux anciens capitaines ; mais il rétablit les chefs de bataillon, assura cet emploi aux plus anciens capitaines, et exigea vingt ans de service pour être susceptible du grade de major, alors au choix du roi, ainsi que le lieutenant-colonel. Il rappela, dans son ordonnance du 26 avril 1775, l'exécution des règlements et ordonnances des 26 avril 1758 et 22 mai 1759, d'après lesquels, pour être pourvu d'un emploi de colonel de régiment , il fallait avoir vingt-trois ans d'âge et sept ans de service^ service qui se réduisait à

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nifltre fil rendre la lieutenance-coloneUe à rancienneté. L'année suivante, il enleva au premier capitaine de cbaque régiment le droit exclusif à cet emploi ^ pour le faire con* courir, par arme, avec les autres premiers capitaines et les majors ayant vingt-cinq ans de service. Le concours , ainsi que le choix du roi, étant fixés de cette manière» les droits de l'ancienneté se trouvaient encore respectés*

Mais c'est sous ce ministère, le 22 mai 1781, qu'une décision qui eût privé nos rois dos Fabert, des Gatinat, des Ghevert, fit, des preuves de quatre générations de noble paternelle, la condition formelle de la nomination aux em* plois de sous-lieutenant , pour tous autres que les fils de chevaliers de Saint-Louis. Elle produisit autant de surprise que de mécontentement dans la plus grande partie de la seconde noblesse et dans toutes les classes non privilégiées, civiles ou militaires : jusque-là il avait suffi que quatre gentilshommes attestassent que la famille du candidat fHvaU noblemeffU (1). L'ordonnance de 1788 maintint cette

(i) M. Canon de Niias^ dtni son ouvrage, remarquable par l'impor* tance et Taboodance des matièrea, dit qu'à la faveur de cette déclaration beaucoup de sujets sans éducation et sans fortune s'introdubant dans l'armée à Texclusion de ceux qui avaient Tune et l'autre, on dut, pour mettre un terme à un tel abus, rendre la décision dont il s'agit. le crois que M. de Nisas est dans l'erreur : il n'était guère possible, en effet, de viifr$ nobiemenêeiûe se placer parmi la noblesse, sans fortune et sans éducation ou sans naissance. H M» de Niaas veut bien se le

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obligation de £aire des preuves , et en ajouta d'autres tout aussi choquantes , tant pour les officiers de la seconde noblesse que pour les officiers parvenus. Et cependant, com« ment échappait-il que l'époqae approchait où tous les hommes de talent et de courage réclameraient hautement le droit de servir, dans tous les rangs, le souverain et TËtat, et qu'il devenait urgent de désintéresser les militaires dans les événements publics prêts à menacer le trône!... « Malheur » mtœ légiêlateurs que leurs prcpree idéee sééuismi Umjouits , » et que les mctmvénients li'arrêteni jamais! »

L'année 1784 Ait, pour l'armée, l'époque d'une organisati(m générale , mais qui ne changea rien aux règles de l'avancement , et ne réforma aucun de ces abus que l'instabilité des ordonnances et des ministres, et tant d'autres eau* ses, avaient laissé subsister ou fait naître successivement et en si grand nombre , que Guibert , voyageant pour une inspection qui le conduisait dans toutes les parties du royaume, écrivait : « Du petit au grand, en masse et dans les » détails, dans la capitale comme dans les provinces , au » centre comme aux extrémités , quels que soient les dé- » partements, on ne peut faire un pas sans trouver un » abus ou une foute. •

rappeler, les moins nobles dans nos régiments étaient souvent les plus riches. On se plaignait seulement qu'ils fussent préférés à la noblesse pauvre; cette conndération condnisità exiger des preuves, d'abord pour l'Boole mititatre, et etisulie pour la sous^teutenanoe.

112 DE l'àvangembnt (1824).

Cet état de choses , signalé par tous les écrivains militaires, jugé par toute Tannée, frappé dans l'opinion, détermina le roi à créer, en 1787, un conseil de la guerre ; et, pour que ce conseil pût remédier à tant de causes de plaintes et de désordres, il lui donna les attributions les plus étendues, et le composa des officiers généraux choisis parmi le trop petit nombre de ceux qui s'occupaient de leur métier.

Sa majesté exécutant de cette manière un projet conçu depuis longtemps , et notamment en 1776 , enjoignit entre autres choses à son conseil : « de mettre de l'économie dans » ses dépenses, de Tordre dans la comptabilité; d^empécher » la fluctuation continuelle des principes ; d'opposer une digue » aux prétentions et aux demandes de la faveur: de s'occuper » d'abord de la réforme des emplois inutiles et de doubles » emplois en tout genre, des régies à établir pour les promotions » et les nominations aux emplois. »

Dès lors le conseil arrêta en principe : « qu'il n'y aurait » pli^ de grades sans emplois , ni de brevets sans fonc^ » tions. »

Et, pour développer les sages intentions du roi , l'énoncé de l'ordonnance sur la hiérarchie et Tavancement, en date du 17 mars 1788, porte :

« Sa majesté voulant, d'après les observations qui ont été » mises sous ses yeux par le conseil de la guerre , consti- » tuer tellement tous les grades qu'il n'y en ait aucun d'inu-

DE l'avancement (1824). id3

» tile ou qui soit attaché 'à des emplois avec lesquels il se- » rait en contradiction ;

» Donner et assurer à chacun de ces grades sa part cons- » titutionnelle de considération, d'action ou de surveil- » lance, et de perspective d'avancement ;

» Empêcher la prodigalité des grades et surtout celle des » grades supérieurs , parce que cette prodigalité nuit à la » considération de ceux qui les obtiennent, et parce qu'elle * met ensuite un obstacle à l'avancement et à Tému- » lation par l'engorgement et la stagnation qu'elle pro- » duit;

» Assujettir les promotions ou nominations à tous les » grades ou emplois à des principes fixes , et combiner ces » principes de sorte qu'ils assurent une récompense aux 9 actions, et qu'ils donnent de l'espérance au zèle et au ta- » lent sans décourager l'ancienneté des bons services ;

» Conserver, en conséquence, la marche selon l'ordre du » tableau où cette marche n'est pas préjudiciable; mais » établir ou confirmer la méthode du choix où elle est né- » cessaire, et en même temps la garantir , autant qu'il est » possible, des surprises et des erreurs ;

» Etablir, entre les individus militaires et les grâces et » récompenses dont le roi peut disposer , une proportion » qui soit telle, que ces grâces et ces récompenses suffisent

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» à rencourageinent de Tarmée, sans devenir trop onéreu- » ses à la nation ;

» Enfin, animer Témulation par la vue de Tordre et par » Tespérance de la justice y et calmer ou réprimer cette » fermentation universelle de prétentions que le défaut de » règles produit , et que les abus ne font qu'animer , sans » pouvoir satisfaire. »

Ces principes d'une profonde sagesse» bases de Témulation» de Tordre et de Téconomie^ fléchirent encore som Tinconcevable» perpétuelle et dangereuse puissance de la haute noblesse ! Le conseil de la guerre fut condamné à lui réserver les emplois de colonel» à ne plus exiger» pour en être pourvu» les quatorze ans de service déterminés par Tordonnance de 1776 » mais à les lui conférer après neuf ans d'un service qui comportait moins de quatre années de présence, dans les grades sans fonctions de majors en second et d'ofiSciers de remplacement. Il fut forcé en outre » et contre ses principes » de laisser subsister une foule de grades sans fonctions : en effet» on comptait encore» au moment de la révolution » « des brevets ou commissions de colonels de » sept espèces différentes ^ et autant à peu, pr^ de Ueutenants- » colonels et de majori»^ et ^nûn ne%[ e^pèc^s de capi- » taines (1). »

(1) Extrait du rapport du comité de 1» guerre & rassemblée conslii Manie.

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Quoi qu'il en BOit^ cette ordonnance de 1788, qui laissa le nombre des maréchaux de camp indéterminé , fixa à douze celui des maréchaux de France, et à cent soixante celui des lieutenants généraux ; de môme qu'elle régla le mode de promotion à tous les grades. Je vais présenter le résumé de ses dispositions; mais il convient de le faire précéder par le passage suivant, passage d'autant plus curieux qu'il rappelle comment les nominations d'officiers généraux se faisaient antérieurement.

« Sa majesté, y est-il dit, ayant reconnu que la forme » des promotions des officiers généraux, telles qu'elles se » font depuis longtemps, sans espace de temps fixe entre » elles, sans motif raisonné qui les détermine, est sujette à » de grands inconvénients; que c'est par cette marche irré- » gulière qu'on a vu, en temps de paix, tant d'inégalité dans » Fayancement ; que ces promotions nombreuses, qui re- » noQvellent à la fois une partie des chefs des régiments, et » qui tantôt font déboucher à de nouveaux grades des pro- » motions précédentes tout entières, tantôt les laissent à » moitié, tantôt les confondent, sont plutôt pour l'état mi-

» litaire des secousses que des^ époques de justice et d'ému- » lation; elle déclare qu'elle ne fera plus de lieutenants » généraux par le seul droit de l'ancienneté et d'après l'or*- » dre du tableau, mais au choix, d'après les services que » ces maréchaux de camp lui auront rendus ou se montre- » ront en état de lui rendre. »

C'est à la suite de ces préliminaires que^ d'après cette or-

il6 DE l'avancement (4824).

donnance, les lieutenants généraux étaient nommés au choix du roi, parmi les maréchaux de camp ayant été employéSy en vertu de lettres de service, au moins deux ans pendant la paix, ou un an à la guerre.

Tout colonel ayant seize ans de ce grade ou de celui de lieutenant-colonel était de droit maréchal de camp. Chaque année de service comme major en second et chaque campagne de guerre comptait pour deux années.

Les lieutenants-colonels devenaient maréchaux de camp après vingt années de service effectif dans ce grade ; ceux qui avaient été majors comptaient deux années de ce grade pour une, et chaque année de guerre comptait pour deux années de paix.

Il y avait en outre des dispositions exceptionnelles et des règles particulières pour les officiers des régiments du roi, pour les carabiniers, l'artillerie, le génie, les gardes du corps, etc., etc.

Les colonels étaient choisis parmi les majors en second de quatre ans de ce grade et de neuf ans de service. Ces neuf ans de service se composaient de trois ans en qualité de sous-lieutenant de remplacement, de deux ans en qualité de capitaine de remplacement , de quatre comme major en second, et de cinq mois de présence au corps chaque année.

DE l'avancbhent (1824). 417

Les lieutenanis-colonels étaient choisis, soit parmi les majors de leur arme, soit parmi les deux premiers capitaines commandants dans tous les régiments d'infanterie» et parmi les chefs d'escadron de cavalerie, les uns et les autres ayant au moins vingt-deux ans de service. Les lieutenants-colonels ne pouvaient aspirer à être colonels que clans le cas où ils se feraient connaître par des actions d'éclat à la guerre ;

Les majors étaient pris parmi tous les capitaines de leur arme, ayant vingt ans de service.

Le ministre ne pouvait présenter à sa majesté aucun officier pour les emplois de major et de lieutenant-colonel que d'après une liste formée par le conseil de la guerre, sur l'examen discuté des rapports des lieutenants généraux et des inspecteurs divisionnaires.

Lorsqu'un colonel, lieutenant-colonel ou major se distinguait à la guerre par une action d'éclat constatée, il pouvait recevoir des lettres de commandement sur tous les officiers de son grade.

Les chefs d'escadron étaient remplacés par le plus ancien capitaine en pied dans chaque régiment;

Les capitaines commandants l'étaient, dans l'infanterie, par les capitaines en second, à l'ancienneté;

UH DB l'avaiygement (1824).

Les capitaines en second, par les lieutenanu en premier à Tancienneti^y à moins que le premier lieutenant du régiment ne fût mal noté : dans cette circonstance, et selon les principes de Tordonnance de H. de Saint-Germain, cet officier était jugé par un conseil, présidé par le lieutenant général de la division.

Jusque-là les capitaines en pied de cavalerie n'avaient pas eu pour successeurs les lieutenants de leur régiment, à moins qu'il ne s'en trouvât qui eussent l'argent ou la faveur nécessaire pour obtenir une compagnie. Les compagnies étaient généralement données à des jeunes gens qui avaient reçu ou acheté le brevet de capitaine de cavalerie. L'ordonnance ne leur conserva d'abord que les deux tiers, et plus tard la moitié des compagnies.

Les lieutenants de cavalerie n'avaient droit qu'à la moitié des vacances dans le grade de capitaine, et ils n'étaient pas appelés à les remplir selon leur tour d'ancienneté, mais par le choix. Ce choix était déterminé au concours, dans une assemblée des officiers généraux, présidée par le lieutenant général, et dans laquelle entraient les officiers supérieurs et les deux premiers capitaines du régiment.

Dans l'infanterie et dans la cavalerie, à l'exception des régiments de hussards et de chasseurs, les lieutenants parvenus par les grades n'arrivaient qu'à la commission de capitaine, à moins qu'ils ne so distinguassent à la guerre.

DB L*AVANCBirKFrT (1824). ii9

Dans rinfanterie, les lieutenants en premier parvenaient, par ancienneté, à l'emploi de capitaine en second.

Les sous-lieutenants montaient par ancienneté, dans tou* tes les armes, aux emplois de lieutenant en second et de lieutenant en premier.

Les sous-lieutenants en pied étaient nommés alternative** ment, la moitié par sa majesté, et l'autre moitié sur la présentation des colonels. Le roi se réservait la nomination des sous*lieutenants de remplacement. Les cadets étaient nom* mes sur la présentation des colonels, ainsi que les sous* lieutenants pris dans la classe des sousK)fiiciers.

A ces règles sur la nomination aux emplois militaires en général, il convient d'ajouter ce qui fut prescrit par le règlement fait par sa majesté le 9 août 1789 :

Article u. « Pour mettre d'autant plus d'accord dans

» toutes les parties d'administration, et prévenir Vinfluenee

» delà faveur et des prédiiections, le roi a ordonné que toutes

» les nominations aux charges, emplois ou bénéiices, dans

» l'église, la magistrature, les affaires étrangères, la guerre,

» la marine, les finances et la maison du roi, seront pré-

» sentées dorénavant à la décision de sa majesté dans son

» conseil. »

Telles ont été, sur l'avancement, les dernières dispositions qui appartiennent au règne de Louis XVI; et certes.

420 DE r/AVANCBMENT (4824).

si elles rappellent, avec les autres ordonnances de cette époque, à quel point la réforme des abus était nécessaire et difficile, elles montrent également à quel degré ce monarque portait Tamour du bien.

Des esprits prévenus et des hommes de parti attribuent encore à ce conseil de la guerre des vues d'innovations dangereuses et révolutionnaires; on a même été jusqu'à l'accuser de la défection des troupes. Etrange aveuglement!... Oui, il faut l'en accuser de cette défection, mais dans un sens absolument différent de celui que lui prêtent ses détracteurs; il faut l'en accuser, parce qu'il maintint l'abaissement de la partie de la noblesse qui servait réellement l'Etat, l'humiliation des autres officiers et des sousofficiers, et le désespoir du soldat en conservant cette flétrissante punition des coups de plat de sabre. Si donc ce conseil eut le tort d'attaquer trop vite et trop à la fois des abus de détail, il eut le tort ou le malheur bien plus grand de ne faire ou de ne pouvoir obtenir, en ce qui concernait le militaire, aucune des concessions que réclamait l'opinion du siècle; opinion alors si pressante cependant , qu'une année suffit pour qu'elle le renversât, ainsi que les éléments mêmes de la puissance royale.

C'est cette opposition entre les vœux et les besoins du plus grand nombre et les actes du gouvernement, qui a produit ces réclamations si unanimes et si spontanées contre la législation qui avait régi et régissait encore l'armée. Les premières fiiront adr(»ss<ies au roi , aux états généraux et à

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rassemblée constituante, non par les sous-officiers et les soldats, mais par tous les officiers, les colonels exceptés; leurs cahiers de doléances, signés d'eux, se trouvent dans les archives publiques, et déposent de la nature et de l'intensité de leurs plaintes sur les abus nombreux et enracinés qui obstruaient lemécanisme de l'armée, et qui produisaient le désordre, l'indiscipline et le découragement. Ils exprimèrent de plus que, pour détruire de si graves abus, et en rendre le retour impossible, il fallait l'intervention de la puissance législative, et que la constitution militaire émanât de la constitution générale ; que ces moyens étaient indispensables encore pour prévenir l'arbitraire avec lequel on avait jusque-là disposé de leurs personnes et de leurs emplois, ainsi que pour préserver désormais le militaire français de l'instabilité des ordonnances, du renouvellement des ministres comme de leurs vues opposées.

Ce serait très-inconsidérément qu'on accuserait les corps d'officiers de s'être abandonnés à l'esprit de révolution qui commençait à se prononcer, plutôt qu'à l'urgence de faire réformer les vices de notre organisation militaire. Les cahiers des bailliages qui nommèrent des députés aux étals généraux, en 1789, chargèrent ces députés de demander aussi plus de stabilité pour l'état militaire, et son affranchissement absolu de la versatilité ministérielle. Je crois avoir assez fait connaître que les motifs de plaintes, et les plaintes mêmes, s'étaient accrus et perpétués depuis près d'un siècle. Les officiers étaient d'ailleurs si loin de partager toutes les idées qu'on leur prêterait aujourd'hui, que beau-

132 DB l'avamobiibnt (1884).

coup de corps proposaient ^ dans les mêmes remontrances» à l'égard des sous-officiers et des officiers de cette classe» des dispositions contraires à la marche si rapide de l'opinion ; mais ils furent unanimes à l'égard de la noblesse de cour. Les officiers de cinq régiments d'une même garnison prouvèrent, dans leur pétition» que ces officiers de faveur arrivaient au grade de lieutenant général après avoir servi seulement l'espace de dix ans et onze mois dans les emplois inutiles de remplacement, tandis qu'il fallait à tout autre officier» pour être maréchal de camp» trente-un ans de service actif» semestres déduits; qu'enfin» les nobles de cour coûtaient deux fois plus et servaient cinq fois moins que les nobles de province.

Qu'on me permette cette remarque : depuis la lettre de M. le maréchal de Yillars au chancelier de France» en 1711» jusqu'aux doléances présentées en 1789» les funestes effets de cette révoltante injustice ont été signalés sans cesse par tous les militaires éclairés ; mais toujours ils le furent inutilement. 11 en était de môme pour un grand nombre d'autres points qui contrariaient également et l'esprit et les intérêts des troupes du roi. C'est ainsi qu'on doit expliquer comment» à la révolution» elles partagèrent l'effervescence publique ; on doit attribuer aussi à ces mêmes nM)tifs notre opposition au retour de toutes causes semblables de mécontentement et d'insubordination.

f.e comité militaire de l'assemblée constituante» qui succéda au conseil de la guerre, fit, par l'organe de M. le vi-

DB l'ayangbmbnt (1824). 133

comte de Noailles, son premier rapport sur l'avancement militaire, rapport dans lequel le comité s'exprime ainsi sur les plaintes dont il vient d'être parlé : « Nous avons pris » pour guides de nos réflexions les observations pressantes » qui nous sont parvenues sur l'ancien ordre» et nous les » avons étudiées avec le plus grand soin , parce que nous » avons cru y reconnaître l'esprit de tous les corps qui com- » posent l'armée. Toutes les plaintes portent généralement » sur les mêmes objets; partout l'on cite l'abus du pou- » voir, la faveur et l'arbitraire » à la place des droits que » donnent les bons services et l'ancienneté. Les demandes » des troupes sont justes et modérées, etc.» etc. »

Il faut lire encore les rapports et les discours prononcés à la tribune par le ministre comte de la Tour du Pin, par MM. de Bouthilliers, de Broglie, de Jarry, de Lameth, de Liancourt , de Montmorency, de Menou, de Noailles, et autres membres du comité de la guerre, ou militaires députés : alors il est impossible à l'esprit le plus opposé aux changements qui se sont opérés d'élever aucun doute, de présenter aucune objection sur la légitimité et l'imporiance de réformes si unanimement réclamées. Aussi le ministre de la guerre et les membres du comité militaire insistèrentils pour qu'une loi fixât les règles de l'avancement, en faisant respecter le principe de l'ancienneté; pour qu'une loi sur la discipline arrêtât l'arbitraire, et pour que la destitution ne fût plus prononcée que par un jugement : enfin, le comité (le la g(li«^rre proposa que même la cassation des

124 DE l'avangeiient (1824).

sous-officicrs ne fûl infligée qu'en vertu de formes légales. (Rapport de M. de Bouthilliers.)

L'assemblée constituante rendit, sur ce dernier rapport, la première loi sur les bases de la discipline militaire, loi qui institua dans les régiments les conseils de discipline. Après avoir entendu le mémoire de M. le comte de la Tour du Pin, et discuté les rapports faits au nom du comité de la guerre, par MM. le vicomte de Noailles et le chevalier de Lameth, elle arrêta, sur Tavancement, les dispositions suivantes :

Les sous-officiers étaient choisis sur une liste composée d'après le suffrage du grade immédiatement supérieur. Le capitaine prenait trois sujets sur cette liste, et les présentait au colonel, qui faisait son choix.

Les sous-lieutenants étaient nommés, les trois quarts au choix du roi, après un concours; l'autre quart était donné aux sous-officiers, alternativement, à l'ancienneté et au choix; le choix était fait par les officiers.

Les lieutenants et les capitaines étaient nommés à l'ancienneté.

Les lieutenants-colonels et les colonels l'étaient, deux tiers à l'ancienneté, et un tiers au choix du roi sur chaque arme.

Enfin, les maréchaux de camp et les lieutenants géné-

DE l'avancement (1824). 125

raux étaient nommés, moitié à l'ancienneté, et moitié au choix du roi.

En 1791 et 1792, des décrets ajoutèrent à cette loi quelques dispositions de circonstance.

Le 21 février 1793, une loi, née du désordre général, livra les emplois, partie à l'élection de tous les individus d'un corps, y compris les soldats, partie à l'ancienneté des services effectifs (1). Les deux tiers des emplois étaient donnés à ce genre de choix, et l'autre tiers à l'ancienneté, excepté celui de colonel, toujours dévolu à l'ancienneté, et celui de caporal, abandonné au choix des soldats de la compagnie. Les généraux étaient nommés , un tiers à l'ancienneté, et les deux autres tiers au choix du ministre de la guerre.

Le 3 avril 1795 (14 germinal an m), une loi restreignit ces tumultueuses et dangereuses élections. Pour la nomination d'un caporal au choix de la compagnie, les caporaux réduisaient à trois les six candidats présentés ; les sergents choisissaient.

(1) Il est piquant de remarquer que l'idée de donner loules les places à la nomination des soldats soit due à un capucin (Ghabol) , qui en fit la motion au club des jacobins, très-peu de temps avant la promulgation de la loi.

126 DE l'àyangbiibiit (1824).

Pour la nomination d'un sous-officier au choix, les caporaux présentaient six candidats, les sous-officiers en prenaient trois sur cette liste, et les sous-lieutenants choisissaient.

Les officiers de compagnie étaient nommés , un tiers à Fancienneté, un tiers au choix, un tiers à la nomination du corps législatif. Ce choix avait lieu d'une manière analogue à celle prescrite pour les sous-officiers.

Les emplois de chefs de bataillon au choix étaient l'objet d'une élection de trois candidats, faite par le général de brigade, le colonel et les autres chefs de bataillon. Le procèsverbal en était remis au général de division, qui l'adressait au ministre.

Les emplois de colonel étaient dévolus à l'ancienneté dans chaque corps. La cavalerie suivait les mêmes procédés.

Les emplois d'officiers généraux étaient à la nomination du corps législatif, sur la présentation du comité de salut public et du conseil exécutif.

A mesure que l'ordre se rétablit dans nos armées, ces dispositions cessèrent, pour la plus grande partie, d'être exécutées, sans que néanmoins la loi fût abrogée. Elle subsista même de cette sorte sous le consulat et sous l'empire , bien que, par la constitution de l'an 8, le premier consul se fût

DE l'a\ancbmbnt (1824). 127

réservé la nomination des officiers; mais, comme il fallait toujours des règles pour Tavancement, il ne réforma pas des dispositions dont aucun commandant decorps n'auraitvoulu réclamer l'exécution, et qui, le dispensant de toute autre sur le même objet, Taffranchissait de toute règle comme de toute gêne, et le laissait ainsi entièrement libre du choix et du sort des officiers de ses armées. Si, à la faveur d*une guerre continuelle , il put prolonger cette absence de toute disposition légale sur Tavancement , et s'en servir autant pour exciter au sacrifice de la vie qu'au dévouement à sa personne, il est également vrai de dire qu'elle ne laissa de garantie réelle ni aux services ni au mérite ; qu'elle blessa des droits honorables; qu'elle permit sans mesure des avancements prématurés, et que, quelle que fût leur distinction , elle le mit à même de repousser des hommes qui n'eurent d'autres torts que celui de ne pas s'abaisser assez devant sa puissance (1).

Ainsi, depuis cette loi de 1795 jusqu'en 1818, l'avancement n'avait été réglé ni dans ses bases, ni dans sa progression ; car l'ordonnance du 5 juin 1816, qui accorda, pour cette fois seulement, deux sous-lieutenances dans la ligne et

(1) Quelques décisions transitoires, pour exiger plus ou moins de senrico des soas*offlciers et des officiers inférieurs que l'élection ou le choix des chefs appelait à de nouveaux grades, ne changèrent rien à cet état de choies.

128 DE l'avancement (1824).

trois dans la garde aux sous-officiers, n'établissait aucune disposition pour Tavenir.

Le 10 mars 1818, parut la loi, et, le 2 août de la môme année, Tordonnance qui nous régissent encore. Cette loi exige deux ans de service pour être sous-officier ; deux ans de service comme sous-officier , ou le même temps à une école militaire, pour être sous-lieutenant.

Elle assure le tiers des sous-lieutenances aux sous-officiers ; elle donne à Tancienneté les deux tiers des grades de lieutenants , de capitaines, de chefs de bataillon ou d'escadron et de lieutenants-colonels.

Elle fait choisir les majors parmi les capitaines employés Comme trésoriers, comme officiers d'habillement et adjudants majors ; les trésoriers et officiers d'habillement parmi les sous-officiers; et les adjudants majors, parmi les officiers qui auront été adjudants, sergents-majors ou maréchaux des logis chefs.

Cette loi veut encore qu'en temps de paix nul officier ne soit promu à un grade ou emploi supérieur, s'il n'a servi quatre ans dans le grade immédiatement inférieur.

Enfin, par son ordonnance d'exécution, le roi a décidé que les emplois à son choix seraient remplis par des sujets qui auraient été l'objet des rapports spéciaux des inspecteurs généraux au ministre de la guerre.

DE l\V\ANCE3IEM' (1824). 129

Celte loi, qui , selon l'expression de la chambre des pairs dans son discours au roi , était vivement désirée par la valeur française, n*a pas, il est vrai, toute la perfection dont elle est susceptible; mais elle a du moins consacré les bases les plus raisonnables que Ton eût encore posées sur cette matière. Néanmoins elle a été, elle est encore l'objet de sérieuses controverses.

On a soutenu que l'avancement militaire n'était pas du domaine de la loi ; que cette forme attentait également à la charte et à la prérogative royale; que de telles dispositions ne pouvaient être réglées que par des ordonnances.

Cette opinion a été attaquée et défendue tour à tour avec persévérance et talent ; on a tout dit sous le rapport du plus ou du moins de constitutionnalité de la loi et de la prérogative royale. Il est donc superflu de revenir sur ces débats; mais pour éclairer, sous d'autres rapports, cette importante discussion au moment où elle semble devoir être renouvelée, il n'est peut-être pas inutile de rappeler quelques faits, de développer certaines conséquences qui n'ont été qu'indiquées, d'en présenter d'autres qui ont été négligées ou inaperçues, et de comparer les effets de l'ancien système que les uns revendiquent, avec ceux du nouveau que les autres défendent.

Lorsque Louis XIV fonda l'hôtel des Invalides, lorsque Louis XV rendit la noblesse aux militaires que distinguaient de longs et honorables services, et lorsqu'il établit

uhté BUR l'avancem. mimt. 0

130 DE l'avangeiibnt (1824).

r£coJe militaire^ ces monarques firent revêtir ces dispositions, émanées de leur pleine puissance, de la sanction ou de la forme des lois, par l'enregistrement et le dépôt en parlement, afin que ce fût chose stable et ferme à toujours. S'ils crurent devoir en agir ainsi, ce fut évidemment pour préserver de l'instabilité des ordonnances ces témoignages de leur munificence pour les vieux militaires de tous les rangs et pour la jeune noblesse privée de fortune. Aujourd'hui le roi, après avoir prononcé lui-même qiiil veut que les disposUims de la charte qui appellent indistinctement tous les Français aux grades et aux emplois ne soient pas illusoires, et que le soldat n'ait d'autres bornes à sa carrière que celle de ses talents et de ses services, imite ses augustes aïeux en faisant donner à ses bienveillantes dispositions le caractère des lois, pour les garantir de la variabilité des ordonnances.

Si ces rapprochements, et tout ce qui a été dit à la tribune pour démontrer que la prérogative royale n'était pas blessée par ce mode légal de la manifestation des intentions de sa majesté, ne convainquent point les personnes qui ne partagent pas cette opinion, du moins doivent-elles céder à la démonstration que le mode des ordonnances n'a satisfait aucune des armées françaises, et à cette vérité de tous les temps, que des armées mécontentes mettent en péril la monarchie!...

En effet, on est forcé de reconnaître que c'est sous ce régime exclusif des ordonnances que des ministres ont pu à

DE l'avancement (1824). 131

leur gré organiser, réorganiser, bouleverser môme les trou-* pes; que « chacun d'eux, embarrassé par les profusions de » son prédécesseur, assailli lui-même de toutes part», s'est » vu entraîner dans les mêmes inconséquences ; qu'aucun » n'a eu la prudence, la volonté ou la force de prévoir l'ave- » nir, ou d'arrêter un désordre dont on ne peut sortir que » par une réforme générale (1). » G* est sous ce régime que M. le niarécltal de Broglie a pu écrire que < nous sommes » le seul Ëiat de l'Europe, et du monde peut-être, où l'or- » dre arbitraire s'exerce sans modification et sans excep- 2» tion; » que des colonels sans expérience étaient placés à la tête des corps ; que cette affligeante distinction des deux noblesses repoussait des grades importants le vrai mérite et les services; que les sous-officiers et les officiers sortis de leurs rangs étaient tous condamnés à d'obscurs services ; qu'on faisait germer le mécontentement dans le cœur des soldats, en introduisant et surtotU en perpéitMfU cette punition anti-française des coups d'une arme dtnUUs ne voulaient connaitre que le tranchant.

Cet étal de choses amena des désastres à la guerre, bannit toute émulation, comprima ce dévouement et cet amour que l'officier et le soldat français portaient au dernier degré

(1) Examen critique du militaire français, par M. le baron de B***,

132 DE l/AWWCliMKNT (iH2\),

à 1106 rois^ donna naissance, durant la paix, à tous ces ouvrages militaires et politiques, qui signalaient à TEurope, comme à la France, tant do vices et tant d'abus dans notre état militaire. Il produisit, en 1789, les réclamations unanimes des officiers aux états généraux, avec leur demande formelle que ce qui concernait l'organisation, le personnel et la discipline fût réglé par des lois; et, pour dernier résultat, il fit éclater, en 1790 et 1791, la rébellion des sousofBciers et des soldats.

Sous l'empire, où l'égalité des conditions régnait généralement, où le baptême du sang ennoblissait et couvrait tout, où une guerre dévorante, reproduisant sans cesse des vacances dans tous les grades, faisait prodiguer l'avancement, l'instabilité de la carrière militaire n'en inquiétait et n'en décourageait pas moins beaucoup de chefs et d'anciens officiers, et, ainsi que l'a exprimé à la tribune des députés un sage et éloquent orateur (1), le premier échec porté à nos armes vint de la faveur, lorsqu'elle se mêla d nos drapeaux.

ik^puis la restauration, que d'ordonnances ont créé et détruit presque les mômes dispositions! que d'empressement de la part de chaque ministre à repousser les choix et les projets de son prédécesseur! que de changements ruineux

(1) M. de Courvoisier.

DE l/WANCKMBNT (d824)* 133

dans les uniformes^ dans Tadministration et dans le personnel! que d'exceptions dans Texécution des ordonnances!... situation extrême, et qui se serait empirée sous des rapports graves, si la loi d'avancement ne fût pas venue restreindre des prétentions pour lesquelles une armée d'un million de soldats et un budget quintuple auraient été bientôt insuffisants.

Le tableau abrégé de ce qui s'est passé sous les trois époques que je viens de parcourir devrait suffire pour prouver que l'intérêt le plus puissant de la monarchie exige que l'avancement et la pénalité militaires ne soient pas abandonnés aux effets des ordonnances. J'ajouterai que les autres affaires de la guerre devraient être également préservées de cette frénésie de changements, de ce malaise d'amour-propre , de ce besoin d'innovation qui tourmentent les ministres dès leur avènement, et jusqu'à ce qu'ils aient pu substituer leurs propres idées à celles de leur prédécesseur ; ce qui fait qu'un changement de ministre de la guerre équivaut, en France, à un changement de règne; que le plus capable d'entre eux ne pourrait asseoir aucun ordre régulier ni stable; et que les intentions du roi, ainsi que les principes de son gouvernement, sont remis en question à

chaque changement de ministre! Que serait-ce encore,

quant au personnel, si les prédilections ou les haines des ministres, si la faiblesse de la plupart à servir les passions, n'étaient un peu contenues par la loi dont il s'agit, puisqu'ils disposent à leur gré et de la faveur et de la défaveur

134 PB l'avamgimbnt (1824).

du souverain?..... Ils peuvent, en effet, non«6eulement entraîner sa majesté dans leurs propres opinions et dans leurs préférences; mais, en outre, ils peuvent faire, en pleine paix, des promotions dans les grades les plus élevés; les faire tout à la fois nombreuses et composées de manière à ce que leurs protégés, quelquefois très-jeunes, passent moins aperçus. Ils sont libres même de donner de Tavancement hors des cadres, pendant la guerre la plus courte, à des militaires restés dans l'intérieur. Bien plus, ils écartent à volonté du service ou y rappellent ceux que des ordres du roi ou des décisions des ministres précédents y avaient maintenus ou en avaient éloignés; ils s'appuient, à cet égard, sur leur plus ou moins de contiance dans les opinions politiques, moyen infaillible de nuire en beaucoup de conjonctures, bien que des faits de notoriété publique constatent le plus souvent Terreur ou Tinjustice de si graves préventions. Cette puissance absolue des ministres, à laquelle leurs bureaux ont fréquemment une grande part, rappelle naturellement à la pensée ce que M. de Malesherbes exprimait au vertueux Louis XYI, à propos des lettres de cachet : Personne ne peut se flatter d'être assez grand pour braver le ressentiment d'un ministre^ et personne nest assez petit pour échapper d celui d'un commis.

Ainsi, pour enlever aux ordonnances cette fragilité qui les décrédite, et pour délivrer Tarmée française de cet arbitraire qui la fatigue et Tagite depuis plus d'un siècle , ce n'est pas assez de la loi du 10 mars 1818, il faut d'autres moyens encore : il s'en présente deux , qui , bien q"^

DE L' AVANCEMENT (1824). 436

différents , seraient également efficaces : le roi en est le maître, et l'expérience les a justifiés à Vienne et à Londres (1).

D'après les considérations successivement présentées dans cet écrit » j'ose croire superflu de discuter davantage jusqu'à quel point la prérogative royale est affectée, ou respectée, parla conversion en loi de TËtat des intentions de sa majesté sur l'avancement militaire. Mais je ne puis me défendre de faire observer que si cette loi a été attaquée par des hommes qui sincèrement ont cru y trouver des atteintes portées à la dignité et à la puissance royale; que si beaucoup de ses adversaires, et notamment ceux qui, par profession, étaient en droit de l'apprécier, ont applaudi en combattant son mode, aux principes [qu'elle proclame; il faut convenir aussi qu'elle a été critiquée par des hommes qui n'abordent que superficiellement les plus importantes questions , par des hommes que rien n'a pu amener à comprendre que le temps où l'on arrivait sans services aux emplois de colonel était passé , et par d'autres qui espé-

(1) A Vienne, c'est un conseil aulique dirigeant; à Londres, un prince du sang généralissime. Sous le ministère de M. le duc de Richelieu, on avait projeté de prendre ce dernier parti : je crois avoir démontré alors , et je n*ai pas sans doute été le seul , que cette disposition était indispensable, et qu'il est facile de la concilier avec la responsabilité des ministres et l'inviolabilité du prince.

136 DE l'atancement (1824).

raient que leurs enfants parviendraient aux grades les plus élevés y plus vite par la faveur que par un ordre légal. Elle Ta été encore par des hommes qui Tout signalée, même dans des écrits imprimés , pour être seulement favorable aux riches y aux privilégiés et au pouvoir royal ; comme d'autres ont attaqué à la tribune l'ordonnance sur le service intérieur , parce qu'elle prescrit une obéissance aveugle aux ordres des chefs, et qu'ils trouvent qu'elle est dans des termes qui ne vont pas à notre régime constitutionnel, alors qu'on lui reprochait d'un autre côté d'affaiblir l'autorité des chefs , et d'être rédigée dans un esprit libéral. Enfin cette loi a été critiquée , et elle le sera , comme l'ont été et le seront toujours en France les actes de l'autorité , parce qu'il est du caractère national de fronder sans cesse , comme de censurer et d'attaquer quiconque est appelé à servir la chose publique, et qu'en définitive nous mériterons constamment cette belle apostrophe : « Nation

» inexplicable dans ses mouvements ! Elle soutient le

» lendemain les abus qu'elle a proscrits la veille; elle pro- » voque les réformes par ses déclamations, et quand elles » se font, elle les interrompt par ses clameurs : elle ne veut » enfin le bien que par saillies, et elle ne permet jamais » qu'il se consolide ou s'achève. »

Je passe à l'examen des principaux articles de la loi, pour répondre aux attaques dont ils ont été l'objet, et calmer, dans ses adversaires , des alarmes réelles ou feintes , mais toutes sans fondement, ou signaler des prétentions qu'aucune règle ne saurait satisfaire. Je dirai ensuite, avec la

PB l'avancement (•1824). 137

même sincérité, quelles sont, selon moi, les moditlcations que cette loi eût pu recevoir sans nuire aux principes sur lesquels elle est fondée.

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