CONSTITUTION POLONAISE

«La forme du gouvernement de la Pologne est entièrement distincte de celle de la Russie : c'est une

(*) Une danse polonaise qui porte le nom de Mazur, dérivé d'un palatinat nommé Mazoïvie. où celle^ danse était autrefois le plus eQ usagée.

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monarchie Lasée sur nue Constitutiou ^ le pouvoir législatif y est partagé entre le chef du royaume et entre les représentans du peuple.»

Voici les articles foudameutaux de la Constitution polonaise :

1. Le pouvoir législatif et le pouvoir executif sont distincts 5 celui-là est exercé par le monarque et la diète conjointement^ celui-ci l'est par le monarque seul.

2. La religion catholique est celle de la majorité des citoyens , sans qu'elle puisse porter atteinte à la liberté des autres cultes ^ et sans que les membres d'autres confessions soient exclus de l'usage des droits civils.

3. Toutes les classes d'habitans sont protégées par rancienne maxime : neminem capilvahimus nisi jure victuin,

4. La propriété est sacrée et inviolable. L'étranger aussi peut devenir propriétaire d'immeubles et acquérir les droits des indigènes.

^. Le Polonais seul ou celui qui a acquis le droit à"^ indigènes, est apte à remplir des fonctions publiques.