CHAPITRE XVII

ers actes d'opposition parlementaire à Toccasion de l'enregistrenient dits bursaux (20 mars 1655). — Les édits sont vivement attaqués is une séance du 0 avril. — Louis XIV impose silence au parlement > avril). — Vaines doléances de ce corps. — Nicolas Fouquet fait mmer Guillaume de Lamoignon premier président du parlement do lis. — Notes sur les membres de ce corps rédigées vers 1657. — Op- •sition prolongée des partisans du cardinal de Retz. — Efforts tentes i faveur du commerce. — Mémoire remis à Fouquet sur ce sujet. — •Ibert propose aussi ses Mies sur les moyens de ranimer l'industrie et commerce. — Zèle de Fouquet pour la marine et le commerce. — esures favorables au commerce et aux colonies. — Fouquet a de nouîau recours à de fâcheux expédients pour fournir aux dépenses de la uerre.

-•e parlement, en partie gagné par Nicolas Fouquet, ta cependant, en 1655, une dernière lutte; mais elle rna à sa confusion, et, depuis cette époque, on peut •onsidérer comme définitivement vaincu. Le surindant avait fait enregistrer dans un lit de justice, en sence du roi, le 20 mars 1655, plusieurs édits bur- X portant création de nouveaux offices, aliénation droits du domaine, marque ou timbre du papier et parchemin destinés aux actes notariés, etc. Malgré ►pareil solennel déployé dans ce lit de justice, le par-

lid lement murmura. L'avocat général Bignon s'éleva avec

énergie contre Tédit du timbre; il dit « que celui qui avait osé donner l'avis de mettre la main dans le sanctuaire de la justice, en voulant imposer un droit honteux et inouï sur les actes les plus légitimes et les plus nécessaires à la sûreté publique, était digne du dernier supplice ; mais enfin que la France espérait que Sa Majesté, à l'exemple de son aïeul, ce grand et incomparable monarque Henri IV, prendrait un jour elle-mêncic le soin de ses affaires et apporterait un tempérament si doux et si convenable aux maux de son État, que soïi nom et json règne en seraient à jamais en vénération très-particulière dans toute l'étendue de son empire*. »

Les autres compagnies souveraines, comme la chambre des comptes et la cour des aides, devaient aussi enregistrer les édits bursaux ; elles ne firent pas un meilleur accueil à ceux qui vinrent les présenter au nom du roi. Philippe de France, Irùre de Louis XIV, remplît cette mission à la chambre des comptes. Là il entendît un orateur qui, dans le langage souvent bizarre d<^ l'époque, compara les édits bursaux aux poisons de Médée, « dont la composition était si subtile et si dai^' gereuse, que, pour ne pas en être atteinte elle-mêm^^î cette fameuse sorcière était contrainte d'en détourn^^^' le visage lorsqu'elle y travaillait. »

Le parlement, toujours plus puissant et plus hai'<" que les autres cours, ne s'en tint pas à cette opposili<^^ de paroles. Il prétendit qu'il avait le droit de soumetti'^*

* Journal iiis. de 1048 à 1657, cilé plus haut, l" 313.

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aune discussion régulière les édils qu'il avait été contraint d'enregistrer en présence du roi, sans pouvoir les examiner. Cette prétention, qui serait juste et naturelle dans une assemblée représentant réellement la nation, était exorbitante de la part d'un corps judiciaire iont les membres nommés par le roi n'avaient ni mission ni autorité politiques. L'inscription d'un édit sur leurs registres était une simple formalité dans l'origine, une notification de la loi au parlement, afin Çu'ilen fit l'application. Peu à peu les cours souveraines s'étaient arrogé le droit d'accorder ou de refuser cet enregistrement, et il avait fallu, pour les réduire au si- 'cnce, que les rois vinssent tenir un lit de justice, où ils paraissaient dans tout l'éclat de leur souveraineté et imposaient l'obéissance. Annuler un enregistrement ^xigé par l'autorité royale, c'était placer le parlement au-dessus du roi et transférer la souveraineté dans la Grand'Chambre. Voilà ce qu'avait tenté la Fronde sans ^er l'avouer, et ce que les magistrats entreprenaient "G nouveau en proposant de déclarer nulles et non avenues les ordonnances enregistrées en présence du roi.

Louis XIV, alors âgé de dix-sept ans, était à Vincen- ^^^ où il chassait. Il apprit que le parlement s'était ^éuni le 9 avril et avait soumis à un nouvel examen les ^dits qu'il avait fait enregistrer le 20 mars. Ces édits durent vivement attaqués et mal défendus. Le chance- '*^r, Pierre Séguier, n'aimait pas le surintendant Fou- Î^Gt; il déclara qu'il n'avait eu aucune connaissance oes ordonnances, et en rejeta toute la responsabilité sur te surintendant. Matthieu Mole, qui était alors garde des

sceaux, ne se montra pas plus disposé à défendre le ministère, n déclara qu'il n'avait vu ces édits. qu'en les scellant le jour même où on les avait portés au parlement. Les membres du conseil du roi déclinaient aussi toute responsabilité dans cette affaire. 11 fallait, ou se soumettre au parlement et accepter sa tutelle, ou briser cette résistance. Le jeune Louis XIV n'aimait pas le parlement, dont l'opposition avait agité les premières années de son règne. On se rappelle qu'à Tàge de dix ans il avait dit, en apprenant la victoire deLens : « Le parlement sera bie7i mécontent, » Depuis cette époque, son pouvoir s'était affermi et son caractère s'était développé. Il était assez fort pour imposer l'obéissance et était décidé à user de son pouvoir. Averti que le parlement s'était réuni de nouveau le 13 avril, il partit subitement de Vincennesdans son costume de chasse a\ec un justaucorps rouge, un chapeau gris et de grosses bottes *, et se rendit droit au parlement. 11 y montra le visage sévère et imposant que lui donnent déjà les portraits de cette époque, et y tint le langage d'un maître. S'adressant aux magistrats : « Chacun sait, lei^ï* dit-il, combien vos assemblées ont excité de troubles dans mon État, et combien de dangereux effets elles y ont produits. J'ai appris que vous prétendiez encore les continuer, sous prétexte de délibérer sur les édits q^^ naguère orit été lus et publiés en ma présence. Je sui^ venu tout exprès pour vous en défendre la continu^' tion (il montrait en même temps du doigt les chambres

* Voy. Mémoires de Monglat, à l'année 1655. Montglat, maître de I^ garde-robe, décrit avec exactitude le costume du roi.

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des enquêtes, dont la turbulence était connue), ainsi que je le fais absolument, et à vous, monsieur le premier président (et il montrait aussi du doigt le premier président, Pomponne de Bellièvre), de les souffrir, ni de les accorder, quelque instance qu'en puissent faire les Enquêtes*. »

Pas un seul membre du parlement n'osa prendre la parole, et le roi, se levant immédiatement, sortit de l'assemblée, se rendit au Louvre, et de là à Vincennes, où l'attendait le cardinal Mazarin. Cette scène fut un coup de foudre pour le parlement; il en resta accablé. Ses doléances prouvèrent sa faiblesse; il se plaignit ^u costume insolite du roi, qui avait semblé vouloir insulter le parlement en y paraissant en habit de chasse. On ajoutait même qu'il avait un fouet à la main, fit» qu'aux remontrances du premier président qui lui parlait de l'intérêt de l'État, il avait répondu : « L'État, c'est moi. » Ces détails sont de pure invention. Il n'y eut point de remontrances du premier président. Mais, poique dépouillée des incidents dramatiques qui se sont gravés dans les esprits et que répètent la plupart ^es histoires, la scène que nous venons de rappeler produisit son effet et réduisit le parlement au silence.

Ce fut seulement quelques jours après que le premier président alla trouver le cardinal Mazarin à Vincennes ^Hui fit part des doléances de la compagnie. Il lui représenta qu'elle était dans une consternation profonde ^ avoir encouru l'indignation du roi, qui s'était mani-

* V.le Journal ms. de 1648 à 1657, cité plus haut, f» 326 ctsuiv.

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fesf ée non-seulement par ses paitdes, mais par son costume insolite et son arrirée imprévue. Le cardinal répondit par des généralités et protesta des intentions bienveillantes de Louis XIV ; il promit même que, dans quelques mois, le parlement pourrait s'ass^nbler pour faire des remontrances. Mais cette concession parut trop considérable aux secrétaires d*Êtat et aux surintendants, et elle fut retirée. Vainement les Enquêtes continuèrent de demander rassemblée des chambres avec leur turbulence ordinaire ; le premier président les prévint a qu'il y avait des carrosses préparés pour enlever ceux d'entre eux qui feraient irruption dans la Grand'Chambre contrairement aux ordres du roi. » Celte menace suffit pour arrêter les plus ardents. La Fronde était définitivement vaincue. 11 n'en paraissait de loin en loin qu'un fantôme, que faisait évanouir le premier regard un peu sévère de Louis XIV.

Nicolas Fouquet, qui, comme surintendant et procureur général, avait un double intérêt à l'apaisement du parlement, ne cessa d'y travailler. Lorsque le premier président de Bellièvre mourut, la cour voulut avoir à la tête de ce corps un magistrat qui n'eût point d'engagements avec la Fronde, et qui n'appartînt même pas aux anciennes familles parlementaires. Fouquet recommanda un maître des requêtes, Guillaume de Lamoignon, qui est devenu la tige d'une maison célèbre dans la magistrature. Elle lui a dû sa première illustration, (ît p(njl-être la plus éclatante. Lamoignon sut conciliei'î dans la haule position qu'il occupa, ses devoirs envers l(» parlement et la soumission h l'autorilé royale. Fou-

antaii avec raison du choix cpi'il avait inspiré : premier président de Lamoignon, écrivait-il i trop fameux projet, m'a obligation tout enposte qu il occupe, auquel il ne serait jamais , quelque mérite qu'il ait, si je ne lui en avais î dessein, si je ne Tavais cultivé et pris la contout avec des soins incroyables. »

ignon n'était pas seulement un magistrat ha- [itègre, il aimait les lettres, et il ne cessa d'en des preuves jusqu'à la fin de sa vie. Boileau lui une de ses compositions les plus ingénieuses. e était, avec Racine , un des hôtes les plus du château de Bâville, où Lamoignon réunissait es beaux esprits. A Paris, Thôtel du premier it était également le rendez-vous d'écrivains lés et quelquefois même brillants, qui venaient r lecture de travaux littéraires. L'abbé Fleury it d'Hérodote et de Platon; Pellisson y disserle Tasse. Le P. Rapin et Bourdaloue s'y renînt avec les Arnauld et le sceptique Gui Patin, ne gloire pour Fouquet d'avoir donné au parlei chef aussi éminent.

t aux anciens frondeurs, le procureur général i de les surveiller. Des notes rapides et peu bienes furent rédigées vers cette époque sous son inn et signalèrent le caract^ire et les relations de chambre du parlement en indiquant le moyen de s'en r et de le dominer*. Je me bornerai à quelques

te de ces noies peut se déterminer approximativement par les jesqui y fiprnrent. Elles sont postérieures à la nomination dn

extraits relatifs aux conseillers frondeurs. Le présideflt Viole est cai^actérisé comme « un esprit actif, inquiet, entreprenant, fougueux, vindicatif, dévoué auxiatérêfe du prince de Condé ; il s'est vu, ajoute l'auteur de la note, l'un des chefs de la Fronde, et avec grand créfi dans le parlement. Le dépit d'avoir été exclu de h charge de chancelier de la reine l'a emporté; il a donné tout à l'ambition. » Le président Charton, un de cm pour lesquels on avait fait des barricades, n'est p» mieux traité : « Esprit brusque, turbulent, qui se piqac d'intelligence, de capacité et de justice; il veut de grandes déférences et de grands honneurs, et se rend facilement; songe néanmoins à ses intérêts ; s'était embarrassé au canal de Loire * ; a été grand frondeur; a sa brigue dans sa chambre, en laquelle il trouve de l'estime, s'y comportant bien pour l'expédition des affaires. Sa femme a pouvoir sur lui. M. de Périgny, son pafcnt, est fort bien avec lui. » •

Ces notes pouvaient servir, comme on le voit, à diriger le surintendant dans les gratifications qu'il faisait distribuer aux conseillers et dans les divers moyens qu'il employait pour s'en faire des créatures. Largenl du trésor et les menaces du roi réussirent à corrompre ou à intimider l'assemblée, et, de ce côté, la victoire M complète. Les partisans du cardinal de Relz se soumi-

pi'oinior pi^^idcnt Guillaume de Lamoipion, qui eut lieu en 1657, et antérieures à la (iis^q^ùce de Fouquet, qui est de 1661. C'est dans cet intervalle, à l'époque où Fouquet était encore procureur général, qu'ellesont été rédigées. On en trouve une parlie dans le t. II de la Correspondanct administrative sous ïjouis XIV, * Il faudrait peut-ôtre lire de Jjoing.

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oins facilement. Leurs murmures et leur oppoîgitèrent l'assemblée du clergé en 1657*. Ils aient des libelles contre Mazarin.a II faut n'éparsn, écrivait le cardinal à Colbert, pour découvrir er les écrivains, les imprimeurs et ceux qui déles pièces. Parlez-en à MM. le chancelier et le îur général. » Le moyen qu'adoptèrent ces mafut décisif; on soumit tous les ouvrages à la ; préalable du chancelier ', et, quant aux libelles tins, on en poursuivit les auteurs et les impriivec une rigueur impitoyable, irintendant profita des moments de calme qui rit tant d'agitations pour s'occuper du commerce navigation. Enrichir la France par l'industrie et î, c'était le meilleur moyen d'assurer au gouver- 1 les ressources pécuniaires qu'il se procurait ivent par des ventes d'offices de judicature, par tés onéreux avec des financiers ou par l'aliéna- . domaine et des impôts. 11 semble que Fouquet uelques velléités de sortir de ce désordre et de au commerce une impulsion nouvelle. Un mé- [u'on lui remit vers cette époque constate le fâital de la France au point de vue commercial et iel. Quant aux causes et aux remèdes qu'il indii peut en contester l'efficacité ; mais il n'en reste ins établi que le surintendant s'occupait alors de istions.

une lettre de Colbert à Mazarin en date du 16 mai 1657. lois franc., i.lHyil, p 370.

« Le plus grand avantage, dit l'auteur de ce mémoire *, que les États puissent avoir, est celui que le négoce leur produit. Le royaume de France, qui, parla Providence de Dieu, abonde en tout ce qui est nécessaire pour l'utilité de la vie par sa fertilité, reçoit encore de très-grandes richesses par un effet merveilleux de l'adresse et de l'industrie de ceux qui l'habitent et par le commerce qu'ils ont avec le reste du monde. Ce qui se fait par le moyen des grandes et cél^îres fabriques de toutes sortes de marchandises qu'ils dispersent dam tous les pays étrangers, attirant ainsi de grandes quantités d'or et d'argent . C'est pourquoi les rois de France ont donné de si belles prérogatives à ceux qui se sont employés au négoce, et c'est un trésor que ron doit garder chèrement, puisque c'est par lui que Sa Majesté reçoit de grandes assistances dans le besoin de ses sujets. On ne doit donc rien oublier, non-seulement pour le maintenir, mais encore pour l'augmenter. On voit pourtant que, depuis cinq ou six années, il est exlrêmement diminué, de telle sorte que les diverses fabriques qu'il y a dans le royaume sont presque anéanties. Ceux qui n'ont pas pénétré dans le fond des choses en ont attribué la cause aux guerres, aux subsides et aux logements des troupes dans les provinces, mais on n'a ^Kis trouvé la véritable raison. Il n'y en a point d'autre que le transjx>rt de Tor et de l'argent hors du royaume, qui se fait par plusieurs voies, et la privation de celm qui venait de l'étranger.

Co ^ôinoiiv, nianu<!ont, >j(Mi\Mivo(îan< l»^ papiers do Fouqiiel ^fl"' <cnts à la RiM. imp.. F T^aluro.

3ur connaître bien cette raison, il faut considérer iepuis quelques années, ce qui faisait venir Tor et nt en France a manqué, qui était la vente des lors du royaume du côté de la mer Méditerranée, talogne et en Italie, et le transport des marchanfabriquées dans les provinces de Languedoc et [liné, qu'on portait au Levant et dans toute Tétenles États de Turquie. La vente des blés ne subsiste d'autant que le pays de Catalogne étant paisible, îcoltes s'y font avec facilité et abondance. L'Italie les blés de Sicile et d'autres pays où ils sont à beaumoindre prix qu'en France, et c'est là ce qui fait e Languedoc et Arles, qui sont des pays qui n'abonqu'en cela, ne trouvent pas à les débiter, et sont, e moyen, privés de l'argent qui venait de toutes . On a vu, les trois dernières années, que la rea été très-petite, et pourtant les blés ont été à un fort bas. Par suite, le pays de Provence et de Lanloc a été privé depuis quelques années de recevoir argent étranger.

On n'en a pas non plus reçu delà vente des marchan- 5, d'où on avait coutume de tirer des sommes trôslidérables, parce que le commerce qui se faisait ordiement des marchandises de France en Levant a été igéet détruit par le transport de l'or et de l'argent, >n a inventé en le transformant on des basses mons d'argent, sur lesquelles on espère quelque plus-va- Bn les portant auxditspays du Levant, de sorte qu'on cindonné le transport des marchandises et qu'on ne e plus que de l'argent eflectif . C'est ce qui a causé

en pièces de cinq sous. Faute de billon étrang( fond, pour les fabriquer, dans les hôtels des n tous les écus blancs et les autres espèces Comme ces pièces de cinq sous passent avec un un peu considérable au Levant, on y en porte sans espoir de retour. Mais le profit n'est qu'î car les marchandises qu'on reçoit en échange : mentées à proportion, ce qui est contraire au o et Ta détruit. Antérieurement, Ton ne portail marchandises de fabriques françaises, lesquellf quantité des étoffes qu'elles produisaient, don gagner à tous ceux qui habitaient les province sent, ils sont pour la plupart réduits, faute d la mendicité, ledit trafic des pièces de cinq «ou avantageux que pour certaines personnes, qv telligence et commerce avec les maîtres des n tVux^i, pour gagner un petit intérêt, causent e

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gés de faire valoir les fabriques abandonnées et de les remettre en état, et, par ce moyen, les pauvres et autres personnes qui sont maintenant oisives auraient de cpioi s'occuper et profiter. Chacun pourrait jouir de Ta- TOtage de ces basses monnaies, dont on est entièrement privé par le lucre de trois ou quatre pour cent que les maîtres des monnaies perçoivent de ceux qui font ce transport. Ce qui est contraire à la volonté de Sa Majesté, qui n'en a permis la fabrique que pour le soulagement de son peuple et pour la facilité du commerce dans son royaume, par suite des humbles remontrances qui lui oiit été faites. El cependant on n'en jouit aucument dans les provinces obligées à ne travailler absolument que pour ceux qui pratiquent le transport de ces pièces, sans que personne autre puisse en avoir. Ce transport est contraire aux ordonnances du roi, qui le défendent sous des peines très-sévères ; il porte un notable préjudice au public. Nous donnons cet avis afin que Sa Majesté, en étant informée, ordonne ce qui sera de son bon plaisir. »

Colbert s'occupait, de son côté, des moyens de ramener le commerce. Le mémoire qu'il remit à Mazarin atteste des vues plus justes et plus élevées. Liberté et sécurité, voilà pour Colbert les deux causes principales de la prospérité commerciale. Pour assurer la liberté, il réclamait des relations faciles avec l'étranger et la suppression des entraves qui gênaient le transport des Marchandises à l'intérieur du royaume. Quant à la sécurité, elle était menacée à cette époque par des pirates qu'il était de l'intérêt commun des peuples civilisés I. ïi

314 MÉHOIRES

de faire disparaître ^ « Bien que l'abondance, disai/ Colbert, dont il a plu à Dieu de douer la plupart des provinces de ce royaume, semble le pouvoir mettre en état de se suffire à lui-même, néanmoins la Providence a posé la France en telle situation, que sa propre fertilité lui serait inutile et souvent à charge et incommode sans le bénéfice du commerce, qui porte d'une province à l'autre et chez les étrangers ce dont les uns et les autres peuvent avoir besoin pour en attirer à soi toute l'utilité. »

Après avoir rappelé les effets désastreux des troubles civils, Colbert continue ainsi : « Pour remettre le commerce, il y a deux choses nécessaires : la sûreté et la liberté. La sûreté dépend d'une mutuelle correspondance à empêcher les pirates et courses des particuliers, qui» au lieu de s'appliquer en leur navigation à Thonnête exercice du commerce, rompent avec violence le lien de la société civile par lequel les nations se secoureat les unes les autres en leurs nécessités. Cette sûreté n^ se peut établir que par des défenses respectives, dans les deux États de France et d'Angleterre*, de faire des prises sur les marchands des nations. » Colbert conseil' lait h Mazarin de permettre aux Anglais d'introduire et de vendre leui's draps en France, à condition qu'ils ou-

' Gt* Mêiuoiix? a été puhliô jKir M. Guizot dans sou Histoire de la ^*^ j^» Mique dWngttterre. t. 1. p. 151-157. Il i>eiisequc ce Mémoire c^^ ^ 1650; mais il i^t èvidout, dapi'ès la maiiièi*c dont l'auteur pai'lc tixHibles do la Fixnide. qu'il s'agit dévouements déjà anciens. ^

^ 11 s'a}:is5i;ùt surtout , dans ce Mèiuoii\\ d'établir de»> i*elations de ^*^ meixie entre la Framt» et r.Vnjrletenv.

Nnment leurs ports aux vins française Ainsi, bien loin d'felre, comme on l'a prétendu, un partisan exclusif et absolu du système prohibitif, il réclamait, dans une sage mesure, la liberté du commerce.

Pour rintérieur, Colbert demandait également la suppression des entraves imposées par la routine, ou par des intérêts privés, à la libre circulation des marchandises. Quelques passages de ces lettres à Mazarin suffisent pour .le prouver : « Il est très-important, lui écrivait-il, de remédier aux défenses faites par M. de Roaimez, de son autorité privée, de porter des blés de Poitou en Aunis, pour avoir lieu de donner ses passeports et d'en tirer un profit considérable. Ce qui ne doit point être souffert, ni pour le service du roi, ni pour l'avantage particulier de Votre Éminence, attendu que ces défenses troublent entièrement le commerce de ces gouvernements *, et qu'elles rendent nuls les passe-ports du roi que l'on distribue à la Rochelle. Il faut, pour empêcher cette intrigue, une lettre du roi audit sieur de Roannez, pour lui en défendre la continuation et lui ^''donner de laisser la liberté du commerce aux sujets de Sa Majesté. » Et ailleurs : a Votre Éminence a su que de Vendôme * avait envoyé les deux vaisseaux de Neu- ^"èse à l'embouchure des rivières de Sèvre et de Cha- '"^nte pour faire payer les droits doubles à toutes les '^^^rchandises qui en sortent; ce qui ruine entièrement

Colbert veut parler des gouvernements d' Aunis ci de Saintonge, qu Ï^Partenaient à Xazarin.

I4 duc de Vaidôme était grand amiral de France et avait sous <;os ''^ï^ l'amiral de Neudiése.