Le cultivateur est libre et peut acquérir

12. Les juifs continueut à jouir de la protection des lois actuelles.

Le peuple exerce sa part à la puissance législative par une diète.

Cette diète se réunit tous les deux ans sur la convocation de l'empereur et roi.

Sa session est de quinze jours ^ elle délibère sur les contributions et sur tous les projets de loi, qui sont élaborés dans le conseil-d'état et présentés au nom du prince.

Celle diète est composée de deux cbambres :

1) La cbambrc du Sénat. Elle a trente membres, savoir : dix évêques, nommés par l'empereur et roi, et confirmés par le pape ^ dix woiwodes et dix châtelains, nommés par le conseil-d'état. Le président du Sénat est nommé par le prince.

Les sénateurs sont nommés à vie.

2) La chambre des nonces. Elle est composée de soixantes membres, élus dans les assemblées de la noblesse des cercles. Ils doivent avoir quarante ans accomplis.

Par rapport à leur élection , le royaume est divisé en quarante assemblées communales, savoir : huit pour Warsovie et trente-deux pour le restant du territoire. Chaque assemblée communale doit avoir au moins six cents membres ayant droit d'élection. Les nonces élus restent pendant neuf ans eu fonction^ ils

sont cependant renouvelles par tiers tous les trois aus. Le président ou Maréchal est nomme par l'empereur et roi.

Les lois discutées dans la chambre des nonces sont ensuite soumises au Sénat.

La cîiambre nomme trois commissions de cinq membres pour les lois financières, civiles et criminelles. Les membres de ces commissions et les ministres ont seuls le droit de prendre la parole^ les autres membres n'émettent leur vœu que par 'e scrutin secret.

Les assemblées des cercles sont composées des gentilshommes et des propriétaires non-nobles , mais admis comme électeurs^ il faut qu'ils aient 22 ans accomplis. Ils sont convoqués par le prince et élisent les nonces sous la présidence d\in maréchal.

Si nous considérons d'un côté le sort du Polonais tel qu'il était sous la domination de Constantin, et de l'autre les articles de la Constitution , nous ne saurions comparer le Polonais qu'à un propriétaire auquel on défend de se promener dans son propre jardin, de njang'er une seule poire de ses arbres, une seule pomme de terre de ses champs. Et pourquoi se trouve-t-il dans cette position ? cest parcequ'un puissant intrus lui conteste sa légitime propriété, l'en a chassé et emploie tous les moyens de la violence et de la ruse, pour l'empêcher de rentrer dans son bien.

Revenons sur les articles constitutionnels.

En opposition avec le §. i. nous dirons que la puissance législative et la puissai\cc executive n'étaient

point divisées, mais concentrées toutes deux, dans la personne de Son Altesse impériale le grand-duc Constantin Césaréwicz, généralissime de la cavalerie russe et commandeur de l'armée polonaise-lithuanienne. La volonté du prince était un arrêt en dernier ressort.

Quant au §. 5. si la vieille maxime fondamentale avait encore existée sous la domination de Constantin , la brouette de la place saxone , dont nous avons j[>arlé au cLapitre 13 , l'aurait renversée.

Le §. 6 n'est absolument que de l'ironie à la Saphir. (*)

La presse aurait été libre?... O justice désarmée! la presse libre en Pologne, taudis qu'à peine il était permis de mettre un ouvrage sous presse? La presse libre, tandis que des centaines, des milliers d'hommes furent emprisonnés pour des idées, des sentimens qu'ils osaient à peine émettre verbalement?

La presse libre, et le bibliothécaire d'un magnat, un savant Allemand, dont le nom m'a échappé, fut mis à sa vie comme simple soldat dans un régiment d'infanterie lithuanienne , pour avoir lu à deux de ses amis, dans une auberge hors la porte , quelques paragraphes de la Constitution polonaise , et avoir porté un toast en son honneur. (**)

(*) M. Saphir est im des auteurs saljriques les plus spirituels de l'Allemagne. {Note du Traducteur.)

(**) Si le nom de plus d'une personne dont je parle dans cet ouvrage, m'a échappé, c'est que je n'osais pas recueillir des notes chez moi, sans avoir à craindre un pareil sort. {Noie de Vauleur.)

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La presse libre, et les éditeurs des joiirnanx les plus circonspects n'écrivaient pas le moindre article sans redouter d'être envoyés dans quelque forteresse, habitués qu'ils étaient d'aller d^uie prison à l'autre?

La presse libre, et à pciue une presse pouvait-elle être établie, personne n'envoyant qu'en tremblant non «n livre, mais même une simple page à la censure, dont l'intcrprclalion malveillante donnait un sens coupable aux phrases les plus innocentes.

D'après le §. 8. la troupe ne devait être employée qu'à la défense du pays, mais en réalité elle servait de jouet aux caprices du grand-duc. On assure même que celui-ci avait formé le projet de faire sortir tous les régîmens polonais de Warsovie et de renforcer la garnison par des troupes russes. Un tel projet était digne du Césaré>viczj c'est cependant lui que le concours des circonstances à mis à la porte.

Le §.11. parle de la liberté du paysan polonais et de sa faculté d'acquérir des immeubles.

Le paysan polonais était moins libre que mon chien, que du moins je n'aurais pas empêché d\ipprcndre quelques tours de force , pour gagner son pain , s'il eu avait témoigné l'envie. La liberté du misérable paysan polonais était celle de la brute , qui vit sans la moindre culture intellectuelle, et qui salue à peine le soleil de quelques accens inarticulés, lorsque le jour commence de nouveau à poindre.

Le juif est sous la protection des lois actuelles , dit le §. 12. C'est un mensonge, ainsi que je l'ai

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prouvé par un fait que j'ai rapporté comme témoin oculaire. (*).

Il est dit ensuite «que le peuple exerce la puis» sance législative par une diète.»

IVouveau mensonge !

Je me suis trouvé à ^Varsovie lors de la tenue d'une diète et j'ai vu quelle était la part du peuple aux élections de ses représentans.

Le pouvoir législatif et le pouvoir destructeur de toute puissance lég islative , dans un sens libéral , étaient exercés en véritable dictateur par Constantin. Il se faisait représenter la liste de tous les députés élus, et rayait les noms de tous ceux , dont il craignait quelqu'opposition courageuse 3 s'il laissait subsister le nom de quelque patriote, ce n'était jamais sans être sur d'avoir la majorité à sa disposition.

Aussi vit-on à l'issue de cbaque diète les journaux mercenaires entonner des chants de victoire de ce que tous les projets de loi avaient passés.

Ceux qui voyaient cela de près devinaient facilement le mot de l'énigme, et il ne fallait pas même être Polonais pour siudigner contre de tels procédés.

ADMIKISTRATIOIT.

«L'administration de la Pologne est entièrement sépavée de celle de la Russie. »

(*) V. parlie II. chapitre 127.

A la tête du gouvernemetit se trouve un Namiestnik, ou gouverneur royal , qui représente la personne du monarque.

«L'exécution des lois est confiée au conseil-d'état, qui se partage en quatre commissions, dont les trois premières sont présidées par un ministre. Ce conseild'état rend un compte général sur la situation du royaume. Les ti'ois ministres et les conscillcrs-d'état sont responsables. »

Nous observerons à cet égard , que depuis la moi't du prince Zaiaczek (dernier gouverneur de la Pologne) la fonction de Namiestnil» est demeurée vacante. Le grand-duc Constantin n'était pas g^ouverneur de la Pologne^ le ministre, comte Soboleivski^ remplaçait le Namiestnik.

IVi le conseil-d'état ni aucun ministre ne pouvaient veiller à l'exécution des lois en Pologne, toutes les affaires étant soumises au bon plaisir du grand-duc Constantin et de IVowosilzow, commissaire-général de l'empereur.

«Un ministre-secrétaire-d'état réside constamment auprès du monarque. »

Le choix de ce ministre était encore soumis à l'approbation de Constantin , qui s'y prit à-peu-prcs comme aux élections des députés de la diète.