XXIII

La pluralité des voix iie peut point obliger à jv^er un procès qui n'est ni instruit ni rapporté.

Qu'on ne nous oppose point que la pluralité a le droit de faire un arrêt provisoire , lorsqu'elle le croit nécessaire (p. 33), que lu pluralité avait /ait la loi ; que nous de\dons nous y soumettre ; que c'était la règle fondamentale de toutes les Compagnies (p. 31). Tout cela est incontestable , j'en conviens ; mais quand ? Est-ce avant que la partie ait été entendue? que le procès ait été instruit? qu'il ait été rapporté ? qu'il ait pu l'être ? lorsque rien de tout cela n'a été fait, lorsqu une précipita^ tion inouïe, lorsqu'un défaut total d'examen, vrai déni de justice , de l'aveu du sieur de Monclar , accusent la conscience des juges (p. 23) ? Ceux qui la veulent conserver pure peuvent-ils reconnaître alors d'autres lois, d'autres règles fondamentales que l'obligation certaine de s'opposer de toutes leurs forces à une évidente oppression ? Elle était d'autant plus évidente pour nous, qu'outre tout ce que je viens d'observer, nous ne pouvions nous dissimuler bien d'autres circonstances, qui ne marquaient que trop le projet formé d'avoir inces-

sammeot , à quelque prix que ce fût, un arrêt contre les Jésuites.

Il suit de toutes ces réflexions qu'il est faux que nous fussions ^suffisamment instruits quand nous entrames an palais; f^iux que nous dussions Têtre; faux que nous eussions pu le devenir, dans Tacte même du jugeaient ; faux que, ne Tétant pas, il nous eut été permis de juger sur la iVji du sieur de Monclar ; faux qu'en demandant d^aultes lumières, la pluralité ai! pu nous refuser l'instruction légale, qui est celle qu'on acquiert par un rapport de commissaires; faux enfin, qu'on puisse excuser le violemeut de cette loi essentielle, ni par on vrai intérêt de rÉtat, ni par la nature de Tappel comme d'abus, ni par une juëtice évidente dans les fins provisoires, ni par aucun rapport réel tie T arrêt rendu , avec les arrêts d'audience*

i XXIV.

La plnraUié des voix^ qui ne peut jamais obliger à juger un procès non inBÎruit et non rap'porté , le peut encore moins quand on a refusé d'entendre en sa défense une jmriie qui s'est préseniée.

On ne saurait donc nier^ avec quelque bonne foi, quVn réunissant au refus d'entendre dt*s parties qni se présentaieni, le refus d'instruire, par un rap U, 6

SHl^ — 1

jpor^, vingl-scpt juges qui le demandaient^ les vingtneuf qui, par la précipitation et toutes les autres circonstances de leur arrêt, comblèrent la mesure de tous les excès, ne nous forcèrent que trop à leur decnander acte, comme quoi nous n'avions pas voulu opiner avec eux, puis à rendre compte à M. le Chancelier de notre conduite, et à réclamer rautorite du prince, pour Tavenir, contre de pareilles irrégularités.