CHAPITRE IX

gard du tribunal de cassation ou de l’accusation du Directoire. Il avait évidemment excédé ses pouvoirs; car ta Constitution, qui portait (art. a64) que le Corps-Législatif ne peut annuler un jugement du tribunal de cassation, l’interdisait à plus forte raison au Directoire; c’est cependant ce qu’il avait osé se permettre; car défendre l’exécution d’un jugement, c’était tout autant que l’annuler. Des ordres du jour n’étaient qu’un refus de prononcer trés-peu digne du pouvoir législatif. On ne pouvait pourtant pas, pour une affaire si peu importante, courir le risque de produire une commotion violente et ébranler l’État.

Les agents royaux étaient prévenus de conspiration contre la République et d’embauchage. La conspiration, délit principal , était de la compétence des tribunaux ordinaires. L’embauchage, comme délit accessoire ou comme moyen, était de la compétence du tribunal d’exception , du Conseil de guerre. On pouvait donc , de part et d’autre , faire beaucoup de phrases et présenter de nombreux arguments pour et contre, et c’est ce qui arriva. Au fond on s’inquiétait bien moins des principes que du sort des accusés. Leurs partisans espéraient trouver plus d’indulgence dans un jury, et les républicains plus de sévérité dans la justice militaire.

Fondé sur cette série de décisions, le Conseil militaire menaça les accusés de passer outre au jugement, malgré leur refus. Ils se décidèrent enfin à se défendre. Ils étaient au nombre de dix-huit.

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D’après les insinuations (Ju Directoire pour terminer les débats relatifs sa compétence, le Conseil ne statua que sur le délit d’embauchage. Il y,en eut quatorze acquittés. Brotier , Duverne de Presle, La Villéurnoy et Poly furent déclarés coupables et condamnés à mort; ‘mais le .Conseil, usant de la faculté qui lui était accordée par la loi, commua cette peine en plusieurs années de réclusion. En considérant l’espèce de boucherie qu’on avait faite dqs conspirateurs du camp de Grenelle et la culpabilité des conspirateurs royaux, on ne pouvait méconnaître qu’ils avaient été traités avec une bien grande modération. Le Directoire arrêta donc qu’ils seraient de nouveau poursuivis pour le crime de conspiration. , t

Pendant le procès, il avait demandé par un message une loi qui remît la peine encourue par les accusés ou condamnés qui feraient des révélations utiles à l’État. Après quelques jours de discussion sur les dangers ou les avantages de cette mesure, elle fut ajournée. Je m’étais préparé à la combattre. Le ministre de la police Cochon me dit ensuite que le message du Directoire avait été déterminé par l’offre faite par un des conspirateurs royaux de dénoncer les députés qui correspondaient avec Louis XVII l, le trésor des conjurés et tous leurs moyens; que postérîéur'ement au message cet individu avait déclaré qu’il y avait dans la conspiration des députés des deux côtés des Conseils, et notamment toute la société de Clichy; que cent

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quatre -vingt.- quatre députés avaient traité avec , Louis XYIII; qu’il n’avait nommé que Lemérer et Mersan. Cochon ajouta qu’il savait que depuis -plus de six mois Lemérer avait été vu dans des réunions de conspirateurs royalistes.

Ces bruits finirent bientôt par se répandre dans les Conseils. Cent quatre-vingt-quatre députés vendûs à la rdyauté , c’était une chose assez sérieuse .pour ,qn on chèrchàt à l’éclaircir. Lanjuinais en parla à Carnot, qui lui répoiidit que le fait était vrai , que le Directoire avait la liste, et que, puisque' dans lés Conseils on voulait l’attaquer, il prendrait les devants. Cependant peu de jours après le Directoire, dans sou journal officiel (ia germinal), démentit ce bruit. Duverue de Presle, à qui on avait imputé cette prétendue révélation, la nia aussi par une lettre qu’il fit insérer dans les journaux.

• Je ne vis dans tout cela qu’une des mille petites intrigues qui se forgeaient au Directoire et que malheureusement il regardait comme des moyens de gouvernement. Il jetait ainsi en avant des soupçons plus ou moins fondés, et, malgré les démentis, il en restait toujours quelques traces , dont il profitait ensuite dans l’occasion.

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