IN

Discours de Buzol sur la question de V inviolabilité du Roi dans la séance de V Assemblée nationale du iS juillet 1791.

J'adopte une opinion contraire a celle du préopinant. Mes intentions sont assez connues, el je demande a l'Assemblée l'attention dont j'ai besoin pour me faire entendre. La question se trouve ainsi posée : le Roi peut-il être jugé? Je soutiens l'affirmative ; assurément je respecte l'inviolabilité que vous avez prononcée-, celle des faits administratifs n'est pas dangereuse, parce que le peuple a des garans, des répondans, que la responsabilité lui donne. Mais liors de ces faits administratifs, je ne vois plus de répondant que l'individu coupable. Cette distinction est conforme à vos décrets , à la nature des choses , à la raison. Si un individu roi commettait d'effroyables excès, s'il attaquait \ main armée la liberté publique , s'il ravageait les propriétés des citoyens, alors serait-il inviolable? Vous avez déjà prévu, dans vos décrets sur la régence, le cas où un roi peut eirc déposé j mais votre prévoyance s'est- clic étendue à tous

5t64 PIÈCES

les cas? Et si celui <3e la démence ne se trouve pfls dans vos décrets, en faut-il conclure que la nation doit laisser les rônes du gouvernement entre les mains d'un imbécile? Je pourrais ici m'auioriser de l'exemple do l'Angleterre; je poq^rrais trouver aussi des exemples dans l'hisioire de nos deux premières races ; mais je me bornerai à suivre dans cette discussion les raisonnemens des défenseurs des prérogatives du troue. Ils ont dit qu'il fallait que les pouvoirs fussent indépendans, et que le frein mis aux entreprises du Corps lé-» gislatif ne dépendît pas de lui •, mais l'indépendance des pouvoirs n'existe plus avec des déchéances qui , dans leur système, seraient appliquées par le Corps législatif*, ils nous disent en même temps que &i le Roi pouvait être accusé, il dépendrait de ceux qui porteraient l'accusation.

Pourquoi confond -on une Convention nationale avec le Corps législatif, l'appel au peuple avec l'accu-»sation ? Cène fut point, en Angleterre, la Chambre des communes, ce fut une Convention nationale qui déclara que Jacques II avait, par des actes arbitraires, abdiqué le gouvernement, et que le trône était devenu vacant. On ne veut pas troubler la tranquillité publique; on prévoit de très grands dangers dans la convocation d'une Convention nationale ; mais ce$ dangers étaient les mômes en Angleterre en 1688 , et le Parlement appela une Convention nationale : il ne voulut pas se charger de la responsabilité immense qui pèse déjà sur \05 tètes. Au reste , si l'Assemblée nationale jugeait , ce serait comme Assemblée constituante : alors tous les raîsonnemens sur l'indépendance du pouvoir disparaissent. Une Assemblée constituante doit se coïi§;-

JUSTIFICATIVES. 2fC>5

derer comme la nation elle-même , et la nation ne peut se dépouiller d'un droit (jui tient à sa souveraineté; mais quand tous les évènemens, quand les projets affreux sur lesquels nous avons à prononcer sont évidemment dirigés contre l'Assemblée nationale, elle ne peut juger ^ elle serait en même temps juge et partie. Si elle ne peut pas juger le Roi coupable, elle n'a pas davantage le droit de le juger innocent. Nous avons bien assez de devoirs à remplir , sans nous cliarger encore de cette tâche importante et pénible. Toute la nation a vu avec indignation le Roi devenir parjure, La Convention, que le peuple enverra pour po^rter un jugement, dira ce qu'elle pense d'un parjure qui se retirait au milieu d'un camp , qui se jetait dans les bras de Bouille et de ses complices, qui se retranchait auprès des frontières, où peut-être les étrangers préparaient leurs projets hostiles. En examinant les ordres donnés par le Roi , sa déclaration, les séductions exercées auprès des soldats, elle jugera si on peut se promettre, sous un tel prince , l'ordre dont nous avons besoin, La proposition que je fais est conforme aux principes les plus purs -, elle est d'accord avec ce qu'exige le salut public ; elle l'est avec l'opinion , cette reine du monde , qu'il ne faut pas heurter sans nécessité.

On vous l'a dit, l'Assemblée nationale est la seule providence à laquelle la nation veuille désormais croire ; n'abandonnez pas cette providence aux hasards d'une simple délibération. J'adopte entièrement l'avis de M. Pétion. Quant aux dispositions des comités, relatives aux accusés, je ne puis avoir d'opinion , car j'aurais besoin de connaître les pièces.

No IL

Rapport et projet de décret sur la garde dds quatrevingt-trois départemens , par le citojen Buzot , au nom de lu commission des neuf et du comité militaire réunis.

Citoyens représenlans, vous avez décrété qu'il y aurait à la disposition de la Convention nationale une garde composée de citoyens des 83 départemens j une commission a été chargée do vous proposer le mode d'exécution.

Cette commission a dû se pénétrer des principes sur lesquels vous avez établi votre première décision , afin de découvrir et de vous présenter les moyens les plus propres h réaliser les avantages que vous avez recherchés.

Un nouvel ordre de choses vient de recommencer pour la France 5 de hautes destinées l'attendent et lui promettent les plus grandes prospérités. Ce n'est plus dans le cercle étroit des combinaisons ordinaires qu'il faut calculer la marche des autorités qui doivent la gouverner. Tout ce qu'il y avait de personnel et de vicieux est anéanti , ou va l'être incessamment ; le despotisme n'est plus, l'aristocratie n'est plus; l'égoïsme qui les reproduit ne saurait subsister ; la république est reconnue.

La république est la confédération sainte d'hommes qui se reconnaissent semblables et frères, qui chérissent leur espèce, qui honorent son caractère et sa dignité, qui travaillent en commun au bonheur de lous^

pour mieux assurer celui de chacun , parce que Tuii dépend nécessairement de l'autre dans Fétat social , et reçoit de lui plus d'extension , plus de solidité -, d'hommes enfin égaux, indépendans , mais sages, et ne reconnaissant de maître que la loi qui émane de la volonté générale, librement exprimée par les représentans de la république entière.

Cette belle association est resserrée dans les bornes d'un petit territoire 5 elle est une, indivisible pour toute l'étendue de la France ; sa perfection , sa conservation intéressent 25 millions d'hommes, et c'est de cette masse imposante que vos décrets déterminent le sort ; c'est elle qu'il faut envisager sans cesse, avec l'entière abstraction de tout bien , de toute personne -, c'est elle que vous avez considérée , en arrêtant d'en extraire une portion conservatrice pour le corps de ses représenians.

Ils appartiennent à toute la nation j donc la nation doit être appelée à les honorer de &a vigilance , ou à les couvrir de son égide. Ceci n'est pas seulement un droit rigoureux, de même que de faire concourir les déparlemensà la garde des dépôts et des établissomens qui , situés dans Paris , sont cependant la propriété de la nation entière ; ce n'est pas uniquement une justice politique que vous soyez obligés de rendre; c'est un lien moral que vous ne pouvez méconnaître et auquel vous ne sauriez porter atteinte sans compromettre l'unité , la force et la paix intérieure de l'Etat-, c'est un moyen de concentration de puissance et de concorde que vous devriez créer s'il n'existait pas dans la nature même des choses.

L'étendue delà république, si elle est bien organisée, peut servir à son bonheur; car plus il se trouve d'inlé-

rcssés à la môme cause , mieux elle doit être appuyée, défendue*, et plus les rapports d'intérêts sont multipliés dans une famille bien unie , plus ceux qui la composent peuvent la rendre florissante par le développement réciproque de leurs facultés; mais le premier danger de celle étendue, c'est le relâchement vers lequel les parties éloignées se portent d'elles-mêmes , c'est le refroidissement des affections dont les objets sont à de grandes dislances -, c'est la défiance qui naît aisément contre ceux qu'on ne voit pas et que l'on connaît mal; c'est le détachement d'abord insensible, et bientôt complet, d'un centre auquel paraissent se réunir des avantages ou une autorité qu'on ne partage point.

Il faut donc que l'action du gouvernement, égale et bienfaisante, rallie puissamment à ce centre commun; il faut qu'elle prévienne ou qu'elle étouffe, à leur naissance, tous les germes d'inquiétude et de division ; cela est de toute vérité , et il ne vous est pas permis de vous en écarter. Le regard des législateurs n'a rien de commun avec le coup d'œil vulgaire de l'homme qui ne voit que le petit territoire de sa ville ; il plane sur l'empire, il parcourt tout l'espace, il pénètre dans l'avenir, il embrasse les générations. L'àmc du législateur, fermée aux séductions de l'éloge du moment, ne s'ouvre qu'à la gloire de travailler pour l'espèce dont elle veut la perfection et le bonheur. Celui-là n'est pas digne de concourir à exprimer la volonté générale, qui cherche à flatter ceux qui l'entourent; louer le peuple n'est pas le servir; il faut l'éclairer et montrer son bonheur et son bien , là môme où les passions et les erreurs l'aveuglent et l'indisposent.

Si l'unité, l'indivisibilité de la république est im-

jusTrFiGATivii^s. nGg

portante et nécessaire, c'est pour Paris essentiellement ■ c'est la source et le garant de sa richesse et de sa splendeur; Paris doit donc voir dans votre attention pour soutenir la confiance des dëpartemens, pour les unir à lui par une communauté de soins et le partage des mêmes fonctions, un éclatant témoignage de bienveillance, de justice et de reconnaissance.

Paris a renversé le despotisme , Paris a fait la révolution , Paris a bien servi la liberté, la patrie; mais le despotisme serait ressuscité, la révolution serait anéantie, la liberté soupirerait en vain, la patrie ne serait qu'un mot, si le peuple des départemens n'avait applaudi au renversement du despotisme > juré de soutenir la révolution, multiplié ses sacrifices pour la liberté, envoyé de nombreuses légions, prodigué son or et son sang pour la défense de la patrie.

Ville superbe et fortunée , écoute le langage simple et vrai d'hommes indépendans de tout, hormis de la conscience et du devoir; tu montres avec orgueil tes nombreux enfans , les monumens des arts dont le génie et l'opulence t'embellissent, les sources de lumières qu'alimentent et grossissent les tributs qu'on vient t'offrir de toutes parts, les vertus d'un petit nombre d'hommes qui sont venus les exercer dans ton sein, après les avoir acquises dans le silence de quelque retraite éloignée ; ne crains-tu pas que l'on découvre aussi cette corruption profonde qui découlait , d'une cour infectée , jusque dans les classes les plus éloignées d'elle; qui pénètre, altère et dégrade encore jusqu'aux premiers principes des mœurs, aux premiers élémens de la félicité; qui mêle le trait de l'envie ou la prétention de l'aristocratie, aux accens mêmes du patriotisme? Que signi-

fierait l'opposition, en ton nom, à la formation de celte garde des départemens, calculée sur tes propres intérêts..? que cette garde serait nécessaire ; car puisqu'il serait possible de t'abuser jusqu'au point de te faire réclamer contre une mesure que tu devrais solliciter toi-même , parce qu'elle est juste, grande et sage, parce qu'elle t'attaclie davantage les départemens, parce qu'elle conserve l'unité qu'il t'importe si fort de ne pas altérer ; parce qu'elle prévient tous les sujets de défiance. On j^ourrait un jour te faire également oublier que ta gloire, ton salut, ton existence, sont attachés à la plus entière indépendance des représentans que tu dois t'iionorer de posséder dans tes murs, mais que tu ne saurais jamais influencer impunément.

A qui peut être redoutable cette force composée de frères de tous les points de l'empire; de citoyens qui apportent chacun les mêmes intérêts ; d'hommes dont les propriétés ou les objets les plus chers leur imposeront le devoir de conserver les gages de leur sûreté? aux factieux, à ces êtres pervers qui naissent et fourmillent dans les bouleversemens politiques, comme les reptiles dans ceux de la terre, qui veulent l'agitation pour vivre, l'anarchie pour dominer, le crime pour jouir , que l'humanité réprouve, que la raison surveille, et que la loi doit enfin écraser ou contenir.

Eh quoi ! serait-ce pour leur triomphe que vous auriez été immolées , victimes généreuses du 10 août ! Vous , arrivés de toutes les parties de la France , pour la sauver ou périr avec elle ; vous, dont les mânes révérés doivent habiter cette enceinte , temple de la liberté, dites-nous quel courage vous anima, quel espoir vous soutint, quelle confiance adoucit le passage sombre

et rapide de vos glorieux combats à la nuît du tombeau!... Le courage du juste qui se dévoue pour l'extinction de la tyrannie-, Tespoir du citoyen qui se transporte dans l'heureux avenir préparé par ses vertus; la confiance de l'avoir assuré à ses enfans, à ses neveux, par un exemple immortel-, la honte et l'e/Troi du despotisme.

Que ceux qui se sentent animés d'un tel courage se hâtent de justifier l'espoir dont il était accompagné. Nous n'avons pas détruit l'aristocratie pour qu'elle renaisse sous une autre forme ; nous sommes appelés à élever l'édifice à l'abri duquel les générations doivent se succéder dans la paix du bonheur , des mœurs et des lois; nos premiers pas ne seront point caractérisés par la faiblesse ou l'incertitude; la carrière est tracée, le principe est évident, le devoir parle, les siècles sont là; qu'importe le murmure ou la prévention d'un petit nombre abusé ! La Convention , pénétrée de son auguste destination, forte de ses droits, fière de la puissance nationale, ne peut voir et prescrire que ce qu'elle juge utile à la nation entière et pour la durée des temps. Je ne m'arrêterai pas aux craintes fantastiques d'une garde prétorienne, dont le nom sert d'épouventail à ceux qui n'en pèsent pas l'idée. Le projet de décret y répond suffisamment; mais si je dois y ajouter quelque chose , je dirai que la garde formée des habitans d'un même lieu , ou soumise à la volonté d'un seul homme, peut devenir comparable k la garde prétorienne des empereurs , ou à l'état-major d'un Lafayette ; car^ dans l'un ou l'autre cas, elle peut être animée d'un esprit particulier ; mais celle qui est le résultat du choix de tout l'empire , et qui doit être sous l'immédiate au-

torité d'un Corps législatif, passagère comme lui , et jamais assez nombreuse pour devenir redoutable, ne saurait dc'sirer et servir que le bien et la liberté de tous. Enfin, citoyens, reconnaître dans les départemens leurs droits à concourir à la garde de ce qui leur appartient, leur en assurer Texercice, les aitaclier ainsi au centre vers lequel il faut rappeler les forces et les affections de toutes les extrémités , prévenir les défiances et les divisions, si faciles à naître et si funestes par leurs suites-, c'est en même temps ôler à la malveillance tout prétexte de saper la constitution que vous devez établir; c'est vous mettre à même delà méditer avec calme, de la discuter avec force , de la décréter avec sagesse , et de l'offrir pure et entière au vœu du peuple , dans ses assemblées primaires.