IO MÉMOIRES

le crime de faux et pour tout individu condamné, en cas de récidive, à une peine de quatre ans de fers, ou davantage. Le tribunal ne parut point favorable à ce projet.

Ce fut surtout sur les premiers projets de loi du code civil présentés par le Gouvernement que l'opposition se manifesta avec le plus de vivacité.

Le tableau suivant des votes présente la force de l'opposition dans cette session.

TABLEAU DES VOTES

LOIS PROPOSEES