LISTE DE NOTABILITÉ

La constitution avait établi des listes de notabilité. C'était une espèce d'aristocratie destinée exclusivement aux emplois publics. Elle était réprouvée par l'opinion. On avait eu beaucoup de peine à lui donner une sorte d'organisation. C'était une religion mystérieuse avec un but secret, dont Rœderer était le grand-prétre. Il l'avait encore embrouillée par ses règlements et ses instructions; elle faisait le désespoir des préfets.

II s'agissait de savoir si les élections du cinquième sortant du Iribunat et du corps législatif seraient faites par le sénat sur ces listes, et par conséquent si le gouvernement les lui enverrait. Cette question fut agitée au conseil d'Etat ( i4 pluviôse ).

RoEDERER : «L'article i4 de la constitution exigeait que les listes fussent formées en l'an IX, et farticle 38 que le renouvellement du corps législatif et du tribunat eût lieu en l'an X. Il est donc évident que les élections doivent être faites sur ces listes. C'c^st là le texte et l'interprétation

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franche et naïve de la constilution. Ce serait la violer que d'écarter ces listes. Pour colorer cette violation , il faudrait au moins quelque motif. Il n'y a pas même de prétexte. On allègue seulement que ces listes ne sont pas toutes parvenues au gouvernement, et que celles qui sont faites ont donné lieu à beaucoup de réclamations. Je réponds qu'il ne manque que huit ou dix listes. Leur absence ne peut pas paralyser toutes les autres; les citoyens qui s'y trouvent ont un droit acquis dont on ne peut pas les priver sans occasioner de grands mécontentements, et sans exciter des accusations contre le gouvernement. Quant aux réclamations, je les ai toutes vues. Elles ont été adressées au tribunat. Elles ne portent que sur des intérêts prives, et ne touch ent nullement à l'intérêt "énéral. Elles ne sont donc d'aucun poids. 11 résulte d'ailleurs du rapport du ministre de l'intérieur que tout ce qu'il y a de citoyens honnêtes et capables est porté sur les listes, et je Tatteste personnellement pour les listes de Metz. Il est vrai qu'L'l n'en est pas ainsi pour Paris, où il y a beaucoup plus d'hommes instruits qu'ailleurs. »

Emmkry : « Je ne suis pas de cet avis, même pour les listes de Metz. Le sys téme est mauvais. Leur formation a été le fruit de l'intrigue dans plusieurs départements. Le gouvernement ne

peut pas les consacrer sans les avoir examinées, ainsi que les nombreuses réclamations qui se sont élevées. Si elles ne sont fondées que sur l'intérêt personnel, c'est qu'il est le plus actif. Il en surviendrait beaucoup dans l'intérêt général , si le gouvernement leur donnait le temps de paraître, en ajournant les listes. Ce délai le mettrait en état de prendre en connaissance de cause le parti le plus convenable. L'opinion publique est contre ces listes, parce qu'elles privent beaucoup de citoyens de ce qui les flatte le plus dans les résultats de la révolution, l'aptitude à toutes les fonctions publiques. Pour ne pas mécontenter cinq mille individus qui y sont inscrits, on en indispose un beaucoup plus grand nombre qui n'y sont pas. On a toujom's pensé dans le conseil que le système était mauvais et qu'il ne recevrait point d'exécution. Sans contredit il ne serait pas impossible de faire pendant deux ou trois ans de bons choix sur ces listes. Mais ce résultat même confirmerait de plus en plus le système, et le gouvernement se trouverait plus embarrassé pour adopter une autre institution. )>

LeDeuxiÈ3Ie Consul : « Le mécontentement de ceux qui sont sur les listes est plus dangereux que celui des personnes qui n'y .sont pas. »

Les uns parlent contre le système, les autres seulement contre son exécution actuelle.

rji MEMOIRES

Le Premier Consul: «L'institution est mauvaise; c'est un système absurde, un enfantillage, de l'idéologie. Ce n'est pas ainsi qu'on organise une grande nation. Cinquante hommes, réunis dans un temps de crise pour faire une constitution, n'ont pas le droit d'aliéner les droits du peuple. La souveraineté est inaliénable. Cependant toute détestable que soit l'institution, elle est dans la constitution ; nous devons l'exécuter ; nous faisons notre devoir et preuve de bonne volonté. Les neuf dixièmes de ces listes ont élé envoyés au gouvernement, il faut les laisser aller. Pendant leur exécution chacun en jugera, l'opinion se prononcera, et l'on agira suivant qu'elle se sera manifestée. D'ailleurs le peuple ne peut rester sans aucune espèce d'organisation. Il vaut encore mieux en avoir une mauvaise, que de n'en avoir pas du tout; car un peuple n'est pas organisé parce que la constitution a créé des pouvoirs. Il faut au gouvernement des appuis intermédiaires; sans cela un gouvernement n'a aucune prise sur la nation, aucun moyen de lui parler, ni de connaître son vœu. Il ne faut donc pas renoncer aux listes avant d'y avoir substitué autre chose. On convient qu'elles offrent une marge suffisante pour faire dans ce, moment de bons choix. Enfin la constitution les a établies. Nous avons lait une loi organique, Toute la France s'est mise en mou-

Ycment pour l'exécuter. Dans les campagnes, on est allé à ces élections plus qu'à aucune autre. Nous ne devons pas mépriser ce mouvement du peuple ni son vœu, parce que Paris aura fait une mauvaise liste, et que Paris compte les départements pour rien. »

Pvcgnauît , Real, Devaines combattent cette idée du Premier Consul, que c'est par l'exécution des listes que l'on parviendra plus facilement à provoquer les réclamations et à connaître l'opinion publique. Au contraire l'exécution leur don* nera plus de force.

Le Premier Consul. : « Eh bien si les listes sont favorablement accueillies et si l'opinion les consacre, tant mieux. Il vaut peut-être mieux pour le gouvernement avoir affaire à cinq mille individus qu'à toute la nation. Quel mal y a-t-il donc de marcher deux ou trois ans avec ces listes? c'est la seule influence du peuple dans le gouvernement. On verra lorsqu'il sera question de les renouveler. On avait d'abord cru l'article de la constitution inexécutable; et cependant nous avons fait une loi. Elle était bien difficile à comprendre; nous pensions qu'il n'y avait que le citoyen Rœderer qui l'entendît. Eh bien ! le peuple s'est donné la peine de l'apprendre et de l'exécuter. Vous voudriez à présent annuler tout cela

et manquer de respect à la nation qui a donné une grande preuve du sien pour votre loi ! »

PoRTALis : « Nous sommes tous d'accord que l'Institution est mauvaise, nous différons d'avis seulement sur le meilleur moyen de la faire écrouler. Les uns croient que c'est par l'ajournement, les autres par l'exécution. Je pense qu'il faut, en tout état de cause, l'exécuter. »

Le conseil décide à la presqu'unanimité que les listes seront employées. Rœderer voyait dans les listes de notabilité une noblesse tout organisée pour le moment où pourrait se réaliser son système d'hérédité en faveur du Premier Consul. L'hérédité, se disait-il, étant une fois adoptée pour la première magistrature, il la faudra pour toutes les autres. La nouvelle noblesse doit sortir du même œuf. Mathieu Dumas était contre les listes, parce qu'il ne voulait pas d'une noblesse de la révolution et qu'il préférait l'ancienne.

Il était vrai, comme l'avait dit Emmery , que de nombreuses réclamations s'étaient élevées contre ces listes. Le tribunat, qui en avait reçu, ne leur avait donné aucune suite. Le Gouvernement envoya ces listes au sénat et lui annonça qu'ayant fait examiner les réclamations , il n'en avait trouvé aucune qui put motiver une dénonciation.

Le sénat les fit publier (germioal).