ESPRIT DES CONSEILS ET DU. DIRECTOIRE

Il s’agissait de savoir qui nommerait, jusqu’aux élections prochaines, aux places vacantes dans les tribunaux, les justices de paix et les municipalités. Partant du principe que la Convention avait, par

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prudence, interdit pendant l’an IV la convocation des Assemblées primaires et électorales, le rapporteur Treilhard proposa de confier ces nominations au Directoire. La discussion fut longue, solennelle et animée, sans être cependant tumultueuse. Je m’opposai fortement à ce qu’on fit nommer des juges par le pouvoir exécutif; il me semblait préférable que, par analogie avec une disposition relativeaux administrations, on donnât aux tribunaux la faculté de se compléter eux-mêmes; et quant aux administrations municipales, je ne voyais aucun obstacle dans les lois transitoires, ni aucun (langer pour la tranquillité publique, à ce que les Assemblées primaires fussent convoquées isolément, pour nommer aux places vacantes des municipaux et des juges de paix.

Par une sorte de transaction, on donna au Directoire le pouvoir de nommer provisoirement, et jusqu’aux élections prochaines, les juges des tribunaux civils , à la charge de les choisir parmi les citoyens qui, depuis la révolution,- avàrent exercé des fonctions publiques à la nomination du peuple.

Les mêmes hommes qui, à la Convention, lors* ' ' qu’on discutait la Constitution, s’étaient montrés les plus disposés à restreindre les prérogatives du pouvoir exécutif, auraient volontiers, pour. les' étendre , rompu toutes les barrières qu’ils avaient eux-mêmes posées. Ils avaient alors pliis de confiance dans le Directoire que'dans les Assemblées du peuple , et Us faisaient céder les principes con-