FONDATION DE L EMPIRE

Lors de la discussion du sénatus -consulte du 16 thermidor an X , le Premier Consul avait dit au conseil d'état , que l'hérédité était absurde, in-* conciliable avec le principe de la souveraineté du peuple , et impossible e& France. Dix-huit mois seulement *'étaieiU écoulés depuis que ces paroles mémorables avaient été prononcées , et le Premier Consul relevait le trône , établissait l'hérédité en faveur de sa famille, et fondait mie nouvelle dynastie. A chaque fois qu'il avait été question de fonder le pouvoir, on avait hasardé le mot hérédité. Depuis six mois on le prononçait hautement dans les salons. On attendait chaque jour que le Premier Consul se décidât enfin à stabiliser son gouvernement. La conspiration de Qeorges et Pichegru , qui venait d'être découverte, fut le prétexte ou l'occasion dont on se servit pour mettre à exécution un projet auquel on avait évidemment travaillé depuis trois ans.

Dans une adresse relative aux complots tramés par l'étranger, le sénat, qui avait reçu le mot du

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Premier Consul , donna le signal , en le conjurant de ne pas différer et d'achever son ouvrage ( 6 germinal an XII ).

Le Premier Consul répondit un mois après au sénat , et Pinvita à lui faire connaître sa pensée tout entière.

Ces communications concertées n'avaient, pour ainsi dire, qu'un caractère officieux et confidentiel.

L'explosion devait avoir lieu au tribunal; les rôles y étaient distribués.

C'était l'objet des conversations dans les salons de Paris. I^a famille du Premier Consul y prenait part, et même les provoquait , suris doute pour préparer ou connaître les opinions. Joseph Bonaparte se montra, devant des républicains, contraire à l'hérédité.

Pour le succès de ce plan , on n'avait nul besoin du conseil d'état; cependant il fut jugé convenable de ne pas l'y laisser tout-à-fait étranger.

Dans une séance du conseil d'état tenue à la fin de germinal, Cambacérès, qui la présidait , annonça que le Premier Consul désirait connaître l'opinion de chacun de ses membres , sur une question qui, depuis quelque temps, occupait toutes ses pensées , et dont l'objet serait expliqué par Regnault de Saint-Jean-d 1 Angely.

« Le Premier Consul, ajouta Cambacérès, dé-

sire que vous discutiez cette matière , non dans la forme solennelle et ordinaire de vos délibérations , mais comme en réunion privée de citoyens dont il a su apprécier la sagesse et les lumières. Je me retire , et je vous invite à choisir, soit dans le palais ^ soit ailleurs , le local où il vous conviendra de vous assembler. »

Le consul Cambacérès se retira alors , suivi du citoyen Locré , secrétaire-général. De leur côté , et peu d'instants après, les conseillers d'état quittèrent la salle des séances , et se rendirent, au nombre de 27 , dans le local qu'occupait ordinairement la section de l'intérieur. ~~

Tous <:es préliminaires , imaginés pour laisser , disait-on, plus de latitude à la liberté des opinions , faisaient assez pressentir le sujet que l'on allait traiter. En expliquant plus nettement le but de cette réunion , Regnault n'étonna donc personne. La question fut ainsi posée : Convient - il de donner l'hérédité pour base au gouvernement de la France?

Regnault, premier opinant, prononça un long discours pour l'affirmative. L'hérédité était, à l'entendre, le seul moyen de préserver la France des déchirements attachés aux mutations et à l'élection du premier magistrat. L'hérédité n'était pas moins nécessaire, suivant lui, pour les relations diplomatiques ; plus homogène avec les autres

gouvernements européens , le gouvernement français trouverait plus de facilité et de solidité dans ses traités de paix et de commerce ; d'où l'orateur concluait que l'hérédité était un besoin de la France, comme elle était dans le vœu de tous les cttovens éclairés.

Fourcroy,qui parla après Regnault, abonda dans son sens, et demanda qu'il fût rédigé un avis , ou . une adresse en adoption de ce principe.

Un profond silence suivit cette proposition.

Berlier entendant quelques-uns de ses collègues demander la mise aux voix , prit la parole.

Dans un court préambule , il exposa que sa conscience lui imposait le pénible devoir de combattre selon ses forces une mesure qui avait l'assentiment de tant d'hommes éclairés. Puis il entra plus particulièrement en matière et dit :

a Le titre IV du sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X me semble avoir pourvu suffisamment à ce qui regarde les mutations du consulat , et obvié à leurs principaux inconvénients. 11 n'y a pas de raison pour regarder comme insuffisant en ce moment ce qui a été jugé, <!ixhuit mois auparavant, très-propre à concilier la tranquillité publique avec les autres besoins de la société. Avec l'hérédité , H ne reste plus rien de 1 état républicain pour l'obtention et la conservation duquel la France a épuisé ses trésors,

êt sacrifié des millions d'hommes ; au surplus, je ne crois pas le peuple français disposé à renoncer à ce qui lui reste d'un bien si chèrement acquis. Les considérations déduites des relations extérieures sont bien mal appliquées à un état don* le chef à vie a la faculté de désigner son successeur, sous la seule condition de l'approbation du sénat ; un pouvoir exécutif aussi fortement constitué offre, pour la Solidité de ses engagements, plus de garanties que beaucoup d'autres. »

Berlier n'avait pas été partisan du sénatusconsulte du 16 thermidor an X ; mais telle était sâ situation présente , qu&I se retrancha dans les . concessions qu'avait faites ce sénatus- consulte , pour éviter d'en faire de nouvelles. Il insista aussi, et principalement sur la fausse position où le système héréditaire et monarchique mettrait tous les hommes qui avaient plus ou moins contribué à la révolution ; classe considérable i qu'on allait exposer à la risée et au mépris de ses ennemis, en lui faisant reconstruire de ses propres mains l'édifice qu'elle avait renversé. Cette dernière réflexion lui valut Une apostrophe de la part de Hegnault.

« Soyez tranquille, dit celui-ci, l'homme qui gouverne la France* a le bras assez fort pour empêcher le triomphe d'un parti sur l'autre. Il est lui-même enfant de la révolution ; ainsi , ban-

nissez vos craintes.» Et de suite , Regnault reproduisit, sous diverses formes, ses premiers arguments ; il répondit ensuite aux inductions tirées du sénatus-consulte du 16 thermidor an X, en disant qu'il ne fallait voir dans cet acte du sénat que des pierres d'attente; qu'on s'était, par prudence, abstenu de faire davantage alors; mais que le moment était venu de compléter ce qui n'avait été qu'ébauché.

L'induction tirée du moment donna un nouveau tour à la discuasion , et Berner trouva quelques auxiliaires, sinon pour écarter purement et simplement la question de l'hérédité , du moins pour l'ajourner. Réal, Boulay, Bérenger, et après eux quelques autres, laissant de coté le sénatusconsulte du 16 thermidor, examinèrent seulement si le moment d'agiter la question était bien choisi, et ils manifestèrent l'opinion contraire. Voici les principales considérations sur lesquelles ils se fondèrent :

« Les citoyens ne sont pas disposés au grand changement qu'on médite. Il les étonnera tous et en mécontentera sans doute une partie, qui n'y trouvera ni cause ni prétexte dans les circonstances actuelles ; car la France est dans un état prospère; nul danger prochain ne se montre ; le Premier Consul est dans la force de l'âge et de la santé; il a atteint, sous ce nom, un degré de puis-

sancc qui ne saurait recevoir aucun accroissement du titre héréditaire. Le nom du Premier Consul est cher à la France et à l'armée; il est honoré de l'étranger; attendez donc, si vous voulez encore un changement, que le besoin , ou du moins la convenance en soient mieux sentis : dans le moment présent , croyez qu'on y apercevra plus d'ambition que de véritable amour du bien public; ce changement est donc intempestif et prématuré. »

À ces considérations , les, partisans de l'hérédité répondaient que le calme était précisément le temps le plus propre à se prémunir contre les orages, et à donner de bonnes institutions.

Le débat ainsi établi devint assez animé; la situation particulière de la France , celle des pays voisins, enfin quelques exemples tirés de l'histoire, tout fut de part et d'autre passé en revue , et présenté sous les couleurs que chacun croyait propres à appuyer son opinion. Enfin une question sur laquelle on avait pensé qu'on pourrait s'accorder en moins d'une heure , donna lieu à une discussion qui en dura plus de six en quatre séances, qui se tenaient à l'issue de celles du conseil d'état.

L'adoption de l'hérédité passa à la majorité de 20 voix contre 7 , qui prononçaient ou le rejet ou l'ajournement.

Il s'éleva alors un léger incident sur la manière de présenter les avis. Regnault avait rédigé une adresse conforme au vœu de la majorité , et il l'offrait à la signature de la réunion , lorsque les sept opposants firent observer qu'ils ne pouvaient signer un vœu contraire à celui qu'ils avaient émis ; qu'il ne s'agissait pas d'une délibération authentique prise en conseil d'état, avec son président et son secrétaire; que c'était une simple réunion de conseillers, individuellement appelés à faire connaître leurs opinions; et que si la majorité signait l'adresse proposée, c'était aussi pour la minorité un droit incontestable que d'exprimer ses sentiments dans une contre-adresse.

Instruit de cet incident, le Premier Consul y mit fin en déclarant qu'il désirait avoir l'avis individuellement signé de chacun des membres.

Ces avis, au nombre de vingt-sept, furent inscrits sur des feuilles séparées, recueillis par les présidents des sections et portés par eux au Premier Consul alors à Saint-Cloud. Berlier se trouva, dans cette occasion , représenter le président de sa section , Bigot de Préameneu , absent , et en mission en Italie.

L'accueil du Premier Consul fut très-gracieux, et il ne montra point d'humeur de ce que son projet n'avait pas été admis par acclamation unanime dans la réunion de ses conseillers d'état. Il

46a MÉMOIRES SUR LE CONSULAT.

dit qu'il ne s'y intéressait que parce qu'il y voyait le plus grand bien de la France, et on recueillit de sa conversation ces mots ; « Les citoyens ne deviendront pas mes sujets ; le peuple français ne deviendra pas mon peuple. »

La position d«s sept opposants devint un peu embarrassante, lorsque, après le sénatus-consulte organique de l'Empire, il fallut passer de l'avis confidentiel au vote authentique. Quand le registre ouvert au conseil d'état leur fut présenté, l'Empire était déjà proclamé, et l'Empereur en exercice. Ce n'était plus qu'une vaine formalité- Un vote négatif n'eût offert qu'une résistance inutile : les signatures furent donc toutes approbatives et uniformes.