Concernant Vintendance

Il est loin d'être décidé si, dans l'intérêt des fonctions de ce corps, son mode de recrutement et d'avancement doit être conservé.

Il fallait simplement , comme dans le premier projet, dire que l'avancement dans le corps de l'intendance aurait lieu d'une manière analogue aux principes posés par la présente

986 M LA LOI lUIl l'avancbmimt.

Cet article permet d'ailleurs que le dernier soua^intendant de troisième classe passe sur le corps à tous ses camarades des deux premières classes pour devenir intendant.

67. Le temps de seniee exigé pourra itre réduU au quart à la guerre.

Il est plus raisonnable de dire que nul ne pourra être promu extraordinairementy s'il n'a fait au moins une campagne dans son grade.

68. On pourra être nommé à un grade ea/M emploi , ou hor$ des cadres, pour action d'éclat.

A la guerre surtout , qu'est-ce qu'un grade sans emploi Y Et faudra-t-il voir encore , comme à Burgos en 1823, un officier jouant au billard à vingl-cinq lieues du combat » être promu en récompense d'une action supposée faite dans ce combat ?

Il faut donc tout au moins dire : pour une action d'éclat dûment justifiée, et mise à l'ordre du jour de l'armée.

70. Le grade sera distinct de l'emploi. Le roi dispose de l'emploi. L'officier ne pourra perdre son grade ni le traitem>ent affecté au grade ^ que par démission ou par jugement.

Ces dispositions maintiennent l'arbitraire comme au temps de Charles X, ouvrent un budget sans limites et sans

OB LA LOI ttim L*AYANCBIfINT. 36T

contrôle possible, pour une masse d'officiers de tout flge, de plus ou moins de service, d'officiers infirmes et bon» nétes, vigoureux et immoraux, jeunes ou vieux; enfin elles créent un cadre indéfini d'officiers sans soldats.

NOTE