PROPRES PAROLES DU PREMIER PROCES-VERB VL IMPRIME
CONSUL. , Qjj gg méprend sur mon
Le Premier Consul: « Les système. Ce n'est pas un tril)unal
lois sont faites pour les mœurs, de famille que je veux , c'est le
Il V aurait de l'inconvénient h consentement de la famille, ou
obliger un époux de poursuivre |)lutôt des deux familles. Le tri-
MEMOIKES
devant les tribuuaux le divorce pour adultère. Cette cause doit être couverte par le consentement mutuel qui n'est pas une raison de divorce, mais un indice de sa nécessité. Le conseil de famille examine les faits et décide. En procédant ainsi vous êtes bien éloignés du système de ceux qui admetteut la simple incompatibilité et qui me paraît absurde- On craint d'ouvrir la porte au divorce pour des motifs trop légers. Si le inari et son père étaient, par exemple, d'accord , îe père de la femme refuserait son consentement ; il dirait : je m'oppose , ma nlle est sage ; si je consentais , on la croirait coupable. Vous la menacez d'une action en justice ; eb bien, allez, elle ne craint rien ; nous soutiendrons ie procès. Si au contraire la femme était coupable d'adultère , ses parents consentiraient au divorce. L'adultère qui dans un code civil est un mot immense , n'est dans le fait qu'une galanterie , une affaire de bal masqué. »
bunal public serait le seul qui prononcerait le divorce ; mais sans procédure et sans examen , quand les époux lui auraient justifié de ce double consentement.
Il faudrait que les pères et mères, en un mot tous les parents , appelés des deux côtés, eussent été unanimes. Leur aveu serait une garantie suffisante ; car ils ont intérêt de maintenir un mariage qu'ils ont formé , et ils ne partagent pas l'égarement et les passions qui peuvent faire agir les deux époux. »
Séance du 16.
Portails résume l'état 011 en est restée la discussion à la dernière séance. Tronchet lit une opinion contre le consentement mutuel et contre le divorce même. Plusieurs orateurs parlent pour et contre.
PROrRES PAROLES DU PREMIER CONSUI-.
Le Premier Consul : « J'ai entendu beaucoup d'objections qui n'ont pas une grande force.
La matière est difficile. La loi autorise le mariage à un âge tendre. On suppose dans les époux volonté et consentement.
L'expérience a souvent donné un démenti à cette supposition. La religion elle-même admet le divorce pour cause d'adultère dans tous les pays, dans tous les siècles. Il n'est pas vrai que le mariage soit indissoluble. Cela n'a jamais existé. Le projet du code prouve pour plusieurs cas qu'il peut être dissous. Le divorce étant admis, le sera- 1 -il pour incompatibilité ? II y aurait à cela un grand inconvénient ; c'est qu'en le contractaat , on semblerait jicnser déjà qu'il pourrait être dissous. Ce serait comme si l'on disait : je me marie, jusqu'à ce que je change d'humeur. Ce n'est que la volonté d'une des parties. Deux individus qui se marient ont bien la volonté de cœur de s'unir pour la vie. Le mariage est bien indissoluble dans leur intention, parce qu'il est impossible qu'alors les causes de dissolution soient prévues.
C'est donc dans ce sens que le mariage est indissoluble. II ne peut pas y avoir eu d'autre pensée , quand on a contracté. La simple allégation d'incompatibilité est donc contraire à la nature du mariage qui est fait en
l'ROCES-VERBAI. IMPRIME.
Le Premier Consul : « La question n'a pas encore été traitée dans son entier. Le projet de la section amènerait plus certainement les inconvénients dont a parlé le citoyen Tronchet que le système combattu par lui.
Le mariage pourra-t-il être dissous pour cause d'incon^ipatibilité? Voilà la première question.
On a répondu que le mariage n'aurait plus de stabilité, s'il ne devait subsister que jusqu'au moment où les époux changent d'inclination et d'humeur.
On a répondu encore qu'un contrat formé par le concours de deux volontés ne peut être rompu par la volonté d'un seul des contractants.
Ces deux réponses sont fondées.
Mais est-il également vrai que l'indissolubilité du mariage soit absolue ?
Le mariage est indissoluble en ce sens , qu'au moment où il est contracté , chacun des époux doit être dans la ferme intention de ne jarhais le rompre, et ne doit pas prévoir alors les causes accidentelles , quelquefois coupables, qui , par suite , pourront en nécessiter la dissolution. Mais que l'indissolubilité du mariage ne puisse recevoir de modification dans aucun cas , c'est un système démenti par les maximes et ])ar les exemples de tous les siècles. II n'est pas dans la na-
intention pour toute la vie. Que ceux qui ne voient pas cette perpétuité dans l'intention , mais dans l'indissolubilité du mariage, me citent une religion sous l'empire de laquelle on n'ait pas cassé des mariages de princes ou de grands seigneurs , un siècle où cela ne soit pas arrivé. Est - il dans la nature que deux individus d'une organisation différente soient tenus de vivre ensemble ?
L'institution du mariage doit être telle qu'au moment où on le contracte on ne pense pas à le dissoudre. Mais la loi doit prévoir les cas où il doit et peut être dissous. Il n'y a point de mariage en cas d'impuissance.
Le contrat est violé , quand il ja adultère. Ce sont deux cas de divorce convenus.
Les rédacteurs du projet ont énoncé des causes de divorce aussi vagues , aussi dangereuses que l'incompatibilité. Ils devraient op])oser un système à celui que nous défendons. Tant qu'on ne fera que critiquer , on ne parviendra à aucune décision.
Les crimes sont des causes déterminées de divorce. Quand il n'y a point de crimes, c'est le consentement mutuel. Je crois ce systèmele meilleur. Le citoyen Troncbet dit que les parents consentiront toujours, quand les époux seront d'accord ; je réponds qu'ils ont la faculté de refuser leur cojisentement. L'indissolubililé du mariage n'est <}u'une fiction. La séparation a
ture des choses que deux êtres organisés à part soient jamais parfaitement identiflés : or le législateur doit prévenir les résultats que la nature des choses peut amener. Aussi la fiction de l'identité des époux a-t-elle toujours été modiGée ; elle l'a été par la religion catholique , dans le cas de l'impuissance ; elle l'a été partout par le divorce. Dans cette discussion même , on s'est montré disposé à admettre la séparation de corps , qui est une modification du mariage puisqu'elle en fait cesser leà effets.
On est convenu aussi, dans le cours de la discussion , que , lorsqu'il y a impuissance , la ma- , tière du mariage manque; que, quand il y a adultère, l'engagement du mariage est violé. Ces deux causes de divorce sont positives. Celles que propose la section sont au contraire indéterminées, et impriment au mariage le caractère d'incertitude que lui donnerait l'usage du divorce pour incompatibilité d'humeur.
C'est pour prévenir cette instabilité du mariage que les rédacteurs du projet de code civil ont proposé de n'autoriser le divorce que quand il y aurait crime ; cependant , si l'un des époux rendait la vie insupportable à l'autre, il faut qu'il ail la faculté de s'en séparer.
Au sur[)lns , pour suivre le véritable ordre delà discussion , i! l'audrail embrasser tous les
beaucoup d'abus , elle attaque systèmes , les comparer l'un avec aussi le mariage. » l'autre ; et si aucun ne pauaissait
entièrement admissible , les remplacer par un projet nouveau.
Quant à l'objection faite contre l'intervention de la famille , elle est fondée sur la fausse idée que la famille s'érigerait en tribunal. La famille ne serait pas appelée pour prononcer sur le divorce , mais pour l'autoriser par son consentement , ou pour l'empêcher par son refus. »
Boulayproposede faire précéderledivorced'une séparation pendant cinq ans , comme épreuve.
Le Premier Consul : u Votre projet est plus serré, et il écarte le divorce. Il est impossible de dire que deux individus ne font qu'un pendant toute leur vie. Je veux bien qu'on respecte la sainteté du mariage , excepté dans les cas de nécessité. Je ne lais rien contre les époux, puisque je veux le consentement mutuel ; je ne fais rien contre la sainteté du mariage , puisque j'exige le consentement des parents. Je considère les époux qui veulent divorcer comme en état de passion et ayant besoin de tuteurs. S'il y a eu une époque où le mariage ait été absolument indissoluble , je serai de l'avis du citoyen Tronchet. Il n'y a plus de famille ni de mariage, quand il y a séparation de corps. Je me souviens assez de l'histoire ecclésiastique pour savoir qu'il y a eu des cas où les papes ont autorisé le divorce.
L'union que forme le mariage ne peut être comparée à une greffe entée sur un pommier qui ne font réellement qu'un. Mais la nature humaine est différente. Quand je propose le consentement des pères au divorce , on oppose que cette précaution sera illusoire , qu'ils seront trop sensibles, trop indulgents ; et quand il est question d'adopter le divorce, on oppose l'intérêt des enfants qui seront sacrifiés par leurs pères ; on leur fait alors des entrailles de plomb. Les Romains épousaient des femmes grosses , nous en sommes là. Il faut approprier les lois à nos mœurs. On a des femmes joueuses, débauchées, etc. : faudra-t-il aller plaider pour les chasser de sa maison ? »
Portalis, dans la nécessité de choisir entre l'incompatibilité et le consentement mutuel, préfère le dernier moyen, et propose des mesures pour en éviter l'abus.
Le Premier Consul : u Nous venons de dire qu'il y avait, lors de la célébration du mariage, l'idée de sa perpétuité. On pourrait admettre le divorce par consentement mutuel avec celui des parents , pour les causes détaillées dans l'article 2 du projet. Car si l'on ne parlait pas de ces causes, on ne serait pas assez clairement compris par le public qui croirait que le divorce est admis sans causes. On semblerait dire: on peut se marier jusqu'à ce que l'on change d'avis et que l'on soit
d'accord pour divorcer. Mais je ne voudrais pas l'intervention des tribunaux. Les causes devraient être jugées parle conseil de famille, afin d'éviter le scandale des accusations d'adultère. ))
Tronchet persiste dans son opinion. Bigot- Préameneu ne veut point du consentement mutuel.
PROPRES PAROLES DU PREMIER COJ.SDI..
Le Premier Consul: « C'est ne pas vouloir du divorce. On ne considère la question que sous un seul j)oint de vue. Voyez l'inconvénient des séparations.
Les deux époux se livrent au liberfTnage, la famille est dissoute, les biens sont mangés.
Ainsi les bonnes mœurs et l'intérêt des enfants réclament le divorce. Si l'on exigeait le jugement d'un tribunal, le divorce serait illusoire. Vous placez le demandeur entre deux précipices. Ce n'est pas envisager la question du point le plus élevé.
Elle est fort simple. On oppose les bonnes mœurs ; il n'y a de bonnes mœurs qu'à maintenir les bons mariages. Je le répète , les lois sont faites pour les mœurs.
Il n'y a rien qui les blesse davantage qu'une loi qui rend le divorce impossible. Les avocats de l'indissolubilité marchent toujours à leur but sans considérer les besoins de la société. Mais l'indissolubilité n'est que dans
PROCES-VERBAL IMPRIME
« Vouloir n'admettre le divorce que pour cause d'adultère publiquement prouvé , c'est le proscrire absolument: car, d'un côté , peu d'adultères peuvent ôtre prouvés ; de l'autre il est peu d'hommes aseez déboutés pour proclamer la turpitude de leur épouse. Il serait d'ailleurs scandaleux et centre l'honneur de la nation de révéler ce qui se passe dans un certain nombre de ménages ; on en conclurait, quoiqu'à tort , que ce sont les mœurs des Français.
a II importe de voir la matière sous ce point de vue. Si l'intérêt des mœurs et de la société exigent que les mariages aient de la stabilité , il exige pent-étre aussi qu'on sépare des époux qui ne peuvent vivre ensemble , et dont l'union , si elle était prolongée, engloutirait souvent le patrimoine commun , dissoudrait la famille et produirait l'abandon des enfants. C'est offenser la sainteté du mariage
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l'intention au moment du con- quedelaisser subsister de pareils trat ; elle n'existe pas malgré les nœuds. » événements imprévus , tels que la disparité de caractères, de tempéraments et les autres causes de désunion. Quand il y a réunion de volontés pour le divorce , cela prouve que le mal est grand.
Quel lîomme sera assez éloigné des mœurs de sou pays pour attaquer sa femme en justice ?
On cite l'exemple de l'Angleterre. Mais c'est la risée de l'Europe que ces discussions. Elles démoraliseraient nos provinces.
Il y a à Paris plus de six cents mariages dont on n'a pas d'idée dans les départements. Il ne faut pas rendre publiques des manières de vivre dangereuses et qui y sont tout-à-fait inconnues.
Enfiii la question , telle qu'on la traite encore actuellement ,
est de savoir s'il v aura ou s il i
n'y aura pas de divorce. Que l'on consulte donc les mœurs de la nation ! Tout ce que l'on a dit est en opposition avec elles.
On cède à des préjugés religieux et non aux lumières de la raison.
J'ai été de bonne foi , je vous ai dit mon secret et vous en profitez pour attaquer le divorce.
L'adultère n'est pas un phénomène , c'est une affaire de canapé , il est très-commun. Vous ne voulez absolument que l'action devant les tribunaux, et moi je n'en veux que comme un moyen d'amener au consentement mutuel. Les femmes ont besoin d'èlre contenues dans ce
temps-ci et cela les contiendra.
Elles Tont où elles veulent , elles font ce qu'elles veulent. C'est comme cela dans toute la République. Ce qui n'est pas français, c'est de donner de l'autorité aux femmes. Elles en ont trop.
Il y a plus de femmes qui outragent leurs maris , que de maris qui outragent leurs femmes. 11 faut un frein aux femmes qui sont adultères pour des clinquants , des vers , Apollon , le.* Muses , etc.
La seule séance qu'on trouve dans les procèsverbaux imprimés, où le titre de la paternité et de la filiation ait été discuté , est celle du 29 fructidor an X , et qui était présidée par le second Consul.
Cependant la matière avait été discutée dans une séance précédente, présidée par le Premier Consul. Il y prit une très-grande part, ainsi qu'on va le voir.
Le projet consacrait le principe que l'enfant conçu dans le mariage a pour père le mari , excepté les cas de l'adultère et de l'impuissance.
Le Premier Consul : a La conséquence de l'adultère n'est pas toujours un enfant. Si une femme couche avec son mari et avec un autre homme, on doit présumer que l'enfant appartient au mari. Il n'est pas évident qu'il n'est pas de lui, il est trèspossible qu'il en soit le père. L'impuissance est
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un mot vague, elle peut n'être que temporaire. Il ne s'agit pas ici de Tintérêt de la femme, mais de celui de Tenfant. La puissance du mari se prouve par lexistence de l'enfant. Quel médecin pourrait dire quelle est la maladie qui rend impuissant, et assurer qu'il n'existe pas un germe de puissance? II en est autrement quand on oppose le fait phvsique de l'absence du mari ; il n'y a que l'imagination avec laquelle on ne puisse pas faire d'enfants. »
Le second Consul insiste sur ces deux exceptions dans certains cas.
Le Premier Consul : « Dès qu'il y a possibilité que l'enfant soit du jïiari, le législateur doit se mettre la main sur les yeux. L'enfant doit être regardé comme un tiers intéressé.»
Le second Consul s'élève contre l'inflexibilité du principe. Les femmes ne seront plus retenues, s'il leur suffit d'alléguer la possibilité.
Le Premier Consul : u Vous qui avez de l'expérience au barreau , vous n'avez jamais vu d'impuissance. Quand il faudra en venir à la preuve , la femme dira toujours : L'enfant prouve la puissance. Dans ce débat qui prendra donc l'intérêt de l'enfant , si ce n'est la loi ? Il faut une règle fixe pour lever tous les doutes. On dit que c'est contre les mœurs. Non , car si le principe absolu n'était pas adopté, la fenmie dirait au mari:
Pourquoi voulez -vous gêner ma liberté? Si vous soupçonnez ma vertu, vous aurez la ressource de prouver que l'enfant n'est pas de vous. Il ne faut point tolérer cela. Le mari doit avoir un pouvoir absolu et le droit de dire à sa femme : Madame , vous ne sortirez pas, vous n'irez pas à la comédie, vous ne verrez pas telle ou telle personne; car les enfants que vous ferez seront à moi. Du reste, si le mari est impuissant et l'allègue, c'est le cas de dire : 11 est fort heureux qu'un autre ait fait l'enfant. »
Malleville : u Mais si le mari devient impuissant par une blessure , un coup de feu? 11 y en a des exemples. »
Le Premier Consul : On pourrait peut-être admettre l'impuissance accidentelle. Mais il faut que cela soit clair comme le soleil. Tout le reste n'est qu'illusion. Vous cherchez toujours l'intérêt du mari, des héritiers. Il n'y a pas compensation entre l'intérêt pécuniaire de quelques individus et l'existence légale d'un enfant. L'état gagnera un bon sujet, un citoyen, au lieu d'un membre vicieux, parce qu'on l'aurait flétri. Dans ce cas je refuserais toute action aux héritiers, je ne l'accorderais tout au plus qu'au mari , et je la limiterais à deux ou trois mois après l'accouchement, et encore s'il n'avait pas vécu avec l'enfant , car alors cela vaudrait au moins comme adoption. Quand
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l'impuissanco est produite par suite de blessures^ que devient le mariage? Ne serait-ce pas le cas de l'admettre comme cause de divorce? Cela peut s'alléguer; il n'y a rien de malhonnête. Cela pouvait m'arriver. »
§ A quel terme doit naître l'enfant pour être légitime.
Le Premier Consul : « Un enfant né à six mois six jours peut-il vivre ? »
t'ouRCROY : (( Il est reçu que non. »
I.E Premier Consul : « On part de données trèsvagues. On n'a aucun intérêt à flétrir une créature innocente. Comment sait-on quand un enfant est conçu? Quand les théologiens croient -ils que l'ame entre dans le corps ? »
Fourcroy : (( Les uns à six semaines, d'autres à
Le Premier Consul : a Cette matière donne lieu à des observations de deux sortes : i" le terme auquel naît l'enfant; i° l'état dans lequel il se trouve en naissant. On dit que le fœtus est formé h six semaines , il peut donc naître à cette époque. Il naîtra mort, mais il sera né. ISé est donc une mauvaise expression dont on se sert dans le projet. Il faudrait dire wcvivant. Il peut aussi naître mort à neuf mois. Qu'est-ce qui constate que l'enfanl est viable ou non ? Quand a-l-il vie dans le ventre de sa mère ? ))
Tkonchet ; (( On pourrait dire 1 enlaiU né à ferme avant cent quatre-vingt six jours. »
Le Premier Consul: « Qu'est-ce que ternie ? »
FouRCROY : « De sept à neuf mois. »
Le Premier Consul : « Les gens de l'art peuvent-ils connaître si un enfant est ne à neuf mois ? »
FouRCROY : « Non. »
Le Premier Consul : « Un enfant peut-il naitre vivant à six mois ? »
Fourcroy : « Oui, mais il ne vit pas. »
Le Premier Consul : « J'adopterais que le père pourra désavouer l'enfant né avant cent quatrevingt six jours et qui survit un certain temps. Mais quand l'enfant est né mort, il doit toujours appartenir au mariage. Quand les ongles viennent-ils aux enfants ?»
Fourcrot : « Avant six mois. »
IjE Premier Consul : « Si un enfant me naissait à cinq mois , je le prendrais pour être domoi , et je le croirais malgré les médecins. »
