DERNIER REGARD SUR PELLOT INTENDANT DE JUSTICE

Les grands jours du Puy-en- Velay

Pour apprécier sûrement ce que nous avons déjà dit et ce qui nous reste à dire de son administration répressive, il faut nous reporter à l'époque ou Pellot était en Guyenne, et nous placer par la pensée dans le milieu où il vivait.

Depuis qu'en 1661, à la mort de Mazarin, Louis XIV avait pris résolument la tête des affaires, Colbert, de plus en plus en faveur, avait, grâce à la vieillesse et à la complaisance chaque jour plus grande de Séguier, fait entrer insensiblement dans ses attributions la justice. Sans cesse occupé à stimuler le zèle de ses intendants, partout son bras se signalait par des actes de vigueur. A cette aurore du gouvernement personnel, à cette naissance du régime autoritaire exercé par le roi lui-même, c'était un effort continuel pour le bien , une soif ardente de réprimer les abus. « Les guerres étrangères et civiles qui avoient, pendant trente ans, désolé le royaume, avoient introduit partout nombre d'abus, surtout dans les Provinces éloignées où les lois étoient méprisées, les peuples exposés à toute sorte de violences et d'oppressions, les faibles sans appui contre les gentilshommes qui abusoient de leur

pouvoir pour commettre des actions indignes ; et au milieu de tout cela, la justice d'une faiblesse telle que les crimes restaient partout impunis '. » C'est avec cette sévérité que Golbert fait parler le jeune roi au mois d'août 1 665, dans le préambule de l'édit des grands jours d'Auvergne qui furent dans cette Province, pour la répression des crimes de droit commun, un digne corollaire de ce qu'avait été trois années auparavant et de ce que continuait d'être dans toute la France, la chambre de justice pour la répression des abus financiers 2.

On peut penser si Pellot, voisin de la province où le terrible tribunal sévissait, s'était vu, parla, encouragea persévérer dans sa voie. Précisément, c'était l'année où la révolte de la Chalosse tenait son autorité en échec. Qui sait si à défaut de son zèle auquel Golbert ne cessait de rendre hommage, une partie de la Guyenne n'eut vu s'étendre sur elle le redoutable appareil? Les grands jours d'Auvergne avaient alors un immense retentissement en Guyenne, et c'était pour leur intendant un appel à d'énergiques répressions.

Que de gentilshommes y durent redouter le sort de ce vicomte de Canillac?, que Fléchier nous représente jugé, condamné à mort et pendu, le tout en vingt-quatre heures 4 î

' Annexe aux Mémoires de Fléchier, p. 334.

2 Établie en 1662, la chambre de justice ne fut supprimée qu'en 1668.

? Le premier président de Novion à Colbert. « Clermont, le 20 octobre i665, J'ay fait arrester hyer au soir le cte de Canillac, beau-frère de mon gendre. Jugés si je recule pour personne, quand il s'agit du service du Roy. . . Voilà un grand tesmoignage que la justice sera faite icy sans discernement... Nous avons quantité de prisonniers; tous les prévosts en campagne jettent les esprits dans la dernière épouvante. Les auvergnats n'ont jamais si bien cognu qu'ils avoient un Roy, comme ils font à présent. . . Jamais il n'y eust tant de consternation de la part des grans, et tant de joye entre les foibles. . . » (Correspondance adm., t. II, p. 1 65.)

4 Mémoires de Fléchier, p. 71.

608 T.TVRE X. CHAPITRE TROISIEME

Ou le sort de ce terrible comte d'Epinchal, tout couvert de crimes, contumace à la suite d'une condamnation des grands jours, confirmative d'une sentence du présidial de Riom, qu'un jour Pellot crut avoir arrêté en Guyenne, quand il n'avait mis la main que sur un faux d'Epinchal ■ ! Que de juges enfin y redoutaient le sort de ce président de l'élection de Brioude, que de Fortia avait eu ordre de Messieurs d'aller arrêter dans ses montagnes, et que Fléchier nous représente ramené à grand'peine d'Aurillac à Clermont, au cœur de l'hiver, à travers les neiges, par l'intendant auquel il finit par échapper2, grâce à la connivence d'autres juges aussi compromis que lui ! 3 . . .

Ce fut à la vigueur que mettait Pellot dans la répression, que ses généralités durent d'échapper une première fois à cette redoutable justice. Nous disons une première fois, car quelques mois après les grands jours d'Auvergne 4, en août 1666, Golbert informait Séguier« que le Roy recevant per-

1 Mémoires de Fléchier, p. 272 : « L'Espinchal de Guyenne n'étoit que l'ombre de celuy d'Auvergne. »

2 De Fortia à Colbert, 20 octobre i665 :... « J'avois aresté un président des esleus de Brioude ; je Pavois confié à un exempt, un hoqueton, deux gardes qui l'ont gardé deux nuits; il s'est sauvé... Je crois qu'il avoit gaigné un des gardes, qui est prisonnier, et le hoqueton chassé. J'espère le ratraper... » {Correspondance admin., t. II, p. 162.)

? Mémoires de Fléchier, p. 66.

4 Leur clôture eut lieu le 3o janvier 1666 ; ils avaient duré 142 jours^ Ordonnance de clôture : « De par le Roy, nos amés et féaux, le temps de la séance que nous avons limitée à nostre cour des Grands Jours de nostre ville de Clermont en Auvergne estant proche d'expirer, nous trouvons bon que dès qu'il le sera vous en partiez pour venir reprendre la fonction ordinaire de vos charges dans nostre cour de Parlement de Paris, et apprendre de nostre bouche mesme la satisfaction que nous avons des services que vous nous avez rendus en exécutant vostre commission, et dont cette lettre vous asseure par avence. Car tel est nostre plaisir. Donné à Saint-Germain-en-Lay, le xxmie jour de janvier 1666. Louis. »

pétuellement des plaintes, des violences et assassinats qui se commettent dans ses Provinces du Vivarais, Velay, Gévaudan, haut et bas Languedoc, Quercy, Rouergue, et autres du ressort du Parlement de Toulouse, S. M. avoit estimé nécessaire de faire tenir une chambre des Grands Jours par les officiers du dit Parlement dans sa ville de Puy-en- Velay . . . » »

Nous Savons pas le récit du rôle qu'y joua Pellot. Moins heureux que ceux d'Auvergne, ils n'ont pas eu un Fléchier pour les célébrer, et les détails nous en sont inconnus. Ce que nous pouvons toutefois affirmer, c'est qu'il y remplit un rôle tout autre que celui qu'avait rempli de Fortia, et que la plume de Fléchier à son endroit eût pris un tout autre ton.

« Nous n'omettons rien, écrivait leur président à Colbert le 26 octobre 1666, pour faire reconnoitre l'autorité des lois dans des pays où elles étaient entièrement affoiblies 2. » A cette date, plus de quatre-vingts prisonniers étaient déjà dans les prisons de la ville du Puy.

Une partie de la généralité de Montauban, le Bas-Languedoc, le Rouergue et le Quercy, fut justiciable de ces grands jours. C'est assez dire la part que Pellot eut à y prendre ; car il n'était pas homme à s'effacer et à languir, quand il s'agissait de répression.

Si l'on en croit d'Ormesson, d'ordinaire bien informé et bien placé en effet pour l'être, déjà, quand il s'était agi des grands jours d'Auvergne, province qui ressortissait au parlement de Paris, Colbert avait songé à les étendre sur le Velay, le Rouergue et le Quercy, provinces de la généralité de Montauban ressortissant au parlement de Toulouse ?.

1 Biblioth. nationale, papiers de Séguier, vol. 3i.— Lett., Inst. et Mém., t. VI, p. 24.

2 Annexe aux Mémoires de Fléchier, p. 332.

? Journal manuscrit, t. II, p. i23. Biblioth. de Rouen, fonds Leber. c. pellot. — I. 3o,

6lO LIVRE X. — CHAPITRE TROISIÈME

Ému de cette extension à donner à la haute juridiction du parlement de Paris, extension qui eût été à ses yeux une usurpation, le parlement du Languedoc avait réclamé auprès de Colbert, qui lui avait répondu « que le Roy étoit bien le maître après tout, de faire rendre justice dans son Royaume par qui il luy plaisoit, sans avoir à s'arrêter aux ressorts de ses Parlements '. » Parole pleine de sens, qui dénote de quel sentiment des nécessités d'ordre public ce grand ministre était animé, mais que bien peu alors étaient en état de comprendre, tant on était porté à engager, sur le moindre prétexte, des luttes mesquines d'attributions. Du moment que Tinstitution de justices exceptionnelles était par le roi jugée nécessaire, celui-ci avait-il donc à s'arrêter aux ressorts de ses parlements ? Cette juridiction des grands jours, manifestation la plus haute du glaive royal, œuvre de la justice souveraine à sa plus haute puissance, devait-elle donc être enfermée dans des confins que le roi n'avait établis que pour les cas ordinaires au-dessus desquels planait toujours sa volonté absolue?. . .

Il aurait donc, d'après d'Ormesson, été un instant question dès 1 665 d'étendre les grands jours d'Auvergne sur partie d'une des deux généralités de Pellot. D'Ormesson ne dit pas ce qui fit avorter ce projet. Ce dut être la crainte de mécontenter le parlement de Toulouse, un des rares parlements qui pendant la Fronde étaient restés fidèles, ce dont ce parlement dût faire alors ressouvenir le roi ».

On voit poindre là les grands jours du Puy-en- Velay qui, pour éviter tout conflit, furent confiés à des commissaires pris au sein du parlement de Toulouse. Colbert finit par s'y prêter, d'autant mieux que ce fut un des siens, le premier président Fieubet ?, qui en eut la haute direction.

i Journal manuscrit, t. II, p. 332.

? Il avait épousé une cousine de Colbert. « Affectionne la justice et le

PELLOT INTENDANT DE MONTAUBAN ET BORDEAUX 6l I

Sans plus tarder, relatons quelques-uns des hauts faits de Pellot comme intendant de justice. Relatons ensuite ses poursuites contre des officiers de présidial et ses conflits avec le parlement de Bordeaux. Ce sera pour nous la clôture de ses chevauchées judiciaires, long et utile apprentissage de sa future première présidence, vers laquelle il tend désormais, et qu'il est déjà donné d'entrevoir dans un avenir prochain.

Hauts faits judiciaires de Pellot en Guyenne. — Penderies.

Pellot écrivait à Séguier de Montauban, le 29 septembre 1666:

« Mgr, j'ay condamné à Auvillar ', en venant icy, seize ou dix-huit coupables aux galères, et j'envoyeray dans peu de jours à Toulon une chaisne qui sera de cinquante ou soixante bons forçats dont j'ay condamné ou fait condamner plus des deux tiers, les autres Payant esté par les parlements de Bordeaux et de Tholoze 2.

« J'ay dans les prisons des faussaires 3, des gentilshommes qui se mesloient de voler, assassiner et battre, et autres gens chargez de crimes, dont je pourray faire icy des exemples ; et Ton ne manque pas en ces pays de subjects pour faire jusservice du Roy, a assez de talent pour parler au palais, mais peu riche et rompu dans le monde ; a des amis dans le parlement, mais n'y a pas une estime ni approbation générales ; a une assez forte cabale contre luy. » (Tableau du parlement de Toulouse, Correspondance admin., t. II, p. m.)

' Petite ville du pays de Lomagne, sur la Garonne, dans la généralité de Montauban. C'est aujourd'hui un chef-lieu de Tarn-et-Garonne.

2 Ce passage démontre que Pellot envoyait à lui seul aux galères plus d e condamnés que deux parlements ensemble.

? Le crime de faux se pratiquait alors sur une très grande échelle, et trop souvent avec une impunité scandaleuse.

Foucault: « J'ay jugé un insigne faussaire de Montauban nommé Ca-

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tice, dont il ne faut pas se lasser, afin d'y contenir les peuples qui sont naturellement portez à s'eschapper, s'ils ne sont retenus. Je continueray à vous rendre compte de ce qui se passera, et n'auray pas une satisfaction plus grande que de vous faire paroistre par mes respects que je seray toute ma vie, Monseigneur... ' Pellot. »

Pour lui, la justice était sans trêve ni merci, car c'était pendant les vacances du parlement qu'il opérait ainsi.

Il écrivait au même, de Montaigut, le 2 novembre suivant, un mois seulement après :

« Monseigneur, Ton a donné par arrest du conseil d'en haut, au Présidial de Montauban, la connoissance d'un assassinat très noir et extraordinaire, qui s'est commis à Montauban. Néantmoins, les coupables ayant formé un conflit de juges, ont obtenu un arrest du conseil privé, par surprise, qui arreste la connoissance dud. Présidial. J'en escris à M. de la Vrillière.

« J'ai jugé à Montauban le nommé Cassagne, insigne faussaire qui a esté pendu 2. Il s'estoit meslé de differens mestiers ; avoit esté trois ou quatre mois jésuite ; ensuite

talan, dit Fabre. Il faisoit un commerce public de faux actes qu'il fabriquent lui-même, qu'il a débités dans le comtat d'Avignon, dans le Lyonnois, le Dauphiné, la Provence, le Languedoc. 11 a été condamné à être pendu. Il avoit tiré i,5oo livres de deux gentilshommes de Montauban. » (Mémoires, p. 5i.)

' Biblioth. nationale, fonds français, manuscrit 17407, fo 104. Inédit.

2 Voici un autre passage de Foucault, qui démontre que les sévérités de Pellot furent impuissantes :

« Le 12 août 1676, j'ay rendu un jugement, avec sept gradués contre des faux-monnayeurs dans le Quercy. Le nommé Segay a été condamné à être pendu et a tout avoué à la question. Cinq des fabricateurs ont été condamnés par contumace à être pendus. La fausse monnaie se faisoit publiquement à Cahors, et les juges ne faisoient aucune diligence pour les faire prendre et punir. » (P. 38).

soldat ; depuis, il avoit enseigné le droit et avoit eu trois ou quatre cures ; après, il se fit huguenot et se maria. Il s'est néantmoins converty à sa mort. Il estoit employé par des gens de considération, et travailloit à fabriquer des pièces qui auroient pu ruiner deux ou trois bonnes familles de la Province, si elles eussent eu lieu. Il a dit force choses dans ses interrogatoires, qui pourront servir à beaucoup de gens. « Je tiens encore quatre ou cinq faussaires dans les prisons, dont Ton punira les plus coupables, et Ton empeschera ainsy la fabrication des titres pour la noblesse et beaucoup d'aultres maux qu'ils auroient pu faire... » Pellot. »

Poursuite contre des magistrats du présidial de Montauban. — Le conseiller La Chè\e. — Ses vicissitudes. — Condamné par Pellot, acquitté par Daguesseau , il est définitivement battu par Foucault.

Ce ne sont plus seulement des malfaiteurs ordinaires contre lesquels il lui faut sévir, c'est une partie des officiers même d'un présidial. Moins de deux mois après la lettre qui précède, il écrit encore à Séguier :

« A Agen, ce 17e Décembre 1666. Monseigneur, M. de Fontenay m'a envoyé l'arrest du conseil touchant les parentez des Présidiaux et des Sénéchaussées. Je ne manqueray pas de luy escrire ce que j'auray fait ensuite, afin qu'il vous en rende compte. Mais ce qui mettra aussy le bon ordre dans les compagnies en ce pays, ce sera si l'on fait quelque justice des fripponneries des officiers, quand elles sont descouvertes. J'en ay, Monseigneur, une ample matière par une information que j'ay fait faire contre le lieutenant criminel de Montauban, un conseiller (la Chèze), et un advocat du Roy qui vendoient, par une intelligence qui estoit entr'eux, haute-

' Biblioth. nationale, fonds français, manuscrit 17407, fa 99. Inédit.

ment et publiquement la justice en toutes occasions. 11 y a, desja, près de cinquante témoins qui déposent de diverses sortes de concussions et d'ordures qu'ils commettoient. M. de Fontenay pourra vous en dire ses sentimens, car il les connoist aussy bien que moy '. Comme Ton a de la peine à punir des officiers, j'ay fait ce que j'ay pu pour les corriger de ces mauvaises habitudes, mais le penchant estoit trop grand, et, pour toutes mes remontrances, ils n'en faisoient pas moins. Quand les informations seront achevéez, je les envoyeray à M. de Fontenay qui aura l'honneur de vous en entretenir, et S. M. ordonnera sur cela ce quelle jugera à propos. . . 2 Pellot. »

Certes, voilà une lettre qui nous en apprend beaucoup sur le personnel judiciaire du temps.

Pellot n'avait cependant pas de prévention contre le présidial de Montauban*, car, trois ans auparavant, à peine intendant de la généralité, il avait escrit en sa faveur la dépêche suivante à Séguier :

« A Montauban, ce 28e Décembre i663. Monseigneur, j'eus l'honneur de vous escrire, il y a quelque temps 4, touchant le différent qui est entre la Cour des Aydes et le Présidial de cette ville pour la préséance ; et comme je sçai qu'il est, à présent, prest d'estre jugé au Conseil, je suis obligé, Mgr, de vous représenter que le Présidial mérite d'estre protégé et considéré particulièrement dans ce rencontre et dans tout autre, parce qu'outre que c'est la juridiction ordinaire dont l'on ne se peut passer, c'est que cette Compagnie est

1 Avant d'être conseiller d'État, il avait été intendant de Montauban et de Bordeaux.

2 Biblioth. nationale, fonds français, manuscrit 17407. Inédit.

3 On a lu, page 378, la plainte de la cour des aides de Montauban à Colbert, au sujet de la faveur de Pellot pour le présidial.

4 Vers le mois de juin, à la suite de la plainte de la cour des aides du 3o mai i663. Nous n'avons pas retrouvé cette lettre de Pellot.

PELLOT INTENDANT DE MONTAUBAN ET BORDEAUX 6l5

beaucoup utile et de grand secours à Messieurs les Intendants, et a toujours travaillé avec eux avec une grande affection pour les affaires du Roy, au lieu que la Cour des Aydes est fort à charge à la Province et aux peuples, et ne manque pas, dans le pouvoir qu'elle a, de traverser les recouvrements quand les occasions se présentent, et feroit encore plus de mal si Ton ne rabattoit continuellement ses coups. Pellot . . . ' »

Cette lettre prouve combien il dut lui en coûter de sévir.

Etait-ce l'utilité des services de l'une de ces compagnies, ou, au contraire, les entraves qu'apportait l'autre à l'expédition des affaires qui, en i663, l'avaient aveuglé sur la valeur de ce présidial, au point qu'il s'en était ainsi porté alors le garant ?

Quoi qu'il en soit, l'information qu'il avait ordonnée contre le lieutenant criminel, le conseiller La Chèze et l'avocat du roi une fois terminée, comme ils ne pouvaient être jugés par les magistrats de leur propre siège, un arrêt du conseil provoqué par Pellot les déféra au présidial de Condorru Mais ils eurent soin de se soustraire à sa justice, et furent jugés par défaut en 1 668 seulement, après une instruction qui avait duré deux ans.

D'Agen, le 10 août 1668, Pellot rendait longuement compte au chancelier de la sentence de Condom, à laquelle il avait pris part comme président :

« Comme vous avez entendu parler à différentes reprises de l'affaire de Lachèze, conseiller au Présidial de Montauban, je crois que vous agréerez que je vous en rende compte. Je l'ay jugé avec le Présidial de Condom, luy et les autres officiers dud. Présidial de Montauban. Je vous envoyé un im-

1 Biblioth. nationale, fonds français, manuscrit 17405, fo 101. Inédit.

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primé du jugement et de l'ordonnance « que j'ay donnée, qui contient les causes pour lesquelles je les ay jugés avec led. Présidial.

« Led. Lachèze demeure convaincu de crimes fort sales et extraordinaires ; car les concussions pour lesquelles il est condamné, sont faites avec violences et menaces. Il y a, mesme, de la fausseté meslée, qui est fort prouvée. L'on voit, dans le procez, qu'il a fait des concussions dans sa charge de conseiller, dans celle de consul qu'il a exercée 2, et quasi dans toutes les délégations qu'il a eues de moy. Il y a plus de quatre-vingt témoins, qui ont quasi tous été récollez contre luy, qui sont juges, scindys des lieux, gentilzhommes, habitans et bourgeois.

« Ce qu'il y a encore d'assez fort dans la procédure, c'est que, pour semblables crimes, il n'y a, d'ordinaire, guères qu'un témoin par chaque fait particulier, que l'on reçoit néantmoins par les Ordonnances et par l'usage; mais, dans ceux-cy, il y a des trois ou quatre témoins qui prouvent un mesme fait, outre la preuve qu'il y a par escrit.

« Je dois, Mgr, adjouster qu'il y a beaucoup de choses qu'il a alléguées au Conseil par des requestes qu'il a présentées, qui sont de pures suppositions. Car il a avancé que l'on avoit obligé les témoins par contrainte et mesme par logement à déposer. Il est vray que celuy que j'avois subdélégué, d'abord menaça de contraindre un ou deux témoins par logement, qui faisoient difficulté de venir déposer après les assignations qui leur avoient esté données ; mais, aussy tost que je le sceus, je le luy deffendis, et la procédure, ensuite faite de ce grand nombre de témoins, s'est continuée par les voyes ordinaires.

« Mais il n'a pas esté nécessaire d'user de grandes rigueurs

i Malgré toutes nos recherches à Condom, aux manuscrits Séguier et ailleurs, il nous a été impossible de retrouver ces documents. 2 Consul, c'est-à-dire maire de Montauban.

pour faire déposer les gens contre luy, car ils venoient et viennent encore bien volontiers de divers endroits ; de sorte que, si la procédure n'estoit finie par le jugement que j'ay donné, Ton auroit encore trouvé beaucoup de preuves à divers faits.

« Il n'est point encore véritable ce qu'il a avancé au conseil, que je Pavois toujours employé depuis que je suis intendant dans ce pays ; car voicy la sixième année que j'y sers, et je ne me suis servy de luy que la première année, et cinq ou six mois de la seconde, et guères que dans quelques affaires de rébellion qui estoient arrivées. Car, dans ce temps-là, ayant esté adverty en Chalosse où je Pavois mené lors des premiers désordres, des concussions qu'il y avoit commises, je le révoquay incontinant, et depuis je ne me suis plus du tout servy de luy. . . ' Pellot. »

Tout cela semble bien justifier la sentence de Condom.

La Chèze avait cherché à obtenir du grand conseil un atrêt qui l'eût soustrait à la juridiction redoutable de Pellot, articulant que celui-ci, auteur de la poursuite, n'était rien moins que son ennemi juré, et que les juges de Condom, présidés par lui, manqueraient de l'indépendance nécessaire. C'était, il faut en convenir, une justice assez singulière que celle qui donnait à un intendant, à la fois le droit de poursuivre, d'informer et de juger. Mais sa commission était formelle; elle lui conférait bien cette triple attribution. C'était parce qu'ils n'avaient point amené le grand conseil à suspecter cette justice, que La Chèze et ses deux collègues avaient fait défaut à Condom.

Mais une fois le jugement par contumace rendu, les condamnés reportèrent l'affaire au grand conseil. Cette fois, ils furent plus heureux, et obtinrent d'être renvoyés, pour un

' Biblioth. nationale, fonds français, manuscrit 1741 1, fo 43. Inédit.

débat contradictoire, devant le présidial d'Agen, qui les jugerait non sous la présidence de Pellot, quoique ce présidial fût dans la généralité de Bordeaux, mais sous la présidence de l'intendant de Limoges, qui reçut à cet effet une délégation spéciale. Or, l'intendant de Limoges n'était autre que Daguesseau », le père du futur chancelier. Du reste, ce choix qui, au premier abord, paraît étrange, blessant même pour Pellot, s'explique par cette circonstance qu'au mois de janvier 1669, le départ de Pellot de Bordeaux et son remplacement par Daguesseau étaient chose déjà arrêtée, quoique non encore publique. Ce fait tendrait même à prouver que Pellot, qui, en définitive, ne quittera Bordeaux qu'en septembre 1669, y aurait prolongé son séjour au delà du temps d'abord fixé, et aurait dû en partir dès le mois de janvier. Quoi qu'il en soit, Pellot s'exécuta de bonne grâce. Il se rendit à Agen pour y préparer les voies à son collègue, et celui-ci eut à instruire de nouveau le procès.

Tout cela nous est révélé par sa lettre suivante à Séguier :

« Agen, ce 1 1 Janvier 1669. Monseigneur, LaChèze, conseiller au Présidial de Montauban, dont vous avez entendu parler diverses fois, s'est mis, enfin, en estât dans les prisons

» Le nom s'écrivait alors ainsi.

Daguesseau, intendant intègre, passionné pour son métier, avait un véritable culte pour Golbert : Cette particularité nous est attestée par son fils:

« Mon père l'honoroit comme un des plus grands ministres que la France ait jamais eus. Il répétoit souvent que les plus belles années de sa vie étoient celles qu'il avoit passées en intendance dans les premiers temps du ministère de Colbert. C'étoit alors, disoit-il, qu'il étoit non seulement facile mais délicieux de servir, sous un controlleur-général qui entroit si pleinement dans tout ce qui tenoit au bien public, qu'on étoit sûr de lui faire sa Cour en ne faisant que son devoir. » — (Discours sur la vie et la mort de M. Daguesseau, par le chancelier son fils, t . XIII des œuvres de ce dernier.) — Nous avons là, du même coup, l'opinion de Pellot sur Colbert.

du Présidial de cette ville, suivant l'arrest du conseil dont on a donné incontinent ad vis à M. Daguesseau, intendant du Limousin, afin qu'il se rende icy pour luy instruire son procès, suivant Tarrest dudit conseil. Cependant, Ton donne les ordres afin que toutes choses soient prestes lors de son arrivée, pour achever bientôt cette instruction. . . ' Pellot. »

On peut imaginer Téclat que cette affaire produisit à Agen : un intendant sortant de sa propre généralité pour venir réviser l'œuvre d'un collègue! Des influences de bien des sortes durent être mises en jeu dans l'un et l'autre sens. Depuis deux ans Pellot était en conflit déclaré avec le parlement de Bordeaux. Ce parlement eut-il la sagesse de demeurer neutre, ou, au contraire, agit-il sur le présidial ouvertement ou à couvert? Qu'advint-il de ces faits évidents, de ces concussions, de ces ordures, de ces faux, de cette vente de la justice que des témoins, au nombre de cent, étaient venus attester au subdélégué de Pellot librement, spontanément, sans contrainte ?. . .

L'affaire fut-elle jugée avant que Pellot quittât la Guyenne? Toujours est-il que les trois prévenus sortirent vainqueurs de cette suprême épreuve. Foucault, en effet, retrouva en 1674 La Chèze à Montauban, sur son siège de conseiller, et ce fut lui qui enfin l'en fit descendre, non plus, il est vrai, pour « malversations, ordures et faussetés, » mais pour soufflet donné à un collègue en plein prétoire. Voici ce qu'il a écrit à ce sujet dans ses Mémoires :

« En 1674, le Roy a donné un arrêt qui ordonne au Sr de la Chaize, conseiller au Présidial de Montauban, de se défaire de sa charge, pour avoir donné un soufflet, en présence de plusieurs officiers du siège, au Sr de Cahussac, lieutenant principal du présidial. Cet arrest avoit été rendu sur mon

' Biblioth. nationale, fonds français, manuscrit 17411, f° 206. Inédit.

avis. Le dit La Chaize étoit un homme de très mauvaise foi, et scélérat. M. Pellot lui avoit fait son procès pour concussions et malversations commises par lui dans la fonction de son subdélégué, mais sans réussir à le faire condamner '. »

« Scélérat !» on ne mesurait guère ses expressions alors ; ou bien, le présidial d7Agen et Daguesseau avaient fait une singulière justice en acquittant!

Conflifavec le parlement de Bordeaux. — Condamnation et exécution du marquis de Ladou\e. — Le Parlement de Bordeaux et Pellot portent respectivement plainte, Vun contre Vautre, au chancelier.

Un jour était venu où le parlement de Bordeaux, comme ceux de Grenoble, de Pau et de Toulouse, avait pris ombrage de la justice de Pellot, et fini, lui aussi, par rompre avec elle.

Selon ce parlement, l'intendant entreprenait sur sa juridiction, ne tenait compte de ses arrêts, et maltraitait les officiers de ses justices. Pellot, lui, soutenait ne faire que son devoir, et se renfermer dans sa commission.

Sa commission, quelle était-elle ?

« Entrer, seoir et présider aux sièges Présidiaux et autres, toutefois et quantes que bon luy semblera; recognoistre si les officiers de judicature font le devoir de leurs charges ; cognoistre des différents qui pourroient estre entre eux, les régler et terminer si faire se pouvoit, du moins par provision et jusques à ce que par le Roy en ayt esté autrement ordonné; informer et cognoistre de tous désordres, violences, oppressions, abus, et de tous crimes et délits qui pourroient estre commis en la Province ; procéder contre les coupables, de quelque qualité et condition qu'ils fussent ; leur faire et par-

' Mémoires de Foucault, p. 3o.

faire leur procès suivant la rigueur des Ordonnances, par jugement sommaire et en dernier ressort, appelé avec luy le nombre de juges, même non gradués, requis par les Ordonnances, validant le Roy dès à présent les jugements qui seroient ainsy rendus, comme s'ils étoient émanés de ses Cours souveraines, nonobstant toutes oppositions et appellations devant elles. »

Tels étaient alors les pouvoirs d'un intendant de justice. Et c'est bien, répétons-le encore, ce qu'ils devaient être pour répondre aux besoins du temps et mettre l'intendant à même de remplir sa haute et salutaire mission « d'homme du Roy envoyé dans une Province pour y veiller à ses intérêts et à ceux du peuple. » Institution peu féodale, à coup sûr, et peu aristocratique, mais royale et démocratique dans le sens vrai du mot ; instrument énergique mais nécessaire entre les mains de la royauté pour sa haute mission de protection et d'ordre, dans sa dernière lutte contre les classes privilégiées, pour la répression d'excès que les gentilshommes étaient encore trop portés à considérer comme une sorte de droit ; juridiction brutale mais efficace pour empêcher l'oppression, appuyer le faible et purger les provinces des voleurs, assassins, faussaires, faux-monnayeurs, incendiaires et pillards qui y pullulaient.

Les parlements voyaient de mauvais œil l'intendant marcher ainsi à la tête des justices locales dans cette œuvre de répression ' ; il leur déplaisait de le voir exercer sa haute et impartiale censure sur les officiers de ces justices, et quand l'influence des privilégiés paralysait leur propre action, de le voir, lui tout seul, sans le prestige et le crédit d'une grande compagnie, se montrer supérieur aux considérations locales,

i D'Arnoult, intendant des galères à Colbert, 2 avril 1668 : « . . . Sur les chaisnes que vous me mandez devoir arriver,... cinquante de Paris, cinquante de M. Pellot... >» (Correspondance admin., t. II, p. 921.)

donner le spectacle, alors inouï, de promener sur tous le niveau d'une même justice, informer des violences « des gentilshommes et gens apparentez, » et les frapper comme les autres, même du dernier supplice, sans recours ni appel : heureux encore quand à cette action de son intendant, parfois impuissante, le roi Savait pas à ajouter, comme en Auvergne et en Languedoc, le remède des grands jours !

Les parlements oubliaient trop que, quand l'intendant agissait ainsi, c'était à leur défaut. Mis en faute par son initiative, ils auraient voulu se mouvoir alors. Mais il était trop tard : l'intendant, avec raison, repoussait ces revendications inopportunes, qui, s'il les eût écoutées, eussent bientôt ramené l'impunité.

L'affaire suivante paraît avoir amené l'explosion :

En 1667, Pellot fut dans la nécessité, et il était certes bien temps, d'informer contre le marquis de Ladouze, ce gentilhomme du Périgord qui, depuis trop d'années, se livrait avec impunité sur ses terres à toutes sortes d'excès.

C'est ce même terrible marquis que nous avons vu, en 1662, exercer sur les lisières du Limousin, lui et d'autres gentilshommes de sa sorte, l'honnête et fructueuse industrie de gager des gens sans aveu pour, au temps de la moisson, leur faire aller lever la gerbe, c'est-à-dire voler le blé aux malheureux paysans, et dont Pellot, dès 1662, se proposait « de faire une belle chaîne pour les galères, en leur mettant en trousse quelque compagnie de dragons qui en feroient un beau coup de filet '. »

C'est ce même terrible marquis duquel il écrivait à Colbert le 8 avril 1662 : « J'ay jugé à Bellac, avec le Présidial, les gens attrapés du marquis de Ladouze. Il y en a eu cinq condamnés aux galères compris le capitaine Latreille, et il n'a

i Ci-dessus, p. 279.

pas tenu à moy qu'il y en eut davantage : mais Ton n'est pas bien maitre des juges '. »

Allait-il être « bien maitre des juges » cette fois ?

Vainement le marquis de Ladouze chercha-t-il à se couvrir de son privilège de gentilhomme qui pouvait bien l'affranchir de la justice ordinaire du présidial, mais non de celle de l'intendant : Pellot n'eut égard à sa réclamation. Mais il crut devoir entourer cette affaire de garanties exceptionnelles. Pressentant l'éclat qu'elle allait avoir et la plainte qu'elle pouvait lui susciter, après avoir rassemblé les preuves, tant par titres que par témoins, il réunit le présidial de Périgueux qui l'assista au nombre de 19 juges. Le procès dura trois jours, au bout desquels l'avis de tous fut que le marquis de Ladouze était coupable. Il fut condamné au supplice de la roue, exécuté et son château rasé 2. Certes, il l'avait bien mérité, depuis huit ans que duraient ses brigandages et que le parlement était demeuré morosif. Cette fois, vraiment, on pourrait presque accuser Pellot de trop de patience !

Il s'empressa d'aviser Séguier :

« A Bordeaux, ce 5 septembre 1667. Monseigneur, jay jugé l'affaire du marquis de Ladouze avec le Présidial de Périgueux ; il a esté condamné à la roue et ses complices, et son château de Ladouze, a esté rasé ; les preuves ont esté entières et complettes, tant par escrit que par tesmoins, et de vingt juges que nous estions, après avoir examiné, durant trois jours, le procez, nous avons esté tous de mesme advis, bien qu'il ne manquât pas d'amis, de parens et de beaucoup

' Ci-dessus, p. 279.

2 Le rasement des châteaux était une peine fréquente alors; les grands jours d'Auvergne s'en montrèrent prodigues. On lit dans tous leurs jugements contre les gentilshommes : « Ordonné que son château sera entièrement démoly et rasé, que les bois qui servoient d'ornement seront coupés à trois pieds de hauteur... » (Mémoires de Fléchier, passim et notamment p. 148.)

de crédit dans lad. ville de Perigueux, sa demeure ordinaire estant dans ce quartier-là. . . ' Pellot. »

En même temps, et par une dépêche séparée datée du même jour, il lui porta plainte contre les obstacles qu'à raison même de cette affaire lui suscitait le terrible parlement de Bordeaux, dont toute la vie semble s'être employée en conflits de toute sorte. Malheureusement, pas plus pour cette lettre que pour aucune autre, nous n'avons la réponse de Séguier:

« A Bordeaux, ce 5 septembre 1667. Monseigneur, quoy que je n'aye pas esté le premier qui, sans doute, vous aye donné advis de ce que le Parlement de Bordeaux a fait sur mon sujet, par ce que jay esté en Périgord pour les affaires du Roy, néantmoins, je crois que Ton m'auroit fait cette grâce et cette justice de ne rien décider sans m'a voir entendu. J'en escris, tout au long, à Mr de la Vrillière, lequel ne manquera pas de vous communiquer ce que je luy mande. Ainsy, Monseigneur, jauray l'honneur, seulement, de vous dire que le prétexte que le Parlement a pris, est que jay entrepris sur sa juridiction, que je casse ses arrests et que je maltraite ses officiers en toutes les occasions. Mais leur véritable raison est que je m'acquitte, avec exactitude et le mieux qu'il m'est possible, des commissions que Sa Majesté me donne et qui les choque, et qu'en un mot je fais mon devoir. Car, Monseigneur, je vous puis asseurer que je n'ay point abusé de mon pouvoir, et que je ne suis point sorty des bornes de mes commissions, ce que je feray voir par le détail s'y l'on le souhaite ; et pour marque de ce que j'avance, c'est ce que jay dit, diverses fois, à Mr le Premier président et aux gens du Roy que je ne prétendois qu'exécuter mes commissions et les ordres que j'avois de Sa Majesté, et que,

« Biblioth. nationale, fonds français, manuscrit 174 10, fo 35. Inédit.

quand ils se plaindroient de mes ordonnances, j'estois prest d'en conférer avec eux et de réparer où il y auroit du manquement. Je n'ay rien fait, depuis peu, que ce que j'ay fait depuis cinq ans que je suis Intendant dans ce pays; au contraire, j'ay esté plus sur mes gardes, depuis sept ou huit mois, et j'ay renvoyé toutes les affaires qui venoient à moy, et dont je croyois ne devoir pas prendre connoissance. Ce qu'a fait le Parlement contre moy dans cette occasion, n'a produit aucun mauvais effect dans ce pays pour le service de Sa Majesté. Cela se doit à la bonne disposition où sont les esprits ; et il n'a pas tenu, s'il me semble, néantmoins à luy, ayant fait ce qu'il a peu pour cela, et ayant pris son temps que le Roy est hors de son Royaume ', à la teste de ses troupes, et que j'allois en Périgord qui est un Pays fascheux, pour exécuter les ordres du Roy. Ainsy, Sa Majesté prendra les résolutions qu'elle jugera nécessaires, afin que nous ne soyons pas, ainsi, gênez et contraints dans nos fonctions, et qu'estant prests à lui rendre compte de nos actions quand elle voudra, nous ne soyons pas sujets à l'examen des gens de compagnies qui sont mal intentionnées. . . 2 Pellot. »

Certes, il lui eût été difficile de se mieux justifier, mais on aperçoit l'intensité du conflit. C'est, comme à Grenoble et à Toulouse, une lutte en règle. Nous aurions voulu avoir les actes du parlement. Malheureusement, à Bordeaux ainsi

' Cette année-là avait commencé la guerre de dévolution, ayant pour objet de faire valoir les droits acquis à la reine Marie-Thérèse par la mort de Philippe IV, son père. Elle était du premier lit; Charles II était du second lit; les droits de la reine étaient fondés sur le principe de la dévolution existant dans quelques provinces des Pays-Bas, par lequel les enfants du second lit sont exclus par les enfants du premier lit, sans que les mâles du second lit excluent les filles du premier. Le roi marche en Flandre, ayant sous lui le maréchol de Turenne... {Abrégé chronologique du président Hénault, p. 782.)

2 Biblioth. nationale, fonds français, manuscrit 17410, fo 36. Inédit.