LOI PRÉSENTÉE

Art. i". « Les ordonnances des 1 3 et ai juillet « J 8 1 5 ont force de loi en tout oe qui est relatif « à la composition des collèges électoraux, an « mode et à la forme des élections, au nombre « et à l'âge des députés.

Art. 2. « Les collèges électoraux , - tels qu'ils ce ont été convoqués par suite de ces ordonnances, « seront maintenus sans nouvelles adjonctions, « jusqu'à ce qu'il ait été autrement statué par <c une loi. »

Voici maintenant le pdbjet proposé par la commission.

Art. i er. « Les ordonnances des j 3 et a i juillet (( ont force de loi provisoirement dans toutes a leurs dispositions.

Art. 2. (( Les collèges électoraux, tels qu'ils « ont été convoqués par suite de ces ordonnances, « seront maintenus sans nouvelles adjonctions, « jusqu'à ce qu'il ait été statué sur une loi défi- « nitive d'élection, qui sera proposée dans la « session de 1816. Ils ne pourront être appelés « à aucune autre élection qu'à celles qui se- « raient nécessitées par une dissolution de la « Chambre^ en vertu de l'art. 5o de la Charte. »

On voit que la commission, toujours préoccupée du désir de la Chambre de rester telle qu'elle était, inséra encore dans ce projet de loi deux amendements, ou plutôt elle le changea entièrement.

Le projet de la couronne ne donnait force de joi aux ordonnances des i3 et 21 juillet 1825, que relativement aux élections. Or, la première de ces ordonnances avait soumis quatorze articles de la Charte à la révision , mais la seconde n'avait réglé que la forme des élections; et là s'était arrêté le nouveau projet de la couronne, que je présentais à la Chambre.

Ce projet maintenait les collèges électoraux , tels qu'ils avaient été convoqués par les ordonnances, sans nouvelles adjonctions, et jusqu'à ce qu'il eût été statué par une loi.

C'étaient ces mêmes collèges qui avaient nommé la Chambre actuelle. Je demande s'il était possible m. 34

de rien faire de plus avantageux pour la Chambre elle-même.

Le projet de la commission disait au contraire que ces ordonnances auraient provisoirement force de loi dans toutes leurs dispositions. Or, dans ces dispositions , était comprise la révision de quatorze articles de la Charte. Dans ces articles , on trouvait le renouvellement intégral , qui venait d'être repoussé par la Chambre des pairs. C'était uniquement pour avoir ce renouvellement intégral, que la commission voulait donner à ces ordonnances la force de la loi dans toutes leurs dispositions.

En outre , le projet de la commission voulait que les collèges électoraux ne pussent être appelés à aucune autre élection qu'à celles qui seraient nécessitées par une dissolution de la Chambre. Par cette disposition , le roi n'aurait pu faire renouveler la Chambre par cinquième; il n'aurait pu ordonner une chose impérativement prescrite par la Charte. On ne pouvait oser davantage pour contraindre la couronne à faire les volontés de la Chambre élective; et c'étaient des royalistes qui voulaient l'enchaîner ainsi !

Et remarquez combien cette disposition était contraire aux intérêts de la Chambre elle-même

Elle désirait d'être conservée, et le parti royaliste le désirait comme elle. Sa dissolution était Topposé de sa conservation. Eh bien! l'article qu'elle proposait, forçait la couronne à la dissoudre 9 puisque , par cet article , la couronne n'aurait pu ordonner le renouvellement par cinquième, auquel la Charte l'obligeait. Donc , si l'article avait été adopté par les Chambres et par le roi , la dissolution de la Chambre élective aurait été indispensable. Or, c'était cette dissolution que désiraient les libéraux , et que redoutaient les royalistes. J'avoue que je ne peux concevoir l'aveuglement qui inspira cet article.

En outre, il était bien étrange de renverser par amendement une chose formellement prescrite par la Charte, le renouvellement par cinquième, et de déclarer par amendement non pas la révision de quatorze articles de la Charte, ainsi que le voulaient les ordonnances, mais de donner force de loi aux ordonnances, lesquelles n'avaient ordonné que la révision. La différence est immense entre ordonner une révision et donner force de loi.

C'était la seconde fois que Ton formait une telle entreprise, contre laquelle s'étaient déclarés le roi et la Chambre des pairs.

Les conséquences de tout ce que je raconte

ont été terribles. Elles ont jeté Louis XVIII dan* un chemin funeste, dont ni lui ni son successeur n'ont pu sortir.

Quel fut le résultat? L'éloignement du roi pour la Chambre , sa dissolution , le triomphe de la coterie, ennemie du vrai parti royaliste, la renaissance de toutes les espérances de la faction, son travail ardent non seulement en France, mais dans l'étranger, auprès des quatre trônes qu'elle ébranla. Il faut répéter ici : Voilà comme s'en chaînent les causes qui font la destinée des couronnes.

En répétant cette observation, je pratique le précepte de Fénélon : « Il ne faut retrancher au- (( cune des répétitions qui ramènent au point qui « seul décide de tout. »

On conçoit quelles durent être ma surprise et ma douleur, en voyant la loi ainsi dénaturée , et en voyant percer encore d'une manière si positive le désir de conserver les fonctions législatives. Cette persévérance achevait de blesser touts les égards envers la couronne, et rendait inévitable la dissolution de la Chafnbre. A peine ce projet futil connu, que beaucoup de personnes vinrent me parler de la position nouvelle dans laquelle j'étais placé. Elles pensaient, celles surtout qui connaissaient mes lettres à M. de Richelieu et au roi, que j'avais assez fait pour le parti royaliste , que

je m'étais assez sacrifié à la Chambre , que je ne lui devais plus rien, que je devais me rapprocher des ministres, et partager leurs sentiments envers la Chambre; qu'une conduite différente déplairait au roi, et amènerait ma sortie du ministère. D'anciens amis qui avaient vu avec moi les orages de la révolution , des personnes du plus haut rang , qui me faisaient l'honneur de me croire utile et même nécessaire au parti royaliste , insistèrent fortement sur les considérations que je viens de présenter. Plusieurs même allèrent jusqu'aux reproches, et me les prodiguèrent d'avance. Je sentais toute l'importance de ces considérations. Il était bien certain que ma position envers la Chambre n'était plus la même. Si j 'avais-fait une démarche franche et décidée auprès de deux ministres, si je leur avais déclaré que j'avais assez et peut-être trop fait, comme ministre de l'intérieur, spécialement chargé de maintenir l'influence de la couronne dans la Chambre élective , que je pouvais maintenant reprendre avec honneur mon indépendance, et que je la reprenais, j'aurais produit un grand changement et affermi cette confiance personnelle et particulière que le roi m'avait toujours témoignée.

Sans doute ces considérations étaient très-gra^ ves ; mais il aurait fallu dès lors , en repoussant

le projet de la commission, m'exprimer avec une certaine force, abandonner ces égards que j'avais portés envers la Chambre aussi loin qu'ils pouvaient aller. J'entrais dès lors dans le parti opposé au parti royaliste.

D'autres personnes me proposaient de me placer dans une espèce de milieu entre la Chambre et les ministres : ce dernier plan répugnait fortement à mon caractère. Je ne délibérai pas longtemps ; je résolus de rester dans la ligne où je m'étais placé, de m' unir toujours au parti royaliste de la Chambre, de combattre le nouveau projet de loi avec force , mais avec des expressions qui annonçassent que je m'identifiais toujours avec la Chambre. Quant à mon intérêt particulier, et aux moyens que les circonstances pouvaient me fournir de rester au ministère, je ne m'en occupai pas un seul instant. Si j'avais été capable d'y penser, ma conduite l'aurait prouvé; elle aurait été empreinte d'une misérable hésitation.

Peu de temps après les événements dont je parle, un ministre disait : a Je ne conçois pas M. de Vaublanc. Pour un homme d'esprit, il n'en a guère montré. Comment pouvait-il perdre ainsi son avenir, en s' attachant à un parti qui ne cessait de l'abandonner, et qui manquait à toutes

ses promesses? » Ce ministre avait raison, parce qu'il raisonnait d'après son caractère ; il ne pouvait raisonner d'après le mien. Mais lorsqu'après la dissolution de la Chambre, la faction révolutionnaire , ainsi que je l'avais prévu , a été violemment opposée au parti royaliste ; lorsque dix conspirations, l'ébranlement de quatre trônes en ont montré les effets, combien n'ai -je pas dû m'applaudir d'être resté toujours le même, et de ne m'être pas rapproché d'un ministère opposé à la Chambre, et qui désirait ardemment sa dissolution ? J'en serais mort de honte. Que de peines, de chagrins deux ministres n'ont-ils pas eus dans la fausse route où ils s'étaient engagés! Que d'accusations, que de clameurs contre M. Decazes, avant et après l'attentat sur un fils de France ! Quant à M. de Richelieu , ses amis même ont dit qu'il était mort de chagrin. Que de peines il se serait épargnées, s'il avait eu en moi la confiance que je méritais, et que j'ai tant cherché à obtenir de lui ! Je conçois très-facilement que le chagrin lui ait donné une mort prématurée ; il avait le défaut qui contribue le plus à rendre un homme malheureux, l'incertitude de l'esprit et le changement perpétuel des idées. M. de Villèle fit le rapport au nom de la commission; il remonta aux circonstances qui avaient

précédé la présentation de la première loi. Il arriva promptement à des reproches envers moi ; il cita, comme je m'y attendais, la phrase de Montesquieu sur la dépendance des pouvoirs dans une monarchie. Il dit, en parlant de cette première loi : « La Chambre n'avait pas cru que les « députés dussent être nommés par des collèges « électoraux subordonnés et dépendants des mi- « nistres. » Remarquez que cette manière de citer la phrase de Montesquieu, la défigurait entièrement. Le principe de Montesquieu était la base générale de ma loi : mais elle ne rendait point les collèges électoraux dépendants des ministres, comme le disait M. de Villèle ; elle rendait les élections dépendantes des propriétaires et de toutes les notabilités. C'était là le but et l'esprit de la loi. Or, les propriétaires et les notables sont les personnes les plus indépendantes des ministres.

C'était, au contraire, l'adjonction du dixième des électeurs nommés par le roi, qui rendait les collèges plus dépendants des ministres, puisqu'ils auraient nommé ce dixième.

Le rapporteur ajouta : « Les principes de la « loi proposée furent repoussés presque unani- (x mement. »

Les phrases que j'ai citées manquaient entièrement de justesse. D'abord, je n'avais point dk

que les corps électoraux dussent être subordon- . nés et dépendants des ministres : on en verra la preuve dans l'instant, lorsque je rappellerai ce que je dis à la tribune pour expliquer la phrase de Montesquieu. Secondement, il n'était pas conforme à la vérité de dire que les principes de la première loi avaient été repoussés presque unanimement. On a vu l'importance des orateurs qui les ont défendus ; on a vu que le grand principe de cette loi, les électeurs de droit, avait été conservé, quoique d'une manière différente.

Pour être dans l'exacte vérité , il aurait fallu dire : La loi a été rendue plus démocratique, mais adoptée par 2o5 membres contre 1 16 ; nous y avons inséré, malgré les instances du ministère, un article contraire à la Charte, pour continuer nos fonctions pendant cinq années , et, à cause de cet article, le roi, une partie du ministère et la Chambre des pairs l'ont repoussée. Telle était la vérité dans toute son exactitude.

Dans ma réponse , je parlai d'abord de l'accusation intentée par le rapporteur contre les ministres, et principalement contre moi, puisque j'étais leur organe. A ces mots, M. de Villèle se leva, et déclara avec beaucoup de politesse que la commission ne me faisait aucun reproche , que c'était loin de ça pensée» Je repris

aussitôt : « Je ne m'en plains point. Je serai tou- « jours le premier à approuver tout ce qui sera « dit librement et avec convenances sur les mite nistres , sur leur administration , et même sur ce les conseils qu'ils auront pu donner. La res- (c ponsabilité est immense et sans bornes; je l'ac- « cepte dans toute son étendue. Je sais fort bien « que le gouvernement représentatif n'a pas été « inventé pour le repos des ministres. » Ce dernier mot fut applaudi; et depuis, il a souvent été répété.

Je passai ensuite à la grande accusation qui résultait de la phrase de Montesquieu. Je prie le lecteur de redoubler d'attention. Je répondis ainsi : <i Déjà des observations de la même nature <c m'avaient été faites , et j'y ai répondu. On les « reproduit; il faut donc répondre encore, quoi- « que très-étçuiné que le rapprochement même <( de mes expressions n'ait pas suffi pour en faire (( saisir la véritable signification.

<c Lorsque j'ai dit que le pouvoir électoral, (( quant à son action, à son organisation et à ses « fonctions, devait être fortement combiné et (( retenu dans de sages limites , je crois avoir dit (( une chose incontestable ; et je répète que s'il (( n'était pas prudemment retenu, ce pouvoir se- « rait très-dangereux.

(( J'ai cité , à l'appui de ce que je disais , un « grand homme , Montesquieu , le seul dont lea

(( écrits aient reçu de la révolution un nouvel

« éclat et une sorte de certitude : ses pensées fu- (c rent belles , justes et grandes , au moment où ce il écrivait ; maintenant , que la révolution a (c consacré presque toutes les pages de son livre, « en montrant le danger extrême des principes « contraires, il est sublime, malgré quelques dé- (( fauts. L'auteur atteint les bornes de l'intelli- (( gence humaine , surtout quand il parle de la <c monarchie, parce qu'il la portait dans le cœur; « et si, dès les premiers jours de la révolution., <( il eût été entendu , compris et suivi , la révo- « lution n'eût pas entraîné à sa suite les malce heurs dont la France a été la victime. Montesce quieu était magistral : il voulait sans doute ce l'indépendance du pouvoir judiciaire ; et cece pendant il voulait que ce pouvoir fôt restreint, ce subordonné, qu'il eût sa dépendance relative, ce non pas certainement à l'instant de prononcer « un arrêt, mais dans ses attributions et dans son ce organisation. Il en est de même, relativement ce au pouvoir, à l'action, aux fonctions électoee raies. Je n'ai pu vouloir dire qu'il devait être ce dépendant au moment des suffrages ; alors il « doit être entièrement libre : mais j'ai demandé

« ei je demanderai toujours que , dans son orga- « nisation, dans l'exercice de ses fonctions, dans « toutes ses attributions enfin , de sages restricu tions et des limites positives lui soient impo- « sées.

<( Pour avoir une idée exacte de ce que doit a être sa dépendance , il faut examiner quelle <( est son indépendance. Les premières assemblées « primaires, instituées par l'Assemblée consti- (( tuante, étaient nombreuses, tumultueuses, et « restaient telles qu'elles étaient , sans que l'au- (( torité pût intervenir d'aucune manière. Vous (( avez adopté vous-mêmes l'article qui donne à <( l'autorité le droit de les diviser en sections: « voilà une sage dépendance.

« Les anciennes assemblées étaient ouvertes ce au citoyen qui payait la plus modique contri- » bution. La loi a voulu, et vous-mêmes vous a avez pensé qu'il fallait d'autres conditions. (c Voilà les sages limites dont j'ai parlé : elles <( pouvaient correspondre entre elles ; elles ne le « pourront plus : elles pouvaient s'occuper d'autre (( chose que des élections; cela leur est interdit: (( elles sont ainsi contenues dans de fortes limites.

« Les assemblées nommaient leur président: (c voilà r indépendance. Vous avez voulu avec « nous que le roi le nommât : voilà une sage

(54* ) dépendance. Après toutes ces précautions et d'autres encore, vous avez voulu que le roi pût ajouter au collège électoral des électeurs choisis par lui , en nombre égal à la dixième partie des électeurs : voilà ce que j'appelle une sage dépendance.

a Ainsi , en comparant l'ancienne organisation à celle que vous avez vous-mêmes adoptée d'après notre proposition, vous trouverez, d'une ( part, une liberté illimitée qui a produit des malheurs incalculables; et dans votre propre c ouvrage, vous trouverez les prudentes limites, c la sage dépendance dont j'ai parlé ; et je soutiens que cette dépendance assure la liberté des suffrages, car elle empêche les manœuvres et les brigues violentes qui détruisent cette liberté.

a Bien plus encore ; observez le gouvernement < que vous a donné la Charte : vous y verrez consacré le principe de Montesquieu. La Chambre des pairs n'est-elle pas dépendante de vos x délibérations, subordonnée à vos décisions? c IN'êtes-vous point assujettis à la même dépenc dance envers elle? Allez plrs loin, et jusqu'à ( la majesté du trône : n'est- il pas dépendant ( des Chambres pour les lois ? peut-il exiger un ( centime, faire marcher un conscrit, sans le

(54a) ce consentement des Chambres ? Le trône lui- (( même est donc dépendant; et Ton veut me « faire un grave reproche d'avoir dit que le pouce voir électoral doit être subordonné et dépen- « dam! »

Je croyais avoir ainsi assez bien défendu le principe de Montesquieu, et bien expliqué ce que j'avais voulu dire en le citant. J'espérais qu'il n'en serait plus question dans la suite de la discussion ; mais des orateurs y revinrent encore. Il est vrai qu'ils avaient des discours écrits depuis long-temps , préparés même pour la discussion de la première loi : ils n'en voulurent rien perdre ; en sorte que cela formait un chaos de pensées incohérentes, un bruit de paroles confuses, auxquelles il m'était vraiment impossible de rien comprendre. Je n'y distinguai clairement qu'une seule chose ; c'est que ces orateurs s'inquiétaient fort peu de l'autorité de Montesquieu. On était donc revenu au même point où s'était placée l'Assemblée constituante, quand ses orateurs les plus accrédités avaient hautement rejeté les conseils et les principes de ce grand homme. Aussi , l'ouvrage de cette assemblée at-il duré neuf mois, et s'est-il écroulé dans l'infamie et dans le sang.

Un homme, comme Montesquieu, avance des

principes qui ne sont pas une vaine théorie, mais le résultat de Pexpérience de touts les siècles ; il les cite, il les interroge, il en examine les effets, et il les adopte. La légèreté présomptueuse les repousse ; mais elle en est bientôt punie.

On m'avait reproché, dans le rapport, de n'avoir point pris une part assez grande à la discussion. Je répondis que, dans la commission, et dans des entretiens particuliers souvent répétés, j'avais fait touts mes efforts pour empêcher l'amendement contraire à la Charte; que j'avais parlé quatre fois dans la discussion générale ; mais qu'étant accoutumé à n'envisager jamais que le point principal de la discussion, celui qui dominait tout le reste, je ne m'étais attaché qu'à obtenir des électeurs de droit, afin que, dans des circonstances que je désirais ardemment ne pas voir arriver, l'autorité pût balancer une influence dangereuse par des contre-poids suffisants. J'ajoutais des paroles flatteuses pour le rapporteur ; car, dans toute cette session , je n'ai cessé de manifester les plus grands égards pour le parti royaliste.

u En effet, dis-je alors, après avoir repoussé « d'abord le principe de l'influence royale, après « l'avoir combattu dans les bureaux et à la trice bune , vous avez senti la nécessité de l'adopter :

« el M. de Villèle, s'élançant à la tribune, et « déployant le tableau des élections de l'Angle- « terre, vous a parlé avec une chaleur qu'il a « puisée dans une âme dominée par le désir de « la stabilité du trône ; il a démontré qu'il fallait rc adopter un principe indispensable , si l'on vent « affermir à jamais la couronne. »

Mais , dans ce même discours , je commis un crime impardonnable : j'oubliai que je parlais devant des hommes profondément ignorants de tout ce qui fait l'essence du gouvernement représentatif, et des choses que sa nature propre amène dans la pratique. Je prononçai ces paroles :

ce Le principe des électeurs de droit une fois a admis, cette base posée, le reste était pure- (( mept réglementaire. Et ici je dois dire ma pente sée tout entière : autant je suis convaincu qu'un « ministre doit s'unir de pensée et d'action avec a ses collègues pour la marche du gouvernement, « autant je crois qu'il lui est permis de conser- « ver son opinion individuelle sur les matières « de haute législation^. Je déclare donc que perce sonncllement j'ai toujours désiré le renouvel- (( lement intégral ; j'ai toujours trouvé qu'il avait « en sa faveur plus de motifs que le renouvelle- (\ ment par cinquième : mais je reconnais que <( les* deux opinions peuvent être également

« soutenues ^ et qu'elles empruntent plus ou <( moins de force defc circonstances au milieu des- <( quelles elles s'élèvent»

« Mais quand, après l'observation des formes <( constitutionnelles , un rejet légal et suprême <( a été prononcé j chacun doit soumettre son « opinion particulière et respecter la décision. « Et vous aussi , vous ne pouvez lui refuser le « respect qui lui est dû, puisqu'il émane d'une <( Chambre exerçant un droit égal au vôtre , et « que vos décisions n'ont de force qu'après avoir « obtenu son assentiment, comme les siennes <( sont subordonnées à votre décision. »

On a vu , dans les fragments que je viens de citer, que j'avais engagé la Chambre à respecter une décision qui avait rejeté sa permanence pendant cinq ans : Vêtait assez dire combien me paraissait blâmable le changement fait par la commission à la seconde loi. Je combattis le premier amendement; je prouvai qu'il confondait des choses entièrement distinctes dans un seul et même engagement qu'on ne pouvait demander à la couronne, et qu'elle ne pouvait contracter. Je m'opposai au second amendement; je prouvai qu'il empêcherait le roi de faire une chose à laquelle il était obligé par la Charte, d'ordonner le renouvellement par cinquième, ni. . 35

Mes raisonnements, mes déclarations étaient positifs ; mais je conservai les égards que je devais au parti royaliste, qui se perdait lui-même, et dont je déplorais l'aveuglement et l'obstination. C'était, ^u fond, la même faute que ce parti avait commise à la fin de l'Assemblée constituante, et avant le 18 fructidor.

M. Becquey combattit l'étrange proposition avec des raisonnements clairs et méthodiques, enchaînés l'un à l'autre. Il dit : « L'usurpation ce que Ton vous propose , si elle pouvait se réalih ser, changerait cette ordonnance du i3 juillet (( que vous invoquez , et qui n'était qu'un simple ce projet de révision , en une loi d'une forme « nouvelle, à laquelle le roi serait seul soumis, « car c'est à lui seul qu'elle commanderait »

Je vous prie de faire attention à cette dernière phrase ; elle est de la plus grande justesse : le projet de la commission commandait réellement au roi. M. Decazes parla dans le même sens; il dit:

« Ou le roi a le droit de convoquer les collèges « électoraux pour une autre élection que celle « qui serait nécessitée par une dissolution de u la Chambre élective, ou il ne l'a pas. S'il a ce « droit, vous ne pouvez prétendre l'en dépouil- « 1er ; il ne pourrait jamais y consentir. L'amen-

( 547 ) « dément est une restriction à l'autorité royale ; (( il est inadmissible.

« Si le roi n'a pas le droit que la commission « lui refuse, vous ne devez, vous ne pouvez pas « supposer qu'il songe jamais à l'exercer; et dans « ce cas , V amendement est injurieux et inu- « tile. »

Il insista aussi fortement sur ce que les ordonnances du i3 juillet, que la commission s'obstinait à considérer comme un engagement de faire changer quatorze articles de la Charte, n'avaient point cette force , et considéraient simplement ces articles comme susceptibles d'être révisés.

En parlant à la Chambre , en la conjurant de s'arrêter, en lui disant que le temps d'arrêt est la marque de la force, je l'avertis assez clairement qu'elle se perdait ,• mais je conservai toujours les plus grands égards pour elle ; je m'unis toujours à elle. Après avoir fortement insisté sur la contrainte qu'on voulait exercer envers 1 autorité royale, je repoussais les reproches que l'on faisait à la Chambre ; je disais :

« Quel a été le premier et le plus heureux ré- « sultat de votre réunion ? Vous avez fait taire « cette opinion mensongère qui osait répandre « que nous n'avions en France ni l'amour ni le « besoin de l'autorité légitime ; vous en *vez ex-

( 54» ) jr.rae e vreu avec tant d'unanimité, vous avez hit *»rnir 'e besoin avec tant de force, qu'il - i'à 3iii5 "te possible de concevoir le moindre limite. L'Europe i retenti de vos protestations àrtenres. répétées par la France; elle a appris 'je Tous 'pie la intimité était le premier be- **ei *r. le •••au général de la France. » Ici je fiis .z.vrr:aicn oar l'adhésion de la Chambre.

F. 2» semble que la Chambre et surtout h '^Cirr.-âK'-ci enraient dû être frappées de voir un mjftistf^. obligé de détendre contre elles la prérogative irijale. s'identifier toujours à elle, nf r'pousAer des allégations injustes qu'avec le* égards les plus délicat», rester constamment sac défenseur, chercher toujours à l'unir aumoDirque, avec la certitude, bien connue du public, que cette marche noble le conduisait à la pêne de .sa place. A h ! si la Chambre avait été phtf juste ; si elle avait connu son intérêt, qui eu< bien celui de la France; si elle avait toutàrap repoussé cet esprit d'opposition démocratique q« MM. de Bonald, Laine, la Bourdonnaye, B» gnot, Becquey, Bellart, Pasquier et Royer-GÀlard avaient combattus; si, se rapprochante moi par quelques mots prononcés à la trilw sur la douleur qu'elle ressentait de ce qu'on variait la séparer du monarque, elle m'avait

fr

d'être son organe auprès du trône, tout aurait changé , la Chambre n'aurait pas été dissoute. Mais cela était-il possible ? Qu'on se rappelle ce que j'ai dit du côté droit de l'Assemblée constituante, de la législative, du Conseil des cinqcents, et l'on se convaincra que nos assemblées ont eu toujours le même esprit, le même carac^ tère.

L'imbécillité politique s'empara de mon discours. J'avais dit : « Autant je suis convaincu « qu'un ministre doit s'unir de pensée et d'action « avec ses collègues pour la marche du gouver- « nement, autant je crois qu'il lui est permis (( de conserver son opinion individuelle sur les « matières de haute législation. » On me fit un crime de ces paroles soulignées ; on les commenta, et, comme il arrive toujours, on les altéra. Un député, M. le comte de***, en citant à peu près ces paroles, me reprocha bravement, chezMmela duchesse d'Escars, dyavoir viole' le secret du ministère. Je regardai ce gentilhomme depuis les pieds jusqu'à la tête, et je ne lui répondis pas. Paris et la cour sont remplis d'hommes de cette force.

Quelques jours après , nos journaux copièrent un passage d'un journal anglais. Il disait : « Tîous « nous étions flattés que lord Castlereagh propo-

( 55q ) < serait un bill en faveur des catholiques ; inais « Sa Seigneurie a déclaré que le conseil étant (i contraire à cette mesure , ainsi que la majorité « du parlement « il ne ferait pas cette proposition : « mais que si elle était faite dans la Chambre « des communes* il la soutiendrait de toutes ses «forces, » Voilà donc un ministre en opposition ouverte avec ses collègues , et qui le déclare publiquement. M. Pitt avait eu la même conduite au sujet de la traite des noirs, pendant plusieurs années ; et des badauds ignorants me faisaient un grave reproche d'avoir dit bien moins encore que le ministre anglais! 11 suffit de lire toute la suite du discours que j'ai cité.

Au mois de février 1819, dans un moment où la grande question des catholiques romains allait être discutée dans le parlement anglais, le ministère se divisa sur cette question. Sept membres du conseil étaient pour, et huit contre; mais l'union du ministère n'en fut pas altérée. On conçoit aisément que tel doit être l'effet possible de toute matière de haute législation* sur laquelle les esprits ne peuvent s'accorder parfaitement, excepté lorsque des circonstances impérieuses les entraînent touts. Touts les journaux anglais parlèrent de cette différence d'opinion du ministère, sans y attacher aucune importance re-

lativement à l'union des ministres entre eux: mais si l'un d'eux avait voulu alors conduire le gouvernement vers l'affaiblissement de l'autorité royale , ou à des choses favorables à une faction , il aurait eu tout le ministère contre lui , et il aurait été forcé à l'instant même de sortir du conseil.

Au mois d'avril 183a , M. Ferguson ayant fait une motion importante dans la Chambre des communes sur le sort de la Pologne, le chancelier de l'échiquier répondit « que, quels que « fussent ses sentiments personnels, il ne pou- « vait, dans la situation actuelle des affaires, di- (( vulguer les vues du gouvernement. »

Ainsi donc, mes deux grands crimes dans cette session furent de m'être appuyé sur le principe de la dépendance réciproque des pouvoirs, principe posé par Montesquieu, et l'une des bases de la Charte, et d'avoir avancé une chose que les ministres anglais trouvent très -simple. Mais aussi , comment pouvais-je parler de haute législation à des hommes qui mettent avant tout les intérêts de leur arrondissement , et qui appellent étranger un Français qui n'est pas né dans leur village ? Comment faire concevoir que dans un gouvernement libre , un ministre est louable de parler avec franchise, de se montrer ouverte-

ment tel qu'il est; comment faire concevoir ce principe à des hommes qui habitent une ville, et sont dans un gouvernement où les coteries, leur caquetage et leurs basses intrigues font la destinée générale et particulière ?

Je saisis l'occasion que m'offrait le passage^que j'ai cité d'un journal anglais , relatif à lord Castlereagh , pour tâcher de faire comprendre à M. de Richelieu la différence extrême que mettait la nature propre des choses entre la marche du gouvernement et ces matières de haute législation > sur lesquelles on ne se décide à prendre une opinion, qu'en convenant que l'opinion contraire peut être adoptée ; et c'est précisément ce que j'avais dit d'une manière expresse. Je lui fis remarquer aussi qu'un ministre, en déclarant hautement son opinion sur un sujet d'une haute législation j qui intéressait et divisait même les esprits, conservait, parmi les personnes qui pensaient comme lui , une popularité qu'il reportait au gouvernement même, et qui lui était utile; que si je ne m'étais pas ouvertement séparé de la Chambre élective dans la question théorique du renouvellement, j'avais néanmoins tout fait pour la déterminer à l'abandonner, et que ma conduite devait me donner cet espoir.

En me répondant, il m'opposa mes propres pa-

rôles, et me dit que les royalistes m'avaient abandonné. J'en convenais ; je convenais de n'avoir pas réussi; mais j'ajoutais que j'avais fait mon devoir, au risque de cet abandon, et que j'en étais fier. 11 avait en lui l'intelligence d'un semblable sentiment, et je voyais de l'approbation dans ses yeux ; mais l'instant d'après ce n'était plus le même homme, quand il avait revu ses conseillers.

Je ne peux trop répéter que je n'ai jamais rien aperçu dans M. de Richelieu qui pût l'éloigner de marcher avec les royalistes , s'il avait été livré à lui-même; mais en même temps je dois dire et répéter que la conduite de la Chambre, et surtout celle des commissions des deux lois électorales, fournissaient aux conseillers de ce ministre des arguments aussi spécieux et aussi forts qu'ils pouvaient le souhaiter pour lui inspirer de l'animosité contre la Chambre, et un vif désir d'en être débarrassé. J'avoue même qu'il ne pouvait penser autrement dans la position où il était, et avec un caractère incapable de saisir fortement un plan et de ne jamais l'abandonner.

Le roi ne pouvait recevoir et faire transmettre à la Chambre des pairs une loi danS laquelle on avait blessé sa dignité, en le plaçant dans l'impossibilité de faire ce qu'il avait le droit et même

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l'obligation de faire. Environ cinq mois après , au mois de septembre 1816, la Chambre fut dissoute, et une ordonnance royale en convoqua une nouvelle. La Chambre en fut la cause immédiate : telle a été la destinée de la France pendant quarante ans. Le parti royaliste s'est toujours perdu lui-même. Dans cette grande circonstance, il s'est perdu de deux manières : premièrement, la Chambre par sa conduite envers la couronne; secondement, le roi et ses ministres par leurs ressentiments envers la Chambre. Us devaient être au-dessus de cette passion , et ne considérer que le bien de l'Etat, qui demandait la conservation d'une Chambre royaliste. J'oserai dire que c'était à moi qu'il eût été permis d'être blessé du peu de confiance que l'on me montra, de la position pénible dans laquelle on me plaçait. Ma conduite a prouvé combien j'étais éloigné de pareils sentiments.

Tout ce que je viens de dire présente un rapprochement assez singulier. En 181 6 , M. deVillèle. rapporteur de deux commissions successives, concourt à faire dissoudre une Chambre royaliste , en voulant deux fois placer le renouvellement intégral^dans deux lois électorales que je présentai successivement. En 1827, après avoir obtenu ce renouvellement intégral , il fait dis-

soudre une Chambre entièrement royaliste, san* avoir profité de quatre années de majorité pour corriger la loi électorale; et cette imprudence le fait tomber du faîte du pouvoir, dans l'instant même où il était plus nécessaire de le conserver. Je l'ai dit alors, et j'ai toujours pensé que c'était en 1827 qu'il aurait failli le conseryer.

Il me semble que ce rapprochement nous enseigne qu'en politique , il y a toujours une chose fondamentale , d'où le reste découle , qu'il faut la découvrir, s'y attacher fortement, et ne jamais l'abandonner. Or, dans le gouvernement mixte , où une Chambre élective concourt à la loi et vote les impôts, la monarchie ne peut se soutenir que par une bonne loi électorale. Voilà le point décisif, la chose fondamentale; mais dans cette loi électorale, il y à aussi un point décisif. Quel est - il ? C'est le remède aux abus qui peuvent naître de la loi, quelque bonne qu'elle soit. Rien ne doit être laissé au hasard dans une chose d'une si grave importance. Voilà les réflexions qui, dès l'année J790, comme on l'a vu, m'avaient conduit à la conception de^ loi que j'ai proposée en 1816. J'étais fortement convaincu qu'il ne fallait rien laisser au hasard.

A la fin de cette session , je présentai une loi pour accorder la franchise au port de Dunkerque*

Elle avait élé débattue avec beaucoup d'attention dans le conseil d'Etat, en présence des ministres. Je la soutins dans ce conseil et dans celui du roi; je répondis dans la Chambre à toutes les objections. J'étais pénétré de mon sujet, parce que je désirais ardemment cette franchise. Je n'avais que de simples notes, que je n'eus même pas besoin de regarder, quoique mon discours fût fort long1, et quoique j'examinasse la question sous toutes les faces. Je fais cette observation , parce que je suis persuadé que toutes les fois qu'un ministre ou un député possédera bien son sujet, il pourra bien l'expliquer. Mais les discours écrits sont fort commodes pour les orateurs qui n'étudient pas profondément le sujet qu'ils traitent ; et encore plus pour ceux qui lisent des discours faits par d'autres ; on peut toujours les obtenir ou les payer dans ne ville oomme Paris.

Dunkerque jouissait de cette franchise, depuis six siècles; elle lui fut enlevée par la Convention. Elle avait été conservée par nos rois , par les Assemblées constituante et législative. Je ne veux pas traiter ici cette question. Mon rapport fot envoyé à une commission; mais la dissolution le la Chambre empêcha de le discuter; et depuis ce moment; avril 1816, jusqu'en i83o, où je revois ces Mémoires, on nen a plus parlé. Mais

j'ai inséré dans le Journal du Nord, en 182g, deux articles dans lesquels j'ai discuté cette ques*tion importante sous touts les rapports.

Je sçavais bien que la cession allait finir par les ordres du roi ; mais j'ignorais le moment arrêté par MM. de Richelieu et Decazes. Ils euqfnt la faiblesse de prendre un petit moyen pour clore cette session. Ils sçavaient que cette formalité était entièrement dans ma compétence ; mais ils étaient sûrs que je n'aurais pas annoncé les ordres du roi, sans un petit discours dans lequel je me serais encore uni plus que jamais au parti ^fr: royaliste. Us en chargèrent 3V[.Dubouchage, qui eut la faiblesse d'accepter cette mission , et de m'en faire un secret. Mais la passion qui les animait contre la Chambre, fut un peu trompée; car ce ministre, autant que je puis me le rappeler, prononça quelques paroles flatteuses pour la Chambre.

Une autre faiblesse ridicule de ces messieurs fut de remplacer M. Barbé - Marbois en même temps que moi. C'était une grande ingratitude; car il avait toujours marché avec eux ; il n'avait jamais contrarié leur système. Je «n'ai pu concevoir leur motif, qu'en supposant que citait le commencement de ce beau système de la bascule qui nous a fait tant de mal, et dont je parlerai bientôt.

•{ne fe ne poovav rester au mioister*?; ;e acvquidis paintfàaimernadHiiîsûon, par::» <ni£ je voulais raqno* jujoTan dernkr mrm^nf m*s pnoripes et no sectiments envers ie pom nyilbKe. Je «avais «Tailleurs que le rai bai«mf ait : et sans natervenrioa cTone puissance etruumre , au lu moins de sm ambassadeur, le m mm: p*ct-*trs conservé un ministre dont il ** ut rîut rallia? huiz jocrs avant de le remplacer.

L - j«:ir. 'ii£â un entretien particulier, M. le doc d"Amjmî«*fHP, qui m'avait toujours honoré de sa cronaccr. voulut bien m'avertir de ma pcsr.:«:c . m'en tém»:ûpier des regrets, et me faire *»"#.eci:«* que je pouvais la changer. Je lui répro'iis- que je ce gravais faire qu'une seule chose, ao::: m Lit mes dev oirs; mais que j'étais incapable de rien tenter pour conserver ma place, que d'ailleurs il m'était impossible de marcher avec M. «le Richelieu. Ma conviction de cette impossibilité m'inspira des expressions que pouvait autoriser la bonté du prince , mais que je ne dois pis répéter.

Le jour où f appris mon remplacement fut pour moi un jour de bonheur; ma famille l'attendait avec autant d'impatience que moi. Je demandai quelques jours apaès une audience au roi. Je lui peignis fortement l'état de la France;

je lui rappelai tout ce que je lui avais dit , et qui s'accomplissait dans ce moment même par la révolte arrivée à Grenoble. Je terminai par ces mots : La marche actuelle des ministres amènera le plus grand des malheurs. Lequel? dit le roi, en joignant ses mains et me regardant fixement. « Sire, le découragement des royalistes; et alors <( il n'y aura plus de remède. »

Monsieur me reçut publiquement , après ma sortie du ministère, avec une extrême bonté, qu'il me serait impossible de peindre. Il me dit : Venez me voir souvent; je vous recevrai toujours avec le plus grand plaisir. Il voulut bien envoyer deux fois sçavoir des nouvelles de mon petit-fils, qui était tombé malade de la rougeole, le joui* même de ma sortie du ministère. Je reçus les mêmes témoignages de bonté de M. le duc de Berri. J'avais eu l'honneur de le recevoir à Metz, à la première restauration; et il n'avait cessé de m'honorer d'une bienveillance toute particulière. Je lui parlai de la dissolution prochaine et inévitable de la Chambre élective. Il me parla de sa conduite dans les derniers mois de la session, et ajouta les mêmes paroles que le roi m'avait dites peu de mois auparavant : « Et vous-même , comt< ment vous ont-ils traité ? » On conçoit quelle devait être ma réponse. Il ne s'agissait pas de.

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ministre disgracié, sont aussi honorables ]K>ur ces personnes que flatteuses pour moi.

Les convenances, qui ne me permettent pas de les citer sans leur consentement, me laissent plus de liberté pour celle que m'écrivit M. le comte Roger de Damas, intime ami de M, de Richelieu , et dont le parti royaliste a vivement regretté la perte.

L'ancienne amitié qui Punissait à M. de Richelieu devait le rendre sévère envers moi , puisque mon administration était ouvertement opposée à celle de M. de Richelieu. Sa lettre n'a pu * être inspirée que par un profond sentiment de justice.

Lyon, le °2 mai 1816

<( Les relations que j'ai eu l'honneur d'avoir (( avec vous m'ont été trop agréables , pour ne a pas les voir cesser avec peine. Il m'est néccs- « saire , au moment où le roi vient de changer m votre destination , de vous témoigner la procc fonde estime que vous m'avez inspirée, par <( l'énergie des mesures que vous avez sçu pren- « dre , et par la manière de communiquer les « sentiments qui vous animent à toutes les au- « torités avec lesquelles vous étieas en rapport. « Je suis persuadé que le successeur que le roi III. 36