C. PELLOT. — I. iS

La déférence et l'amitié de d'Ormesson pour Mme de Sévigné étaient telles, qu'à la cour et à la ville on le soupçonnait de ne se conduire que d'après ses conseils '.

S'il faut en croire Colbert, « les véritables motifs qui portèrent le P. Président Lamoignon à soutenir un si mauvais party, estoient : une grande foiblesse qui lui est naturelle; les dévots, de la cabale desquels il est des principaux, si non le chef, qui n'ont pas accoustumé d'estre favorables aux intentions du Roy; ... les officiers du Parlement de Paris qui avoient acheté à vil prix de toutes ces mauvaises denrées, (rentes et billets de l'épargne émis par Fouquet) qui croyoient se mettre, par là, à l'abry de toutes suppressions et retranchements. . . Il s'est trouvé par malheur pour luy que le P. Président avoit acheté de ces rentes... Le Roy ayant bien connu que s'il suivoit les mouvements du P. Président, il perdoit tout le fruit qu'il avoit attendu de la chambre de Justice, appuya fortement le party contraire. . . le Premier Président eut la mortification de voir les affaires capitales de la chambre de justice passer contre ses avis, nonobstant toutes les industries que les Premiers Présidents sçavent mettre en pratique en de pareilles rencontres2. » Sauf, toutefois, est-il juste d'ajouter, l'affaire capitale, celle du surintendant, dans laquelle l'avis de Lamoignon prévalut malgré tous les efforts de Colbert.

Le bannissement prononcé par la chambre de justice fut commué par le roi en une détention perpétuelle, que Fouquet, âgé alors de cinquante ans, subit à Pignerolles, où il mourut à 17 ans de là, en 1680, plus de trois années avant son rival triomphant.

1 Mémoires sur Sévigné, t. V, p. 279.

2 Plan de la chambre de justice, par Colbert. {Lett.. Inst. et Mém., t. VII, p. 214.)

Pellot s'occupe d'envoyer le plus de condamnés qu'il peut aux galères du roi. — Ses lettres à Colbert à ce sujet.

Quand Colbert eut décidé de créer une marine puissante, un des moyens qu'il employa fut d'augmenter le nombre des galères que la France, de temps immémorial, entretenait dans la Méditerranée. Il lui fallut un personnel considérable, car chaque galère nécessitait des centaines de rameurs, et ces malheureux étaient à renouveler sans cesse, décimés qu'ils étaient par la maladie et les mauvais traitements.

Colbert eut recours à tous les moyens possibles de recrutement.

Tantôt il s'adressait au grand maître des chevaliers de Malte qui mettait à sa disposition ses prisonniers turcs « ; tantôt ses agents traitaient avec les corsaires chrétiens des parages de la Grèce 2. Les Turcs chez les chrétiens étaient alors, comme les chrétiens chez les Turcs, une marchandise qui donnait lieu à un commerce. Un Turc avait sa valeur à Marseille, à Gênes et à Livourne ; le prix en variait de 3oo à 400 livres 3, et il est sûr que les besoins des galères de France sous Colbert en firent monter le prix.

Les agents de Colbert s'adressaient aux Turcs eux-mêmes

1 Correspondance admin., t. II, p. 888.

2 Ibidem, p. 52.

? Ibidem, p. g36.

auxquels ils achetaient des esclaves chrétiens ', Moscovites, Polonais et autres Européens, enlevés en pleine paix ou prisonniers de guerre. Dans une lettre à Colbert, d'Arnout, intendant général des galères, écrivait qu'il valait mieux, après tout, que ces esclaves ne demeurassent point au pouvoir des Turcs qui en faisaient des renégats 2.

La Suisse et la Savoie nous fournissaient leurs nationaux, ce qui dispensait ces peuples pauvres de pourvoir euxmêmes aux frais de leurs condamnés 3.

Ce fut pour augmenter le personnel des chiourmes que la peine des galères fut, à cette époque, édictée contre les mendiants, les vagabonds et les faux-sauniers (on nommait ainsi les individus coupables de fraude contre la gabelle).

Dans sa détresse, Colbert maintenait sur les galères des malheureux dont la peine était expirée 4. Un jour, après une retraite qu'il avait prêchée au bagne de Toulon, l'évêque de Marseille lui écrivit en faveur d'infortunés qui étaient encore au bagne après y avoir déjà fait deux ou trois fois leur temps 5.

Du reste, l'abus était antérieur à Colbert. « En i652, raconte l'historien du parlement 6 de Normandie, le Roy ayant fait passer deux galères jusqu'à Rouen, le Parlement avoit nommé des commissaires pour examiner ceux de ces malheureux qui se trouveroient sur ces galères, ayant accompli déjà leur temps. Mais le roi informé de cette recherche, écrivit que quoiqu'il sçut bien que la compagnie n'avoit agi que par un motif juste et raisonnable, cependant, cette matière touchant son État et le bien de son service, le

' Correspondance admin., t. II, p. 943. 2 Ibidem, p. 908 et suiv.

5 Ibidem, p. 53.

4 Ibidem, p. 908 et suiv., et p. 55.

s Ibidem, p. 938.

Parlement devoit s'abstenir, et qu'il enverrait un commissaire pour examiner les plaintes des forçats. »

Ajoutons que l'abus devait lui survivre. On lit dans le journal de Dangeau, le 2 5 novembre 1697 : « Le Roy a résolu d'ôter de dessus les galères beaucoup de ceux qui y ont fait leur temps, quoique la coutume fut établie, depuis long-temps, d'y laisser également ceux qui y étoient condamnés pour toute leur vie et ceux qui y étoient condamnés pour un certain nombre d'années seulement. On a résolu d'envoyer tous ces misérables-là dans nos isles d'Amérique pour les peupler. »

En cette matière comme en toutes, Colbert eut recours à ses intendants, auxquels il ne cessait de recommander de penser aux galères du roi. Il les chargeait même d'insister auprès des juges des présidiaux, qui étaient, en matière criminelle, juges soit de premier degré, soit souverains, selon les cas, et d'y veiller eux-mêmes dans les cas nombreux et fréquents où ils jugeaient soit seuls ', soit avec l'assistance du présidial. Point n'est besoin de dire avec quel zèle Pellot obéit aux injonctions de Colbert. Les magistrats, selon Pellot, n'envoyaient pas assez aux galères ; « mais, ajoutait-il, l'on n'est pas bien maître des juges. » Singulier regret sous la plume d'un futur premier président !

Il ne suffisait pas d'obtenir cette peine; il fallait aviser à

1 II n'était, en certain cas, pas même besoin d'une sentence de présidial; un simple ordre de l'intendant suffisait pour envoyer les vagabonds aux galères, et ce, à perpétuité. « Le 26 août 1686, écrit Foucault, j'ai receu une lettre de M. de Seignelay par laquelle il me mande que le Roy a été informé que dans plusieurs villes et bourgs du Poitou il y a un grand nombre de vagabonds et gens sans aveu qui commettent des vols et autres crimes, et que comme ces sortes de gens doivent être arrêtés et conduits aux galères sans autre forme de procès, S. M. désire que je donne ordre aux prévôts de les faire arrêter, afin qu'on les puisse faire attacher aux premières chaînes qui iront aux galères. » (Mémoires, p. i5g.)

conduire les condamnés à Toulon, au moins de frais et le plus sûrement possible. Ce notait pas une petite affaire, en ce temps où les routes notaient pas sûres et où les moyens de transport manquaient; aussi arrivait-il parfois que les chaînes étaient délivrées quand il s'y trouvait quelques condamnés de marque '.

Pellot se plaint de n'avoir trouvé personne qui lui demandât moins de 100 livres par chaque condamné du Poitou et du Limousin, quand, de Metz, la conduite n'était que de 3o livres ; aussi insistait-il pour que ses administrés fussent remis à Colbert de Terron, qui, de Rochefort, les aurait à moins de frais dirigés par mer sur Toulon, comme nous avons vu quêtaient dirigées sur Calais les recrues levées en Poitou pour l'armée de Turenne. Malgré tous ses raisonnements, il ne vint à bout de l'obtenir de Colbert.

Voici diverses lettres de lui à ce dernier sur ce sujet :

« Poitiers, ce 4 janvier 1662. . . J'escrirai aux officiers des Présidiaux et autres sièges de mon département, afin qu'ils condamnent le plus qu'ils pourront les criminels aux galères : je sçauray ce qu'il y en a de condamnés dans les prisons et quand nous en aurons à peu près le nombre dont vous faites mention, je vous en donnerai avis. Si Ton donne la peine des galères aux faux-sauniers de la Touraine, l'on en aura beaucoup par ce moyen-là. Vous pouvez prendre la peine d'en écrire à Mr Lejay2; ils sont bons hommes et vigoureux,

1 Correspondance admin., t. II, p. 56. — Ceux-ci avaient un autre moyen de se tirer d'affaire. Fléchier, dans ses curieux Mémoires sur les grands jours d'Auvergne, parlant d'un gentilhomme condamné aux galères, dit que ses amis « avoient résolu de lui fournir par charité cinq ou six cents livres de pension pour mettre quelque misérable à sa place... » P. 227.

2 Intendant de Tours de 1661 à 1662 ; 1640, maître des requêtes; successivement intendant des généralités de Tours, de Bordeaux et de Limoges; mort en 1671. De la famille de Le Jay, qui fut premier

et fort propres pour servir à ce métier, et Ton en purgera ainsy le pays. J'en peux parler par expérience, en ayant tiré 80 ou 100 de ces prisons-là, que je fis conduire et embarquer alors que j'eus ordre de faire des recrues d'infanterie pour Tannée de Flandre. Il y a des gens de Périgord qui viennent en Limousin et qui servent aux gentils hommes quand ils en ont besoin pour faire des assemblées et lever la gerbe, contre toute justice et l'autorité du Roy et ses deffenses. Quand je sçaurai que ces gens, gagés ainsi, et sans aveu, sont en campagne, je tascherai de leur mettre en trousse quelque compagnie de dragons, et les ayant livrés au Présidial, d'en faire un beau coup de filet pour la chaisne. Mr de Fontenay » en peut faire une belle de ces séditieux des environs de Bordeaux qui ont attaqué si audacieusement les troupes du Roy. . . 2 Pellot. »

« Poitiers, ce 8 avril 1662. J'ai jugé à Bellac ?, avec les officiers du siège royal, les gens attrapés du marquis de Ladouze 4. Il y en a eu 5 condamnés aux galères, compris le capitaine Latreille. Il n'a pas tenu à moy qu'il y en ait eu d'avantage, mais l'on est pas bien maistre des juges. Les autres ont été condamnés au bannissement et à des amendes. Ainsi, Mr, j'ay bien à présent dans mon département 20 condamnés aux galères, qui sont bons corps et vigoureux, et, quand il vous plaira, vous ferez partir un commissaire avec une chaîne pour les prendre ; et le plus tôt sera meilleur, afin qu'ils ne dépérissent pas, et afin que les juges

président du parlement de Paris en 1654. Pellot le remplacera à Bordeaux en 1664.

' Hotman de Fontenay était alors intendant de Bordeaux.

2 Correspondance admin., t. II, p. 874. — Lett., Inst. et Mém., t. II, p. 275.

? Siège de présidial, dans la généralité de Limoges.

4 On verra au chap. m du livre X ce qu'il advint, en 1668, du marquis de Ladouze.

soient plus disposés doresnavant à donner cette peine quand ils verront que leurs prisons ne demeureront pas chargées des condamnés. Je souhaiterois bien, par avance, de sçavoir par où la chaîne passera, afin que ces condamnés fussent, cependant, menés dans les lieux les plus commodes pour joindre la chaisne. Mr de Terron me doibt envoyer dans cette ville les 5 condamnés qui font mon nombre de 20. . . • Pellot. »

« Poitiers, le 27 avril 1662. Je trouve bien des gens qui se veuillent charger de conduire des forçats à Toulon, mais ils demandent beaucoup, s'il me semble. Ils veulent, pour chaque homme rendu à Toulon, 80 ou 100 livres; car ils disent qu'il y aura 40 ou 5o jours de marche, ce pays étant éloigné de près de 200 lieues de celui où l'on doibt se rendre, qu'il faudra nourrir ces forçats par les chemins, et qu'il faut que les gardes soient bien payés pour l'aller et le retour. Il est vray que s'ils trouvent des forçats sur leurs chemins, ces gens se chargeront de leur conduite et qu'ils prendront moins et à proportion, c'est-à-dire, que s'ils prennent 100 livres pour la conduite d'un forçat trouvé en cette ville, ils n'en demanderont que 5o pour ceux qu'ils trouveront à 100 lieues de Toulon, et ainsy des autres endroits, sur le même pied. Gomme il ne se trouve point en ce pays des gens qui se soient jamais meslé de ce métier, et qu'il y a 2 5 ou 3o ans qu'il n'y a passé de chaisne 2, et que c'est du plus long dont on peut se souvenir, les gens qui se présentent ne savent pas asseurément les moyens qu'il y a pour se tirer à bon compte d'une semblable affaire, comme ceux

1 Correspondance admin., t. II, p. 874.

2 II semblerait résulter de ce passage que la justice avait dormi, pendant plus d'un quart de siècle, dans les généralités de Limoges et de Poitiers, après les grands jours tenus à Poitiers en 1634. Cela suffirait à expliquer le grand désordre qui y régnait au temps de Pellot et qui continua d'y régner après lui.

qui ont fait ce métier. Ainsy, je croiray qu'il faudroit plus tôt se servir pour cela de quelqu'un de Paris, et qui prit en chemin les condamnés de la Beauce, Touraine, le Maine, Bretagne, Guienne et autres provinces voisines de la route. Pour cet effet, les intendans auroient soin défaire mener les condamnez dans les lieux où la chaisne devroit passer ; ou bien, si vous le trouvez-bon, je ferai mener à Paris les gens condamnez de mon département, car je croy que quand ils y sont, Ton n'en est pas en peine, et qu'il en part, de temps en temps, des chaisnes pour Toulon. . . ' Pellot. »

« Poitiers, 27 avril 1662. Il m'est venu une nouvelle pensée de la conduite des chaisnes pour Toulon, que je trouve plus facile à exécuter que toutes les autres : ce seroit de ramasser tous les condamnez de ces provinces et de les faire embarquer à la Rochelle ou en quelque autre port de mer prochain, pour les mener de là à Toulon. L'on éviteroit ainsy beaucoup de frais et Ton les mèneroitplus seurement, car, par terre, l'on est obligé d'en laisser beaucoup de malades par les chemins, sans les différents hazards que l'on court qu'ils ne soient reconnus (se trouvant qu'il y en a toujours quelqu'un qui a des amis) ou bien qu'ils ne se sauvent d'eux-mêmes; de sorte que l'on m'a asseuré que, souvent, la moitié des chaisnes n'arrivoit pas à bon port, et qu'il y a différents exemples autrefois comme, d'une manière ou d'autre, elles ont été dissipées et réduites à rien, au lieu que par mer il ne s'en peut point sauver. L'on m'a asseuré aussi que cela s'est pratiqué autrefois et que l'on s'en est bien mieux trouvé qu'à les mener par terre. Que si l'on vouloit doresnavant pour ce pays prendre cette voie, il faudroit, dans la vérité, une fois autant de temps; mais la chose est bien seure, et l'un récompense l'autre. Comme il part à présent souvent des vaisseaux qui prennent cette route,

» Correspondance admin., t. II, p. 874.

Ton n'attendroit pas longtemps, et Ton pourroit faire mener tous ces condamnés à la Rochelle où Ton les pourroit bien garder dans la Tour, attendant qu'il y eut un nombre considérable et l'occasion pour s'embarquer. J'en escrirai à Mr de Terron et sçaurai ses sentiments, et j'attendrai vos ordres . . . ■ Pellot. »

« Poitiers, le 10 mai 1662. Quoyque Mr de Terron m'aye mandé que la voie de mer pour mener les condamnez aux galères soit embarassante, je croirois néanmoins, toujours suivant vostre sentiment, qu'elle seroit la meilleure; car j'ay cherché de tous costez des gens pour les conduire par terre, et ceux qui se présentent veulent 100 livres par homme, et je vois qu'il y a beaucoup d'hazard en cette conduite. J'en escrirai encore à Mr de Terron et je le prierai d'examiner d'avantage la chose, que je trouve facile. L'on mèneroit ces condamnez à Brouage 2, de cette province et des autres voisines, attendant la commodité de l'embarquement, et il me semble qu'un vaisseau de guerre ou autre en pourroit prendre beaucoup, et que, les mettant en fond de calle avec une sentinelle, ils ne sauroient donner de la peine. Ce qu'il y a de plus, c'est que, quand les juges verront que leurs prisons en seroient bientost deschargées, ils se porteroient plus facilement à condamner les criminels à cette peine. Enfin, d'une façon ou d'autre, il faut envoyer les condamnez que nous avons, qui ne peuvent que dépérir dans les prisons, et je ne manqueray pas de vous mander si Mr de Terron n'a point changé de sentiment. . .? Pellot. »

« Angoulème4, le 22 juin 1662. J'ai fait mettre la plus

1 Correspondance admin., t. II, p. 876.

2 Château-fort près de la Rochelle, où avaient été conduites les nièces deMazarin en 1659.

? Correspondance admin., t. II, p. 876.

4 Un des trois chefs-lieux d'élection de la généralité de Limoges, et siège de présidial.

grande part des forçats dans les prisons de Poitiers et le reste dans celles de Bellac. Ils font bien à peu près le nombre de 3o, ainsi Ton y attend la chaisne avec quelque impatience. Les juges ont assez bien fait leur devoir sur ce sujet, et je les voy assez bien disposez pour continuer à donner cette peine aux criminels, pourveu que leurs prisons en soient déchargées incontinent. Ainsi, je croirois que pour cela il seroit bon d'avoir un lieu destiné dans chacune de ces généralités où on les conduiroit des différents sièges, aussitôt qu'ils seroient condamnez, et où l'on lesgarderoit jusqu'au passage de la chaisne. La ville de Poitiers seroit propre pour sa généralité, et la ville de Bellac pour la généralité de Limoges, desquelles les prisons sont assez seures. Je fairai en sorte, s'il se peut, que les -frais de la conduite de ces gens, dans les lieux destinés, se prennent sur le domaine, afin que le Roy ne les porte pas ; mais jusques à ce que la chaisne passe, afin qu'ils ne dépérissent, je ne voy pas que l'on puisse empêcher de leur donner 3 ou 4 sous, à chacun, de subsistance; autrement, ils seroient trop à charge dans les prisons de ces lieuxlà, y estant en grand nombre. J'attends, sur cela, vos ordres. . . • Pellot. »

« Bordeaux, 18 février 1664 2. J'ai reçeu l'ordre du Roy qu'il vous a pieu de m'envoyer pour la conduite des condamnez aux galères de mon département; ceux qui estoient dans les prisons de Montauban, je les ai fait partir au nombre de 17, quoyque je n'eusse pas cet ordre, parce qu'ils dépérissoient dans leurs prisons, et que, mesme, 3 ou 4 s'estoient sauvez par le peu de soin du concierge. J'en ramèneray le plus que je pourray dans mon estendue, et aussytost que j'en auroy un nombre considérable, j'en ferez une chaisne que

1 Correspondance admin., t. II, p. 877.

2 Cette dépêche et la suivante concernent les intendances de Pellot en Guyenne : l'enchaînement des idées nous a conduit à les placer ici.

j'envoyeray incontinent à Toulon suivant le dit ordre. . . ' Pellot. »

« Bordeaux, le 16 février i665. J'ay chargé le sr Delort, exempt du Prévost d'Armagnac, de la conduite d'une chaisne de forçats pour Toulon, à quoy il satisfera incessamment. Il y en a bien 40 ou 5o qui sont forts ou vigoureux. L'on en a tiré 7 ou 8 des prisons de ce Parlement, et 1 o ou 1 2 qu'on doit prendre à Toulouse. Le reste sont criminels que j'ay condamnez ou fait condamner. L'on taschera d'en ramasser et d'en avoir autant qu'il se pourra, puisque S. M. en a besoing, et que l'on est satisfait des condamnez que Ton envoie de ce pays, que Ton trouve estre les plus propres pour servir. . . 2 Pellot. »

Sans vouloir, dirons-nous avec l'auteur de la Correspondance administrative sous Louis XIV, auquel nous avons emprunté une partie de ces curieux documents 3, justifier l'ordre de Colbert de multiplier les condamnations aux galères pourvu que les sujets fussent robustes, ni cet usage barbare de retenir, à l'expiration de leur peine, les forçats aguerris au dur travail de la chiourme ; cependant, il faut reconnaître que la peine des galères fut souvent substituée ainsi à la peine de mort, si commune à cette époque dans nos lois. Colbert l'avait obtenu des parlements, et il faudra plus tard, à la provocation de Le Tellier devenu jchancelier, une lettre du roi pour mettre fin à cette pratique 4, qui empiétait en effet sur le droit royal de grâce ou de commutation, mais qui n'avait empiété ainsi qu'à la provocation du pouvoir royal lui-même, dont, en cette circonstance encore, Colbert s'était montré l'auxiliaire intelligent.

' Correspondance admin., t. Il, p. 878. 2 Ibidem.

5 Ibidem-y p. 45.

4 Lettre du roi au parlement de Normandie, du 24 juin 1678, liv. XV, chap. vin.

Des attributions de Pellot, intendant des finances. — Division territoriale de la France pour le service finan cier. — Comment la taille était assise et perçue. — Instructions de Colbert. Lettres de Pellot.

Les finances étaient une attribution essentielle des intendants. On peut dire que leur rôle financier primait les autres, quand on sait les abus qui régnaient alors en matière d'impôts. Si, en ce qui concerne la justice, les attributions départies par Richelieu aux intendants furent une entreprise sur les parlements, on ne peut le dire des finances ; aussi, à partir de leur institution, le terrain financier leur appartint-il sans conteste.

Ce n'est pas le lieu de faire un exposé de notre ancienne organisation financière. Disons-en seulement ce qu'il faut pour l'intelligence de l'administration de Pellot. Rappelons quelle était la division de la France de son temps au point de vue financier; ce qu'étaient les tailles, et comment elles étaient fixées, réparties et perçues.

Cette division était moins éloignée qu'on le pourrait croire de notre division actuelle. En cette matière, les circonscriptions provinciales et judiciaires ne comptaient pas ; les finances en avaient de propres et d'indépendantes, et il semble que ce soient elles qui aient servi de type aux

constituants de 1789, dans leur travail de division de la France en départements et en arrondissements.

Au sommet était la généralité ; puis venait X élection, et enfin la paroisse, division qui répond assez bien au département, à l'arrondissement et à la commune actuels.

La paroisse ou communauté était, comme l'est aujourd'hui la commune, la circonscription où venait aboutir Timpôt, avant de toucher le contribuable.

L'élection était, comme l'arrondissement, une réunion de paroisses '.

La généralité était une réunion d'élections , comme le département est aujourd'hui une réunion d'arrondissements.

Si l'élection était d'une étendue moindre que notre arrondissement, la généralité était plus grande que le département.

Et, par exemple, la Normandie, qui compte aujourd'hui cinq départements et vingt-cinq arrondissements, avait trois généralités et trente-neuf élections.

Il est à remarquer que le mot département, introduit dans notre langue officielle moderne pour remplacer le mot généralité, est un emprunt fait à l'ancien régime, mais détourné de son sens, ainsi qu'on va le voir quand nous parlerons du « commissaire départi », autre terme qui appartenait aussi au langage financier, et qui, au temps de Golbert, était synonyme d'intendant, surtout en matière financière.

Il y avait des provinces dont chacune, à elle seule, constituait une généralité2 : telles la Picardie, le Berry, la Cham-

1 Mémoires de l'intendant Foucault : « En 1679, j'ay proposé à M. Colbert de faire l'arrondissement des élections (de la généralité de Montauban), en leur donnant à chacune les paroisses les plus voisines du centre et les plus convenables, par des échanges, ce qui faciliteroit extrêmement le recouvrement des tailles. Je lui ay envoyé les cartes de la position présente des élections... » P. 76.

2 Piganiol de La Force, Jntrod. à la descript. de la France, t. II, p. 204.

pagne, le Dauphiné, le Limousin, le Poitou. Il y avait des généralités comprenant chacune plusieurs provinces ; la généralité de Tours, par exemple, « la première du royaume, » comprenait la Touraine, le Maine et l'Anjou.

A l'inverse, une seule province comprenait parfois plusieurs généralités : telle la Normandie, qui en avait trois, Rouen, Caen et Alençon ; telle la Guyenne, qui alors en avait deux, Bordeaux et Montauban l ; telle enfin le Languedoc, qui avait Montpellier et Toulouse. Cette division en généralités fut, sous l'ancienne monarchie, la première atteinte portée à l'unité provinciale.

Ce qui prouve bien que les finances furent la première raison d'être des intendances, c'est que leur territoire fut celui des généralités. On n'était pas intendant d'une province, on Tétait d'une généralité ; on n'était pas intendant de la province de Limousin, on était intendant de la généralité de Limoges. La confusion put naître, même sous l'ancien régime, et même dans la langue officielle, de ce que l'étendue de la généralité était aussi, parfois, celle de la province; mais c'était pure coïncidence. La Normandie eut trois intendances, parce qu'elle eut trois généralités. On disait : intendance de la généralité de Rouen, intendance de la généralité d'Alençon, intendance de la généralité de Caen. Ce fut avec intention que le roi donna à ses intendants des circonscriptions autres que celles des provinces et des parlements, comme s'il eût voulu les placer par là plus en dehors des influences parlementaires et provinciales contre lesquelles ils étaient appelés à lutter.

En principe, chaque généralité avait son intendant. Il arriva parfois, mais fort rarement, qu'il y eût un seul intendant pour deux généralités, sauf pendant un moment

' Elle en eut trois à la fin du xviie siècle (Introduction à la description de la France, t. II, p. 2o5), époque où fut créée la généralité d'Auch, prise sur chaque généralité par moitié.

sous Mazarin, où par économie toutes les intendances furent, comme on Ta vu, couplées. Au point où nous sommes de la vie de Pellot, nous le voyons intendant à la fois des généralités de Poitiers et de Limoges; et nous le verrons bientôt, chose presque unique, intendant pendant un an de trois généralités à la fois, Poitiers, Limoges et Montauban , puis des deux généralités de Bordeaux et de Montauban. Les considérations de personnes paraissent avoir agi fortement là-dessus. Après Pellot, par exemple, des généralités, couplées, triplées même pour lui, furent ramenées à Punité pour d'autres.

Bien avant la création des intendances , chaque portion du territoire avait été déjà pourvue, 'pour le service financier, d'agents royaux chargés de régler l'assiette, la répartition et la levée des tailles. Sous Henri III, ces agents prirent le nom de « trésoriers de France » ou de « généraux des finances de France » ». Ce furent eux qui, à raison de leur qualité de « généraux des finances », donnèrent à leur territoire le nom de généralité, qui finit par passer en usage 2. Quand les intendants furent établis à poste fixe, ils trouvèrent dans chaque généralité un bureau de trésoriers ou généraux des finances ? dont ils eurent à diriger et à surveiller les divers services, et dont ils absorbèrent même en partie les attributions.

Après avoir dit ce qu'était la généralité, disons ce qu'était Y élection.

i Introduction à la description de la France, t. II, p. 1 98. — Institutions de la France, de Chéruel, aux mots généralité et trésoriers de France.

2 Ibidem.

? Les charges de trésorier des finances étaient vénales. Les trésoriers de France avaient séance et voix délibérative à la chambre des comptes et à la cour des aides de leur généralité. {Introduction à la description de la France, t. II, p. 199.)

Au xive siècle, les états généraux avaient organisé, pour assurer la régularité de l'assiette et de la levée des tailles, les commissaires dont nous venons de parler, qui plus tard prirent le nom de généraux des finances. En même temps, ils leur donnèrent pouvoir délire , c'est-à-dire de choisir des sous-commissaires pour les suppléer sur une certaine étendue de leur territoire '. Ces sous-commissaires prirent le nom dV/ws, nom qui leur resta, quand plus tard ils cessèrent d'être, à proprement parler, élus pour devenir agents du pouvoir royal. Les élus avaient charge de procéder au « département » , c'est-à-dire à l'assiette et à la répartition des tailles, et de veiller à leur levée dans un certain nombre de paroisses. Et comme on avait donné à la circonscription des généraux de finances le nom de généralité, on donna à celle des élus le nom ai élection.

Ainsi, chaque généralité avait ses trésoriers généraux; chaque élection, ses élus.

Chaque paroisse avait ses collecteurs 2.

Les collecteurs étaient certains contribuables qui avaient charge de collecter, c'est-à-dire de recueillir l'impôt de leur paroisse, impôt dont ils étaient responsables vis-à-vis du fisc, solidairement et par corps. Ce fut sous l'ancien régime une source d'abus. Il arrivait souvent qu'un collecteur, dans l'impuissance de payer pour les taillables de sa paroisse, n'en était pas moins emprisonné à la requête du receveur de l'élection. C'était là une source d'oppression qui révoltait

1 Institutions de la France, de Chéruel, aux mots élection et élus.

2 Un règlement de i663 portait qu'au premier dimanche d'octobre, les habitants de chaque paroisse s'assembleraient au son de la cloche, à l'issue de la messe paroissiale ou des vêpres, pour nommer des collecteurs bons et solvables. Le nombre en était fixé à huit pour les grandes paroisses taxées à 3oo écus de taille et au-dessus, et à quatre seulement pour les autres. Un des collecteurs au moins devait savoir lire et écrire. (Lett.,Inst. et Mém., t. II, p. 70.)

c. pellot. — 1. 19

Colbert et contre laquelle il protestait sans cesse. Un jour, il apprit que dans la généralité de Tours plus de cinquante collecteurs se trouvaient détenus à la fois, chacun pour des dettes qui ne lui étaient pas personnelles : « Lorsqu'un collecteur, écrivait-il à ce propos, aura été prisonnier un an ou dix-huit mois, en sorte qu'il n'y aura aucune espérance de rien tirer de luy par une plus grande longueur de sa prison, le roy le fera mettre en liberté, d'autant que les receveurs ont des moyens pour faire payer la communauté, quand le collecteur est insolvable '. »

Quant à la taille, elle était quelque chose comme l'impôt foncier de nos jours, avec cette différence que c'était une charge sur la personne autant et plus que sur le sol 2. Tout sol roturier et toute personne roturière devaient la taille ?. M. Chéruel la définit très bien : « un impôt levé sur les

1 Lett., Inst. et Mém., t. V, p. 78.

2 Chéruel, Institutions de la France, au mot taille, t. II. Dans tout ceci, nous ne parlons que des provinces de droit commun. — Il y avait des provinces où la taille était réelle, c'est-à-dire où la taxe ne portait que sur les immeubles, ce qui mettait le contribuable à l'abri d'une évaluation arbitraire de ses facultés. Il y avait en 1664 dix-huit généralités taillables, dont six de taille réelle. La généralité de Montauban et une partie de celle de Bordeaux étaient soumises à la taille réelle. Ce fut Pellot, on le verra par la suite, qui réalisa le difficile problème de créer le cadastre de la généralité de Montauban et de la partie de la généralité de Bordeaux, qui devint la généralité d'Auch vers 1 683.

3 Tout sol roturier, même aux mains d'un noble, et tout sol noble aux mains d'un roturier. « Combien que des tailles soit faite assiette directement sur ceux du Tiers-État, néantmoing ceux de l'Eglise et de la noblesse en payent indirectement leur part, ce qui se peult congnoistre, par un exemple familier. Combien il y a-t-il de laboureurs tenant à ferme les héritages de l'Église et de la Noblesse qui payent 60 et 80 livres de taille lesquels sans ces héritages ne paieroient que 100 sols ? Cette charge ne vient-elle pas en diminution de leurs fermages ?. . . » (Harangues du président de Bauquemare aux États de Normandie. Beaurepaire, dans son Mémoire publié en 1871-1872 dans le Recueil de V Académie de Rouen.)

roturiers en proportion de leurs biens et de leurs revenus. » La taille n'était fixe ni dans son assiette, ni dans son chiffre. Elle variait chaque année ; chaque année le roi délivrait une ordonnance que Ton appelait brevet des tailles. Cette ordonnance, rendue par le roi, en son conseil des finances, fixait, pour Tannée suivante, le chiffre de la taille pour tout le royaume. Par exemple, pour Tannée 1 66 1 , la taille fut au total de 34,260,682 livres; mais, pour avoir une juste idée des charges qui pesaient alors sur les taillables, il ne faut pas négliger d'ajouter à la taille les redevances seigneuriales et la dîme. « Si Ton a égard à la rareté des capitaux et à Tétat de Tagriculture ; si Ton considère que la taille était payée seulement par les roturiers ', qui ne possédaient pas plus du tiers du territoire et qui devaient payer en outre la dîme, les droits féodaux et les charges locales; si Ton considère que cet impôt devenait plus oppressif encore par Tarbitraire de la répartition, on sera, dit Saint-Aulaire, épouvanté du fardeau supporté alors par le peuple 2. »

En même temps qu'il fixait le chiffre total de la taille, le roi en faisait « le département » entre les dix-huit généralités taillables. Sur cette somme de 34,260,682 livres, par exemple, la portion départie à la généralité de Poitiers fut, cette année-là, de 2,199,800 livres 3. Quoique variables, les

' Outre la distinction entre les pays de taille réelle et les pays de taille personnelle, il en est une autre essentielle à rappeler : c'est celle des pays qu'on appelait pays d'états, ainsi nommés parce que c'étaient leurs représentants, réunis en assemblées, qui fixaient le chiffre de la taille, et non le roi. Les pays d'états étaient la Bourgogne, la Bretagne, le Languedoc, la Provence, l'Artois, le Béarn, le pays de Foix, la Navarre, etc. {Introduction à la description de la France, t. II, p. 2o3.)

2 Histoire de la Fronde, t. I, p. 90.

3 La répartition de la taille était loin d'être égale entre les diverses provinces. Aux états généraux de Tours, en 1484, les députés de la Normandie se plaignaient que leur province, à elle seule, en payât le

différences (Tune année à l'autre n'étaient pas considérables.

Un travail des receveurs, des élus, des généraux des finances et des intendants, avait fourni des éléments pour le brevet de la taille et pour son département entre les généralités.

Un travail des mêmes agents avait lieu ensuite pour le sous-département entre les diverses élections d'une même généralité de la portion de la taille départie à cette généralité.

L'intendant était à la tête de ce double travail, pour lequel il avait le titre assez singulier de « commissaire départi de S. M. en sa généralité. » Il avait à veiller à ce que « le département » entre ses élections se fit justement. Un grand arbitraire régnait là-dessus en effet, et l'intendant avait un rôle presque omnipotent, chargeant une élection, en déchargeant une autre presque à son gré, sous le regard lointain du contrôleur général. L'intendant avait à lutter contre les influences locales, à mettre de côté les recommandations. Colbert ne cessait de réclamer une juste répartition entre les élections ; mais lui-même ne sut pas toujours résister, et, nous allons le voir, cédant aux sollicitations du marquis d'Antin, réclamer auprès de Pellot le soulagement des terres de ce seigneur.

Le sous-département entre les élections d'une même généralité ne devenait définitif que quand il avait reçu la sanction royale; aussi, dans le brevet des tailles, le roi disait-il « qu'il seroit adressé aux Présidents des Trésoriers généraux de France des 1 8 généralités, des extraits contenant la somme que chaque généralité en doit porter, pour donner leur avis de ce qui devra être imposé dans chaque élection, et enverront ensuite leur avis au conseil des finances, pour être

quart. La part des trois généralités de Normandie, en i655, était, d'après de Beaurepaire, de 8,400,000 livres. {Cahiers des États de Normandie, Introd. au t. III, p. 9.)

les expéditions de S. M. envoyées, ensuite, dans chaque élection, ainsi qu'elle jugera à propos. »

Le sous-département entre les élections était donc œuvre royale, comme le département entre les généralités.

La publication de la taille avait lieu par un arrêté de l'intendant ainsi conçu :

« Publication de la taille : Vu par nous, Intendant, commissaire départi par S. M. de la généralité de Poitiers, l'extrait du brevet de la taille par lequel S. M. a résolu qu'il sera imposé 2,199,800 livres sur la généralité de Poitiers pour l'année 1661 ; après que nous avons pris connoissance de l'état de chacune des élections de notre généralité, et examiné les mémoires des tailles des dites élections, nous estimons, sous le bon plaisir de S. M., que la dite somme de 2,199,800 livres doit être départie ainsi qu'il suit, entre les huit élections de notre généralité, savoir :

« Sur l'élection de Chatellerault. . . tant;

« Sur l'élection de Niort, etc., etc., etc. . . Pellot. »

Deux travaux restaient ensuite à faire :

i° Le département, entre les paroisses d'une même élection, de la portion de la taille départie à cette élection : c'était l'œuvre des élus;

20 Le département, entre les taillables d'une même paroisse, de la portion de la taille départie à cette paroisse : c'était l'œuvre des collecteurs, qui départaient l'impôt pour ainsi dire à leur gré, suivant la fortune présumée de chaque taillable '.

' « Dans chaque paroisse, on choisit quelques-uns des habitants taillables pour être collecteurs. Ces collecteurs font la répartition de la somme que doit payer chaque habitant taillable, et ont ensuite le soin de lever toutes ces sommes et de les porter au receveur particulier. Ce dernier acquitte les charges locales qui sont assignées sur l'élection, et remet le surplus de sa recette particulière au receveur

On peut s'étonner qu'un tel pouvoir ait été donné aux collecteurs. Quoique placé sous la surveillance de l'intendant et des élus, il devait donner lieu à bien des abus ■ . Les taillables, il est vrai, n'étaient pas privés de toute voie de recours contre les rôles dressés par les collecteurs, d'après leurs forces présumées; ils avaient droit de se pourvoir en surtaux devant les élus, et, par appel, devant la cour des aides. En Normandie, on avait l'action en comparaison: un taillable, taxé à 100 livres par exemple, dont le voisin, plus riche, n'était taxé qu'à 80 livres, avait droit de demander que celui-ci payât une partie de son imposition. Les deux parties se trouvaient seules en présence devant les élus, puis, en appel, devant la cour des aides, dans un procès auquel l'État et la paroisse demeuraient étrangers 2.

Dans tout cela, le rôle de l'intendant était prépondérant, soit qu'il agît par lui-même, soit qu'il agît par les agents

général de la généralité, qui acquitte aussi les charges assignées sur la recette générale et porte le restant au garde du trésor royal. Lorsqu'il y a quelque contestation dans les paroisses au sujet de la taille, l'affaire est jugée en première instance par les officiers de l'élection, d'où l'on peut appeler à la cour des aides, quand il s'agit de plus de cinquante livres. » {Introduction à la description de la France, par Piganiol de La Force, t. II, p. 2o3). — Dans le midi, les consuls, c'est-à-dire les officiers municipaux, étaient collecteurs nés de l'impôt.

' Art. XL VI II des doléances des États de Normandie de 1643 : « Vos prisons regorgent en tous lieux de gens que la seule misère et non aucun défaut de bonne volonté a empeschez de vous payer,, non point leurs tailles, mais celles de leurs voisins, que leur chétifve condition a mis en estât de ne craindre aucune exécution. Il en est mort plus de cinquante en la seule prison de Pont-Eaudemer! V. M. est trop juste pour nous demander l'impossible. Elle avoit, pour un temps, surcis le reste des vieilles tailles : on les redemande, à présent que le peuple est plus pauvre que jamais. Il conjure V. M. de lui faire remise de ce qui lui en est deub depuis i635, jusques en l'année 1642... » (Cahiers des États de Normandie, t. III, p. 11 5.) 2 Clément, Histoire de Colbert, t. II, p. 181.

financiers, ses subordonnés, généraux, élus ou collecteurs. Mais les abus étaient innombrables.

« Vous savez, écrivait Colbert à ses intendants, ce que je vous ay écrit les années précédentes, par ordre du roy, pour vous exciter à faire avec un très-grand soin la visite de toutes les élections de votre généralité. . . Comme c'est un moyen de procurer du soulagement aux peuples, S. M. m'a ordonné de vous faire sçavoir qu'elle veut que vous fassiez, cette année, une visite encore plus exacte de toutes vos élections et paroisses ; . . . que vous commenciez incessamment et sans aucun retardement. Pour cet effet, je vous répéteray, en peu de mots, les principaux points que vous avez à examiner :

« Le premier, et le plus important, est l'imposition des tailles, sur lequel, quoique je soye persuadé que l'application que vous y donnez empesche beaucoup d'abus, néanmoins, comme il est certain que, soit dans la confection des rôles, soit dans la levée et collecte des tailles, soit dans la recette que les receveurs font des collecteurs, soit dans les contraintes que l'on exerce et les frais que l'on fait aux contribuables ', il se passe beaucoup de désordre qui ne vient pas à votre connoissance, par le soin que ceux qui en sont

1 Delà Berchère, intendant de Montauban, au contrôleur général :

14 août 1686.

« Les frais pour la perception des tailles ont considérablement diminué dans la généralité de Montauban. Du temps de M. Pellot, le mauvais esprit des contribuables forçoit à entretenir un très grand nombre de porteurs de contraintes, brigadiers et archers de la Prévosté, et les frais montoient à 1 00,000 livres par an. Ce chiffre déjà réduit de moitié sous M. Foucault, sera encore diminué par une nouvelle réduction du nombre d'employés, et surtout par un règlement qui forcera les consuls, collecteurs nés des communautés, à faire assez de diligences par eux-mêmes, pour n'avoir plus besoin, tous les jours, des archers et des contraintes... » (Correspondance des Contrôleurs généraux du XVIIIe siècle avec les Intendants. Paris, Imp. nat., 1874, iervol.)

coupables et qui en profitent, prennent de vous le cacher, le Roy veut que vous entriez dans le détail de tous ces points, afin qu'il n'y ait rien dont vous ne soyez exactement informé, et à quoy vous n'apportiez le remède nécessaire. . . « Elle veut aussi que vous vous fassiez donner des états des frais qui ont été faits dans chaque élection de votre généralité, et que vous appliquiez toute votre attention à retrancher tous les frais que les peuples payent et qui ne tournent pas au profit du roy, comme aussi de vous informer exactement du nombre des collecteurs qui sont retenus dans les prisons pour raison de tailles, et surtout de bien veiller à ce que les impositions soient si justement distribuées que S. M. ne puisse entendre aucune plainte que les habitans des paroisses sont déchargés d'une partie de leur taille pour en surcharger les autres ...»

« S. M. veut, écrivait-il encore, que vous choisissiez trois ou quatre petites villes, ou gros bourgs pour y demeurer en chacune trois ou quatre jours, pour y faire venir les collecteurs de toutes les paroisses circonvoisines et mesmes quelques uns des principaux habitans, pour vous informer particulièrement de tout ce qui se passe dans l'imposition et la collecte des tailles, afin que, par cette application et cette exactitude, vous connoissiez à fond tous les abus qui s'y commettent, les décharges et soulagements qu'on donne aux riches, à l'oppression des pauvres. S. M. veut rendre l'imposition de la taille juste et bien égale, et retrancher tous les abus. . . ' Colbert. »

Colbert, dans ces deux lettres, vise certains abus qui pesaient sur les taillables. Il y en avait bien d'autres, dont il les entretient dans maints passages .

Ainsi, il y avait les faux nobles 2, qui, grâce à la complai-

' Lett., Inst. et Mém., t. IV, p. 5o.

2 En 1 666 un arrêt prescrivit la recherche de ceux qui, pour s'exempter

sance ou à la faiblesse des élus, parvenaient à se glisser dans une caste à laquelle ils n'appartenaient pas, et à se soustraire ainsi complètement à la taille. Il ne faut pas oublier que la condition de taillable constituait une infériorité sociale comme la condition de corvéable, et Ton cherchait à s'y soustraire en se réclamant d'un privilège quelconque.

Il y avait les « coqs de village, » comme Colbert les appelle, qui, grâce à la complaisance des élus, obtenaient sinon de n'être pas imposés, du moins de l'être pour bien moins qu'ils n'auraient dû : « Je vous prie, écrivait-il à Pellot, de vous appliquer à bien observer que les principaux habitans que l'on appelle coqs de paroisse ne soyent point soulagés aux dépens des pauvres : c'est le plus grand abus qui soit à présent « . »

Il y avait enfin les fermiers des seigneurs, et tout ce qui se rattachait, de près ou de loin, aux classes privilégiées, noblesse ou clergé, qui échappaient par faveur à la taille, en tout ou en partie, de telle sorte que les classes pauvres et déshéritées avaient, plus que les autres, à en supporter la charge.

« Dans l'élection de Bordeaux, écrivait Colbert à Mazarin, en août 1659 2, les terres de M. d'Epernon, gouverneur de la Province, ne payent rien et n'ont point même fait de rôle d'imposition depuis plus de 7 ou 8 ans. Toutes les personnes de qualité en Guyenne suivent cet exemple, en sorte que les non-valeurs déjà considérables augmenteront encore si l'on n'employé tout de bon l'autorité du Roy pour

de la taille, avaient usurpé des titres de noblesse. Quatorze ans plus tard, Colbert signalait encore à ses intendants quantité de faux nobles qui, en Normandie, échappaient au paiement des tailles. (Lett., Inst. et Mém., t. II, p. 78.)

1 Ibidem, p. 77.

2 Ibidem, t. I, p. 3 60.

empescher cette vexation, estant impossible qu'un Intendant ait assez cTautorité pour le faire. . . »

« Les principaux abus qui se commettent, écrivait-il au mois de septembre i663, lesquels il faut pénétrer et punir, sont : i° Les diverses impositions qui ont été faites sans commissions du roy et arrêt du Conseil ; 20 l'intelligence des Trésoriers de France avec les élus pour soulager une élection, dans une élection une paroisse, dans une paroisse les officiers, leurs fermiers, métayers ou ceux de leurs amis ; 3° les impositions pour les dettes des paroisses, ordonnées quelquefois par des sentences des élus ; 40 l'intelligence des élus avec les receveurs pour taxer des frais immenses pour des voyages que les sergens ne font jamais, se contentant de donner leur exploit aux marchés publics et ces frais sont pris par préférence aux deniers des tailles ; 5° les faux nobles qui s'introduisent dans les paroisses par force, ou par connivence des élus, ou, même, des Cours des Aydes '. »

Un jour, l'intendant de Rouen ayant proposé à Colbert d'exempter les terres de son fils des logements militaires, Colbert lui répondit : « Comme ceux qui ont l'honneur de servir le roy et qui approchent de sa personne aussi près que nous en doivent montrer l'exemple, je vous prie de ne pas continuer dans cette pensée, et de leur donner leur part de cette imposition, de même qu'aux autres paroisses 2. »

« Il se passe toujours beaucoup d'abus dans l'imposition, la confection des rôles et la collecte de la taille, écrivait-il à ses intendants ; en beaucoup de lieux, les Seigneurs des paroisses prennent connoissance des rôles de la taille et les font mesme faire, quelquefois, chez eux ; ils déchargent extraordinairement leurs fermiers et ceux pour lesquels ils ont quelques considérations particulières ; les élus font aussy la

' Lett., Inst. et Mém., t. IV, p. 37. • 2 Ibidem, t. I, p. 36o.

mesme chose, et les principaux habitants des paroisses trouvent des moyens de faire diminuer leurs côtes, au préjudice des pauvres. S. M. veut que vous donniez une application particulière à découvrir ces désordres et tous les autres, de quelque nature qu'ils puissent être. En cas que vous ayez besoin de quelque arrêt du Conseil pour cela, je ne manqueray pas de vous renvoyer. . . « Colbert. »

« Quelques-uns de MM. les Commissaires départis et Intendants ont remarqué, leur écrivait-il une autre fois, dans la visite qu'ils ont faite de leurs généralités, les abus que les collecteurs causent dans les paroisses où ils sont establis, en ce que ces collecteurs se chargent de faire la collecte de la taille et le payement aux receveurs, moyennant, deux, trois et quatre sols de remise pour livre. Cet establissement, trèsbon en son commencement, a dégénéré en abus, en ce que ce sont, pour la plupart, les receveurs des tailles qui prennent sous des noms supposés cette collecte, et profitent, par ce moyen, des deux, trois ou quatre sols pour livre... Cette imposition de deux, trois ou quatre sols pour livre ne peut estre légitime, et S. M. veut que vous Tempeschiez partout... S. M. autoriseroit seulement 12 deniers pour livre, sçavoir : 6 deniers imposés en vertu de la commission pour la collecte, et six deniers d'augmentation 2. Colbert. »

Un jour, Castelmore, frère de d'Artagnan, le fameux capitaine des mousquetaires qui avait arrêté Fouquet , demanda au roi, comme faveur, qu'il voulût bien anoblir une terre qu'il venait d'acheter, afin de la soustraire à la taille. Consulté là-dessus par Colbert, qui sans doute prévoyait la réponse, mais qui était bien aise de la mettre sous les yeux du roi, Pellot n'eut pas de peine à démontrer l'in-

1 Lett., Inst. et Mém., t. II, p. 378.

2 Ibidem, p. 3g 3.

convénient qu'il y avait d'accorder de pareilles grâces au moment même où on les supprimait ailleurs pour ne pas surcharger les autres habitants et pour ne pas faire murmurer le peuple contre des privilèges aussi exorbitants. « Il vaudroit mieux, écrivait Pellot, accorder à ceux que le roi veut favoriser des grâces plus grandes, mais telles qu'elles ne tournent pas au préjudice du reste de la population '. » (Lettre du 3o janvier i665.)

La rentrée de l'impôt était loin de se faire avec autant de promptitude que de nos jours. Quand Pellot sera nommé intendant de la généralité de Montauban, en 1662, une des recommandations que lui fera Colbert sera d'achever la liquidation des restes des exercices précédents, en remontant jusqu'en 1657 2 ; et on va le voir au chapitre suivant poursuivre dans l'élection des Sables-d'Olonne des tailles remontant à vingt ans.

Avant Colbert, les tailles étaient mises en parti, c'est-àdire que des financiers que l'on appelait partisans, achetaient à prix débattu toutes les tailles d'une année, moyennant une somme qu'ils versaient à échéances fixes. La taille devenait alors leur propriété, et ils en opéraient le recouvrement à leurs risques et périls, mais à leur profit, sous la surveillance des intendants et avec leur appui, ce qui frappait ceux-ci d'un complet discrédit. Dans l'assemblée de la salle Saint-Louis, en 1648, où les intendants furent supprimés et la ferme des tailles résiliée, il fut décidé que les avances faites par les partisans sur les tailles ne leur seraient pas remboursées. Séguier ayant fait remarquer que c'était un manquement à la foi publique, le président Le Coigneux ?

' Correspondance admin., t. III, p. 7.

2 Voir cette instruction au chap. m du livre VI, p. 356.

3 Jacques Le Coigneux, seigneur de Lierville et de Bachaumont. Président à mortier en i63o, mort en 1661.

osa dire qu'il « s'étonnoit qu'on fit difficulté d'en manquer à cent mille coquins qui avoient volé le roi et s'étoient enrichis des dépouilles du peuple '. »

Voici quelques dépêches qui furent échangées entre Pellot, d'autres agents et Colbert, au sujet de l'administration financière du Limousin et du Poitou, en 1661, 1662 et 166 3. La première, émanée de Pellot, commande une attention particulière.

« Poitiers, ce 9 novembre 1661. J'ay fait le département de cette eslection, ayant appelé au près de moi sept eslus des plus honnestes gens, lesquels ont fait au commencement quelque difficulté de travailler avec moy, à cause de leurs confrères. Mais, sur ce que je leur ay représenté fortement, ils ont donné les mains à ce que j'ay voulu. Il a fallu un peu de temps et un peu de peine; mais comme je voiois que ce que j'aurois fait en cette ville étoit de conséquence, et donneroit exemple au reste, je me suis tenu ferme, et ne me suis point voulu relascher. Quoy que l'on m'aye pu dire que cette eslection aye toujours esté mieux traittée que les autres, j'ay fait le département avec la plus grande esgalité qu'il s'est pu, avec grande connoissance de cause, et grand examen de la force des lieux. Comme cette eslection est la plus grande de cette généralité, qui porte le plus, qui est aussy le plus en désordre, j'ay cru aussy y devoir donner plus de soing et d'application. Quoiqu'elle aye eu une déminution assez considérable, je n'en ay point donné aux paroisses des eslus, ni à celles qui, appartenant à des gens de recommandation, ont esté trop soulagées par le passé; et mesme, j'en ay beaucoup augmenté qui le pouvoient estre, et tout cela sans aucune considération que celle de la justice, et sans acception de personne. J'ay mesme augmenté la ville de Parthenay que M . le Maréchal de la Meilleraie affectionne

1 Isambert, Recueil des anciennes lois, t. XVII, p. 73.

et considère tant », parce quelle avoit esté trop diminuée, ainsi que je luy ay mandé, et quelle neportoitpasla moitié de ce qu'elle devoit raisonnablement porter. Enfin, l'imposition, de l'aveu de chacun, ne s'est jamais faitte avec autant d'esgalité et tant de justice. Il reste à tascher de faire observer cette mesme esgalité dans le règlement qui se fera sur les contribuables où est le plus grand désordre. Car la taille ne se jette que sur les misérables et les paisans ; les maitaiers et les fermiers des gentils hommes et autres qui ont du crédit n'en portent quasi point. A cela il y aura bien plus de peine ; mais je me servirai de tous les moyens pour retrancher une partie des abus, si Ton ne peut pas remédier à tous.

« Je partiray demain sans faute pour Châtellerault 2, et je continueray à travailler sans discontinuation à l'imposition des autres eslections de mon département, avec le mesme esprit, ce qui sera bientôt fait et expédié; car la plus grande peine, c'est de rompre la glace. . .

« Il faut donner le plus promptement que l'on pourra aux eslus le coup de grâce; car l'incertitude de leur suppression ou de leur choix peut causer beaucoup de désordres; et jusques à ce qu'ils soient assurés d'estre choisis et réservés, ils ne pourront point travailler avec soin et utilité, et ceux qui auroient bonne intention seroient empeschés par les autres.

« J'oubliois de vous dire que j'empesche aussi que les eslus de cette eslection ne reçoivent leurs droits des paroisses et n'en touchent, ainsi, un quartier plus qui ne leur est dû, qui se montoit, tous les ans, à 12,000 livres. Ils en estoient en possession depuis plus de vingt ans, et MM. de Villemoutiers, d'Argenson et de Fortia i l'avoient toléré, et moy,

1 Armand Charles de la Porte, maréchal de la Meilleraye. Parthenay était le berceau de sa famille.

2 Un des huit chefs-lieux d'élection de la généralité de Poitiers.

? Intendants avant Pellot. D'Argenson avait été conseiller au parlement de Normandie en même temps que ce dernier (ci-dessus, p. 68).

comme les autres. Gela leur est un peu difficile à digérer. L'on pourra, pour consoler ceux qui serviront bien, leur donner quelque gratification.

« Je n'ay augmenté que de 600 livres la ville de Parthenay qui avoit été réduite par ordre de M. Fouquet, Tannée passée, à 6,000 livres, aussi bien que la ville de Saint- Mexant, lesquelles, tous les deux, en portoient 10,000 chacune et en pourroient raisonnablement porter plus de 1 5,ooo. Mais je n'ay pas peu m'empescher d'en user ainsy, avec néanmoins cette modération, afin que Ton soit persuadé que Ton n'épargne personne.

« Néantmoins, M. le Mareschal de la Meilleraie qui ne se fait pas bien justice sur ce sujet, pourra peut être se plaindre, mais cela sans fondement. . . ' Pellot. »

« Colbert à M. de Pardaillan 2, lieutenant du roi en Poitou. — 8 septembre 1662. Je ne puis m'empescher de vous écrire que M. Pellot me mande que vous refusez de donner des ordres aux troupes pour aller contraindre les paroisses qui sont en demeure au paiement de ce qu'elles doivent; que vous leur avez défendu de sortir de leurs quartiers pour quelque cause que ce soit que vous ne le leur ordonniez; et, mesme, que vous avez retiré de quelques villages, celles que le dit sieur Pellot y avoit envoyées, ce qui ruine absolument les recouvrements. Vous me permettrez, s'il vousplaist, de vous dire qu'il est nécessaire pour le bien des affaires que vous ne délivriez aucune ordonnance pour logement des troupes, sans la participation du sieur Pellot, et que vous donniez toutes celles qu'il demandera, lorsqu'il jugera à propos de se servir des gens de guerre pour contraindre les réfractaires au paiement, car,

1 Correspondance admin., t. I, p. 202.

2 Un parent de Louis-Antoine de Pardaillan, marquis de Monte6pan, mari de la favorite de Louis XIV.

autrement, je ne me sçaurois départir cTen parler au roi, qui apparemment neseroit pas satisfait. Je m'assure, Monsieur, qu'il n'en sera pas de besoin, par la facilité que vous apporterez en tout ce qui pourra ayder aux recouvrements des deniers de sa Majesté. ' Colbert. »

i3 juillet i663, à M. Pellot.

« Je n'ay pu refuser aux sollicitations de M. le marquis d'Antin 2 de vous écrire une lettre pour vous prier de soulager, en ce que vous pourrez, les terres qui lui appartiennent. Mais il ne faut, s'il vous plaist, que vous y ayez égard qu'autant que vous estimerez que cela peut s'accommoder avec le service du roy, estant plus difficile de se défendre de donner quelquefois de semblables lettres, quoyquece soit contre mon sentiment et avec assez de répugnance 5. Colbert. »

' Lett., Inst. et Mém., t. VII, p. 207.

2 Henri de Pardaillan, de Gondrin, marquis d'Antin, frère du marquis de Montespan. Il fut tué cette année-là même, dans un duel fameux de quatre contre quatre : d'un côté, lui, de Chalais, de Noirmoutiers et Flamarens ; de l'autre, les deux La Frette, Saint-Aignan et Argenteau. Le marquis de Montespan hérita de son titre de marquis d'Antin.

î Lett., Inst. et Mém., t. VII, p. 3g.

État de V élection des Sables-d? Olonne en i658. — L'envoi de Pellot en Catalogne oblige Colbert à y envoyer provisoirement Colbert de Ter r on. Rude chevauchée de celui-ci. — Ce que Pellot eut à y faire, à son arrivée en Poitou. — II est chargé par Séguier de rétablir les droits du roi sur les relais de la mer dans cette élection. — Six lettres inédites de lui au chancelier à ce sujet.

Il existe à la Bibliothèque nationale toute une série de lettres de Pellot à Séguier. Ces lettres, éparses dans les nombreux volumes qui contiennent la correspondance reçue par le chancelier pendant son long ministère, sont manuscrites et nbnt jamais été publiées ». Elles sont pour nous d'un intérêt considérable, car elles ont trait à des affaires dont Pellot eut à s'occuper comme intendant soit de justice, soit de finances, soit de police. Nous aurons soin de les faire connaître toutes, chacune en leur lieu.

Et, tout d'abord, nous allons donner ici six de ces lettres, relatives à une revendication de vastes terrains d'alluvions

• Biblioth. nat., fonds de l'abbaye Saint-Germain, n« 17405 et suiv. La célèbre bibliothèque de Séguier, après avoir appartenu à de Coislin, son petit-fils, évêque de Metz, fut donnée par celui-ci à l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés, d'où la partie qui a pu échapper à un incendie est passée à la Bibliothèque nationale, à la fin du siècle dernier.