I XVI

Il y a six sortes de mauvaises lois qui n'obligent point les parlements à une obéissaiice pleine et entière (1).

Le prince peut, en se trompant ou en abusant volontairement de son autorité , faire six sortes de mauvaises lois ou de commandements illégaux, qui n'obligent point les parlements à une obéissance pleine et entière et qui les nécessitent même quelquefois à une véritable résistance. Ces lois sont :

Les lois imprudentes.

Les lois injustes.

Les lois anti-nationales.

Les lois anti-monarcliiques.

Les lois tyran niques.

Les lois impies.

J'appelle lois imprudentes^ celles qui , sans con-

(1) Comme nous l'avons dit dans l'introduction des Mémoires, nous publions, sans les juger, les opinions, les assertions et les commentaires du Président d'EguilIes, lui en laissant toute la responsabilité. Nous devons aussi prier nos lecteurs de ne point juger ces mêmes opinions, assertions et commentaires, sans se rappeler les idées et même les mœurs de l'époque ou ces Mémoires ont été composés.

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tenir proprement aucune injustice légale, ont néanmoins de faux rapports avec les besoins de l*État.

J^appelle lois irijîistts celles qui, quoique contraires aux justes droits des particuliers, n'attaquent pas néanmoins la constitution nationale.

y ^^i^{^\\ù\o\s anti-nationales celles qui, quoique contraires à la constitution particulière fie la monarchie française, ne sont point destructives des principes communs à la monarchie en général.

J'appelle lois anti-nionarchiqurs celles qui seraient odieuses dans tout état monarchique, et qui en rendraient le gouvernement despotique,

J'appeltf lois tyranniques celles qui seraient odieuses dans toute espèce de gouvernement, et qui porteraient le despotisme même au delà des bornes que le droit naturel impose, malgré toute possession et tout pacte^ à toute nature d'autorité,

J'appelle lois impies celles qtii attaqueraient nonseulement le droit naturel, dans ce qu'il a d'inaliénable , mais même les devoirs naturels et le droit divin.

Personne qui ne sente qu'il y a un genre et une mesure d'obéissance et de résistance propres et particulières à chacune de ces six espèces de mauvaises lois, et que le genre et la mesure d'obéissance et de résistance qui conviennent à une espèce, ne sauraient convenir à une autre. C'est faute de les

distinguer assez qu'on se trompe si souvent avec une sorte de bonne foi.

Entrons dans le détail j et tâchons de bien fixer quel genre et quelle mesure de résistance et d'obéissance conviennent à chaque espèce.