DES SECTIONS DE PARIS
La coitimission 'des onze, e'tolilie pour faire dûé lois organiques de la constitution de g3, commença ses travaux le 17 floréal. EMe était composée de Lesage, Daunou, Boissy-^d'Anglas , Crcuzé-Latouclie, BerUer, Louvet^ La Revellière^ Lépeaux , Latijuinats , Durand-Maillane , Baudin des Ardennes > et moi* Sieyes y avait été nommé 'dans le principe ; il "était déjà membre du co^ mité de salut public. La Convention ayant ordonné que les représentans, à la fois membres des comités du gouvernement et de la commission des onze, fissent leur option , Sieyes opta pour le comité de salut public. Il était , dans Topinion de la France et de l’Europe , l’homme le plus capa-^ ble de constituer une nation. On le regardait comme le premier architecte politique. Les ennemis de Ut *
révolution la lui attribuaient tout entière: à le»
entendre , il n’y avait pas un mouvement, pas une catastrophe à laquelle il eàt été étranger; il arait ' été et il était toujours la cause invisible qni dirigent tout. Cette réputationxolossale , que lut faisaient- à
CONVENTION. Il
178 CO?(VENTIO^■. ^ .
i’envises adversaires cl scs partisans, clail exagérée. Mirabeau ÿ avait contribué en disant tout haut, ■I que le silence de Sieyes était une calamité publique;'» mais il avait dit tout bas : « Je lui ferai une renommée qu’il ne pourra supporter. » Il se trompa; Sieyes la coitsei'va moins par ses fait^et ses discours , que par son inaction et son silence. Ce ne fut point chez lui une alfaire de calcul ; son tempéramentl’éloignail du mouvement et du bruit. Son caractère le rendait incapable de discussion. Il était organisé pour la pensée et la théorie, plus que potïr l’action et la pratique. La nature ne l’avait point fait pour être orateur'; il ne parut pas très-souvent à la tribune. Dans les comités il prenait rarement séance avec ses collègues ; pendant les délibérations il se promenait en long et en large ; et lorsqu’on le pressait de donner son avis , il le donnait, et s’éloignait, comme s’il eût voulu signifier par-là qu’il n’y avait rien à y retrancher , ni à y opposer. Il avait refusé d’étre président de la Convention ; il refusa dans la suite sa nomination au Directoire, lors de la première formation; ce qui fit dire à un plaisant : « C’eût été un bon négociant, il aurait tiré volontiers des lettres de change, mais il n’en aurait jamais accepté. » Il avait traversé sain et sauf les époques les plus orageuses de la révolutiou , parce qu’au lieu d’y jouer, même eu secret, le rôle principal, ainsi qu’on le prétendait, il s’était prudemment tenu à l’écart. M^ilgré la hauteur trfi l’avait élevé l’opi-
nion’, la foudre révolutionnaire l’avait épargné', parce qu’il n’avait 'guère en l’ambition de la lancer,^ •et qu’il savait s’effacer on se rabaisser lorsqu’elle grondait. •
Sans avoir de liaison avec c'et homme célèbre yere lequel je ne me sentais pas attiré , je m’étais soüvent trouvé avec lui ; je l’avais observé et nie-, suré y et je croyais l’avoir bien jugé. Dans la discussion sur la constitution , j'e combattis peut-êtije ^ avec un peu de passion ses systèmes, parce que, ^ans méttre en doute le genre de mérite qui lui était propre et les services qu’il avait rendus à la liberté, je n’aimais pas qu’on lui fit, en bien et éb i mal, une -réputatiôn 'outrée. Il„lé sentit, et m’ao cusa parmi ses affidés d’étre vendu au royalisnie. Je n’imitai point son injustice, *car je ne l’avais jamais cru vendu à la terreur.
• -Il y avait dans la commission deS on'ze'nn parti monarchique. 'Il se composaildeLesagé^d^ure- ■ et*4iOÎrf . Boissy-d’Anglas et Lanjiiinais.* Je ne 'f. parl^à|r^u Vieux Durand-Màillane dontl’opînion '' ne coînptait pas. Mais ils n’étaient pas pour ce]a Bourbonniens.Boissy-d’Anglas futeependant l’objet de quelques soupçons. Je ne les partageais 'pas. Les érénfemens postérieurs les ont éclaircis. Les autres membres delà commission étaient de bonne foi républicains.
La commission décida. unanimement de mettre dé côté la constitution de Elle fut donc prise
plutôt comme pointe départ’ que connue base du
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travail. Beaucoup de publicistes, ou soi-disant tels, apportèrent leurs ide'es et leurs projets. Rœderer fut distingué de la foule et admis aux séances. Les discussions furent amicales et les délibe'rations calmes. On cherchait une voie moyenne entre la royauté et la démagogie. Mon dessein p’est point de faire ici le journal des séances de la commission. Des choses, qui paraissaient graves alors et qui l’étaient en effet, présenteraient aujourd’hui bien peu d’intérêt. La constitution républicaine a péri, et quand un habit est hors de service, on s’inquiète fort peu de la façon dont il a été fait. Je ne rappellerai donc que quelques articles principaux propres à faire connaître nos opinions et nos vues qui furent d’ailleurs modifiées en plusieurs points par la Convention.
Déclaration dès droits. Lesage d’Eure-et-Loir et Creuïé - Latouche n’en voulaient pas, parce qu’elle donnerait lieu à de feusses interprétations, et qu’elle serait une source de troubles et d’agitations anarchiques. Ces motifs ne prévalurent pas. On crut remédier à ces inconvéniens par une sorte de commentaire ou de contre-poison, sous le nom de Déclaration des devoirs. ‘
Pour ne pas remettre eu délibération dans les assemblées primaires la forme de gouvernement, la république , on adopta cette rédaction : La république française est une et indivisible au. lieu de celle-ci , qui avait été proposée : Le peuple français se constitue en république.
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Division du territoire. Ou éleva la question de savoir si la législature aurait le droit de l’agrandir ou de le démembrer. C’était un point d’un haut intérêt. Les uns ne voujaient donner ce droit qu’à une Convention , les autres qu’au peuple même, On rappela tous les crimes dont la soif des cor>quêtes avait souillé le nom romain et lete coups funestes qu’elle avait portés à la liberté de Roflrie. On semblait craindre qu’un jour la même cause ne produisît les mêmes effets en France. La majorité de la commission voulait prévenir ce fléau. Toute faible qu’était une barrière constitutionnelle, c’était cepiendanl quelque chose. Mais alors la Belgique était déjà réunie à la France; on ne pouvait pas,«on ne voulait pas l’abandonner. Nous* voulions au contraire consacrer cette réunion par la constitution. Nous convoitions la rive gauche du Rhin, et le système des limites naturelles avait de nombreux pKirtisans dans la Convention. On laissa donc cette grande question indécise , et on prit les choses dans l’état où elles étaient, sans s’occuper davantage de l’avenir.
On conserva la division en départemens , et l’on substitua aux districts de grandes municipalités ou administrations municipales, presque parla seule raison donnée par Boissy, que les administrations départementales avaient toujours été pour le maintien de l’ordre établi , et les administrations de district contre. Il cita le 20 juin 179a,' le 3 i mai 1793. Il ajouta que les administrateurs de district
convention»
avaient cle' agens de la terreur. Quoique le -fait fût vrai , la conséquence n’en était pas moins mauvaise.
Exercice des droits politiques. Les uns , tels que Lesage et Lanjuinais , voulaient le subordonner à la condition de payer une contribution ; Baudin à celle de savoir lire et écrire; les autres, laisser à l’égalité sa plus grande latitude. Cet avis prévalut.
Législature. L’Assemblée constituante, en rejetant l’établissement de deux chambres , avait fait une innovation contraire aux doctrines des plus p;rands publicistes , consacrées par l’exemple de l’Angleterre, et celui plus récent encore des États- Unis d’Amérique. Cet essai avait été malheureux, car on ne pouvait méconnaître qu’il n’eût cc^ptribué à précipite^* le renversement de la monarchie. La commission n’avait pas la prétention d’étre plus sage que les fondateurs de la république américaine : la Convention était éclairée par sa propre expérience; le système des deux chambres fut donc adopté presque unanimement. Berlier seul ne fut pas de cet avis. On les nomma sénat et chambre des représentans. Le mot sénat ayant un son aristocratique, la Convention appela les chambres, l’une Conseil des cinq cents, du nombre des membres dont il se composait, cl l’autre Conseil des anciens, à cause de l’Age requis pour y entrer. Toute condition de propriété ou de contribution fut rejetée; il, n’y eut d’autre. distinction que celle de fAgc,, que Ton regarda t'omme une garantie
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suflisanlc tle maturitc et de sagesse ; car il u'entrait, dans celle division de la législature, aucune^ide'c de suprématie ou d’aristocratie. Baudin dit que la chambre des représentans serait V imagination , et le sénat la raison de la nation. Il ne voulait que quarante membres pour représenter cette raison.
On opposa^que ce nombre n’aurait ni assez de dignité,. ni assez de force. On décida que les deux chambres seraient composées de sept cent cinquante membres , malgré Lesage 'et Lanjuinais qui •trouvaient ce nombre trop grand. C’était juste celui des membres de la Convention.
PouvQir exécutif i Baudin et Daunou voulaient deux magistrats suprêmes ou consuls biennaux , dont l’un gouvernerait pendant la première année, et l’autre pendant la seconde. Lesage , Lanjuinais et Durand -Maillane. «U président annuel; les autres , un conseil d’au moins trois membres. On'fînit par en adopter cinq. Chacun se décida pour tel ou tel nombre, suivant qu’il était plus ou moins çf- , frayé de tout ce qui pouvait rappeler la royauté. - ' Le mode de nomination du pouvoir exécutif ftit l’objet des plus sérieuses méditations. Il n’y avait guère à opter qu’entre deux partis : le choix médiat ou immédiat du pdllple , ou celui de la législature.
Le dernier l’emporta. Louvet craignait qu’autrement les assemblées primaires ou leurs délégués pour l’élpction , ne nommassent un jour un Bourbon. La majorité se détermina par la crainte que, le pouveiir- ertycolif ne fût trop puissant, s’il sortait d<i
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l’élection populaire. On s’occupa ensuite tle lui donner des garanties. Lesage proposa qu’il fût inviolable. C’était une idée inconeiliable avec la nature du gouvernement républicain. Elle ne fut ])oint appuyée. Mais on environna la responsabilité de formes protectrices, du moins on en eut l’intention; d’un autre côté, on écarta le pouvoir exécutif de tout concours à la confection des lois, et on attribua au peuple la nomination des administratexirs de départemens. Plusieurs membres de la commission trouvaient que c’était un contre-sens; mais le peuple avait joui de ce droit ; on n’osa pas l’en priver. On examina sérieusement si les séances des administrations ne seraient pas publiques , et, en rejetant cette publicité, on décida qu’un double du registre de leurs arrêtés serait ouvert à tous les citoyens.
Résidence de la législature. Pour assurer son indépendance on proposa de l’établir hors Paris. J’étais de cet avis.' L’expérience faisait justement craindre l’influence de la capitale ; on opposait que les mouvèmens qui l’avaient agitée appartenaient à un temps de révolution, et qu’un gouvernement constitutionnel saurait les prévenir ; qu’on anéantirait Paris, que sa population dTininnerait, que les arts en souffriraient , qu’abandonner cette ville ce serait une faiblesse, que la chouanerie s’en emparerait, etc. Ces motifs ne me paraissaient pas trèsconcluans. Je répondais que, sous un régime constitutionnel, la police aurait encore moins de force
CBAPITKB XV. l85
* que sous le gouvernement révolutionnaij'è pour prévenir les mouvcmens d’une grande population toujours facile à remuer ; qu’outre les agitations inhérenteS|aux républiques, la France serait encore long-temps exposée aux combats des factions que la révolution j avait créées , et travaillée par les manœuvres du royalisme et de la démagogie ; que celle-ci aurait des auxiliaires dangcreûx dans les faubourgs, et celui-là dans les salons où l’aristocratie corrompait les mœurs républicaines par ses maximes, sou luxe et tous les genres de séduction; que la capitale, privée de la présence d’un gouvernement sans faste^ ne perdrait pas grand’chose , qu’elle avait bien prospéré sous le gouvernement royal qui n’y résidait pas ; que, dût-on établir la législature seulement à Versailles et laisser le pouvoir exécutif à Paris, c’en serait assez pour qne la représentation nationale ne fût pas surprise, envahie et dissoute de fait, comme cela était arrivé plusieurs fois à la Convention; enfin qne, lorsque cet arrangement mettrait un terme à Tagrandissement toujours croissant de la capitale, él le ferait même rétrograder, je n’y Verfais qu’un résultat heureux pour le reste de la France. La question resta indécise. On convint qu’il n’en serait plus parlé. On donna seulement au conseil des anciens le droit de transférer où il le jugerait convenable le siège de la législature. , .
Boissy , rapporteur de la commission des onze, présenta le 5 messidor le projet de constitution à
• '€O^IVEWTiO^.
Ja Convention. La discussion s’ouvril le . t 6 ;; elle * était déjà avancée lorsque , le 2 thermidor*, Sieyes apporta son projet (1). Il fenversait le nôtre de fond en comble, butre l’amour-propre qui m’y attachait, je trouvai ce procédé un peu étrange. Sieyes avait refusé de prendre part à nos travaux;, la Convention en avait déjà adopté une partie. Je parlai donc après lui , cependant je m’e;xpliquai avec ménagement. J’essayai de prouver que son plan rentrait à beaucoup d’égards dans le nôtre, et j’en demandai le renvoi à la commission des onze, sans que la discussion fût pour cela interrompue. Ces propositions furent adoptées. Sieyes avait imaginé, sous le nom de Jurie constitutionnaire , un corps de censeurs qui, supérieur à tous les pouvoirs, devait préserver la constitution de toute atteinte et y proposer des réformes (2). Cette institution fgtla seule partie de son projet prise en considération. La commission voulut l’accommoder à son plan de constitution et la proposa à la Convention. La jurie y trouva des défenseurs et des adversaires. Je la combattis ( le 24 thermidor), et elle, fut rejetée à la presqu’unanimité. Elle me parut.une superfétation inutile et dangereuse.
Cet incident ne retarda que de quelques, jours la discussion du projet de, la commission des onze.
(1) Ses principaTes dispositions se sont trouvées depuis dans In constitution de l’an VII I dont il fut. un des auteurs. ^
(a) C’était le sénat conservateur de l’.an Vil I.
CHAPITHK XV.
Je ne rappellerai point ici les modifications que^la Convention fit à ce projet. -,
Je ne parlerai que des mesures transitoires par lesquelles elle dérogea à quelques-uns des principaux articlés constitutionnels, des motifs qui die-, tèrent ces dérogations et de l’elFet qu’elles produi- 1 sirent. ' . - ^
Lycurgue, après av^ir donné des lois à Sparte,abdiqua le pouvoir; mais en même temps il quitta sa patrie et se donna même la mort. Il avait auparavant mis en vigueur ses institutions. Les membres de l’Assemblée constituante se xetirèrent sans • avoir essayé leur constitution; -ils restèrent simples 'vr citoyens, furent témoins de sa n^ine et plusieursmême y furent entraînés. C’était une grande leçon. La Convention en profita , et garda le gouvernail du vaisseau qu’elle venait de lancer. Cettè prévoyance lui était commandée, autant par l’intérêt public que par sa propre' sûreté. Si'elle ne sauva point sa constitution, elle en retarda du nfoins la
ruine ; car si elle s’était retirée tout entière comme * • »
. l’Assembléeeonstituante, la constitution n’aurait pas duré six mois , ou le 18 fructidor, qui lui porta une mortelle atteinte , aurait eu lieu beaucoup plus tôt.
Les decrets' dps 5 èt i3 fructidor, qui conservaient les deux tiers de la' Convention dans la prochaine législature, excitèrent les plus vives clameurs. Ils devinrent le prétexte de violentes séditions qui placèrent de nouveau la France entre la royauté et là terreur. ^ ,
CO»'VË^TION.
Ces de'crefs avaienl etë adoptes à la presqu’imanimilé. Il n’y eut de débats sérieux dans la Conyenlion, que sur le nïode de désignation des deux tiers de ses membres. Les uns voulaient le sort > çomme la voix la plus impartiale, les autres que la Convention fit ellè-mêine ce eboix; e’était mon avis. Le plus grand nombre trouva plus conforme aux principes, de renvoyer cette opération au peuple. Les décrets furent donc soumis à son acceptation avec la constitution.
Ils avaient pour adversaires les royalistes et quelques ambitieux de tous les partis. Les royalistes, réunis à la Convention depuis le g thermidor pour abattre le terrorisme, levèrent tout -à -coup le masque et nous déclarèrent la guerre. Les jacobins en tirèrent avantage, et se rallièrent à leur tour à la Convention qui accepta leui’s services. La masse de la nation, qui inclinait pour le repos et qui espérait le trouver dans un régime constitutionnel, était disposée à accepter la constitution et les décrets. Saladin , fougueux révolutionnaire dans l’Assemblée législative, et fougueux réacteur dans la Convention, dénonça ees decrets au peuple dans un écrit imprimé.
L’opposition se manifesta d’abord dans les sections de Paris avant qu’elles ne fussent convoquées en assemblées primaires pour délibérer légalement. Le royalisme avait cependant si peu de confiance dans sa causej, qu’il ne^ meUait pas en avant des nobles que le peuple eût repoussés, mais des écri—
vains, des roturiers infatués de leur inërite et irrités de n’être rien.
Parmi les agitateurs des sections, on remarquait le général Miranda , Lemaître, ancien secrétairegéneral au conseil des finances, Archambaud, avocat, ensuite des hommes de lettres et des journalistes, tels que Laharpe, Quatremère de Quincy, Lacretelle le jeune, Fiévée, Cadet -Gassicourl pharmacien, Langlois, Richer-Serizy, etc.
Il était facile de prévoir quë cela ne finirait pas sans déchirement. Les conseils du gouvernement, lie pouvant plus trop compter, pour le maintien de Tordre , sur les citoyens de Paris divisés entre eux, firent venir quelques troupes dans la capitale.
Le 11 fructidor, Lacretelle le jeune vint à la barre, au nom de la section des Champs-Élysées, demander avec insolence et menace qu’on éloignât les troupes de la capitale. C’était une caricature de i la fameuse adresse de Mirabeau. Tallien accusa de royalisme les meneurs des sections. Je parlai vivement dans le même sens à l’orateur sectionnaire, qui se plaignait de ce qu’on voulait gêner la liberté du peuple par des baïonnettes, j’opposai pour preuvè dé sa mauvaise foi la licence de son propre discours. Je lui dis : « Lorsque les décemvirs vous présentèrent la constitution de g3, qu’ils établirent la terreur et les échafauds, vous cour-’ bâtes la tête sous la plus détestable tyrannie, et aujourd’hui que la Convention a établi le règne des lois , vous attaqué/, les fondateurs de la république
i()0 ^ CONVENTION.
et ses défenseurs ! » L’AssemWée improuva les adresses.
Dès l’ouverture des assemblées primaires à Paris, le 20 fructidor, laséction Lepelletier iuréta la formation d’un comité composé d’un commissaire de chaque section ^ pour rédiger et envoyer dans toute la France, une déclaration authentique des sentimcns'des citoyens de Paris. La Convention décréta que ceux qui se réuniraient au comité central seraient coupables d’attentat contre la souve- . raiheté du peuple et Is sûreté de la république. ‘
La section Lepelletier, bien loin de s'e soumettre délibéra ; « qile lès pouvoirs de tout corps constifué cessaient en présence du peuple assemblé, et arrêta que tout citoyen avait le droit d’émettre hbrement son opiniqn sur. la constitution et les décrets, et généralement sur toutes mesures de salut public ; qu’à cet effet chaque citoyen en particuliet ettous les citoyens de Paris, en général, e'taient -places sous la sauvegarde spéciale et immédiate’de leurs assemblées , et des quarante-sept autres assemblées primaires de la Cité. »
Dans cet acte , l’absurdité le disputait à l’audace. Le comité de sûreté'générale , en le dénonçant, proposa- à là Convention de rester en^ermanencc pour* surveiller les projets des meneurs des sections. Çètté proposition en ameha plusieurs autres. " '
» J’ai, dis*ijeV une toute autre idée "que les ’pr^pinans du caractère dont nous sommes revê-
cHAPiTnr xw
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tus, pour jauiais consçulir à ce que la Conveulion entre en procès avec une petite fraction du peuple. Nous sommes les rcpre'sentans de la France nous nous soumettrons à sa volonté et non à celle d’une section de Paris. Je ne -me suis point dissimulé la dilliculté des circonstances , , mais mon ame s’est agrandie à l’idée que le peuple français allait enfin fixer ses destinées, et je n’ai point été effrayé de voir se renouveler cette lutte qui a toujours eu lieu depuis le commencement de la révolution entre une commune et la république entière. Je déclare donc qu’avec le même courage que j’ai poursuivi l’anarchie sans-culotte , je p'oursuiverai l’anarchie nouvelle qui veut livrer la France à la royauté. Que la Convention reste donc digne d’ elle-même, qu’elle ne fasse point de déclaration! Elle neyeut point attenter à la liberté du peuple; elle le voudrait, qu’elle ne le pourrait pas dans le moment où il est assemblé tout entier. Ceux qui répandent cette grossière calomnie mentent à leur propre conscience. Je. demande l’ordre du jour sur toutes les propositions, et qu’il soit seulement recommandé aux comités de gouvernement de veiller plus que jamais .à la sûreté publique et à celle de- la représentation nationale. »
La Cônvention décida, seulement qu’il y aurait séance le soir. ‘ ,
Une députation de^la section du Temple vint ( 23 fructidor) dire à la barr^ qu’elle était chargée
iga CONVENTION.
do démentir les calomnies re'pandue|||ar la Con-^ vention oootre^ les assemble'es primJ ^ l de Paris ^ et qu’elle avait déljbe'ré une adresse aux-^^artemens et aux armées.^ . * ^
Le pre'sident fit une réponse insignifiante.,
« Loin de vouloir fixer , dis-je, l’attention de la Convention sur ce qui se passe dans les assemblées primaires de Paris , j’aurais désiré qu’il n’en eût jamais été question dans cette enceinte, et que le président de la Convention n’eût fait aux différentes députations d’autre réponse que celle-ci : Nous respecterons le volonté du pei^ple, et nous vous y ferons qié/r. Voilà pourquoi j’ai toujoorjt cru qu’il fallait fermer les yeux jusqu’à un certain point sur les écarts . que l’on se permettait dans certaines assemblées , quels qu’en fussent les motifs. J’ai pensé aussi que la Convention, au moment où .elle témoignait d’une manière si éclatante son respect pour la liberté, en gardant le silence sur les- calomnies dont elle est l’objet, devait se servir de la puissance nationale dont elle est revêtue , pour réprimer les actes extérieurs de quelques assemblées qui voudraient usurper la souveraineté. Je demande que la Convention conserve l’attitude qui lui convient, qu’elle charge ses comités de gouvernement d’observer tout, et que, sur l’adresse de la séetiou du^'^emple, elle passe à l’ordre du jour.» Cette proposition fut adoptée.
J’occupais le fauteuil le 27. Dupcot, lecteur du Théâtre-Français et l’orateur delà section de c©
Dit ' izod by Googir
nom, (^jjjjk un préambule virulent d’insultes fit connaît^Won vote, et se disposait à lire une adresse. Je l’interrompis et lui répondis : « La Convention ne craint point le jour de la vérité; elle appelle de ses calomniateurs au peuple français; elle reçoit le vote de l’assemblée; je vais la consulter sur la lecture de l’adresse. » La Convention refusa de l’entendre.
D’un autre côté , des patriotes venaient aussi se plaindre des •manœuvres employées pour les empêcher de voter dans les sections. Les meneurs en Avaient expulsé un assez grand nombre comme terroristes. Rttn ne pouvait justifier ces actes illégaux. Je dis à cet égard ( i*‘ complémentaire): « Que la Convention devait attendre avec calme le résultat des votes et ne point recruter de suffrages, et que si l’on procédait irrégulièrement dans quelques assemblées , les opérations seraient annulées quand on les examinerait. » La Convention passa à l’ordre du jour. Mais tout ce que les sections repoussaient, accourait auprès d’elle, occupait les tribunes publiques, appuyait par ses applaudissemens les propositions les plus virulentes et appelait la vengeance. Une partie de l’assemblée n’y était que trop disposée, et il faut convenir que ce n’était pas sans motifs.
Des représentans venaient opposer aux votes des sections de Paris qui rejetaient les decrets, dei, votes qui les adoptaient dans les départernens. Omj^f»J)plaudissait comme à une victoire. Je trou-
CONVE'nTION. J 3
vai ce procédé peu digne et irrégulier.^^demandai (23 fructidor) qu’on établit un moo^Riiforme de constater les votes, qu’on n’y mît point de précipitation et qu’on attendit que le résultat exact en fût connu par le dépouillement des procès-verbaux. Ma proposition fut adoptée.
Les attaques des sections de Paris contre la Convention la poussaient à des mesures violentes de défense. Les comités de gouvernement mettaient en liberté des terroristes qu’ils avaient fait incarcérer quelques mois auparavant, et l’on proposait chaque jour de rétablir des lois révolutionn^res de la rigueur desquelles on venait se relâcher. Je ne partageais point ce système. Je m’y opposai vivement, convaincu qu’il n’ajoutait rien à nos forces.
Je voulais que la Convention , en usant de son pouvoir pour se faire respecter ainsi que le vœu du peuple , respectât aussi la liberté des citoyens et les principes delà justice; qu’en réprimant les actes extérieurs des assemblées primaires, elle eût l’air de fermer les yeux sur ce qui se passait dans leur sein; qu’elle gagnât du temps, qu’elle ne gâtât pas sa cause ; qu’elle mît tous les torts du côté de ses ennemis, et qu’elle ne les frappât qu’à la dernière extrémité, s’ils persistaient dans leur révolte après que le vœu général du peuple serait connu et proclamé.
Je combattis donc ( 1*’' fructidor ) la proposition faite par trois comités réunis , de chasser de Paris
tous les iiidividiis portes sur des listes d’e'migrés, qui y sollicitaient leur radiation définitive; l’amendement de Garrau, tendant à ce que tout individu porté sur la liste des émigrés antérieurement au 3i mai , se constituât prisonnier avant de demander sa radiation , et la proposition faite par Rüger-Ducos (3* complémentaire) de réviser toutes les radiations accordées.
Une députation de la section Lepelletier, qui s’était mise en permanence , vint demander qu’on jugeât enfin deux anciens ministres, Pache et Bouchotte, accusés depuis long-temps. On venait au contraire de les mettre en liberté. On réclama l’ordre du jour. Lanjuinais l’appuya, mais sur le motif qu’une mise en liberté ne pouvait mettre obstacle à l’action des tribunaux.
« J’appuie l’ordre du jour , dis-je , mais par des motifs bien dilFérens : d’abord parce que nous ne devons point reconnaître à une assemblée primaire le droit de se déclarer en permanence ; ensuite parce qu’elle n’a point celui de s’occuper d’objets étrangers à sa convocation. Maintenant, qu’il me soit permis de manifester mon opinion sur une opération des comités de gouvernement et sur les dangers dont elle menace la république. On ne peut pas se dissimuler que c’est par un relâchement extrême qu’on a mis en liberté des individus qui devaient être traduits devant les tribunaux. Je ne puis m’accoutumer à cette idée que, dans un temps que l’on appelle le règne de la justice, elle
Di^ P- -(J-by Goi>gU
ig6 CONVENTION.
soit si timide envers des hommes que la France entière accuse. Quel est celui d’entre nous qui ne se rappelle avec horreur les crimes commis par un nomme Héron! Eh bien , il n’a pas ete traduit devant les tribunaux ! Depuis quand la justice estelle si lente à punir les coupables , quand elle a été si prompte à assassiner des innocens ? Je désire que mes craintes soient chimériques , et que pour s’afiFermir la republique n’ait plus a combattre aucun factieux. Mais je déclare que, quelles que soient les manœuvres des royalistes , je ne m’associerai jamais aux infâmes terroristes que nous avons terrassés; que toujours uni avec les amis sincères de la liberté , on ne me verra jamais m’allier en même tempsavec des elemens impurs. J aime mieux être égorgé qu’égorgeur. Dans les temps où nous vivons, un homme sincèrement attaché à son honneur, à celui de son pays, et qui ne veut pas qu’on soupçonne ses principes, vous doit, se doit à lui-même cette explication. »
Alors , comme depuis le commencement de ma carrière, je parlais d’après ma propre impulsion , sans ménagement pour aucun parti, sans autre intérêt que ce que je croyais l’intérêt national. Depuis mon arrivée à la Convention je n’étais d’aucun club, ni initié dans les délibérations des comités de gouvernement. Membre, pendant très -peu de temps, de celui de sûreté générale, je l’avais quitté pour la commission des Onze dans laquelle je restai pendant toute sa durée , c’est-à-dire pres-
Diô^i ,ji, Googfe
que jusqu’à la fin de la session conventionnelle.
Après le 9 thermidor, les thermidoriens quittèrent la montagne et siégèrent du côté droit. Ils y furent renforcés parles soixante-treize victimes du 3i mai. Ceux-ci, après avoir été rappelés dans la Convention, étaient tout simplement retournés à leur place ; ceux-là en avaient changé. On vit alors combattre dans les mêmes rangs Tallien et Lanjuinais, Fréron et Boissy-d’Anglas , Legendre et Henri de Larivière, Barras et Lesage d’Eure et Loire , Rovère et Louvet. Sur ces mêmes bancs où la Gironde avait péri sous les coups de la montagne, les déserteurs de l’une et les restes de l’autre, les oppresseurs et les opprimés, faisaient cause commune. Ces alliances bizarres, qui ne sont pas rares dans les révolutions, ne sont ni sincères ni solides. Le crédit des chefs thermidoriens avait un peu baissé déjà par la rentrée des soixante-treize , reparaissant sur la scène, forts de l’intérêt qu’inspirait un malheur non mérité; et, sans la révolte des sections de Paris , qui sépara de nouveau des élémens aussi opposés, Tallien et son parti se seraient éteints aveclegouvernement révolutionnaire.
Outre le^éances de la Convention, où les thermidoriens et les soixante-treize siégeaient ensemble, ils avaient des réunions chez un nommé Fôrmalaguez qui leur donnait à diner une ou deux fois par semaine; j’y fus aussi attiré. Cot homme-là me paraissait une énigme que je n’ai jamais bien pu m’expliquer. Il se mêlait, je crois, de banque; je
ig8 CONVENTIO^.
ne sais s’il n’ctail pas Espagnol, et Hé d’affaires avec Lafond Ladébat. Il avait un logement modeste à un troisième étage ; son ameublement et sa table annonçaient seulement de l’aisance ; il était ouvert et accueillant; il n’était pas très-fort sur les matières politiques , il n’avait aucune influence dans les discussions , et n’y prenait que la part nécessaire pour ne pas y paraître étranger ou indifférent; il paraissait n’avoir d’autre but que de réunir les hommes les plus influons de la Convention , pour se concilier et s’entendre. Il venait aussi à ces dîners des personnages qui n’étaient pas reprèsentans , entre autres , les généraux Servan et Miranda, ce dernier Espagnol et averfturier , et son compatriote Marchena, écrivain politique, qui courait aussi les aventures.
Dans un corps faible et chétif, Marcliena cachait, sous un extérieur sale et repoussant, une ame ardente et énergique , des connaissances étendues , un enthousiasme désintéressé pour la liberté , et du talent pour le pamphlet. Servan , frère du célèbre avocat-général, était un homme médiocre à la guerre et dans les affaires civiles ; mais il passait pour honnête homme. Miranda (i) jqjgnait à des connaissances militaires, de l’esprit et de l’intrigue.
(t) Miranda, pour se soustraire à la déportation prononcée contre lui au i8 fructidor, passa en Angleterre. Il était natif du Pérou. Des la guerre d’indépendance de l’Amérique du Nord, il avait conçu l’idée de délivrer l’Amérique du Sud, sa patrie, du joug espagnol. Appuyé par l’Angleterre et les Etals-
Du reste, dans ces réunions on n’arrélait point de plans secrets ; on ne s’y engageait à rien , tout s’y passait en forme de conversation, et dans des explications qui avaient souvent un bon effet entre des personnes qui se suspectaient mutuellement, ou sur des objets qui avaient besoin d’être éclaircis.
La conduite des sections de Paris mit la division dans cette réunion comme dans la Convention.
Les orateurs sectionnaires portaient aux nues les soixante-treize, et confondaient dans leurs menaces et leurs outrages, les thermidoriens et la montagne. Dans le fait, on en voulait à la Convention tout entière. On disait aux Boissy et aux Lanjuinais : Que vous importe que les décrets des 5 et i3 fructidor soient acceptés? S’ils sont rejetés, vous serez toujours réélus au corps législatif, et vous serez débarrassés de cette majorité de conventionnels que conservent les décrets.
Je ne donnai pas dans le piège, je ne me laissai point séduire par ces éloges dont j’avais aussi ma part, et je ne in’en élevai pas moins avec vigueur contre la révolte des sections. La plupart des soixante-treize gardèrent au contraire le silence ; c’était de leur part une défection ou une faiblesse. Ils devinrent dès-lors suspects, et l’on finit par les accuser de complicité avec les sections. Qu’il y en eût plusieurs de vendus alors à la royauté, c’est ce
Unis, il avait fait plusieurs tentatives depuis 180G. A la fin, la fortune lui devint contraire : il fut pris par les Espagnols, et mourut en 1816 dans les cachots de Cadix.
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CONVENTIOW.
que la suite a prouvé; mais ceux qui ne l’étaienl pas, compromettaient par leur fausse politique la sûreté du corps dont ils faisaient partie , et l’existence de la république; car, enfin , si l’on avait, à leur exemple, laissé faire les sections de Paris, la Convention eût été égorgée, ou du moins décimée , comme au 3i mai, et les royalistes, maîtres du champ de bataille, n’eussent certainement pas respecté son ouvrage.
Ainsi, dans le côté droit de l’assemblée, chacun reprit sa couleur originelle ; les soixante-treize et les thermidoriens s’attaquaient d’autant plus , qu’ils siégeaient encore les uns près des autres; Daunou et Louvet se réunirent aux derniers : c’était une véritable confusion. Louvet était entraîné par l’irritabilité de son caractère; il nous proposait chez ' Formalaguez de réarmer les terroristes, d’indiquer un point de réunion aux patriotes opprimés, de former enfin une société de jacobins, sauf à la dissoudre quand on n’en aurait plus besoin.
Les soixante-treize disaient au contraire de ne rien précipiter, de se tenir sur la défensive, de gagner du temps.
On protestait de part et d’autre, en se quittant, qu’on resterait uni, mais à l’assembléeon se séparait tous les jours davantage; l’influence des soixantetrcizè diminuait , celle des thermidoriens augmentait. Le loyalisme était si discrédité qu’il ^ compromettait ses partisans lorsqu’il les mettait, en avant, et même les républicains modérés
qui avaient le malheur de recevoir ses louanges.
Les thermidoriens voulurent ccarter des comités de gouvernement, Henri Larivière , Lesage, Rovère , etc., que le vent de la reaction y avait portés et qui y régnaient. Ce dernier était regardé comme l’espion des royalistes. C’était un homme immoral, qui jouait la modération après s’étre signalé par des excès révolutionnaires dans le Midi, et qui ne méritait aucune confiance. Roux proposa (le 4 vendémiaire), sous le prétexte de donner plus d’action aux comités, de réduire à onze le nombre de leurs membres. Tallien renchérit encore et demanda la création d’une commission de cinq membres chargée spécialement de la surveillance de Paris.
A la tournure que prenaient les choses, il me parut évident que les thermidoriens tendaient à s’emparer de tout le pouvoir, et leur versatilité était loin de garantir qu’ils n’en abuseraient pas.
« Lorsqu’on vient, dis-je, de donner à la France un gouvernement constitutionnel, après lequel nous soupirions depuis si long-temps, je trouve étrange que l’on propose des institutions tempo- «•aires et sous des formes qui nous retracent le régime atroce auquel nous venons à peine d’échapper. Je demande l’ordre du jour. » H fut adopté sur la proposition de Tallien, et celle de Roux fut renvoyée à la commission des onze.
L’exemple des sections de Paris ne trouva point d’imitateurs dans les autres assemblées primaires de la république; malgré-les intrigues et les efforts
du royalisme, on n’y remarqua point d’autre agitation que celle qui accompagne ordinairement la liberté. Il y en eut quelques-unes qui rejetèrent les decrets des 5 et i3 fructidor, mais pas une seule ne se révolta. Elles se séparèrent toutes après avoir délibéré seulement sur l’objet pour l^equel elles avaient été convoquées, et le résultat des votes donna une immense majorité pour l’acceptation de la constitution et des décrets. La Convention le fit proclamer. Les sections de Paris s’étaient révoltées pour s’opposer à cette acceptation , elles restèrent en révolte contre le vœu national. Elles prétendirent que les décrets n’avaient point été acceptés, qu’il était même douteux que la constitution l’eût été ; qu’il y avait eu fraude dans le recensement des voles, qu’elles avaient le droit de venir vérifier les procès-verbaux et les calculs, etc. Elles demeurèrent donc en permanence, organisèrent des forces , se coalisèrent entre elles , et délibérèrent sur toutes sortes d’objets et en armes; chacune d’elles agit en souveraine; et après avoir outragé et menacé la Convention, elles se préparèrent à l’attaquer.
Les objections faites par les sections de Paris et qui*ont été renouvelées depuis par le royalisme, dans toutes les circonstances où la nation a été appelée à voter, étaient sans fondement. Mais dans tous les cas nous aurions été des insensés, si nous avions consenti à traiter commeune affaire judiciaire l’établissement d’une grande république. Il n’y avait
donc plus de menagemens à garder. Il fallait réduire les révoltés par la force et vaincre ou périr.
Les rapports se multipliaient à la Convention sur les entreprises et l’audace des sections. Le 3 vendémiaire an IV, La Révellière-Lépeaux en fit un à ce sujet au nom des comités de gouvernement, et fit adopter un décret qui rendait la commune de Paris responsable de la sûreté de la représentation nationale , et qui ordonnait aux généraux de tenir les colonnes républicaines prêtes à marcher.
« Il ne suffit pas, dis-je, d’avoir pris des mesures pour l’avenir; il en faut aussi prendre pour le moment. Ce ne sont pas des rapports de police qui doivent diriger la Convention. Les attentats des factieux sont connus, puisqu’ils ont osé les proclamer à la face de l’Europe. La république n’est pas un jeu d'enfans, c’est la volonté du peuple; vous le trahiriez , si vous ne le faisiez ^.as respecter. Il était bon de prévoir les excès auxquels les factions pouvaient se porter, mais vous ne pouvez fermer les yeux sur les actes illégaux de quelques hommes qui usurpent le nom et la souveraineté du peuple. Tant que la constitution a été soumise à son acceptation , vous avez dû tout souffrir et donner par cette tolérance un grand exemple de votre respect pour les droits qu’elle consacre. Mais les circonstances ne sont plus les mêmes, et lorsque des sections ont l’audace de casser vos décrets, vous devez avoir au moins la force de casser leurs
arrêtes. Les agitateurs disent maintenant que ce ne sont pas les citoyens de Paris qui ont fait le 3i mai; je le crois ; mais cependant la population entière était sous les armes , lorsque l’on décimait la Convention. C’est ce qu’on veut encore faire aujourd’hui. Citoyens de Paris, prenez— y garde ! Pour cette fois se re'aliserait la prédiction d’Isnard (i); elle se réaliserait, j’en jure par le génie de la liberté. Je demande que les comités de gouvernement fassent demain un rapport sur les arrêtés pris par quelques sections, relativement aux lois du i"' de ce mois sur l’acceptation de la constitution et des décrets des 6 et i3 fructidor , ainsi que sur l’exécution du décret qui porte que ces lois seront proclamées dans le jour à Paris.»
Ma proposition fut décrétée.
La constitution exigeait l’âge de trente ans pour être membre du conseil des cinq cents , et portait que les membres du Directoire exécutif ne pourraient être pris dans le corps législatif La Convention avait suspendu l’exécution de ces deux dispositions, de la première, pendant quelques années, sous le prétexte que des généraux distingués , qui n’avaient pas trente ans , se trouveraient exclus de la représentation nationale , mais, dans le fait , parce que trois ou quatre membres de la Convention, Penieres, Gamon et surtout Tallien, n’avaient pas
(i) Il avait prédit, le 27 mai 1793 , présidant alors la Convention , (ju’il n’y resterait pas pierre- sur pierre.
Digitizéd by
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encore cel âge; de la seconde, pour la première formation du Directoire, parce que quelques conventionnels y avaient des pre'tentions pour euxmêmes, et que le plus grand nombre y voyait une garantie pour eux et la republique. Celle suspen-' sion avait été prononce'e sur le rapport de Lanjuinais an nom de la commission des^onze qui n’en avait pas même de'libe're'. Convaincu de l’indispensable nécessite de conserver les deux tiers de la Convention dans la première formation du Corps legislatif, je ne 1 étais pas du tout qu’d fallût nommer; des conventionnels dans celle du Directoire, lime paraissait suffisant pour l’inte'rét public que les deux tiers de la Convention prissent part à cette nomination. Je ne voyais donc, dans cette exception , que l’intérêt personnel et l’ambition de quelques hommes. J’avais voulu m’y opposer (le 28 thermidor). Mais Cambacérès et Lanj’uiriais la défendirent avec chaleur, et l’on ne me permit pas de développer mes motifs. J’eus ensuite une explication à ce sujet avec L'anjuiuais ; il m’avoua qu’il n’avait agi dans tout cela qu’à Pinsligation de Cambacérès ; il espérait être nommé directeur, et il était fait pour en aVoir la prétention.
Les thermidoriens voulaient aussi nommer le Directoire avant l’arrivée du nouveau tiers. Baudin qui votait avec eux fit convoquer à cet effet (8 vendémiaire an IV) la commission des onze et le comité de salut public. Suivant lui , la loi du 5 fructidor avait été rédigée .dans l’intention que les
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membres de la Convention se diviseraient pour former les deux conseils le'gislatifs , sans attendre le nouveau tiers. Cette operation lui paraissait commandée par les circonstances où il lui semblait urgent de terminer la session de la Convention , \
et par la certitude que l’on nommerait alors un Directoire vraiment re'publicain. C’ëtait l’opinion de Daunou , Louvet, Sieyes et Cambacérès. On répondait que la loi du 5 fructidor était muette sur ce point, que celle du i3 semblait exclure toute idée de cette organisation provisoire ; que le Corps législatif étant corps électoral du Directoire, il serait contraire à la constitution de le faire nommer par la Convention dont le tiers qui devait sortir n’avait pas le droit de concourir à cette élection ; que c’était au contraire en priver le nouveau tiers et l’indisposer d’avance contre les directeurs.
Cet avis l’emporta; c’était celui de Lanjuinais , Lesage, Boissy, La Révelliere. J’en étais aussi par respect pour les principes ; c’eût été d’ailleurs les violer inutilement; car j’étais persuadé, en supposant que le nouveau tiers tout entier fût royaliste, ce qui n’était pas vraisemblable, que les deux tiers conventionnels feraient l’élection du Directoire , et n’y nommeraient que des républicains. Bentabole demanda (3o vendémiaire) que, sans attendre le nouveau tiers , la Convention se divisât en deux conseils et nommât le Directoire. Les tribunes l’applaudirent avec transport; il fut faiblement appuyé: sa proposition n’eut aucune suite.
Olgitized bS-
JOURNEE DU l3 VENDEMIAIRE. UES THERMIDORIENS