SUR LE POUVOIR EXÉCUTIF

L'article soumis à votre discussion tient essentiellement à Torganisation du pouvoir exécutif.*

Je ne vois pas le pouvoir exécutif seulement daûs le Directoire, mais encore dans les adminis* trations départementales et municipales. Ces autorités sont ses agens nécessaires, et ne sont pas autre chose.

Je sais, et Thistoirë de tous les peuples nous rapprend, que le pouvoir exécutif est toujours entreprenant, parce qu^*l est toujours actif; qu^il tend à accroître son pouvoir, parce qu^il dispose de la force; cW presque toujours par ses usurpations que périt la liberté. Aussi m^opposerai-je , lorsqu^on s^occupera de Porganisation de ce pouvoir, à ce qu^on lui délègue des attributions qui lui donneraient une part active dans la formation de la loi , et une influence quelconque sur le corps législatif.

Mais il faut aussi donner à ce pouvoir toute la force qui lui est nécessaire, afin qu^il puisse rem* plir Tobjet pour lequel il est institué.

Il s^agit en effet de savoir si le pouvoir exécutif

• t>IIONONC£8 \ LA CONVENTION. SSg

nommera auprès de chaque administratîoa départemeiftale et municipale un commissaire chargé 'de surveiller et de requérir Fexécution des lois, et qu^il révoque lorsqu^il le juge convenable , bu en d'antres termes si vous voulez avoir un pouvoir exécutif, donner un gouvernement à la France et établir un ordre social quelconque; car si cette faculté est refusée au pouvoir exécutif^ je ne vois plus en lui qu^un corps sans bras, qui conçoit, qui veut, mais qui s^agite en vain pour agir, qui excite le rire ou le mépris de tous ceux qui voient son impuissance , et qui finit par tomber sous les coups du premier qui voudra Tattaquer, parce qu^il n^a aucun moyen 4^ défense.

En effet je suppose que vous rejetiez Tarlicle qui vous est proposé, qu'arrîvera-l-il ? Le pouvoir exécutif, dont Faction , dans un grand Etat, doit être prompte, rapide et non interrompue, sera subordonné à chaque instant à 1^ délibération, à la volonté des administrations, à leur inertie ou à leur lenteur.

Et n^avez-vous pas pour vous Pexpérience de plusieurs annéies? PTaver-vous pas vu les administrations délibérer sur Texécution de la loi au lieu de la faire exécuter, pendant la royauté constitutionnelle et sous le règne du conseil exécutif? Qui de vous n^apas vu les administrations refuser d^exécuter les ordres des dépositaires du pouvoir exécutif, et les attaquer au lieu de leur obéir?

Lorsqu'une administration sVcartera de la ligne

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àfi se|5 devoirs ou de ses foiiGtion», qui esM^equi w préviendra le pouvoir exécutif? Sera-ca liVdmii- PiistrfitioQ ell^-a:|éine? mais vous sentez biep qu^eU^-^ ^lé^^xe n^irapa^ se dénoncer; si ^|le négjyiigè d^^i^é^ q^t/sr unç \çi^ qui est-^ce qui stimulera son a€tiiRi(é? Ife Pirecjtqire ipire connaîtra le, mal que ioi^sqaeles çi^yms eu^-'-nféipQes raqroot^souffièrt |ei^àénOx^Q4^ nj^is ^ouveijit il çera trop tard *}ioUr y fren^dîer;^ alors Je cx^^ps l^égisla^if) 1q eons/eil «des-dAqrQQiîts ^urtoiit.accJuserale.Dii;ec(oir6'.de^ trahison t lantul* tjtad& qui i)ç voit qu&)|es r^iihats et non les Causes ^ applaudira aux» accu$ations.:

Le Directoire, avili daps. ^ppi^ion ^^e sera plus capable de gouverntei'; <)P:f)iom*ra..pîvr ce moyen ^n. chap^er )çs n^e^nbres tous 1^ quinze jours; et c'^ç&t.lçi ce qu^on appelle Findépendance des pou-

VOlfS.f , ;.. >,rf;. ' . ' '•. . - ;. 'H- : '» ' •.

. Il y a deux qu^Ijtjésesjsçntielles^ppur constituer un.bop^gouverpeaient, Tupiité de volonté istrunité d^^çtion,, .qui sont deux choses trps-rdiffâr^ntes ; car, comme je Fai déjà dit, il ne suffit pas pour gouyeri)ier de yoju^^r agir, il faut Ic/pQuyp^r.

^.On.pçmmçnce par nç voir cjans le pouvoir exé^ culif ^qu^un ^oionstre ito^jouTs pi*êt à\4év0rer 1^ li-r berté; je serais .tçn té, de dire .à ,C|eii:^. qui voie^lt aipsi :|N^eQ établissez, poii^t^ysi je nespraignais qu^il^ ne me ,pri5sen|: au^ .mot, 0^ vpit au cqu^air^ dans les admipis^^tjpixs .de|s,^lç^pè;CQS) dje jfnagi^tratune^ populaires djestinéçs à ^urvejller cïj. quçlqi^ç .^or^e le/$ actes du pouvoir exécutif. Ce renversernf nt

PAOeroNcés a la convention. * 36i

d^idees a été produit par le système des administrations provinciales ^ qui avaient en effet été instituées pour représenter les besoins de chaque province et pour diminuer Tinfluence du gouvernement despotique.

Uopiniou d^un membre de cette assemblée ^ qui aditque toutétait représentation dans Vordre social, est très-propre à accréditer cette erreur. Je np suis point de son avis, et je pense que les adm^-r nîstratipns nVtaDt que les ; moyens d^^Uon 4^ pouvoir exécutif, pu les' canaux par lesquels la loi e$t transmise dès Pinstant de sa foripatiop jusqu^a^x çitovens, elles n^ont aucun caractère de repré&entalioiji; 'car pour me servir d'aune idée du mên^e membre^ le pouvoir exécutif n^étant rien plus que Tageot du service ide la loi, c^est une sorte. d^'fBUtreprise que le peuple donne à des mfmdataires, et

ces mandataires, de venant responsables de la bonté 4e. leur service, devraient naturellemeqt avoif* la liberté de choisir . leurs ; agens subalternes dans toute la ligne que doit parcourir.la loi. Aussi! ai7Je toujours cru que les 'administra|:idns étaient çe^ agens y choisis à la vérité pair le peuple ,. .et que, Ip peuple ne faisait que;;rempb'r en celt^, ^ur qhaque p^<tie d^Jifierri^fW*^) ^Pl^fonçtif^n^dont ses mandsitaire$« ei^écptjfs pe pourraient s^acquitter avec fa^i*-

)jt4 etdisi;erntefî)ept..v ♦ . . ^^

On n^a ençpre combattu rét^li^s.i^pifapt< . 4^ commissaires exécutifs que par des déçlarpatipivs^;

on les compare à des intendans, à des vampires qui vont pressurer le peuple ; mais il n^ a pas une institution qu^oo ne puisse attaquer ainsi avec des phrases , et c^est cependant dans cette matière qu^il faut surtout en être économe, car dés suppositions ne sont pas des raisons.

D^abord les intendans et tous les agens du gouvernement monarchique exerçaient une autorité très^tendue et très-arbitraire; les commissaires qi{qu vous propose ne sont pas chargés d^administrer, puisqu'ils sont établis auprès de Padministratîon ils n^ ont aucune part, ils surveillent et requièrent seulement Pexécution des lois, ils sont là pour instruire à chaque instant le Directoire de Fétat des choses; et je ne vois pas ce qu'il y a dans iiiie telle institution de semblable à l'ancien régime, d'oppressif pour le peuple , ni de dangereux pour la liberté.

Ce sont , dit-on , des intrigans qu'on enverra de Paris, et à ce sujet on propose par amendement que le Directoire ne piiisise au moins choisir les commissaires que dans les lieux mêmes où ils devront exercer leurs fonctions.

Cette crainte qu'il serait inutile de chercher à détruire, puisqu'elle ne prouve rien contre l'insti-r tution proposée, tient beaucoup à des circonstances de la révolution , où l'on a vu le pouvoir exécutif envoyer une tourbe de commissaires dans les dé-? partemens.

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Le pcravôir exécutif était anarohîqiie, il envoyait desapètreis d^anarchie; d^ailleursi ces cormni^saires n'avaient presque toujours d'autre règle de conduite que leur volonté ; mais lorsque vous aurez un pouvoir exécutif national et constitutionnelle^ ment établi, et une organisation stable et définitive des pouvoirs publics, tous ces abus disparaitront.

On se récrie sur leur nombre, sur leur salaire; mais toutes ces considérations ne détruisent pas le principe; lorsque la Convention Taura une fois consacré, on discutera le nombre, le traitement et les dénominations.

Je ne vois dans tous les amendemens proposés que des modifications du principe qui a déterminé la commission à vous présenter cet article ; on sVgare toujours lorsqu'on veut tirer des conséquences de faits qui se sont passés pendant la révolution, c'est-à-dire, pendant Tabsence ou la presque nullité de tous les pouvoirs , pour les appliquer à un régime constitutionnel.

Il ne peut y avoir aucune transaction, aucun tefme moyen sur le point que nous discutons; ou le gouvernement nomme lui-même tous ses agens subalternes, choisit ses moyens d'action, ou bien ils sont choisis par le peuple.

Dans ce dernier cas, il est indispensable que le gouvernement ait des agens auprès de ces administrations populaires, si Ton veut qu'il y ait unité

364 OPINIONS, INSCOVRS Bt KÀFFOITS

d^açtion; et j^aUàohe une telle imporUnee à Aon opiaion, que je peii9^ qiie i^ans oettè institutioiî', vous n^auret quW aimula'cre de république^' <jni péri]ra nécessairemeni dans les déchiremens de ranarchie.

PAONONcés A LA CONVENTION. 365

OPINION