CHAPITRE XIII

Sessions du corps^législàtif. — Opposition du

tribunat.

Au 18 brumaire et depuis, Bonaparte s'était suffisamment dessiné, et assez de faits antérieurs déposaient dé son caractère , pour qu'on ne pût pasvarier d'opinions sur l'attitude que le Premier Consul allait prendre. Un sénat sans publicité et un corps législatif sans parole n'étaient propres k inspirer ni de vives alarmes, ni de grandes espérances. L'attente publique et celle du Gouvernement se portaient donc tout entières sur le tribunat; c'était le dernier espoir des partisans du système représentatif, ce fut la dernière inquiétude du Premier Consul.

La session du corps législatif ayant été ouverte ( 1 1 nivôse), le tribunat nomma pour son président Daunou, républicain vertueux et éclairé, réunissant le talent à la modestie. Dès la première séance, dès les premiers discours, on manifesta un esprit d opposition.

Le Gouvernement proposa un projet de loi

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concernant les opérations et communications respectives des autorités chargées parla constitution de concourir à la formation de la loi. Mathieu fit au tribunat un rapport sur ce projet, et en proposa l'adoption, après avoir indiqué cependant quelques imperfections cju quelques inconvénients dans les articles o. et 3. Il termina ainsi son rapport : « L'esprit de votre institution fait de la vérité votre domaine honorable; c'est à vous qu'il appartient de la mettre en valeur pour l'utilité publique. Quand des pouvoirs constitués se balancent, ils ne se combattent pas; ils s'appuient au contraire, et se garantissent mutuellement; quand la contradiction est un devoir, il ne peut venir dans l'esprit de personne de la regarder comme une offense; quand elle est officielle, elle ne peut être envisagée comme inoflficieuse. Lorsque la constitution a remis un trèsgrand pouvoir entre les mains du Gouvernement, ses auteurs n'ont pu écarter de leur pensée la crainte de la flatterie qui s'attache à tous les gouvernements, et finit presque toujours par les perdre. Ce sera donc votre devoir, tribuns, de faire entendre chaque jour le langage austère de la vérité; vous ranimerez par là dans la nation ce généreux enthousiasme qui dispose au dévouement et double les moyens en tout genre. Vous interpellerez, avec sagesse et sans efforts,, les

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sentiments républicains : c'est une lyre qui résonne presque spontanément; mais ce serait pour se courroucer si, contre toute apparence, des vibrations despotiques venaient ébranler l'air qui l'environne. »

Le projet fut attaqué par Duchesne, Gilet y Benjamin Constant et Ginguené. « Si la destination constitutionnelle du tribunat, dit B. Constant , n'avait pas été méconnue, le projet qui est sous nos yeux aurait subi peut-être plusieurs changements; mais l'idée d'une opposition perpétuelle et sans définition d'objet, l'idée que la vocation du tribunat ne pourrait être que de retarder la formation delà toi, a empreint tous les articles de ce projet d'une impatience inquiète et démesurée d'éluder notre résistance prétendue en nous gagnant de vitesse; de nous présenter, pour ainsi dire, les propositions au vol, dans l'espérance que nous ne pourrions pas les saisir, et de leur faire traverser notre examen, comme une armée ennemie , pour les transformer en lois, sans que nous ayons pu las atteindre... Qu'on ne mutile pas nos discussions, qui sans doute seront souveat sans résultat! Qu'on ne nous envie pas une résistance qu'il est toujours possible, qu'il est si facile de déjouer! Qu'on ne s'effarouche pas de quelques paroles qui, après avoir retenti dans cette enceinte, iront se perdre dans les- airs*

Qu'on ne rende pas notre institution une chimère et la risée de l'Europe! »

L'orateur indiquait comme modifications au projet, '

i° Un minimum de cinq jours francs, au moins, pour une discussion intérieure, et un espace de temps semblable pour être entendu devant le corps législatif.

2° Qu'une loi particulière déterminât les cas très-rares d'urgence excessive.

3° Que les propositions de loi fussent accompagnées d'un énoncé de leurs motifs. x

4° Que le droit de fixer le jour où la discussion s'ouvrirait fût attribué non au Gouvernement, mais au corps législatif.

5° Que la faculté d'exiger l'ajournement fût remplacée par celle que la constitution, accordait au Gpuvernement de retirer les projets de lois.

Le projet fut défendu par Chauvelin, Riouffe et Thiessé. Le discours de Riouffe fut une philippique virulente contre B. Constant, un éloge ' sans mesure des trois Consuls et surtout du Premier, et une critique amère et sardônique de l'opposition. L'orateur fut rappelé trois fois a l'ordre.

Cette première discussion était déjà remarquable par son aigreur et par les talents qui s'y dé-

veloppaient. Le projet fut adopté par cinquantequatre voix contre vingt-six.

Le Moniteur du 1 8 dit à ce sujet : »

« La discussion à laquelle vient de donner lieu dans le tribunat la première proposition faite par le Gouvernement, a dû attirer tous les regards. Le public, attentif au résultat, a compté les voix avec d'autant plus d'intérêt, que la question agitée offrant peu de prise aux opinions, les petites passions ont dû avoir dans la solution à peu près la môme part qu'elles ont eue dans le débat. Cependant une réflexion doit rassurer les ennemis de l'ordre, qui verraient avec quelque crainte vingt -six personnes sur quatre- vingt disposées à contrarier le Gouvernement dans les actes où il serait le moins possible de lui supposer d'autres pensées que celle qu'il exprime. D'une part, la discussion adéveloppé des difficultés peu graves, mais suffisantes pour arrêter certains esprits, amis d'une perfection que ne comportent pas les institutions humaines, et qui s'effarouchent d'une défectuosité comme d'un vice. Si l'on retranche ceux-ci du nombre des opposants, le reste, réduit à une faible proportion du tout, ne paraît pas propre à exercer une influence dangeretree-; d'un autre côté, il serait injuste de croire qn*îl y eût autant d'intentions arrêtées qu'il y a de dispositions apparentes.

« On a lieu de penser que plusieurs tribuns , auxquels on aurait pu supposer pour d'autres une déférence fondée sur l'estime ou l'intimité,, ont voté diversement; et de, ce fait résultent deux conséquences également satisfaisantes ; l'une que les personnages à l'amour propre desquels il eût le plus importé de voir triompher leur opinion ont peu fait pour obtenir le sacrifice de celle de leurs amis; l'autre, que ceux-ci n'ont pas cm que des égards de société ou de petits ressentiments dussent entrer en concurrence avec les intérêts majeurs, urgents, impérieux de l'ordre public. Ainsi tout permet de conclure qu'il n'existe point dans le tribunat d'opposition combinée, d'opposition systématique, en un mot, de véritable opposition. Mais chacun a soif de gloire , chacun veut confier son nom aux cent bouches de la renommée ; et quelques gens ignorent encore qu'on parvient moins sûrement à la considération par l'empressement à bien dire, que pa# la constance à servir utilement, obscurément même, ce public qui applaudit et juge. »

À la séancîe du corps législatif, Fourcroy , ara** teur du Gouvernement „ réponch* à toutes les objections faites contre le projet r et chercha à rassurer contre les inquiétudes exagérées, qu'on avait exprimées. « Le Gouvernement r difr-ià tsfe* tr'autres choses, ne doit-il pas être instruit cpie,

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s'il pouvait jamais être assez déraisonnable pour vouloir empêcher ou tronquer la discussion du tribunat , et faire décider violemment le corps législatif, il briserait dans sa main le levier de sa propre force, et trouverait, dans la prudence et le veto des législateurs , une barrière qui résisterait à la ridicule proposition du Gouvernement? » Le projet fut adopté par *o3 voix contre a3. , On voyait, par le ton des discours du rapporteur et des orateurs qui parlèrent contre le projet, que le Gouvernement avait redouté l'opposition avant même qu'elle eût eu l'occasion de se déclarer ; et que ceux des tribuns qui regardaient l'examen et la censure des projets de loi et des actes du Gouvernement comme leur droit et leur devoir, lui imputaient le dessein d'avoir voulu en gêner l'exercice. Le rapporteur Mathieu, dans sa ferme protestation de faire entendre chaque jour le langage austère de la vérité , poussait la franchise jusqu'à menacer éventuellement le despotisme.

D'un autre côté, le Gouvernement faisait attaquer l'opposition , tout en voulant donner à croire qu'il n'en existait pas; et il se disculpait par l'organe de son orateur de l'intention qu'on lui supposait de vouloir gêner la liberté des discussions. Ce début n'était pas propre à maintenir

l'harmonie, et en effet cette petite guerre recommença le lendemain.

Un local dans le Palais-Égalité (Palais-Royal) avait été affecté aux séances du tribunat. Pour le rendre disponible, on annula des baux, ori cassa des conventions et des contrats passés avec des particuliers. On ferma des maisons de jeu et de débauche. Le choix d'un semblable local fut aussi l'objet de quelques plaisanteries; on allait jusqu'à supposer qu'on avait eu par là le projet de déconsidérer le tribunat.

Un tribun fit une motion d'ordre à cet égard. Il félicita au contraire le tribunat de ce que léfe soldats de la liberté étaient placés au lieu de son premier triomphe, où fut arborée la cocarde nationale; où, si l'ambition monarchique faisait reparaître des satellites armés contre la liberté, on pourrait rappeler que la liberté rangea sous ses drapeaux, jeunes encore, les vieux soldats de la monarchie; ce lieu où, si Ton osait parler d'une idole de quinze jours, nous rappellerions qu'on vit abattre une idole de quinze siècles. » Il s'éleva ensuite contre les formes violentes et illégales qu'on «avait employées pour déplacer plusieurs locataires.

Cette sortie n v eut pas dans le moment d'autre suite, mais elle donna lieu a l'insertion au Moniteur du i5 d'un article intitulé : Des Tribuns de

Morne et des Tribuns de France. Sous le prétexte des craintes inspirées à quelques esprits par le nom de tribuns donné à une'autorité chargée de concourir à la formation de la loi, on établissait, par la différence des temps et des lieux , celle qui existait entre les tribuns nouveaux et les tribuns anciens. C'était en même temps une leçon donnée au tribunat. « Également éloignés , y disaiton , d'une pusillanimité meurtrière et d'une agression inconsidérée , les tribuns se rappelleront que, si par la peur on inutilisé ses forces, on les use par la témérité, et que la sagesse consiste à bien connaître ses moyens et à en faire un judicieux emploi. Instruits par une fatale expérience du danger qu'il y a de déconsidérer l'autorité, ils ne seront pas les premiers à l'insulter. Respectueux pour le guerrier qui a servi son pays, ils ne condamneront point Coriolan ou Camille à être précipités de la roche tarpéïenne. »

Dans la séance du tribunat du même jour (ï5), Girardin réfuta le bruit répandu par la malveillance , que le tribunat était une opposition organisée , qui voulait censurer tous les actes du Gouvernement et dénoncer tous ses agents. Il recommanda la modération et s'éleva contre les vaines déclamations. « Nous n'entendrons plus, dit-il, aucun mot semblable à celui qui est échappé dernièrement à un de nos collègues, et que per-

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sonne de nous n'a relevé, parce qu'il n'avait aucun sens, et ne pouvait recevoir aucune application; car nous ne connaissons point didoles en France. »

Cette explication ne détruisit point l'effet qu'avait produit la sortie violente de l'orateur; les impressions reçues de part et d'autre restèrent. Néanmoins, pendant le reste de la session, les accusations réciproques ne se renouvelèrent plus , et les discussions des projets de lois sortirent rarement des bornes de la liberté et de la décence.

Le tableau suivant des votes dans le tribunat et dans le corps législatif servira à faire parfaitement apprécier la marche de ces deux corps, leur esprit et la nature de l'opposition qu'ils apportèrent aux vues du Gouvernement. On a cru inutile d'y comprendre plusieurs projets de loi qui furent adoptés unanimement, ou avec une si petite contradiction qu elle ne vaut pas la peine d'être comptée.