N° III

Rapport fait au nom de la commission des neuf par JBuzot dans la séance du samedi 27 octobre 1 792.

Citoyens, vous avez cliargé votre commission des neuf de vous présenter un projet de décret contre les provocateurs au meurtre et à l'assassinat; nous avons rempli notre mission , nous venons vous en offrir le résultat.

La loi que nous vous proposons de décréter aura aussi des détracteurs , quelque insuffisante qu'elle doive vous paraître, en l^isolant des autres mesures dont vous la ferez suivre de près. A la vérité, elle combat des passions bien indociles ; son exécution peut contrarier bien des projets ; on peut aussi se populariser avantageuse-

JUSTIFICATIVES. D.'j'd

ment en la combattant par des objections très fortes , très puissantes; mais c'est du balancement des inconvëniens de la loi en elle-même , avec les dangers de la position où son absence vous laisse , que doit résulter votre détermination.

On ne peut se dissimuler qu'une loi contre les pro~ vocateurs au meurtre, par des écrits ou des placards, est difficile à se concilier avec la rigueur des principes, et que la liberté indéfinie de la presse parait s'en, inquiéter ; il faut le dire , parce que cela est vrai , parce qu'on n'a rien à cacber quand il s'agit du bien public, et qu'on ne doit taire aucune objection dans l'examen des mesures à prendre pour le salut de la patrie.

La provocation suppose un fait, une intention dont le concours est un crime; les modifications infinies qu'elle peut subir ne sauraient être désignées par la loi , dont l'application semble dès-lors menacer d'une sorte d'arbitraire.

Mais l'institution bienfaisante du jury balance cet inconvénient; elle assure une protection à l'innocence, et lui donne une sauvegarde contre la rigueur ou l'imperfection de la loi ; elle console de la nécessité de celle que vous devez porter aujourd'hui.

Oui , cette nécessité existe; elle est triste, mais elle est grande et pressante ; elle résulte de ce que nous sommes et de ce que nous avons à faire.

Je ne vous dirai pas qu'il doit paraître fort extraordinaire que ce soit un crime punissable, de menacer d'incendier la maison d'un citoyen, et qu'un scélérat puisse impunément provoquer contre lui les assassins.

Je ne vous dirai pas qu'il est du plus pressant intérêt pour la ville de Paris d'y ramener la paix et d'y

réprimer la criminelle audace de quelques hommes féroces qui ont su la maîtriser elle-même par l'épouvante, et en chasser les citoyens aisés et paisibles, sur la fortune desquels reposait la subsistance d'une grande partie des liabitans pauvres de cette ville.

Je m'élève à des idées plus importantes , h. des considérations plus pressantes.

Nous sortons h peine ou plutôt nous sommes environnés de ces révolutions qui donnent à l'espèce humaine tout son ressort , mais qui développent en même temps toutes les passions dont une société corrompue a nourri les semences : ainsi, d'une part, l'élévation du caractère , l'énergie du sentiment, l'activité de l'esprit, la grandeur de l'enthousiasme, trouvent des alimens et tracent une carrière aux hommes généreux; tandis que Ja basse cupidité, la cruelle envie, l'ambition désordonnée, la défiance sanguinaire, la rage de détruire et la fureur de dominer , transportent , égarent , de l'autre part, ces individus, dont les vices du gouvernement avaient opéré l'avilissement et préparé les crimes.

Dans le choc des intérêts , le changement de tous les rapports , ces individus pullulent et se réunissent sur le théâtre des grandes villes -, c'est là qu'ils aident aux révolutions.

C'est aussi Ik qu'ils les renversent, car ils ont besoin de mouvemens *, et quand ils n'en ont plus de salutaires à produire, ils en occasionnent de funestes.

Bientôt ils se rapprochent, par analogie, de ce vil ramas d'étrangers qu'une politique cruelle soudoie dans tous les pays oii l'on croit honorer le sien en dégradant l'espèce chez les autres , où Ion aime à troubler ceux qu'on ne peut vaincre, où l'on a besoin de fatiguer

îa liberté de ses voisins , pour dégoûter les siens des avantages qu'il faut acheter par le sacrifice des plus douces jouissances de la vie. Ces affreuses associations de tous les vices, de tous les crimes, produisent bientôt les effets qu'on doit en attendre : le peuple , toujours agité, toujours misér.able , finit par regretter le repos du despotisme, et s'y laisser entraîner par lassitude et par épuisement. Voilà où les Français arriveront infailliblement, si vous ne les arrêtez pas d'une main ferme et hardie , sur le bord du précipice où de perfides flatteurs veulent le précipiter. Que l'histoire des révolutions dont le succès fut malheureux , soit utile du moins à la nôtre. Les hypocrites amis du peuple ont porté dans tous les temps le même masque et parlé le même langage que les nôtres *, et Cromwell et ses partisans ne conduisirent pas autrement le peuple anglais, du gouvernement républicain au protectorat, et du protectorat a la royauté.

Nous sommes à l'époque où nous n'avons plus rien à craindre que des partis j c'est aussi celle où ils peuvent se former plus aisément et agir avec plus d'activité , pour nous précipiter de nouveau sous quelque empire destructeur de la liberté.

Le despotisme est anéanti jusqu'à son ombre, il s'est évanoui avec l'abolition de la royauté-, les armes de la république triomphent sur les ennemis extérieurs, elles vont porter l'épouvante jusqu'aux trônes des tyrans -, nous n'avons besoin que de rester unis pour méditer, dans le calme , les moyens d'assurer la prospérité commune.

Il importe donc d'éviter ou de contenir les effets de cette inquiétude naturelle qui élève une opposition utile

contre les entreprises du despotisme, tant qu'il existe, et qui , après lui , ne tarde pas de se diriger contre l'action môme du gouvernement qui lui est substitue'.

Couverts encore de la fange d'une corruption du sein de laquelle la force des circonstances et l'état des lumières nous ont tirés , exposés aux fermens de la jalousie, des haines et de la vengeance, il nous faut contre nous-mêmes des précautions sévères pour conserver la paix et l'indépendance nécessaires à l'établissement d'une bonne constitution. Est-ce au milieu des cris de meurtre et d'assassinat , que nous pouvons nous disposer aux douceurs de l'union et de la fraternité? Sera-ce dans les convulsions de l'anarchie que nous pourrons apprendre à aimer le bon ordre et les lois ? Les proscriptions de Marins et de Sylla ne ra'étonnent plus dans Rome dégénérée •, elle ne devait bientôt plus combattre que pour le choix de ses maîtres : mais un peuple qui sent le prix de sa liberté , qu'il a conquise, et qui se croit digne d'en jouir, ne se prépare pas sous des auspices aussi cruels , à la générosité des mœurs républicaines -, un repaire d'assassins ne peut pas être la patrie des hommes libres.

C'était dans le profond silence de la retraite et du recueillement que les anciens législateurs méditaient le bonheur des hommes ; c'est loin des passions qui les agitent qu'on peut calculer le jeu de ces passions mêmes, et le parti qu'il faut en tirer pour la perfection de l'espèce et le bon ordre de la société.

Serait-ce au milieu de leurs frémissemens , des torches qu'elles agitent, des poignards qu'elles appellent, qu'une assemblée de législateurs modernes poserait froidement les bases de la félicité d'une grande nation? Quelle con-

£ance lui inspireraient ses travaux? Quel respect pourrait-elle concevoir pour un ouvrage qu'elle pourrait supposer le produit de la faiblesse ou de la peur ? Il faut donc en écarter jusqu'au plus léger soupçon-, c'est un devoir d'autant plus sacré pour la Convention nationale, que les circonstances où elle se trouve sont plus orageuses et que les soins dont elle est chargée sont plus importans. Au sortir des scènes désastreuses de ces derniers temps, au moment de prononcer sur le régime dont 25 millions d'hommes attendent leur bonheur , sachons en imposera l'agitation, à la malveillance-, qu'une loi provisoire, mais nécessaire, austère et sage, réprime les passions cruelles nées des dissensions politiques, et capables d'enfanter les discordes civiles -, qu'elle contienne l'aveugle erreur, et nous procure, dans le silence des pervers et la confiance des justes, le calme précurseur des discussions profondes qui doivent présider à votre constitution.

Votre comité vous propose de décréter , 1° que toute personne qui , par des placards ou affiches, par des écrits publics ou colportés , par des discours tenus dans des lieux ou assemblées publics , aura provoqué ou conseillé à dessein, le meurtre, l'assassinat ou la sédition, sera puni de douze années de fers , si lé meurtre ou l'assassinat ne s en est pas suivi ;

2° Que si le meurtre ou l'assassinat s'en est suivi, celui ou celle qui l'aura provoqué ou conseillé à dessein , sera puni de mort -,

3** Que l'imprimeur sera puni de quatre années de gêne-, etle colporteur et l'afficheur, de 3 mois d*emprisonnement, s'ils ne savent pas lire, et de6 mois d'emprisonnement, s'ils savent lire, par voie de police correctionnelle.