THERMIDOR AN III

. Quoique le projet de Sieyes contienne des «vues neqves et eRcerienies / il a beaucoup de ressemblance avec celui de la commission des on*e.' Je regrette cependant qu'il n’ait pfs ëte |>T)wentë, plus tôt. On en aurait tiré un. grand, parti pour l’a^nntéljoration du plan de la commission, v - ^

Le tcibunat de Sieyes -est le conseil des cinq-^ cents de la commission ; Je tri|>unat serait chargé de p,résenter les b^oins du .peuple ; la. chambre 4es cinq-cenlSf qui sera très-populaire ..par son èssence, proposera les lois. -, é*..

Le conseil des anciens de la commission est la législature proposée par no^re collègue, jfous ne donnons pas comme. lui, au , gouvernenient qnç' part active dans la formation de la loi, cependant nous lui accordons le droit de faire quelques pro*,, positions au corps législatif, et de l’inviter à prendre tel ou tel objet en. considération. ' . . . I

Le tribunat qui présente ^ la. législature les besoins, du peuple, et. le gonvernemÿ.nt qui lui ejçpôse les siens, ressemblent. à deux plaide, urs. qui recourent au juge; lorsqu’ils .sont d’accord, la

356 opmiONS,- Dïsœuiu et ràpfIorts legislatare a’a qu’à sanctionaer; lorsqu’ils diffèrent d’ayis et de prétentions, c’est à elle à juger, à les' de'partager. Au-dessus de ce corps , Sieyes place ' encore, le jury coristitutionnaire, qu’il charge de veiller à ce que les institutions qui lui sont inferieures ne portent point atteinte à la constitution. Nous n’avons pas ce jury dans notre plan, mais ' nous y avons suppléé en ordonnant au pouvoir exécutif de ne pas exécuter les lois dans la création desquélles on 'n’aüyail pas sqivi les formes Constitutionnelles. ' ^

• Je crois; de plus, que le corps auquel ' Sieyes donne le nom gouvernement ^ peut être dangereux par les attributions qu’il lui accorde ; car je

soutiens que le pouvoir exécutif ne doit point âvoir

une part active dans la formation de la loi : on ne doit pas surtout lui en lai^r l’initiative. Otji a beau objecter , pour dissiper ou do moins pour slttén^er C mes inquiétudes , que ce n'êst point jci un pouvoir

exécutif royal ; je réponds que de quelque manière qu’il soit organisé , quelque nom qu’on lui donne, je dois beaucoup plus craindre lés usurpations de sa part que dp eellé de tout autre pouvoir, parce

qu’il est sans cesse actif. ,

Enfin nous avons aussi distingué, comme le

préopioant, îe gouyempmeùt du pouvoir exécutif.

’ ' Notre Directdiré exécutif^ est ^ le premier , c’est

, l’ame et la pensée du gouvernement. Les agens

<rcriérau:t sont; • précisément le pouvoir exécutif.

Au surplus je demande le renvoi du travail de no-

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PROnOMCK» A LA( CONVBNtlOH

tre collègue à la commission des odze^ qiiU'ejiaroinera et' en tirera tout le parti possible ; je demande on outre qu'on suive, la discussion sur*' le projet de la commission. ' .

oritOoNS,' Dfscouirs -kï'Bai^poR'Ts

- OPINION ■■" ■';-■■"■ '