CHAPITRE VIII

Grave» inconvénients des Constitutions écrites. Elles sont un sujet de disputes interminables. Une Constitution écrite ne peut avoir de durée. On aurait pu néanmoins gouverner avec la Charte. Mais comment? Ma demande d'un comité sur le commerce et l'industrie. Proposition inconvenante sur les préfets. Je la combats. Le ministère diminue lui-même la considération des préfets , et leur ôte ainsi le plus grand moyen de servir le trône. Mon discours sur la marche du ministère.

Dans nos débats très-peu parlementaires, nous ne cessions de citer, de commenter, d'analyser la Charte. Chacun l'entendait suivant ses idées du moment. Il en fut de même du monstre imforme enftnté par l'Assemblée constituante. J'ai rapporté , dans l'un des chapitres précédents , la

( i67 ) terrible autant que ridicule discussion que nous eûmes en 1 792, sur deux adverbes insérés dans l'un des derniers articles de cette Constitution. Une des sources les plus fécondes des malheurs de la France , est cette manie singulière d'écrire des Constitutions, comme on écrit un ouvrage de science ou de littérature. C'est le plus sûr moyen d'empêcher leur durée. Aussi, nous sommes à la quatorzième en quarante ans. Dès long-temps j'étais pénétré de cette vérité; c'est d'après elle que j'ai écrit, en ,794> ces phrases qu'on va lire, dans un ouvrage imprimé, et qui eut un grand succès. Il fut présenté à la Convention, qui s'occupait alors d'une Constitution, par mon ami Bresson, celui qui, dans le procès de Louis XVI, a voté avec un courage si héroïque. Voici ces phrases :

(f Une Constitiition se fait, et ne peut être «faite. C'est-à-dire que le temps et l'expérience « qui en est le fruit placent les institutions conte venables sur les bases qui d'abord ont été porc séesj et alors la Constitution 3e fait et se mo- « difie par la nature même des choses, et surtout << par le caractère du peuple. »

Mais lorsqu'on met dans un pacte fondamental des articles réglementaires dont on ne peut prévoir ni les difficultés ni les conséquences, on est souvent arrêté par le combat qui s'élève

entre l'interprétation forcée et l'interprétation naturelle d'un article. La concision qu'on affecte d'y mettre augmente la confusion, parce que des expressions générales sont toujours vagues, et manquent de justesse.

Quoi de plus vague que ces mots , le roi est le chef suprême de V administration? Bonaparte avait compris cette autorité d'une manière absolue; il avait nommé les maires des grandes communes, les conseils -généraux des départements, et fait nommer par ses agens les maires des plus petites communes. Le roi, venant après Bonaparte, a eu le même pouvoir; mais la faction , qui gardait un profond silence sous Bonaparte , n'a cessé de crier pendant quinze ans contre le droit du roi ; et nous avons vu un ministre proposer, au nom du roi, de remplacer ce pouvoir par des élections populaires. Quoi aussi de plus vague que ce fameux article 1 4 , sur lequel s'appuyaient les derniers ministres de Charles X! On a contesté le sens qu'ils y attachaient; et cependant la première chose faite par la Chambre, en août i83o, a été de convenir que cet article donnait lieu à une interprétation trop étendue.

Les institutions vigoureuses des Romains n'ont pas été faites d'un seul jet, et renfermées

dans un livre. Elles ont été faites à mesure que la nature même des choses Ta exigé. Ils n'ont pas mis dans un petit livre sacramentel *: On nommera un dictateur de telle façon, de telle ma-

nière, dans telles circonstances; il aura telle espèce de pouvoir. Mais lorsque les circonstances ont demandé impérieusement un pouvoir plus grand que les pouvoirs ordinaires, un pouvoir qui n'éprouvât aucune résistance, ils ont nommé un dictateur, et l'ont laissé faire. Touf consistait à bien choisir le personnage. Le succès de la dictature y l'immense pouvoir qu'elle a déployé ont servi ensuite de règle, mais de règle non écrite. Il en résultait des maximes de gouvernement qui se gravaient profondément dans la mémoire des Romains, et qui avaient bien plus de force que les lois écrites. Aussi, dans touts les grands périls, le sénat déclarait toujours qu'il ne violerait pas les coutumes anciennes. L'une d'elles était de ne jamais faire la paix avec un ennemi, tant qu'il était sur le territoire de Rome. Jamais il ne se sont avisés de l'écrire dans un petit livre, comme nous avions écrit cette sottise : La France renonce aux conquêtes.

Il est certain que toutes les maximes reçues des peuples par tradition , ont bien plus de force que les lois écrites. C'est qu'elles s'incorporent

( i7° ) aux peuples, pénètrent leur esprit, ne paraissent avoir aucune origine connue, se perdent dans l'antiquité, et en deviennent plus vénérables. En outre, n'étant pas écrites, c'est la pensée, c'est la chose même qui commande le respect ; tandis que si ces maximes sont écrites, on y voit les mots, on les examine, on les commente, précisément pour arriver au vrai sens des paroles ; et par cet examen des mots, on affaibli le respect dû à la ctftse elle-même. Dans le premier cas, la maxime entre dans les mœurs du peuple; dans le second, elle sert de pâture à son esprit, elle engendre jla dispute. Les disputeurs courent chacun dans son cercle et ne se rencontrent jamais.

On a répété en France pendant bien des siècles : Le roi est sacré. Il l'était en effet pour les peuples. Mais dès l'instant qu'on a écrit dans un petit livre : La personne du roi est inviolable et sacrée * il a cessé de l'être. C'est* d'après tout cela qu'est venue l'ancienne maxime : Quid legcs sine moribus? que sont' les lois sans les mœurs? Aussi, Montesquieu a-t-il dit avec raison': Plus d'Etals ont péri parce qu'on a violé les mœurs j que parce qu'on a violé les lois.

Voyez quel fut à Rome le pouvoir des censeurs. Il fat créé parce qu'on sentit la nécessité

( 17») qu'un pouvoir pût suppléer à la loi dans des choses qu'elle n'avait pas prévues, et s'opposer à des nouveautés dangereuses. Car c'était précisé ment pour s'opposer aux nouveautés j que le bon sens des Romains imagina la censure. Ce pouvoir ne fat point réglé minutieusement. Une fois crée , il se forma lui - même. Les Romains , en toutes choses, allaient droit au but. L'admirable division du peuple par centuries fut faite par Servius Tullius, qui sans doute ne s'embarrassa point s'il violait en cela les idées républicaines.

Lorsque saint Louis fit entrer ceux qu'il appelait les hommes sages dans son conseil , où il n'y avait jusqu'alors que des grands de l'Etat, il fit un changement important dans la Constitution du royaume ; mais il ne s'avisa point d'écrire quelle^ devaient être leurs fonctions , et quelles conditions il exigeait pour les appeler auprès de lui. Une fois introduits, ils prirent insensiblement le. rang et les fonctions que demandait la nature même des choses.

C'est aussi de cette façon que se forma le Parlement de Paris, qui si long-temps fut la noble colonne qui soutenait la monarchie et les libertés publiques. Sa formation insensible a fait sa durée. La violence du cardinal qui l'ébranla, l'imitation insensée de cette violence par les*

( *72 ) ministres de la régence, de Louis XV et de Louis XVI, le délire révolutionnaire de nos constituants, ont détruit la colonne élevée par le temps ; ,mais tout cela prouve combien elle était fortement établie par la manière insensible dont elle s'était formée, puisqu'il a fallu tant d'efforts successifs pour la détruire.

Vous verrez de même dans l'hiStoire d'Angleterre, sous le rapport de la Constitution, l'immense différence des choses qui se forment d'elles-mêmes, d'avec celles qui sont écrites. Les premières sont aussi fortes, que les autres sont fragiles.

Examinez comment les barons qui n'étaient pas de la Chambre des pairs, mais dont plusieurs avaient plus de considération et de naissance que des pairs , formèrent le premier établissement de la seconde Chambre, et comment l'adjonction des bourgeois des villes et des bourgs acheva de former la Chambre des communes. Les droits actuels de cette Chambre sont légitimes et sacrés ; mais ils n'ont pas été écrits dans un petit livre particulier. Quand une Constitution se fait de cette manière, elle est bonne, elle est durable, parce qu'elle porte l'empreinte du caractère national , parce qu'elle est imprégnée des mœurs et des usages du peuple. Mais rêver une loi fonda-

mentale , l'arranger, la combiner, produira toujours un ouvrage informe et sans consistance.

D'un autre côté, examinez dans les détails cette même question; vous y verrez encore la faiblesse des choses écrites.

A l'avènement de Charles II, un bill confirma , étendit toutes les prérogatives de la couronne par les expressions les plus fortes, les plus expressives. Il ne dit pas avec notre laconisme : La personne du roi est inviolable et sacrée; il emploie des pages entières pour prévenir tout attentat contre elle. Eh bien ! ce même parlement qui avait écrit ces belles pages, s'éleva contre le roi avecla plus extrême viplence.

Lorsque Jacques II monta sur le trône, l'Angleterre ^fatiguée de ses discordes, courut audevant de l'autorité. Elle manifesta le désir d'une royauté forte. Le parlement lui assigna un revenu fixe et considérable. Les communes s'exprimèrent de la manière la plus respectueuse. Jamais, peut-être, Louis XIV n'entendit un langage aussi soumis. Vous savez si ces belles pages écrites préservèrent Charles II de bien mauvais jours, et Jacques II de sa chute et de la ruine de sa maison. Vous me parlerez de leurs fautes; je vous répondrai, d'après vous-mêmes : Donc tout dépend de la conduite des monarques , donc les

lignes écrites ne servent à rien. Bien plus , les Constitutions écrites sont un piège pour le monarque, parce qu'elles sont sujettes à mille interprétations de sa part et de celle de ses ennemis.

Remarquez que les faibles souverains de quelques parties de l'Allemagne, qui ont fait de ces petits livres, sont en proie à des secousses continuelles, et que la sage Autriche, qui n'a rien fait de semblable,* maintient ses nombreuses provinces dans une paix profonde , contre laquelle ne peuvent prévaloir les rêves de quelques cerveaux brûlés.

Remarquez que les pages écrites pour la Pologne par l'empereur Alexandre ont servi de texte à l'insurrection de ces contrées, et que les provinces polonaises, auxquelles l'empereur d'Autriche et le roi de Prusse n'ont pas donné de petits livres , sont restées tranquilles.

En 1817, lorsque le prince de Hardenberg médita un petit livre pour la Prusse, une personne de ce pays me demanda mon opinion ; je l'écrivis. La première ligne disait : .Si le roi de Prusse donne une Charte à son royaume, il est perdu. Je développais cette opinion.

Vous remarquerez aussi que don Pedro a succombé sous les deux petits livres qu'il a faits,

l'un pour le Brésil , l'autre pour le Portugal- J'ai dit que ces petits livres étaient des pièges tendus sous les pas des monarques. En effet, on exige d'eux de jurer le maintien de leurs pages. Mais que contiennent-elles ? des articles sur lesquels personne ne peut s'accorder, que chacun interprète différemment. Vous avez vu fcette différence dans toutes nos assemblées. On n'en hurlait pas moins : La Constitution ! toute la Constitution-/ rien que* la Constitution! Ensuite, les mêmes cris pour la Charte ; et puis est venue' la Charte-vérité. D'honnêtes gens mettaient à tout cela un respect religieux, tandis que d'autres, criant encore plus fort que ces braves gens , se moquaient de leur sotte crédulité religieuse. La Charte, à laquelle se cramponnaient les hommfes de bien, les livrait désarmés à leurs ennemis, trop furieux ou trop habiles pour la respecter.

Je ne connais rien de plus cruel que la situation d'un prince forcé de jurer le maintien d'un acte sur lequel il sçait d'avande que tout le monde disputera sans cesse, ministres, députés, pairs, jurisconsultes.

Il serait temps , enfin , d'imposer aux rois un autre serment : « Je jure de maintenir «mon au- « torité, et de ne jamais laisser flétrir le pouvoir (( «qui m'est confié. » La magistrature, l'armée,

les administrateurs répondraient : « Le roi ja- « rant de maintenir son autorité, nous jurons de u la défendre. »

Je concevrais un pareil serment ; il est clair, il impose des» devoirs réciproques. Et si les serments peuvent avoir quelque pouvoir dans les temps où nous vivons, ces simples mots : Je maintiendrai mon autorité ' > nous défendrons ^votre autorité, retraceraient du moins des devoirs positifs; mais, quelque positifs qu'ils puissent être , ils ne peuvent enseigner l'art de gouverner; et tout est là.

D'après toutes ces remarques et bien d'autres encore que je pourrais appuyer de faits positifs, je suis convaincu que si Louis XVIII, en i8i4> s'était borné à placer près de lui la Chambre des pairs et celle des députés, avec une bonne loi d'élection, les trois pouvoirs se seraient mieux entendus et auraient mieux marché, parce qu'ils auraient été pronïptement avertis par leur expérience journalière de l'inconvenance ou du danger de leurs démarches , et les auraient corrigés d'eux-mêmes , tandis qu'avec une Constitution écrite, on ne pouvait rien corriger sans la changer. Tout se serait modifié insensiblement sans secousse. Mais, lorsque tout est réglé par des lignes écrites, chacun les interprétant suivant

ses passions du moment, il en résulte un état contraint , fatiguant pour touts , et dont on ne sort que par la violence. Et c'est toujours par la violence que nous avons déchiré nos pages sacramentelles.

Vous en voyez bien la preuve dans l'histoire de nos quinze dernières années. On n'a cessé d'interpréter la Charte de cent façons différentes, de s'accuser mutuellement de la violer. Et toujours mille protestations des libéraux , comme des royalistes, d'un attachement religieux à la Charte ! On publiait donc son respect pour une loi qu'on ne comprenait pas; car ce n'est pas comprendre une loi., que de l'interpréter sans cesse, d'avoir es querelles sur le sens des paroles , et enfin 'arriver à une telle situation , que la couronne jant invoqué l'article 1 4? on lui a répondu par 1. £fc résistance ; le parti triomphant a regardé comme \^ plus grand attentat le recours à cet article, et a. commis lui-même, quatre jours après, la plus Scande inconséquence , en réformant cet article. .Rappelez -vous tout ce qu'a dit sur cet article ^Vl. le duc de Fitz- James, dans le beau discours prononcé à la Chambre des pairs. Il y parle de la profonde conviction de Charles X sur le sens de cet article. Qui plus que ce prince avait le droit de l'interpréter, comme l'interprétaient des mil- IV. 12

lie» de Français, et oomme Ta interprété la Chambre elle-même? Car, prononeer qu'il était susceptible d'interprétations dangereuses, c'était prononcer qu'il n'était ni clair ni positif.

Ainsi donc , sî j'ai soutenu dans un ouvrage publié trente ans avant les événements dont je parle, qu'on ne pouvait écrire la Constitution d'un Etat comme un règlement, je suis plus que jamais persuadé quhine Constitution écrite est le plus terrible fléau pour un peuple raisonneur.

Malgré toutes les raisons que j'expose contre la manie nouvelle et insensée des Constitutions écrites » dans lesquelles on veut tout prévoir, je n'en suis pas moins persuadé qu'on pouvait établir la monarchie avec la Charte , telle qu'elle était , et- lors même qu'elle eût été bien plus imparfaite encore. Pour y réussir, il fallait sçavoir £? gouverner. Gouverner, à est agit. L'action , par la Charte , appartenait à la couronne : elle devait agir seule , entraîner les choses et les hommes , ne point se laisser devancer, corriger le lendemain les fautes de la veille , sans secousse , sans embarras. Il fallait avoir l'esprit assez étendu pour voir que dans toutes les grandes affaires, il ftut toujours avoir un but décidé, 'vouloir une chose entière j complète* sans aucune diminution, ni altération d'aucune de ses parties, et

( *79 ) surtout qu'en la voulant avec noblesse et grandeur, on se prépare par cela même plus de moyens de succès.

Il faut avoir un plan médité et arrêté. M. Malouet raconte une conférence de Mirabeau avec les ministres, au commencement de l'Assemblée constituante. Ils n'avaient aucun plan. Mirabeau en fut indigné , et ne voulut plus conférer avec eux*

Ce que je dis aujourd'hui , je l'ai toujours dit, je l'ai toujours demandé. CVst d'après ces principes, que je demandai en i8a3 qu'on formât dans ki Chambre des députés , au commencement dé chaque session , un comité chargé de recueillir touts les renseignements relatifs au commerce , et surtout au commerce maritime , afin que par lui, pardon rapport, la Chambre pût être parfaitement instruite; tandis que dans l'usage actuel, % on ne s'occupait d'un si grand, intérêt qu'à la fin des semons, et au moment où l'on discutait l'article dédouanes. Plusieurs députés avaient désiré cette proposition , me l'avaient demandée, et m'a* vaient promis de me soutenir. L'un d'eu* m'avait hi inn discours qu'il avait écrit pour m'appuyer; ma» lés ministres m'a^ant combattu, aucun de ces députés n'osa parler. M . Delalot seul , qui ne u» ?vait rien promis^ park fortement, et montra

( i«o ) combien cette proposition était inhérente aux fonctions de la Chambre. Elle l'aurait élevée , ennoblie, et surtout occupée. Ce n'était qu'en l'occupant à des choses grandes et utiles, qu'on pouvait en éloigner tout esprit de faction. On aurait divisé les mécontenis , en les faisant entrer dans ces commissions.

Les ministres' ne pouvaient me comprendre. Toutes leurs pensées étaient trop circonscrites. Vainement je citai l'exemple de l'Angleterre et celui des Etais- Unis, où l'on nomme toujours au commencement de la session un comité du commerce et des manufactures; nul d'entre eux n'avait étudié les choses dont je parlais. Elever la Chambre était un crime à leurs yeux. Ils ne se doutaient pas que plus ils la plongeraient dans une sorte de nullité, plus ils l'abaisseraient, plus elle fi* se relèverait terrible et menaçante. Ils n'avaient pas étudié l'administration du cardinal de Richelieu , ils ne sçavaient pas que c'était en donnant le funeste exemple d'abaisser et d'humilier les parlements , que cet homme passionn&avait préparé la chute de la monarchie»

J'ai toujours pensé que la force et la grandeur des deux Chambres le& satisferait, les unirait à la couronne dont ils tiendraient cette grandeur, et affaibliraient dans ces corps . l'inquiétude et

l'animosité. Mais il fallait y parvenu par un esprit de suite qui établît des choses intimement liées entre elles, et non pas par des règlements écrits. J'avais dit à la tribune :« À Dieu ne plaise u que je veuille diminuer les facultés législatives « de la Chambre ! Je suis conviancu que de leur «,graildeur et de leur étendue' dépendent la ^

« force , la stabilité du trône.» Mais en même temps il ne fallait ni céder ni diminuer la moindre partie du pouvoir d'action de la couronne. La nation aurait bientôt compris cette marche honorable. Tout relever, sous un trône élevé, digne d'un grand peuple; telle avait été la pensée de Napoléon. Mais il n'a pas vu qu'une guerre permenante était le plus fort obstacle au dessein qu'il avait conçu.

L'a première cause de la dégradation des pouvoirs est dans la Charte. Je ne crois pas qu'il fût £\ possible de rien imaginer de plus contraire à la dignité royale, que la formule de promulgation de nos lois: ce Nous avons proposé, les Chambres « ont adopté ; nous avons ordonné et ordonnons. »

Ceux qui trouvèrent cette concision, s'en applaudirent sans doute ; mais il ne virent pas qu'elle exposait la couronne à un mensonge presque continuel. En effet, les Chambres n'adoptaient pas ce qui avait été proposé par le roi;

tK.

Elles le changeaient presque toujours, et souvent le défiguraient. Ainsi, il était faux dédire : Nous avons proposé, les Chambres ont adopté. En outre , cette loi , proposée au nom du roi , était souvent critiquée de la manière la plus violente. On l'appelait inconstitutionnelle > vexatoire, tyrannique j on l'accablait des épithètes les plus honteuses; et quoique le nom du roi ne fut pas toujours prononcé dans la discussion , il se trouvait indirectement mêlé aux choses inconvenantes débitées sur une proposition émanée du trône. En outre encore, cela était contraire à toute l'étendue de la responsabilité des ministres. Car , pour qu'elle existe , il doivent paraître seuls. Toute cette combinaison était non seulement contraire à la dignité du trône, mais encore au plus simple bon sens. Le ministère Talleyrand avait eu raison, en i8i5, de mettre l'initiative au nombre des articles de la Charte qu'il fallait changer ; et si je m'y suis opposé, d'accord avec tous les autres ministres ^ c'était uniquement à cause du danger de soumettre, dans de pareilles circonstances , .quatorze articles de la Charte à la révision d'une Chambre que nous ne connaissions pas encore, et dont nous ne sçavions qu'une chose, c'était qu'elle débiterait des centaines de discours écrits sur chacune des quatorze ques-

tions, ce qui formerait un compte rond d'environ quatorze cents discours écrits.

hes rédacteurs de la Charte avaient cependant un modèle connu. En Angleterre, la loi est le .résultat, d'un vœu adressé au toi par les Chambres. Ce n'est pas le roi qui propose; c'est le parlement qui demande au roi, par cette

formulé : « Attendu qu'il convient de ; qu'il

« soit en conséquence passé une loi par la très- « excellente majesté du roi, par et avec Je con- « seil des seigneurs .spirituels et temporels et des a .communes , assemblés dans ce présent parle- « ment,. etc. »

L'esprit et la nécessité de la loi demandée sont expliqués clans les premières lignes, et quelquefois avec beaucoup d'étendue, suivant l'usage de nos rois, avant la révolution.

Quant à l'initiative, chaque membre peut

TexerGer, ainsi que les ministres. D'où il résulte

qu£ la critique la plus véhémente ne porte point

-sur une proposition émanée du trône, ce qui est

bien certainement contraire à sa dignité. Mais

je ne sais par quelle cause, depuis les funestes

«exemples donnés par l'Assemblée constituante,

il semble que . nous «ayons perdu toute idée des

jplus simp\es. convenan ces.

, Qu'on me reproche, si l'on veut, de citer

le pouvoir ne peut se maintenir sans dignité. Ils supprimèrent d'abord les compagnies départementales que j'avais rétablies, et qui, créées par Bonaparte et mises à la disposition des préfets ,

étaient non seulement un grand moyen d'ordre public , mais encore relevaient la dignité de cette magistrature. Comme nos ministres' marchaient constamment à la dégradation, ils défendirent aux préfets de se faire escorter par la gendarme1 rie dans leurs tournées. On Conçoit que cette défense les abaissait à l'instant même aux yeux de leurs administrés. La gendarmerie, qui rendait compte aux préfets de tout ce qui concernait Tordre public, cessa peu à peu touts ses rap-* ports avec eux , et ne dépendit plus que de l'auloriié militaire. Dès lors les préfets perdirent de cette considération et de cette force morale $ si nécessaires pour maintenir le boit ordre. «Ten ai entendu plusieurs qui, dans leurs voyages à Paris, déploraient amèrement cette funeste dégradation. Tout cela était l'opposé des maximes hautement déclarées par Napoléon, dans le discours remarquable qu'il adressa à toutes les autorités de Metz, et dont j'ai rapporté les fortes expressions, qui plaçaient l'autorité civile au-dessus de l'autorité militaire. C'était aussi contraire aux pensées de l'Assemblée constituante , qui , par

une loi de 1791? avait mis la gendarmerie entièrement à la disposition deséttrectoires des départements. Elle avait même poussé les choses trop loin; car ces directoires nommaient les officiers de ce corps, qui auraient dû être nommés par le roi* Mais enfin > par cette prérogative attribuée aux administrateurs, elle leur donnait delaibrceet de la considération ; Napoléon letir en donnaitaussi; mais les ministres de LouisXVIÎI dégradaient et le magistrature et les magistrats, et la couronne même, dont ils' émanaient. J'ai dit, dans un des chapitres précédents, comment cette belle idée dégradante avait été conçue par un ministre dès les premiers jours de la première restauration.

Ainsi donc, tandis que la faction .s'acharnait à l'attaque du trône, les ministres, après l'avoir encouragée par leur faiblesse, dégradaient les agents de l'autorité royale. C'est parce que je voyais les suites de ce funeste système, et dans des pensées contraires, que j'ai publié, à la fin de 1828, un ouvrage dans lequel j'indiquai les moyens de donner aux assemblées provinciales de la noblesse, de la grandeur, et de mettre à leur tête un personnage éminent; j'avais pris pour teite de cet ouvrage, ces mots d'un édit de Louis XIV : « Les desséirts élevés plaisent

ce aux courages magnanimes; et, long-temps mé- « dites, ils sont toujours suivis du succès. » Je ne fus pas seulement compris; et je ne devais pas l'être. Vainement j'ai cité cette belle maxime de Bossuct : Tendez au grand; vainement j'ai montré que la couronne ne pouvait être grande que par la grandeur de tout ce qui émane d'elle. On a fait le contraire de tout ce que je demandais. On â concédé,, concédé, concédé : quand on abaisse le trône, la démocratie s'élève.

J'étais aussi convaincu qu'avec cet esprit de suite, avec la constance ' de V action, on pouvait détruire , ou du moins affaiblir beaucoup l'influence de la presse journalière. J'en ai plusieurs fois indiqué le moyen , surtout dans mon rapport sur la censure. C'était d'entraîner les esprits vers la haute et belle littérature, de diriger vers elle la jeunesse ardente, dé la porter et de l'encourager dans cette noble carrière. C'é^ tait par cette raison que j*avais donné tant d'ouvrages aux artistes pendant mon ministère. Bonaparte avait connu ce moyen; il avait excité, dans ce dessein, la critique de quelques ouvrages, et assigné de grands prix à la littérature et aux sciences. Il y avait un autre moyen bien simple; c'était 'd'opposer les journaux des grandes villes et des provinces aux journaux de la capitale.

( '89 ) En 4829, j'ai présenté à un ministre un plan pour y parvenir. Mais il n'avait jamais administré; et dans la chose la plus simple, son esprit vit une chose compliquée. Cette opposition était cependant très-facile; aussi s'est-elle établie d'elle-même, en i83i et 18^2.

Quand on veut gouverner un peuple, il faut étudier son caractère. Nous sommes plus mobiles qu'aucun autre peuple; c'est dans cette mobilité même qu'il 'fallait trouver les moyens de gouverner. 11 est {put aussi facile de nous entraîner au bien, que de nous pousser au mal. Rappelezvous l'effet produit par les deux restaurations, par l'arrivée de Monsieur à Paris en i8i4> et .par les trois premiers mois de son règne. Le gouvernement fut alors, et trois fois, dans une excellente position. Qui l'a perdue? les ministres , parce qu'ils n'ont eu ni grandeur ni entraînement.

11 me paraît impossible de donner à ce sujet au^ninislère plus d'avertissement qu'il n'en reçut des députés du côté droit. Indépendamment de ce qu'on a déjà vu, voici ce que je dis, après un rapport 4£ M. le comte de Kergorlay sqr quel* que changement au règlement de la Chambre. Ces. nouvelles dispositions étaient proposées pour Étire cesser les orages qui- agitaient sans cesse la Chambre. J'assignai* à ces. orages plusieurs causes

( *90 que j'expliquai. Mais je déclarai que j'en trouvais la cause principale dans la conduite des ministres. Je priç de ne pas oublier que touts mes discours étaient improvisés, et par conséquent d'un style très-négligé.

« J'arrive maintenant à la troisième cause que « j'ai assignée, la marche du ministère.

m Je n'ai pas l'intention d'être hostile, mais « de dire ce que je crois vrai, juste, utile, indis- « pensable, de dire ce dont je suis profondément (( convaincu ; et c'est la persuasion seule la plus

« intime qui dictera mes paroles (Un grand

« silence s'établit.)

« L'état de désordre dans lequel s'est trouvée « plusieurs fois la Chambre, vient certainement . « de sa manière particulière d'être dans ce mo- (( ment; et cette manière particulière vient de la (( marche du gouvernement, La Chambre n'est « pas ce qu'elle devrait être, partagée loyalement (( et franchement en deux' partis : je déclare que « j'entends ce mot dans le sens honorable , tel « qu'il est entendu, chez nos voisins : la Chambre « n'«est pas partagée en deux partis franchement « et loyalement divisés d'opinions; l'un ayant les <c ministres à sa tête, marchant avec fermeté vers %% rétablissement de la monarchie constitution-* « nelle et de l'autorité royale; car sans l'autorité

( i9f ) a royale ;. ou lors même qu'elle n'est que chance celante, il n'existe rien, ni Charte, toi lois «fondamentales, ni propriété, ni religion, ni « droits , rien , absolument rien : tout est dans u l'autorité royale; elle seule est conservatrice dfi « tout. (Vive adhésion à droite et au centre.)

« Le devoir des ministres est de marcher tou- « jours dans le sens de cette autqpité , avec fer- «. metérsans daigner écouter les cris des factieux, « et sans faire attention au tremblement convulsif (c des hommes pusillanimes. v..

« Que résulte-t-il de ce partage en deux opi- « nions positives? D'un côté, on marche à l'éta- « blissement de la monarchie; de l'autre, on est « alarmé avec plus ou moins de raison sur les lice bertés publiques; on penche plus pu moins vers « la démocratie; on forme un véritable parti d'op- « position. C'est ainsi que cela existe en  ngleterre «. par la nature même des choses. Dans ce pays, « ou ne connaît pas la funeste maxime du milieu. « Cette maxime du milieu est la peste des Etats. « (Vive sensation à droite.) C'était la maxime de « Catherine de Médicis : vous sçavez quels en <«, furent les résultats. Aussi y un célèbre historien « a - Vi il remarqué que Catherine de Médicis , « uniquement pour maintenir son autorité, a « hasardé plus d'une fois le salut de F Etat , en

S- ft

« excitant les partis les. uns contre les autres.

a En Angleterre , au contraire , et ici je cite ses

(c usages non comme une théorie, mais comme

,^ « une pratique qui est la conséquence naturelle

Jfe << du gouvernement représentatif et de la nature « des choses; en Angleterre, on ne connaît .que

#-. V1 '<le parti ministériel ou de la couronne, et le u parti de l'opposition. Le parti ministériel tend « toujours franchement à raffermissement des j « prérogatives de la couronne, et je ne connais

« qu'un seul exemple contraire : on a vu , dans f( le siècle dernier, un ministre célèbre présenter « un bill sur les Indes, qui parut montrer l'envie (( de diminuer l'influence de la couronne. Je « vous prie de faire attention à ces mots, car ils (( furent ceux du temps. Ce bill ne paraissait que a vouloir diminuer l'influence de la couronne; (( il n'était pas question de la renverser. Aussitôt (( un orage s'éleva ; le ministre ne fut que deux « mois en place. En effets lorsque les membres « du parti de l'opposition s'aperçoivent. q\xe la « couronne peut courir quelques dangers, comme « cela est arrivé au moment de notre révolution, '< ils se rangent ouvertement du parti de la couu rpnne , et la soutiennent. Et remarquez que c'est « précisément au moment où toutes les couronnes is étaient menacées, que celle d'Angleterre s'est

( '93 ) «.le plus affermie; et comme cette conduite est « devenue une sorte de pratique fondée sur le bon u sens, il est probable que le parlement anglais t< ne s'en écartera pas. S'il s'en écarte , il marchera « comme nous, sans maxime et sans plan.

« Si donc la marche du ministère était telle « que je la demande , on ne verrait pas éclater, « dads cette assemblée , les orages qui l'agitent ; « elle serait partagée en deux partis qui ne se- <c raient séparés que par des nuances. Touts deux « honorables , touts deux marchant d'un même « pas, quoique par des voies différentes, à l'étau blissement de la monarchie constitutionnelle. « Ceci n'est ni une théorie ni un rêve , c'est (( dans la nature même des choses.

« La marche des ministres vers l'affermisse- <( ment de la monarchie devrait être telle, que le « député qui viendrait ici leur reprocher une « marche incertaine et vacillante f parût un in- (( sensé* Eh quoi! lui dirait -on aussitôt, y sonce gez - wu&? Y ouu9 êtes le seul de cette opinion : « né voyez-vous pas que depuis six ans une mar- « che grande, forte^ majestueuse, nous entraîne « vers l'établissement de cette noble monarchie? « Ne voyez- vous pas toutes cea lois empreintes « de l'esprit monarchique , aucune de l'esprit dé- <t mocratique? Aussi, le ministère n'a-t-il pas été

( *94) h contraint de revenir sur ses pas; aussi a-t-il « étouffé les factions sans être obligé de verser «t le sang des factieux : car c'est là le grand art « de gouverner; aussi voyez de toute part ce bel, « exemple se propager dans les pays les plus éloi- <c gnés ; cet accord unanime qui déclare que la * France est la terre des bons principes de gou- <( reniement , comme la terre de la langue uni- • «r Verselle , qui les propage partout.

h Voilà les reproches que je voudrais qu'on « m'adressât dans le moment où, sans animosité « aucune, je reproche aux ministres de n'avoir « pas suivi cette marche franche et décidée qui « seule peut mettre cette franchise et cette nette teté d'opinion dans la Chambre. Permettes moi <t d'ajouter un exemple :

« On cite souvent le fameux ministre de m Louis XIII; je trouve encore à le: citer dans (x cette occasion. J'ai déjà dit à cette tribune que « gavais en horreur sa tyrannie dans l'intérieur ; ornais je déclare en même temps qu'il fut grand a ttU'dehors. Sa volonté passionnée le rendit L u tyran des sujets de son roi ? mais l'ad ver sain « ieplus redoutable des ennemis: extérieurs de L « France. En entrant au ministère, eut-il recour^^» « fe la dissimulation ? s'occupa»t*il de ces mots « ambigus qui ne signifient rien, quj n'annon

( i95 ) a cent pas un dessein formel? Non; il écrivit o aux ambassadeurs cette phrase, rendue aussice tôt publique : « Le roi a change de ministre;

« LE MINISTÈRE A CHANGÉ DE MAXIMES. » ÀUSSi-

<c tôt* cette phrase retentit dans toute l'Europe, « et rallia à la France touls les ennemis secrets cr de la monarchie autrichienne , alors toute puisce santé. Voilà comment se conduit un homme de <( génie; il anndhee toujours franchement ce qu'il « veut , où il veut aller , et il est sûr alors de ral- (( lier à lui toute ceux qui ont le même but , le « même désir, la même opinion. De même que « Richelieu rallia autour de lui toutes les puisu sances de 1 Europe , inquiètes des desseins de « l'Autriche; de même la manifestation de suivre u une marche positive rallierait au ministère touts « les hommes qui tendent au même but, et forte cerait touts les autres à se mettre dans le parti (( modéré d'une opposition qui serait alors utile,

u nécessaire, indispensable ( Adhésion à

« droite. )

« Permet tez*moi , en rentrant dans les entrailles v( de mon sujet, de revenir sur le principe du parti « mitoyen que j'ai combattu. Je maintiens que les «c devoirs sont absolus , et n'admettent point de <( milieu. En effet, nous pouvons bien, pour notre « satisfaction, particulière, pour notre bonheur

(( individuel, chercher le milieu entre les choses « opposées. Il existe sans doute un milieu dési- « rable entre la privation absolue des plaisirs et « leur usage immodéré ; mais il n'en est pas de « même des devoirs. Cherchez, je vous prie, un ce milieu entre la fidélité et l'infidélité ; le cher- « cher seulement est une infidélité. (Mouvement « d'approbation à droite.) Cherchez, je vous prie, « lç milieu entre la noble reconiftrissance et Fince famé ingratitude.

« Et dans les devoirs du guerrier dont on a « souvent parlé à cette tribune , où trouver ce « point de prudence et de modération entre l'o- « béissance passive la plus illimitée et l'obéis- « sance qui raisonne sur les ordres donnés ? Non (( seulement le devoir est dans l'obéissance pas- « sive la plus illimitée, mais même la gloire n'est «. que là \ car, sans cette obéissance, il n'y a ni « triomphe ni victoire à espérer. (Même mouce vement.)

(( Or, le titre de ministre n'impose-t-il pas un u devoir au ministère? Jamais on ne me démonce trera que dans ce devoir il peut exisier un mice lieu. J'aimerais infiniment mieux voir un mice nistère porter trop loin tout ce qui tient à la <c force de la couronne , que de le voir incer- « tain. C'est alors aux Chambres, surtout à la

( '97 ) «Chambre des députés, à l'arrêter ; et en Farte rêtant , elle considérerait qu'on peut dans cette « route faire de nobles fautes, surtout après une « révolution qui a tout renversé. »

Il me semble qu'en parlant ainsi, je n'étais point l'ennemi du ministère. Sa marche incertaine étair devenue intolérable : elle excitait le dégoût , elle inspirait le mépris.

M. de Richelieu avait souvent répété tout ce qu'on disait sur les royalistes : il croyait leur parti dangereux ; et c'est partie que je les favorisais pendant mon ministère , qu'il s'était élevé contre moi. Il était incapable de faire ce raisonnement bien simple : Si le parti royaliste devient dangereux par son excès, ce sera la faute des ministres. Ils ont le pouvoir ; ils peuvent l'arrêter. Lorsqu'il me parlait de la conduite exagérée, selon lui, de quelques préfets dont le grand crime était d'être royalistes prononcés, je lui disais : f( Citez-moi une de ces actions dangereuses par leur excès, elle sera réprimée à l'instant. » Tout ce que je lui disais sur ce sujet , qui revenait sans cesse, se trouve dans ces paroles de M. Fox, dans son Histoire des Stuarts:

<( Il y aura toujours dans le pouvoir de la court ronne une solidité supérieure au pouvoir de ft toute association, de tout parti, et même de

( «98) « l'une des deux branche» de la législature. Un « parti peut avoir de l'influence ; mais, à propre- « ment parler, il n'a pas de pouvoir. Les deux « Chambres du parlement ont beaucoup de poucf voir, mais peu ou point d'influence. La cou- « ronnej au contraire j réunit l'une et l'autre; ce et lorsqu'elle saura les employer avec sagesse « et persévérance > elle écrasera toujours une u opposition quelconque. »

Ces paroles sont la condamnation des ministres de nos deux fois.

Le côté droit ne cessait de dire aux ministres : La marche que vous suivez est vicieuse.

Dans un gouvernement, tout dépend du système que l'on adopte. Il doit être fondé sur une idée simple. Suis-je dans une monarchie ? Suisse dans une république ?

Dans une monarchie, je dois sans cesse m'occuper de la grandeur et de l'éclat de la couronne; car elle est la gardienne des lois, des libertés publiques, et même de la religion. Elle ne peut être flétrie un seul instant, sans qu'aussitôt tout ce qui est placé au devant d'elle , auprès d'elle et après elle ne soit ébranlé. Il est évident que si le sommet de la monarchie, environné de tout ce que les hommes peuvent imaginer pour le faire respecter, est attaqué, blessé et ensuite ren-

( J99 ) ve*?é, tout ce qui est placé au-dessous du trône n'a plus aucune solidité. Aussi, dans l'horrible journée du dix août, je disais au fameux Brissot : « Vous renversez le trône : eh bien , vous n'êtes a pas sûr maintenant de garder un seul cheveu « sur votre tête ! » Le démagogue M. convint. Six mois après il fut traîné à l'échafaud.

Le cardinal de Richelieu disait à Louis XIII, dans un mémoire : « Les princes doivent tou- « jours prendre des conseils hauts çt généreux ; <( la réputation est la principale force des rois, « elle ne peut être rétablie > quand une fois elle « est perdue. »

Le mèpie sentiment animait Henri IV , quand il donnait ses instructions à Sully, prêt à partir pour l'Angleterre. « Mon ami, lui jjisait- (( il, n'exposez pas le souverain du premier (c royaume de l'Europe à la honte d'avoir fait « des avances méprisées, et peut-être à la né- « cessité de les venger. »

On trouve les mêmes sentiments élevés dans ce mot de Louis XIV, que j'ai déjà cité, en parlant d'un de ses ministres : <c Tout le monde ap- « prouva mon choix; mais je m'aperçus bientôt « que tout ce qui passait par lui perdait de la u force et de la grandeur qu'on doit avoir en <( exécutant les ordres d'un roi de France. » Le

même prince a écrit ces mois : « La dignité « d'un roi ne dépend pas autant du sceptre qu'il « porte, que de la manière dont il le porte. »

Ces exemples prouvent que la première chose dans unevmonarchie est d'avoir des desseins hauts et généreux. Toutes les pensées publiques doivent être grandes et nobles. Et comment ne pas rappeler cet ordre donné par Henri IV à Sully : <( Faites-moi un mémoire sur toutes les « choses» qui peuvent affaiblir ou dégrader la « dignité de la couronne et de la France. » Que de magnanimité dans un pareil ordre ! Ce prince , si grand par lui-même, craignait donc de faire ou de souffrir des choses dégradantes.

Lorsqu'un gouvernement marche dans une route, semblable, les fautes de détail ne peuvent l'ébranler. Les hommes les plus habiles sont quelquefois entraînés à des fautes de détail ; mais comme ils embrassent un ensemble grand , utile, et digne, de la monarchie, sans quoi ils ne seraient pas habiles, l'ensemble permet de remédier aux fautes de détail; mais quand l'ensemble est mauvais, et surtout lorsqu'il est honteux, on est si violemment entraîné hors de la nature de la monarchie, qu'on ne peut plus y rentrer; alors les fautes de détail sont irréparables.

Ce ne sont pas les fautes de toute espèce , les fautes accumulées qui perdent les monarchies, ce sont les fautes contraires à la nature propre de l#monarchie. Peu de princes ont fait autant de fautes que François Ier ; mais elles furent couvertes de cet éclat, de cet honneur qui font l'essence de la monarchie. Son affabilité, son éloquence, surtout sa fidélité à sa parole, le faisaient aimer et respecter. Il eut des guerres malheureuses; il dépensa des sommes immenses; mais il était roi, il voulait l'être; et malgré ses profusions, à sa mort, toutes les dettes acquittées, il restait quatre cent mille écus dans ses coffres j et il était dû un quartier des revenus de la couronne.

Catherine de Médicis a plongé la France dans les plus grands désordres, uniquement par un faux système. L'idée principale de son gouvernement était la plus contraire à l'essence de la monarchie. J'avais déjà remarqué à la tribune qu'elle a donné le premier exemple de ce système impolitique et perfide de la bascule, qui nous a fait tant de mal depuis la restauration. Elle armait les catholiques contre les protestants, et les protestants contre les catholiques.

Voilà ce que nous avons vu : la funeste bascule élevant et abaissant les royalistes et les ré-

vol utionn aires, les excitant les uns contre les autres ; et tout cela pour conserver Fautorité de quelques hommes! Ce misérable système a pris naissance immédiatement après les cent jSurs ; je m'unis alors franchement aux royalistes, et je ne pus rester en place. Je le savais bien, mais j'étais incapable de rien faire uniquement pour conserver ma place.

Si vous voulez juger la conduite du gouvernement dans une monarchie, examinez l'ensemble, ne voyez que la marche générale. Est-elle grande et magnanime, a-t-elle le sentiment de sa dignité, est-elle incapable de fléchir un seul instant devant une faction, porte-t-elle Fempreinte d'un certain éclat, d'une certaine majesté? ne vous inquiétez point alors des fautes de détail. Elles ne sont point dangereuses, parce qu'on s'est pjacé dans la route de la monarchie , parce que ces détails, inspirés par un ensemble conforme à la nature de la monarchie, peuvent être des fautes plus ou moins grandes d'administration, mais non des fautes anti-monarchiques : si au contraire l'ensemble est opposée aux principes de la monarchie, ce serait en vain qu'on paraîtrait y revenir pair quelques détails plus ou moins heureux; Fensem — ble étant mauvais, dominera ces détails, les envenimera et les empêchera de produire un bon effet —

Tout cela est conforme aux idées de touts les hommes qui ont réfléchi sur le gouvernement. Machiavel savait bien que le principe propre de tout gouvernement doit être conservé soigneusement; car il disait : « Il faut renaonter souvent « au principe du gouvernement. »

« Le principe de la monarchie se corrompt , dit <( Montesquieu , lorsque l'honneur a été mis en con- « tradiction avec les honneurs, et que Ton peut être « à la fois couvert d'infamies et de dignités. »

Beaucoup de détails peuvent être mauvais dans une monarchie, sans qu'elle soit ébranlée, parce qu'on en conserve les principes généraux : c'est ce que nous montre toute l'histoire de France. Mais aussi il peut arriver que touts les détails soient admirables , qu'ils tendent touts au bien , que la vertu soit sur le trône , et que cependant la monarchie soit ébranlée et menacée : c'est l'histoirexle Louis XVI.

Celte histoire doit être souvent répété^ : quand on l'étudié, elle accable l'esprit humain. Il abolit les corvées, affranchit les serfs des terres domaniales; il annula les lois rigoureuses qui avaient établi la solidarité pour le paiement de l'impôt ; il abolit la question ; il forma des assemblées provinciales ; il rétablit les parlements ; il fit des lois humaines sur la désertion ; il donnait l'exemple

de l'économie, de la plus grande régularité dans sa conduite privée ; il était animé de l'amour du bien; il avait horreur du mal. Il termina glorieusement une longue guerre maritime. Telle était la situajion de l'Angleterre , que M. Pitt reconnut hautement l'impossibilité de continuer la guerre.

Vous voyez que Louis XVI joignait la gloire la plus étendue aux lois les plus bienfaisantes. Jamais un de nos rois n'avait réduit nos rivaux à tenir un tel langage. Aussi, quand il parcourut la Normandie , fut - il couvert des applaudissements et des bénédictions des peuples.

Le voilà donc humain, religieux, chéri de ses peuples, environné de gloire ! et dans six ans, il sera précipité du trône ! ses vertus mêmes s'élèveront contre lui! Pourquoi? parce que ses ministres blessèrent toutes les maximes de la monarchie française , parce qu'ils embrassèrent le plus détestable système, celui des concessions. Il fallut en subir les conséquences; et le trône s'écroula avec une effrayante rapidité.

Louis XVI fait les lois les plus humaines, 1 plus justes : bientôt on l'accusera d'être un tyrait— barbare. Il manifeste, dans les circonstances le plus périlleuses, la crainte de répandre le san de ses sujets : on l'accusera de l'avoir répandu—

Il rétablit les parlements, il fait tout ce que Ton demandait pour la liberté des peuples , il est proclamé le restaurateur de la liberté française : on l'accusera d'être un despote insensé. Il couvrira la France de gloire dans une guerre mémorable : la gloire même sera oubliée. Il accepte une Constitution informe : on s'en servira contre lui.

On est terrassé d'étonnement, en contemplant d'un côté tant de vertus inutiles, et de l'autre une si noire ingratitude. Ce n'est pas tout. Allez plus loin : vous trouverez que presque tout s les hommes qui ont sapé, ébranlé, détruit son autorité dans l'Assemblée constituante , n'en avaient pas le dessein. Ils auraient frémi d'horreur, si tout d'abord ils en avaient prévu les suites : et

même, dans le cours de leurs travaux, ils s'étonnaient le soir de ce qu'ils avaient fait dans le jour ; mais ils recommençaient le lendemain, ï&gypit-ils ignorants? Non, ils possédaient ce que' nous appelons instruction; mais qtf'est-ce que l'instruction , sans des maximes invariables dont on est décidé à ne s'écarter jamais? c'est un poison corrosif. L'instruction alors met tout en question, discute sur tout, rend tout problématique , et finit par ne plus laisser aucune lumière à« l'homme, pas même celle du plus simple bon sens.

( 2oG )

Ainsi donc, les ministres de Louis XVI ayant embrasse un système de concessions qui se multipliait sans fin , en dérivant de la première , le trône a été en péril, malgré la législation la plus humaine , malgré la gloire elle-même. Et Y Assemblée constituante ayant embrassé le plus dangereux des systèmes, celui d'une innovation générale, elle a été entraînée malgré elle au renversement de la monarchie. Tout dépend donc du système qu'on embrasse.

C'est d'après ces réflexions, que je disais dans le Journal du Nord, au mois d'avril 1829 : a L'autorité royale a-t-elle élé fortifiée par l'amt< nistie accordée aux militaires qui avaient suivi « le roi à Gand, par les lois sur l'avancement i< militaire, par celle du jury, par la reconnaisse sance des provinces révoltées contre un Bourre bon , par les diverses lois sur l'élection, par la « dernière loi de la presse, par l'établissement « des comités directeurs? Sera-t-elle fortifiée en « cédant à l'élection un des droits les plus im- « portants, dont le pouvoir exécutif jouissait dea puis trente ans?

•w Telle est la question que je propose à tout a, homme de bonne foi. Or, si malgré la généreuse législation de Louis XVI, malgré ses « vertus et la gloire de son règne, il a été pré-

(( cipité du trône , uniquement parce que le* (( maximes de la monarchie ont été violées, je « demande ce qui doit arriver de nos jours, si « Von continue , comme on Va fait depuis « quinze ans, à céder les droits constitutionnels « de la royauté.

a Je ne veux faire la critique d'aucun mi- « nistre. Je ne parle que du système suivi deu puis quinze ans.

« Je pourrais ajouter bien des réflexions qui « se présentent naturellement, mais je m'arrête : (( quand un pays est agité, les femmes et les en- « fans prédisent l'avenir. Les hommes d'esprit , <( les hommes instruits, les hommes profonds ne « voient rien, absolument rien. Les uns ont une « soif insatiable d'innovations; les autres ont les « terribles éblouissements de la peur. Voilà pour- « quoi le siècle dés lumières est le siècle d'une «imbécillité politique, dont il n'y a pas d'exemdans l'histoire. »

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