LOI DU 3 BRUMAIRE

Dès les premières séances du Conseil des Cinq- Cents, Fayolle avait demandé le rapport de là loi du 3 brumaire, qui excluait des fonctions publiques les parents d’émigrés, et çeux qui, dans les dernières assemblées primaires , avaient provoqué

ou signé des mesures contraires aux lois. Celte motion fut rejetée presque sans discussion.

J’avais prévu et dit dans la Convention que cette loi, qui devint réellement si fameose et fit tant de bruit, serait un brandon de discorde pour nos successeurs et pour la France. On pouvait naturellement supposer que les parents d’émigrés devaient incliner pour eux, mais non en conclure qu’il fallait en faire des ilotes : c’était bien assez que la terreur eût eu ses suspects, sans que le régime constitutionnel eût aussi les siens. Oh le rendait, pour ainsi dire, encore plus sévère quelle ne l’avait été sous ce rapport ; elle n’avait point du moins légalement exclu des fonctions publiques les parents d émigrés. La loi du 3 brumaire, rendue d’ailleurs après les élections', ne se trouvait applicable qu’à un petit nombre d’individus; car si, aux yeux de la France , la qualité de parent d’émigrés n’était pas un motif d’exclusion , elle n’était pas non plus un titré de recommandation. Parmi les nouveaux députés, il n’y en avait que neuf ou dix qui se trouvassent dans ce cas , et en vérité , pour un aussi petit résultat, ce n’était pas la peine de se faire accuser d’injustice et de persécution.

Aymé, député de la Drôme, qu’on s’obstipait, je ne sais, pourquoi, à appeler 'Job , quoiqu’il s’appelât Jean- Jacques , fut le premier dont on proposa l’exclusion du Conseil des Cinq-Cents; il y était précédé d’une renommée monstrueuse : on le signalait comme un des chefs royalistes du Midi,