XV

La nature et les bornes de la résistance que les magistrats peuvent quelquefois opposer, et de Vobéissance qu'ils ne peuvent jamais refuser, — Premier article à examiner pour la modification du projet de scission.

Reprenons le premier article.

Non ,Sire, je ne déshonorerai point la monarchie jusqu'à la confondre avec le despotisme ; le plus fidèle de vos sujets n'a pas prétendu être votre esclave : il n'y en aura jamais en France ; nos rois seront toujours trop grands pour ne pas aimer régner sur des hommes libres. Mais la sûreté des particuliers , la liberté du corps de la nation , les droits inviolables des magistrats, trois points capitaux, sans lesquels je conviens qu'il n'y a point de véritable monarchie, n'ôtent rien à l'absolue puissance du Monarque. La seule différence qu'il y ait entre lui et le despote , pour la souveraineté , c'est que le

despote T'exerce par des volontés momentanées, diverses, inconnues , sans respect pour les pactes, les privilèges , la possession et l'usage; au lieu que le Monarque ne doit et ne peut Texercer que par des lois, et par des lois monarchiques : c'est-à-dire que par des volontés générales , constantes , légalement promulguées , qui ne laissent rien à l'arbitraire du juge ; que par des lois monarchiques , c'est-à-dire que par des volontés modérées qui, quoique absolues, n'ôtent au citoyen ni la libre disposition de sa personne , ni la propriété de ses biens , et c'est là ce qui fait , dans la monarchie ^ la sûreté des particuliers.

Il doit encore, autant que le permet le salut du peuple, respecter lui-même les pactes, les privilèges , les usages généraux , les longues possessions, qui constituent ensemble le corps de notre droit public, et cest là sur quoi porte la liberté nationale.

Quand il parait aux Cours qu'il n'y a aucun égard , et qu'il change la constitution par erreur, par caprice , orgueil , avarice , ambition ; quand il est évident qu'il se trompe, qu'il excède, qu'il détruit arbitrairement , alors , à l'obéissance passive ou de simple soumission qu'elles sont tenues de lui rendre, comme les moindres particuliers, dans les actes mêmes les plus tyranniques; elles

[>uuveiit et doivent niériie qtietquelois reiiiser de joindre l'obéissance active on de concours; représenter avec liberté tout besoin , tout droit , toute vérité; réclamer le rétablissement de la constitution avec autant de persévérance et de fermeté que de respect et de soumission passive ; et cesl en quoi consiste le devoir essentiel et t autorité imprescriptible des magistrats.

11 n'y a cependant ni pacle^ niprivilége, ni usage, ni possession , ni titre qu*il ne puisse modifier et même anéantir par de nouvelles lois, quand une vraie nécessité l'exige. Bien plus, il est, rigoureusement parlant , le seul juge suprême de cette nécessité ; et c'est ce qui rend sa puissance vérilablement absolue.

Votre Majesté ne reconnaît* elle pas là ces grands etancîens principes réellement fondamentaux, essentiels à toute monarchie, mais plus connus ^ plus respectés^ plus anciens, plus cbéris dans la monarcbie française que dans toute autre, qtii ont toujours fait de notre Roi ^ le Roi le plus puissant, et de notre nation, la nation la plus vérilablement libre ?

C est d'après ces lois sacrées , que je supplie Votre Majesté de permettre que j'achève ici ma justification, en développant des maximes qui, pour l'intérêt même du prince , ne sauraient être ni trop

connues, ni trop éclaircies, quoiqu'elles ne soient point celles d'un lâche adulateur.