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Le Premirr Cohsul: « C'est ■ Vouloir n'admettre le dine pas vouloir du divorce. On vorce que pour cause d'adultère ne considère la question que sous publiquement prouvé, c'est le un seul point de vue. Voyez proscrire absolument : car , d'un l'inconvénient des séparations, côté , peu d'adultères peuvent Les deux époux se livrent au être prouvés ; de l'autre il est libertinage, la famille est dis- peu d'hommes assez déboutés soute , les biens sont mangés, pour proclamer la turpitude de Ainsi les bonnes mœurs et l'in- leur épouse. Il serait d'ailleurs térét des enfants réclament le scandaleux et contre l'honneur divorce. Si l'on exigeait le juge- de la nation de révéler ce qui ment d'un tribunal, le divorce te passe dans un certain nommerait illusoire. Vous placez le bre de ménages ; on en concludemandeur entre deux préci- rait, quoi qu'a tort , que ce sont pices. Ce n'est pas envisager la les mœurs des Français, question du point le plus élevé. « Il importe de voir la sna- Elle est fort simple: On oppose tière sous ce point de vue. Si les bonnes mœurs ; il n'y a de l'intérêt des mœurs et de la soboftues mœurs qu'à maintenir oiété exigent que les mariages les bons mariages. Je le répète , aient de la stabilité , il exige les lois sont faites pour lesmœurs. pent-étre aussi qu'on sépare des Il n'y a rien qui les blesse da- époux qui ne peuvent vivre envantage qu'une loi qui rend le semble , et dont l'union , si die divorce impossible. Les avocats était prolongée, engloutirait soude l'indissolubilité marchent tou- vent le patrimoine commun , jours à leur but sans considérer dissoudrait ia famille et produites besoins de la société. Mais rait l'abandon des exilants. C'est l'indissolubilité n'est que dans offenser ia sainteté du mariage

l'intention au moment du contrat ; elle n'existe pas malgré les nœud*. • événements imprévus , tels que la disparité de caractères, de tempéraments et les autres causes de désunion. Quand il y a réunion de volontés pour le divorce, cela prouve que le mal est grand.

Quel homme sera assez éloigné" des mœurs de son pays pour attaquer sa femme en justice ?

On cite l'exemple de l'Angleterre. Mais c'est la risée de l'Europe que ces discussions. Elles démoraliseraient nos provinces.

Il y a à Paris plus de six cents mariages dont on n'a pas d'idée dans les départements. Il ne faut pas rendre publiques des manières de vivre dangereuses et qui y sont tout-à-fait inconnues.

Enfin la question, telle qu'on la traite encore actuellement , est de savoir s'il y aura ou s'il n'y aura pas de divorce. Que l'on consulte donc les mœurs de la nation ! Tout ce que l'on a dit est en opposition avec elles.

On cède à des préjugés religieux et non aux lumières de la raison/ J'ai été de bonne foi , je vous ai dit mon secret et vous en profitez pour attaquer le divorce.

L'adultère n'est pas un phénomène , c'est une affaire de canapé , il est très-commun. Vous ne voulez absolument que l'action devant les tribunaux, et moi je n'en veux que comme un moyen d'amener au consentement mutuel. Les femmes ont besoin d'être contenues dans ce

temps-ci et cela les contiendra.

Elles Tont où elles veulent , elles font ce qu'elles -veulent. Cest comme cela dans toute la République. Ce qui n'est pas français, c'est de donner de l'autorité aux femmes. Elles en ont trop.

H y a plus de femmes qui outragent leurs maris , que de maris qui outragent leurs femmes. U faut un frein aux femmes qui •ont adultères pour des clinquants , des vers , Apollon , les Muses , etc.

La seule séance qu'on trouve dans les prdtèsverbaux imprimée, où le titre de la paternité et de la filiation ait été discuté , est celle du 39 fructidor an X , et qui était présidée par le second Consul.

Cependant la matière avait été discutée dans une séance précédente, présidée par le Premier Consul. Il y prit une très-grande part, ainsi qu'on va le voir.

Le projet consacrait le principe que l'enfant conçu dans le mariage a pour père le mari , excepté les cas de l'adultère et de l'impuissance.

Le Premier Consul : « La conséquence de l'adultère n'est pas toujours un enfant. Si une femme couche avec son mari et avec un autre homme, on doit présumer que l'enfant appartient au mari. U n'est pas évident qu'il n'est pas de lui, il est trèspossible qu'H en soit le père. L'impuissance est

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un mot vague , elle peut n'être que temporaire. Il ne s'agit pas ici de l'intérêt de la femme, mais de celui de l'enfant. La puissance du mari se prouve par l'existence de l'enfant. Quel médecin pourrait dire quelle est la maladie qui rend im^ puissant, et assurer qu'il n'existe pas un germe de puissance? Il en est autrement quand on oppose le fait physique de l'absence du mari ; il n'y a que l'imagination avec laquelle on ne puisse pas faire d'enfants. »

Le second Consul insiste sur ces deux exceptions dans certains cas.

Ljs Prewij^ Gqnsttl ; « fiés qu'il y a possibilité que l'enfant soit du mari, le législateur doit se mettre la main sur les yeux. L'enfant doit être regardé comme un tiers intéressé. »

Le second Consul s ? élève contre l'inflexibilité du principe. Les femmes ne seront plus retenues, s'il leur suffit d'alléguer la possibilité.

L* Prewfr Consul ; « Vous qui avez de l'expérience au barreau , vous n'avez jamais vu d'impuissance. Quand il faudra en venir k la preuve, la femme dira toujours ;L'enfant prouve la puissance- Dans ce débat qui prendra donc l'intérêt de l'enfant , si ce n'est la loi? U faut une règle fixe pour lever tous les doutes. On dit que c'est çontre les mœurs, Non, car s» le principe absplu n'était pa* adopté, la femme dirait au marjj:

Pourquoi voulez- vous gêner ma liberté? Si vous soupçonnez ma vertu, vous aurez la ressource de prouver que l'enfant n'est pas de vous. Il ne faut point tolérer cela. Le mari doit avoir un pouvoir absolu et le droit de dire à sa femme : Madame , vous ne sortirez pas, vous n'irez pas à là comédie, vous ne verrez pas telle ou telle personne; car les enfants que vous ferez seront à moi. Du reste, si le mari est impuissant et l'allègue, c'est le cas de dire : Il est fort heureux qu'un autre ait fait l'enfant. »

Malleville : « Maiyi le mari devient impuissant par une blessure , un coup do feu? Il y en a des exemples. » 4

Le Premier Consul : On pourrait peut-être admettre l'impuissance accidentelle. Mais il faut que cela soit clair comme le soleil. Tout le reste n'est qu'illusion. Vous cherchez toujours l'intérêt du mari, des héritiers. Il n'y a pas compensation entre l'intérêt pécuniaire de quelques individus et l'existence légale d'un enfant. L'état gagnera un bon sujet , un citoyen , au lieu d'un membre vicieux, parce qu'on l'aurait flétri. Dans ce cas je refuserais toute action aux héritiers, je ne l'accorderais tout au plus qu'an mari , et je la limiterais à deux ou trois mois après l'accouchement, et encore s'il n'avait pas vécu avec l'enfant , car alors cela vaudrait au moins comme adoption. Quand

l'impuissance est produite par suite de blessures, que devient le mariage? Ne serait-ce pas le cas de l'admettre comme cause de divorce ? Cela peut s'alléguer; il n'y a rien de malhonnête. Cela pouvait m'arriver. »

§ A quel terme doit naître V enfant pour être

légitime.

Le Premier Consul : « Un enfantjié à six mois six jours peut-il vivre ? » -

Fourcroy : « Il est reçu que non. »

Le Premier Consul : « On part de données trèsvagues. On n'a aucun intélèt à flétrir une créature innocente. Comment sait-ot^quand un enfant est conçu? «Quand les théologiens croient-ils que J'ame entre dans le corps ? ». ,

Fourcroy : « Les uns à six semaines, d'autres a . • . . .

Le Premier Consul : «Cette matière donne lieu' à des observations de deux sortes : i° le terme auquel naît l'enfant; a° l'état dans lequel il se trouve en naissant. On dit que le fœtus est formé à six semaines , il peut donc naître à cette époque. Il naîtra mort, mais il sera né. Né est donc une mauvaise expression dont on se sert dans le projet. Il faudrait dire nevivant. Il peut aussi naître mort à neuf mois. Qu'est-ce qui constate que l'enfant est viable ou non ? Quand a-t-il vie dans le ventre de sa mère ? »

Tronchet : a On pourrait dire l'enfant né à terme avant cent quatre-vingt six jours. »

Lk Premier Consul: « Qu'est-ce que terme P »

Fourcroy : « De sept à neuf mois. »

Le Premier Consul : « Les gens de l'art peur vent -ils connaître si un enfant est né a neuf mois ? »

Fourcroy : « Non. »

Le Premier Consul : « Un enfant peut-il naître vivant à six mois ? »

Fourcroy : « Oui , mais il ne vit pas. »

Le Premier Consul : « J'adopterais que le père pourra désavouer l'enfant né avant cent quatrevingt six jours et qui survit un certain temps. Mais quand l'enfant est né mort, il doit toujours appartenir au mariage. Quand les ongles viennent-ils aux enfants ? »

Fourcroy : « Avant six mois. »

Le Premier Consul : « Si un enfant me naissait à cinq mois , je le prendrais pour être de moi , et je le croirais malgré les médecins. »