CHAPITRE VIII

dans iln exorde terminé par ces mots : « Toutes les idées de justice confondues et bouleversées, le brigandage des individus consacré p^r l’exemple du gouvernement....'. » Des cris, à l’ordre ! à l’Abbaye! éclatèrent de toutes parts; Chénier et Tallicn s’élevèrent contre ce torrent d’injures, tendant à avilir la République. Dumolard s’excusa faiblement, et le Conseil arrêta que son nom serait inscrit au procès-verbal avec censure.

De semblables scènes auraient fait perdré les meilleures causes, et à plus forte raison devaientelles nuire dans des causes perdues d’avance; aussi, maigre les efforts de Roissy et d’André Dumont, qui votaient en général avec le nouveau tiers, le Conseil remit en vigueur la loi du 9 floréal, et adopta le mode d’exécution proposé par sa commission. Le Conseil des Anciens rejeta cette résolution, non parce quelle était contraire aux émigrés, mais attendu qu’elle était incomplète, et bientôt après il en approuva une nouvelle qui lui fut présentée.

Les lois avaient attribué les radiations , d’abord au Conseil exécutif, ensuite au Comité de législation de la Convention. II s’agissait de lever tous les doutes qui , depuis la mise en activité de la Constitution, s’étaient élevés sur le point de savoir à qui il convenait de donner cette attribution.' De sa solution dépendait le maintien ou l’abolition de toute la législation relative aux émigrés. Les représentants qui voulaient la maintenir votaient pour

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< que les ‘radiadoM fussent attribuées au Direc--toire exécutif. Céux qui voulaient la faire crouler proposaient de les confier aux tribunaux. Compas ’ rant les radiations à , un prdéès brdin: entre la

République et les particuliers ; ils argumêntaiertt des principes de droit et^de la division des, pouvoirs, qui ne permettaient pas au pouvoir exécutif de juger. Suivant eux , l’émigration étant un crime’, l’inscription sur la listé n’équivâlâit qü’à V iine prévention ou à line accusation qui rentrait, comme celle’ de tout autre crime, dans le dômàine judiciaire. Sans se jeter dans une discussion <îe cette espèce J il y avait 'une réponse assez péremptoire à faire à tous ces arguments dignës du palais. .Te ne sais si elle fut faite. Les émigrés n'étaient pas seulement' coupables d avoir enfreint la loi qui défendait Immigration; ils avaient pris les armes, ils formaient une arrtee , ils combattaient avec l’étranger contre les armées- françaises. Or, c’était la première fois qu’on proposait de rendre les tribunaux juges , entre deux armées ennemies, d’une contestation qui ne pouvait se décider que par la Force et la générosité du vainqueur. En vain disait-on qu’il ne s’agissait pas des émigrés, mais des gens injustement portés sur lefe listes; cette distinction était illusoire. Les soldats de Inondé auraierit comparu, comme les fugitifs du Midi-, S la bàrrd des tribunaux , dont on n’invoquait 5 la juridiction avec tant de chaleur qrié parce qu on s’en promettait bonne compôsition. D ailleurs , le