CHAPITRE IV

MES MEMOIRES OU J'AI MENTI A MON ROI , CALOMNIÉ MON CORPS , OUTRAGÉ LA MAGISTRATURE ENTIÈRE.

On a blâmé dans mes mémoires les faits, les principes y les réflexions ; la présentation qui en a été ifaite à Votre Majeté ; la vivacité avec laquelle ils sont écrits ; leur publication et impression ; la menace de faire scission , contre le gré même de Votre Majesté.

C'est donc sur cçs sept chefs d'accusation que j'ai à les justifier : commençons parle premier.

Justification des faits contenus dans mes deux mémoires.

Les faits : ils ne sont que la répétition presque littérale de ce qui est dit dans la lettré des dix-neuf magistrats. Pour rendre la chose sensible à tout le monde y je supplie Votre Majesté de permettre que je rapproche ici les textes; on y trouvera la plus entière conformité , avec cette seule différence que

les textes des mémoires sont écrits avec beaucoup plus de ménagtnneiits que ceux de la lettre (1). Des faits, passons aux principes.

Jn$i}(icaiion des primipes contenus dans mon mémoire.

Quels sont ceux que j'ai établis dans le mémoire? Les voici r Irnis par rapport aux Jésuites; deux par rapport à Tautorité royale; trois par rapport à nous.

{\) La letlre (ie^ ma^UtraU se trouve dt^jù intégralement imprimée ici, paj^e 6. Nous croyons inutile û'm reproduire J*analy^. Nous dunneroriji 5*eulement dans cetlenote VExtrttit des Métnoma , extrait rikJi^t^ par le président cJ Egiiilles pour être comparé à la susiiite lettre dos 19 magistrats,

EXTRAIT ttES MÉMOIRES.

Vingtrneuf juges en ôtèrent de ieurâ places vingl-sepl » qui avaient déclaré ne pouvoir et ne vouloir juger une all'aire de cette importance, sans aucune sorte d^instmctioiii sans aucun compte rendu par des commissaires ; sans aucun exaitien des Constitutions; sans pièces, sans rapport, sans rapporteur ; aan-ï !a moindre lecture et sur un simple réipjisitoire du procureur g(^n(5rat ; réquisitoire qu'il s'était bien gardé de laisser sur le bureau , et dont on ne pouvait^ par conséquent , discuter les inexactitudes.

Ces excès étaient d'autant moin^ lolérables qu'ils avaient été préc<yés par d'autres encore plus révoltants.

l^. premier , en ce qu'on avait rejeté, la veille, une rei|uèle où

Trois par rapport aux Jésuites : 1^ le méuioire affirme qu*il n*est jamais permis de refuser* d*entendre, avant de les juger , des accusés qui se présentent. Il est dit dans la lettre qu'en tout étal de

les Jésuites demandaient d^étre ours en leurs défenses avant que d'être jugés : ce qui , peut-être , n'avait encore été refusé à personne.

Le second , sur ce qu'on avait méprisé l'autorité royale , jusqu'à laisser dans le greffe^comme un \\\ papier, l'édit portant règlement sur Tafibire qu'on allait juger : ce qui est d'une telle conséquence, qu'on peut dire que la monarchie n'existerait plus et qu'il n'y aurait plus de véritable royauté en France, s'il s'établissait qu'il est permis de laisser les lettres du prince, non-seulement sans exécution, mais encore d'ordonner l'exécution contraire.

L'exemple de quelques autres parlements, qu'on osa citer, ne servit qu'à nous faire encore mieux sentir le danger du nouveau droit public qu'on tâchait d'établir, et qu'à redoubler notre zèle pour nous y opposer. Nous demandâmes à grands cris , qu'on délibérât préalablement sur l'édit : ce qui nous fut refusé conformément aux conclusions du procureur général.

Onze d'entre nous demandèrent que leur avis fût couché sur le registre. On le leur accorda, etc..

Partagés entre la fidélité jurée au roi et les égards dus à leurs confrères , dix-neuf magistrats, parmi lesquels se trouvaient quatre présidents à mortier, se réduisirent au parti peut-être trop modéré de rendre compte simplement à M. le chancelier de ce qui s'était passé , laissant à la sagesse de Sa Majesté et de ses ministres d'arrêter ces désordres par les voies qui leur paraîtraient convenables; et ils se contentèrent de demander pour eux la liberté de ne point, à l'avenir, être contraints déjuger des affaires non instruites , non rapportées , et déjà décidées par des édits non révoqués, etc.

cause ^ il était dur et injuste de refuser de les eniendre\ 2" le mémoire affirme qu'il nVst point liciJe lie dépouiller le tiers, sur la î^iinple plainte des gens ilu Roi , sans commissaires et sans rapport : il est dit dans Ja lettre : (juil était monstrueux de vouloir rendre un arrêt dans une affaire qui^ non-seulement n était pas instruite ^ mais qui n était pas même rapportée ; qui même ne pouvait pas têtre ; 3** le mémoire affirme : que cela est encore moins tolérable quand la plainte esf arguée d'inexactitude par plusieurs juges. Il est dit dans la lettre : qu'il était encore moins permis d'opiner sur la simple autorité d'un réquisitoire attaqué par plusieurs juges, non-seulement conrme partial et inexact, mais comme ayant des citations fausses.

Deux principes par rapport à rautoriié royale ; r le mémoire affirine qu'il n'y a aucun cas, aucune circonstance, où Ton puisse, sans délit, ne pas iipiner sur les Edits présentés. Il est dit dans la lettre : qu il était ir régulier et contre le devoir, de ne pas faire plus de mention de cet Édit que s'il naimit jamais été envoyé , au mépris de f autorité royale^ 2"* le mémoire affirme : que c'est encore iM»e plus grande faute de statuer sur des objets dont la connaissance est interdite par ces édits. Il est dit dans la lettre : que nous /urnes si /brt ùlessés de la réquisition verbale que fit le sieur de Monda r ,

qu'on opinât tout de suite et avant toute délibéra^ tion sur les conclusions quil avait remises , par lesquelles il demandait acte d'un appel comme d'abus que rÉdit avait mis au néant ; que nous nous crûmes obligés de demander quil eût à joindre à ses conclusions par écrit , ce quil venait de dire dans la chambre au sujet de C enregistrement du même Edit.

Trois principes par rapport à nous : 1** le mémoire établit que nous ne pouvions, en honneur et en conscience, opiner dans une affaire non instruite , et dont Votre Majesté nous avait interdit la connaissance. Il est dit dans la lettre , que nous avons dû quitter nos places^ plutôt que dj juger la plus grande et la plus difficile des aff^aireSy sans instruction y sans pièce , sans rapport^ sans lecture^ au mépris d'un Édit et de F autorité royale ; 2" le mémoire établit : que nous devions demander acte de notre opposition à la conduite des autres. H est dit dans la h»tlre : que nous nous crûmes obligés de déclarer , de la façon la plus expresse , que nous n opinions pas ; et de demander que cette déclaration fût écrite dans le procès-verbal ; 3** le mémoire établit : que nous étions tenus de rendre compte à Votre Majesté de tout ce qui s'était passé entre nous. Il est dit dans la lettre : que nous nous croyons obligés ^ par notre respect pour ses volon-

tés , par notre fidélité pour son service , et par ce que nous devions à la religion et à nos places \ d'avoir V honneur de lui faire part de la singulière procédure qui avait été tenue dans noire parlement,

Justification des réflexions contenues dans mes Mémoires.

N'y a-t-il pas en ces deux écrits autant dé conformité dans les principes que dans Jes faits? Et les réflexions qui les accompagnent ne sont-elles pas les mêmes dans Tun et dans l'autre? Cela est trop frappant par les extraits qu'on vient de lire, pour que je doive m'arrêtér plus longtemps à le prouver.

i IV.

Que les vingt et un magistrats attachés d'abord à ma cause n'auraient pu rien désavouer dans mes Mémoires qu'en désavouant ce qu'ils avaient eux-mêmes ou écrit ou adopté dans la lettre à M, le Chancelier.

Comment a-t-il donc été possible que des vingt et un magistrats, dont dix-neuf avaient signé la lettre et dont les deux autres s'étaient postérieurement joints à nous avec tant d'éclat, onze aient pu désavouer authentiquement mes Mémoires, qui n'en H. 7

étaient que le précis? Comment n'ont-ils point vu qu*en m*abandonnant ainsi, ils se trahissaient euxmêmes ? Eh ! qu'ils ne se retranchent point à dire qu*ils n'avaient jamais prétendu m'autoriser à une délation de leurs confrères, encore moins à une accusation en forme de leur corps : la délation , l'accusation, s'il y en avait, seraient bien plus véritablement dans la lettre qui a tout précédé, et qui a été écrite antérieurement à toute persécution personnelle , que dans les Mémoires qui n'ont fait que rappeler en abrégé le contenu en ladite lettre , et qu'on n'a présentés que dans l'absolue nécessité de la plus juste défense. La seule différence qui se trouverait donc entre leur conduite et la mienne , c'est qu'ils n'y auraient pas mis autant de candeur que moi , et qu'ils auraient joint une faute de plus à nos excès communs.

Qîte leur désaveu apparent n'a été que V effet de la violence la plus forte et la plus illégale.

Mais non , Sire, ils n'ont jamais mérité de per<lre votre estime , et jamais je ne cesserai de leur être attaché dans mon cœur. Leur désaveu forcé, et qui n'a été qu'apparent, n'est pas proprement leur ouvrage. On a abusé contre eux d'un moment de fai-

blesse, bien pardonnable dans Tétat on on leur présenta les choses. On leur fît voir tous les parlements soulevés contre moi ; les personnes les plus accréditées, dans Tinlention de me perdre; les Ministres, irrités de mes démarcbes ; M. le chancelier luimême , fatigué des embarras où je le jetais; et pour ne leur phis laisser de doute sur la ruine de notre cause, on fit répandre tout à coup dans la ville que j'avais été mis à la Bastille.

On eut surtout attention à ne pas leur donner le temps de revenir d'une première surprise, encore moins celui de se concilier entre eux ; tous moyens parurent permis pour un coup décisif : c'est avec douleur que je vais rappeler la plus petite partie de ceux qui furent employés.

On commença par rendre un arrêt portant que tous les membres de la Compngnie seraient interpellés de désavouer expressément mes Mémoires, le silence ou une réponse amhiguë devant être pris pour un aveu et une adhésion. Le reste de la journée et une partie de la nuit furent employés à en faire des copies : on assure que, pour hâter les significations , quelques-uns des juges servirent de commis aux greffiers; tous tes huissiers mandés partirent dans uu mênïe instant, avec des ordres bien dignes du genre de sagesse qui dirigeait ces opérations : il leur était ordonné d'abord de lire Tarrêt à chacun

de ceux chez qui .on les envoyait, et d'écrire leur réponse au bas ; mais il leur était expressément défendu de leur en laisser copie.

§ VI

De quelle manière on tâcha en vain d'obtenir le désaveu du sieur de Jouques le père.

On sent combien , avec cette précaution , il a été facile de cacher les contrariétés des différentes réponses; de supprimer celles qui n*ont satisfait qu'à demi; et de mettre ceux qui auraient pu se repentir dans l'impossibilité de rétracter des déclarations relatives à un arrêt dont ils n'avaient point la teneur , et qu'il leur était impossible de se rappeler avec assez d'exactitude , par le trouble où ils se trouvaient, quand on était venu les leur arracher.

Et afin qu'une manœuvre qui n'a peut-être jamais eu d'exemples, et qui serait presque incroyable, ne puisse pas être niée , voici ce qu'écrivait à ce sujet le sieur de Jouques au sieur de Regina , Greffier en chef, dans une lettre dont il m'envoya la minute, que j'ai actuellement sous les yeux :

« L'huissier qui m'apporta , hier au soir. Monsieur , l'extrait du Mémoire intitulé : Mémoire de M, le Président dEguilles\ l'extrait de l'arrêt de la Cour, rendu le matin, les chambres assemblées, et

la lettre qu'elle vous a ordonné de m^écrire me trouva incommodé. A peine me donna-t-il le temps d*en prendre lecture et refusa constamment de me laisser extrait de cet arrêt, ra*alléguant des ordres précis que j'ai respectés !

« Jouques, ce 25^ novembre 1762,