CHAPITRE IX

De la seconde loi d'élection que j'ai proposée à la Chambre.

Ma demande de la franchise du port de Dunkerque.

Ma sortie du ministère.

La loi étant rejetée , le conseil pensa qu'il fallait en proposer une seconde. Elle n'était pas autre chose que la confirmation des ordonnances des i3 et 21 juillet i8i5, mais seulement en tout ce qui était relatif à l'élection. C'était d'après elles que la Chambre actuelle avait été nommée. M. Decazes , M. Becquey et moi , nous fiâmes chargés d'en soutenir la discussion. On craignit que cette seconde loi ne ffyt une préparation au grand projet de dissoudre la Chambre ; mais lès

ministres n'avaient pas besoin d'une loi pour la dissoudre. L'événement l'a prouvé. J'espérais que la leçon que venait de recevoir la Chambre la disposerait à une condescendance qui ferait taire les animosités excitées contre elle , et, qui se manifestaient touts les jours.

Il était impossible de laisser la couronne dans la situation où elle était. L'ancienne loi électorale de l'empire ne pouvait être reproduite , puisqu'elle ne renfermait pas les obligations imposées aux électeurs par la Charte ; et puisque le roi l'avait remplacée par des ordonnances à la seconde restauration , c'eût été une grande inconséquence de revenir à elle, après l'avoir repoussée. Quelle chose pouvait être plus agréable à la Chambre élective , que de Convertir en loi l'ordonnance royale , d'après laquelle elle avait été nommée?

Lorsque la nouvelle loi , composée seulement de deux articles, fut définitivement arrêtée dans * le conseil du roi, pendant que la Chambre était encore en séance, le roi me dit : cr La séance est « prête à fin ir ; allez , allez , portez-leur le rameau « d'olivier. » J'ose dire que ces paroles étaient inspirées par tout ce que j'avais dit au roi la veille au soir sur la Chambre, sur ses principes, et sur mes craintes qu'elle ne fût dissoute. Je rapportai

ces paroles du roi à un grand nombre de députés, dans l'espérance qu'elles leur inspireraient d'utiles réflexions sur la position de la Chambre.

Je partis avec M. Decazes. Il avait dit dans 1er conseil que plusieurs députés, dont j'ignore les noms, avaient eu une conférence chez lui sur ce projet. Arrivés dans la salle des conférences, nous trouvâmes MM. de Villèle et de Corbière. Nous leur montrâmes le projet; et M. Decazes leur dit: C'est bien là ce qui a été convenu. Ils en convinrent. Je crus cependant, en m'éloignant un peu, m'apercevoir qu'ils faisaient quelques observations. Je me rapprochai d'eux, et je leur demandai, en leur présentant le manuscrit, si la rédaction leur paraissait exiger quelque changement. Je leur devais cette déférence, parce que je n'avais pas assisté à la conférence. Je la leur devais, quoique j'ignorasse s'ils y avaient assisté. Ils examinèrent encore le projet , me firent une observation peu importante , et qui n'altérait pas le projet. J'appelai M. Decazes, je lui dis le changement proposé; nous coujÉames qu'il pouvait être adopté, sans prenflre les ordres du roi, tant il était peu important. Nous allâmes dans le cabinet où les députés écrivent. Je fis le changement proposé. Je retournai auprès de ces messieurs; je le leur montrai , et ils l'approuvèrent.

Le projet fat renvoyé à une commission 1 qui chargea M. de Villèle du rapport.

Afin que le lecteur puisse avoir une idée parfaitement juste d'une démarche de la Chambre élective , dont les suites ont achevé d'entraîner sa dissolution , et ont par conséquent perdu le parti royaliste , je vais donner le texte de la loi que je présentai au nom de la couronne , et de celle qui fut proposée par la commission et adoptée par la Chambre.