THERMIDOR AN III

L’arPicle soumis à votre discussion tient e'ssenhellemeut à Torganisation du pouvoir exécutif.

. Je ne vois pas le pnuvoir exécutif seulement dans le Directoire , u^ais encore dans les administrlilions départementales et municipales. Ces autorités sont ses ageiis nécessaires^ etne sont pas autre chose. . ■ • ■

Je sais, et l'histoire de tous les peuples nous l'apprend, que le pouvoir exécutif est^ toujours entreprenant, parce qu'il est toujours actif; qu/il, tend à accrpitre sou pouvoir , parce qu'il dispose de la force; c'est, presque toujours par ses usur-, ]>ations que périt la .liberté. Aussi m’opposerai-je, lorsqu’on s'occupera de l'organisation de ce pouvoir, à ce qu’on lui délègue des attributions qui lui donneraient une part active dans la formation de la loi,* et une influence quelconque sur le corps législatif.- ' ■ ^

Mais if faut aussi donner à .ce pouvoir .toute la force qui lui est nécessaire, afin qu’il puisse remplir l’objet pour lequel il est institué.

Il s'agit en. effet de savoir si le pouvoir exécutif

pftaivoNr.És ■ A .i-A‘ convention. '359 ' nom incnr «après de chaque administration départementale et rnuificipale un commissaire chargé de surveiller et de requérir l’exécution des lois, et qu’il révoque lorsqu’il le juge convenable, ou en d’autres termes si vous voulez avoir un pouvoir exécutif, donner un gouvernement à la France et établir un ordre social quelconque; car si cçtte faculté est refusée au pouvoir exécutif, je ne vois plus en lui qu’un corps sans bras, qui conçoit, qui veut, m<iis<qui s’agite en vain pour agir, qui excite le rire ou le mépris de tous ceux qui voient son impuissance , et qui finit par tomber sous les coups du premier qui voudra l’attaquer, parce qu’il n’a aucun moyen de défense.*'

En effet je sup|K)se que vous rejetiez l’article qui vous est proposé, qu’arrivera-t-il ? Le pouvoir exécutif, dont l’action, dans Un grand État, doit être prompte, rapide et non interrompue, sera subordonné à chaque -instant à la délibération , à ’ là volonté des administration^, à leur inertie ou à leur lenteur. *

Et n’avez,-*-voûs pas' pour vous l’expérience .de, plusieurs années? PTavez-vous pas vu les admimstrations délibérer sur l’exécution de la loi au'lieù de la faire exécuter, pendant la royauté cooslitutiohnellé et sOu§ le règne "du* cdnseil exécutif? Qui de VOUS n’a pas vu'les administrations refuser d’exécuter les ordres des dépositaires du pouvoir exécutif, et les attaquer au Meu de leur obéir? •

Lorsqu’une administration s’écartera de la ligue

36o OPINION»', DISCOURS ET RAPPORTS

de ses devoirs ou de ses fouctions, qui estrce. qoi en préviendra le pouvoir exécutifèSera-ce . nistration elle-même? mais vous sentez bien

in^me n^ira pas sc dénoncer; si ell^ néglige, d'Dtté- ' cuter une loi , qui est-ce qui stimulera spu activité^

Le^Directoire ne connaiira le mal que lorsque, les ■citoyens eux-mêmes l'auront souffert et rdénobeé,

1 mais souvent iLsera trop tard pour y remédier ÿ alors lé corps législatif, le conseil des cinq-côats surtout accusera le Directoire de trat^on ; la mUl->

■ tHpde qui ne voit que les résultats et non les causes ^ • applaudira àux accasatioûs.'. .. M “

Le Directoire, avili dans l'opinion , ne serd {dus capable de gouverner^ on pourra par ce utoyep en changer les membres tous les quinze jours; et c'est là ce qu'on appelle l'indépendititce des pouvoirs !

' Il 'y a deux qualité essentielles pour constituer un bon gouvernement, iSinité de voloQté et l'unité d'action, qui sont deux choses très-différentes; car , comme' je l'ai déjà dit , il ne suffit pas pour gouverner de vouloir agir , il faut le pouvoio.

,On commence par ne voir dans le pouvoir e^cutif qu'un monstre; totqours prêt à dévorer la liberté ; je serais tenté de dire à cepx qui voient ainsi : N'en établissez point, si je nq craignais qu'ils ne me prissent au mot. On voit w contraire dans les administrations des espèces de magistratures ' ' populaires destinées à surveiller ep quelque sprte les actes du pouvoir exécutif. Ce renversement

PKONONCÉ^ A LA COttVEnTlON. ^

d'idees a ëtë produit par le système des adminis 7 tratioDS provinciales, qui avaient en effet ëtë ins^ tituëes pour reprësenter les besoins de chaque province et pour diminuer l’influence du gouvernement despotique.

L’opinion d’un membre de cette assemblëe ^ qui a dit que toutëtait reprësentation dans l’ordre social, est très-propre à accréditer cette erreur. JejPe suis point de son avis , et je pense que les adnainistrations .n’ëtant que les moyens d’action * du pouvoir exécutif, ou les canaux par lesquels la loi est transmise dès l’instant de sa formation jusqu’aux citoyens, elles n’ont aucun caractère de repr^entationj car pour me servir d’une idée du- même membre, le pouvoir exécutif n’ëtant rien plus que l’agent du servicé-de la loi , c’est une sorte d’entreprise que le peuple donne à des mandataires, et ces mandataires.^ devenant responsables de la bonté de leur service, devraient naturellement 'avoir la liberté de choisir leurs agens- subalternes- dans toute la ligne que doit parcourir.la loi. Ainsi ai-jç toujours cru ^que les administrations étaient ces agens, choisis à la vérité par le peuple et que le peuple ne faisait que rem^ljv en cela, 8^ chaque partie du territoire, une fo^tion dont ^s mandataires exécutifs ne pourr^ént s’acquitter avec facilité et (jiscernement.

On p’a encore coinbaltu l'établissement des lires exécu

commissaires exécutifs .que par des déclamations;

36a OPINIONS, DISCOÜRS ET RAPPORTS on les compare à des intendans, à des vampires qui vont pressurer le peuple ; mais il n’y a pas une institution qn’on ne puisse attaquer ainsi avec des phrases, ét c’est cependant dans cette matière qu’il faut surtout en être économe, car des suppositions ne sont pas des raisons, ’

D’abord les intendans et tous les agens du gouvernement monarchique exerçaient une autorité très-étendue et très-arbitraire; les corrttnissaires , qu’on vous propose ne sont pas chargés d’administrer, puisqu’ils sont établis auprès de l’administration ils nîy ont aucune part, ils surv’eillent et requièrent seulement l’exécution des lois, ils sont là pour ' instruire à chaque instant le Directoire de l’état des choses ; et je ne vois pas ce qu’il y a dans nue telle institution de semblable à l’ancien régime, d’oppressif pour le peupje , ni de dangereux pour la liberté.

Ce sont, dit-on, des intrigans qu’on enverra de Paris, et à ce sujet on propose par amendement que le Directoire ne puisse au moins choisir les commissaires que dans les lieux mêmes on ils devront exercer leurs fonctions.

' Cette crainte qu’il serait inutile de chercher à détruire, puisqu’elle ne prouve rien contre l’institution proposée, tijMRbeaucou P à des circonstances de la révoluti^^oùpfon a vu le pouvoir exécutif envoyer uii^^tçrbe ^ commissaires dans les dé- ,parternens. ;;

. i^RO?ieNcés aT coNVENTiew. -363 - *Lt» pouvftir^xéculifétâit anarchique, il envoyait , des apôtres d'anarehie ; d'ailleurs ces commissaires Devaient peesquè toujoiirs d’autre' règlé -de ''èoii- . duile que leur volonté ; mais' lorsque vdus^ aurçz un pouvoir exécutif national et constitutionnellement établi, et une organisation stable et. définitive des pouvoirs publics, tous ces abus disparaîtront. .

On se récrie sur %ur nombre , sur leur salaire ; mais toutes ces considérations ne détruisent pas le principe; lorsque la Convention l'aura une fois consacré, on discutera lé nombre, le traitement et les dénominations. > ' *

Je ne vois dàns tous les amendemens proposés que des modibcations du principe qui a déterminé la commission à vous présenter cet article ; on s'é> ' ^

gare toujours lorsqu'on veut tirer des’çonséquencea de faits qui se sont passés pendant la révolution, r c’çst-à-dire, pendant l’absence pu la presque nullité de tous les pouvoirs , pouf les appliquer à un régime constitutionnel. '

’ Il ne peut y aypir aucune transaction, aucun terme moyen sur le point que nous discutons; ou le gouvernement nomme lui-même tous ses agens subalternes, choisit ses moyens, d’act,iogn , ou bien ils sont choisis par le peuple. ■■ •

Dans ce dernier cas, il est indispensable que le gouvernement ait des agens auprès de ces administrations populaires,, si l’on veut qu’il y ait unité

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'd'action ; et j^Uacdiè une telle Jinportance à mon opinion , .que je pense, que saq^ çeUe institution , vous n'aurez qu'un simulacre de république, qui périra nécessairement dans les déchiiemens de l'anarchie. ..."

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■ OPINION / -