CHAPITRE IX

Session de 1822. Adresse de la Chambre des députés, improuvée par Louis XVIII. Discours de M. Delalot. Les ministres demandent la censure pour cinq ans. Je suis président et rapporteur de la commission. Elle avait des membres du côté droit, du centre et du côté gauche. Mon rapport est adopté par elle à l'unanimité. Il demandait fortement une loi spéciale sur les journaux. Les ministres, instruits de cette unanimité, dÉfajh tirent la surveille du jour où le rapport devait être fait ala Chambre. Nouveaux ministres.

La session de 1822, commencée en novembre 1821 , fut remarquable par l'opposition de ^f la majorité des députés au second ministère Ri-

chelieu. Louis XVIII fut blessé d'une phrase de l'adresse de la Chambre élective. Il ne permit

pas qu'elle lui £\t présentée, suivant l'usage , par la grande députation^ .à laquelle sç joignait Jou- * jours un grand "nombre de députés. 1} ne voulut recevoir que le président et les secrétaires.

J'étais membre vde la commission qui rédigea cette adresse. M M .lie la Bourdonnaye etDelalot '" **"**' en étaient aussi. Nous venions de voir quatre trônes ébranlés. Les exhortations à la révolte, ' les conseils, les encouragements partaient de Paris. Les ministres n^Vaient rieû fait pour prévenir ou arrêter ces causes toujours agissantes. Nous connaissions des détails honteux et fianestes0 nous en avions ui\£ certitude morale. La conduite faible et équivoque du ministère, au milieu de circonstances si graves, exaspérait les royalistes contre lui. ..Oh voyait clairement qu'il tremblait devant le parti opposé. Les hommes les plus modérés, tels que M. de Chifflet , xnembre àe cette commission, partageaient nos 2>éflHp9 sentiments. Nous les exprimâmes ainsi : <( Sire, nous vous félicitons de vos relations c< amicales avec les puissances étrangères, dans ~< la juste confiance qu'une paix si préciem&e n'est « point achetée par des saqrifjfces incompatibles

u avec l'honneur de la nation et la dignité de

<c votre couronne. »

Cette phrase ne pouvait se rapporter qu'à la

conduite des ministres. Le roi s'unit à leur mécontentement, et prononça, une réponse très-sévère. Mais je demande si les révoltes simultanées de ]Naples, Turin , Lisbonne et Madrid motivaient ^assez la phrase que j'ai citée. Au reste , Louis XVIII lui-même décida la question un an après, en déclarant la guerre aux rebelles de l'Espagne. Si les discours des ministres, «ou Je discours prononc£ par le roi avaient mrfndfesté l'attention que .le gouvernement devait porter sur des événements si graves, l'adresse de la Chambre aurait exprimé des remçrcîments et une loyale reconnaissance. Mais rien ne pojivaht motiver de tels remercîments, et le mécontentement de la Chambre élective étant bieij connu, elle ne pouvait garder un silence absolu; c'eût été une approbation tacite, mais hypocrite. La couronne, pendant quinze années, a ébranlé son plus ferme appui, en coulant compripiec. les Chambres , «u lieu de les. diriger et de Uffentjraîner elle-mçme.

Le lendemain de la présentation de l'adresse ^, M. Delçdot parla sur la manière dont elle avaii été reçue, et sur Ta conduite des ministres, «y^" -

une éloquence et une présence d'esprit admira ■-*

blés. Il peignit fortement, et sans sortir des plus^»nobles convenances, la douleur que Ressentait h

Chambre d'avoir déplu' au roi. Son discours produisit une grande impression , et acheva d'inspîrèr envers les ministres un mécontentement déjà excité par eux-mêmes. M. Delalot avait été forcé de demander la parole sur le règlement ; car, d'après nos usages si ridicules/on ne pouvait parler sur les plus grands intérêts publies, en annonçant * ouvertement le sujet qu'on voulait traiter; ïnais on avait toujours la parole sur le règlement. 11 fallut donc se servir d'un subterfuge, indispensable pour avoir la liberté de parter* d'une chose si importante. Le président ne cessait d'avertir l'orateur qu'il sortait du règles ment; et quoiqu'il lui parlât à" voix basse et avec ménagement, la" Chambre s'en apercevait; elle ^'étonnait que M. Delalot pût conserver sa présence d'esprit, et donner à ses paroles la liaison ^t la force qu'il leur imprimait.

J&jjAè connais rien qui marque davantage le ^araSBe mesquin de nos usages parlementaires, <jue cette obligation de recourir à un misérable subterfuge pour parler à la Chambre des choses ciui l'intéressaient le plus sous le rapport de sa situation envers la couronne. On ne cessait dé ciire : l'es motions d'ordre sont défendues; et j'ét:onnai des députés, en leur prouvant que pas un £*eul des articles de la Charte ou du règlement

ne parlait des motions d'ordre. Dans les premières assemblées, on avait l'usage d'en présenter, sans avoir prévenu la Chambre, et c'était un grand abus; mais il aurait fallu les permettre, en avertissant plusieurs jours d'avance, et en fixant la séance où l'on se proposait de traiter la chose annoncée; 'c'est ainsi que cela se pratique en Angleterre. Le bon sens l'indique. Si nous avions adopté une méthode aussi simple, M. Delalot et beaucoup d'autres députés n'auraient pas été forcés de recourir à un subterfuge qui était hqpteux , non pour les. orateurs qui l'employaient, mais pour une assemblée qui n'apercevait pas la nécessité -de changer de semblables usages, et de laisser dans son enceinte une manifestation libre des opinions , quoique assujettie à des formes convenables à sa dignité.

Malgré ces dissentiments, le ministère aurait pu se soutenir encore , mais il fît une fauie ; il demanda la censure. La Chambre ne pravait l'accorder. Le côté droit, fort nombreux alors, était mécontent; car la censure s'opposait souven1

au parti royaliste; le côté gauche était aussi mé

content, car elle supprimait souvent les article^ — des journaux de son parti. C'était ainsi que 1^ ministère avait tourné contre lui les deux parti* Il vérifiait ce que je lui avais dit, en citant le

(ai3) *

Livres saints : Vous mettrez à la fin tout le inonde contre vous. On reprocha alors au côté droit de s'être uni au côté gauche. Personne n'avait pensé a provoquer cette union; elle résultait de ce que les\leux partis étaient également fatigués d'un . ministère qui cherchait tin milieu impossible à trouver, et qui s*était dégradé par ce misérable jeu de la bascule.

Je fus nommé membre et président de la commission chargée d'examiner la demande de la censure. Lé général Foy y représentait la gauche , M. Delalot et moi la droite ; le marquis de Causons le centre , et particulièrement les hommes religieux . qu'on appelait alors la congrégation. J'en fus le rapporteur.

Le ministère demandait la censure pendant cinq'ans; il la demandait dans le moment même où les journaux qui lui étaient dévoués s'étaient ^xprigtoés avec beaucoup d'inconvenance sur les première corps de l'Etat, avaient osé faire intervenir le nom du roi , et employé des expressions menaçantes. Le rapport déclarait qu'une des raisons qui déterminaient à rejeter la censure, était le besoin et le désir d'avoir une loi spéciale sur les journaux. II était impossible d'être animé cFun plus vif désir de réprimer la licence , que xie l'était cette comiùission , si heureusement for-

( "6 ) disait au contraire : « Loin de nous de prétendre « qu'on ne doive jamais recourir aux lois dîex- « ception. Nous ne sommes pas chargés d'exa- « miner cette grande question ; maisnous sommes « persuadés que lorsque les malheurs des temps « exigeht un remède extraordinaire, il faut se « hâter de rentrer le plus tôt possible dans la loi «' fondamentale. Nous pensons aussi que ce pouvoir « arbitraire ne peut être -confié qu'à d^ ministres « en qwi les Chambres placent la confiance la « phis illimitée ; et nous déclarons que le minis- « tère actuel n'a point cette confiance. Nous (c ajoutons que la France est fatiguée de ce sjs- « tème d'oscillation qui mécontente également <( touts les partis, qui -s'appuie un moment sur « l'un , pour l'abandonner aussitôt ; promet à (c l'autre , et ne tient point ses' promesses; qui , les h trompant ainsi tour à tour, semble compter « assez sur leur crédulité pour le»* faire servir '< aux intérêts particuliers du ministère , manœu- « vres sans cesse renaissantes , dont on ne voit (f pas le terme. ».

Le général Foy parla avec éloge de ce rapport à Stanislas Girardin,qui voulut le voir. Quand il me le rendit, je lui demandai s'il en avait la même opinion que ce général. « Oui, sans doute, » me dit-il. Il ajouta ces propres mots : « Croyez-

( 217 ) « vous que nous ne soyons pas aussi fatigués que « vous de ces dsciHatkms continuelles qui nous « précipiteront dans l'anarchie , dont nous ne « potirons sortir que par le pouvoir absolu ? Il (( me semblé que nous recommençons TA ssem- (( blée législative, où nous avons été si malheu- « reux, vous et moi. » Plusieurs membres du côté gppche étaient présents à cette conversation, dans la salle des conférences, et répétèrent presque les mêmes paroles. * *

Ce rapport fut adopté à Funanimké^un mercredi,matin,par la commission. La Chambre l'ajourna au samedi suivant. Mais dès que les ministres connurent l'unanimité du refus de la censure, ils déclarèrent au roi quHls se retiraient. Le roi fit appeler M. de Villèle. Un nouveau ministère fut formé le vendredi , et vint en cette qualité à la séance du samedi.' Je fus très-fâché de laf retraite des ministres; Je regrettais une occasion'où des débats entre les ministres et nous auraient pu nous instruire, et nous faire avancer un peu dans ces combats parlementaires, que nous n'avions pas encore sçu rendre utiles au gouvernement et aux Chambres.

Nous aurions accablé les ministres par notre vœu unanime, si prononcé, d'avoir une loi spéciale sur les journaux. Le général Foi était

( «8 ) franchement de cet avis. 11 aurait entraîné la plus grande partie du côte gauche. Je ne crois pas que depuis la restauration, le ministère *ait eu une plus belle occasion de fortifier la monarchie; H suffisait de se réunir à la*xx>mmission, et d'adopter franchement la marche qu'elle indftjuait.

Je prie le lecteur attentif qui lira ce récit, dp se demander si c'était être ennemi du ministère que de chercher à le contraindre de prendre une mesure aussi utile qu'une loi 'spéciale sur les fournaux. Le rapport annonçait avecr^son que cette occasion ne se présenterait plus. En effet , les journaux devinrent si. puissants, qu'en 1827, on n osa pas en chercher la répression dan6 une k)i spéciale , mais dans une loi générale , dont l'étejadue n'était pas le moindre inconvénient. #

Je vous prie d'arrêter votre attention sur* ces détails , et de vous «demander ensuite si ce* sont

les fautes des ministères, ou la force des factieux qui amènent les révolutions.

En 1828, le * gouvernement . présenta aux Chambres l'abolition totale de la censure. Ce

fut un très- grand mal. Non seulement il était

inouï, comme je le démontrerai bientôt, de vbii — un ministre travailler diligemment à l'affaiblisse — ment de la couronne, mais encore c'était ôte

( 2I9 ) aux Chambres un véritable privilège, un privilège essentiel. Car les ministres, lorsqu'ils demandaient la censuré, provoquaient par cela méffc l'examen de leur conduite. C'était une chose parfaitement conforme au gouvernement représentatif, que d'examiner alors si les ministres méritaient cette masque de confiance. D'un autre côté, dans l'absence des Chambres, le roi centrait dans la plénitude de sa prérogative , en établissant la censure , s'il la jugeait convenable. Ainsi donc, on a détruit en 1828 une chose utile au roi et aux Chambres. Nous avions considéré dans la commission la censure sous ces deux points de vue, et nous avions été unanimes dans l'opinion que je viens d'énoncer.

Si no\# n'étions pas si légers, si nous étions capables de persister avçc constance ' dans nos us?£es, nous aurions conservé la censure avec ses dejpt attributions* relatives à la couronne et aux Chambres. C'était là une de ces institutions établies par la nature des choses, telles qu'il en existe en Angleterre , et qui forment bien plus une Constitution que des lignes écrites. Mais depuis quarante ans, il nous est impossible de rien conserver. Nous détruisons sans cesse.