SUR LA CONSTITUTION DE L'AN IIL

2 TBBBMIDOA ktf III. . ,^

Quoique le projet de Siéyes contienne des Vue» neuves et eJccellentes , il a beaucoup de ressemblance avec celui de la conunission des - 6toe.' Je regrette cependant qu^il n^ait pas été p#ése»té pii^ tôt. On en aurait tiré un grand parti pooi^'l-amélioration du plan de là commission^

Le tribunat de Sieyèâ est le donseil des cinqcént&de la commission ; lé tribonat serait chargé de présenter les besoins du peuple ; la chambre des cinq-cents, qui sera très-popiilaire par son essence, proposera les lois.

Le conseil des anciens dé la cdiiimission est la législature proposée par notre collègoe. Nous ne donnons pas ^ comme lui, au gouvernement une part active dans la formation de la loi, cependant nous lui accordons le droit de faire quelque^ propositions au corps législalif, et de Pinviter à prendre te) ou tel objet en iconsi dération.

Le tribunat qui présente à la législature les besoins du peuple, et le gouvernement qui lui expose les siens , ressemblent à depx plaideurs qui recourent au juge; lorsqû^ls sont d^accprd, la

légîslatare aV qu^à saactionner; lorsqu'ils diffèrent d^avis et de prétentions, c'^est à elle à juger, à les départager. Au-dessas de ce corps , Sîeyes place encore le jury constitutionnaire, qu^il charge de Yciller à c4 que les institutions qui lili sont inférieures ne portent point atteinte à la constitution. Nous n^avons paS ce jury dans notre plan , mais nous y avons suppléé en ordonnant au pouvoir Méoutif de ne pas exécuter les lois dans la création df^^qu^Ues . on n^^urait pas suivi les forip^s cops* tit^tionnéllcts* .

Je.toroiâ^ de pli|S| que le corps auquel Sieyel dotine la t|09^ é^ gouvernement ^ peiitétr^ dange^ reux par les^ attributions qu^il lui ac0ord^; car je soutiens que le pouvoir exécutif ne doit point avoir utié pio'^^cUvc dans la formation de 1^ loi ; on ne doU pas surtout luieajais^er TinUiative» On a beau objecter, pn^ur^dissiper pu.du moin^ pour atténuer mes inquiétudes , que ce u^iest point ici un pouvoir exécutif roy^l ; je réponds que df quelquf? manière qu^il soit organisé , quelque nom qu^on lui donne ^' je dois beaucoup plus cr^il^dre les usurpations de sa part quc| dé celle de tout autre pouvoir, parce quUl est sf(ns cesse actif. ...

Enfin BOUS ^vons aussi distingué, comme le préopinant, le gouvernement du pouvoir exécutif. Notre Directoire (exécutif est le . premier , c*est Tamé 6t .la> pensée du gouveruepent. Les' agens gou^u^ sOipt prépisémèUt le^ pouvoir exécutift A\x jsurplus je deipande le renvoi du travail de «ne-

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tre collègue à la commission des onze , qui Texaminera et en tirera tout le parti possible ; je demande en outre qu^on suive la discussion sur le projet de la commission.

358 OPmiONSH D1SC0VR8 VT RAPFPHTS

OPINION