LK UINISTKRE DU 31 OCTOBRE £T L.'^ LOI DU 31 UAI

République, un vrai républicain. Tous les sous-ordres de ces fonctionnaires, qui partageaient leurs seotimeats, étaient protégés par eux ; il en résultait qu'une partie notable des départements était encore aux mains des ennemis du Chef de l'État.

Le Prince avait souvent demandé à MM. Odilon Barrot et Dufaure l'éloignemcot de ces fonctionnaires; son insistance avait été vaine. On justifiait, avec un vrai luxe d'éloges, ceux que l'Elysée voulait atteindre; on montrait le dévouement dont ils faisaient preuve pour maintenir l'ordre : on mettait sur le compte de délations injustes et intéressées les mauvais renseignements dont ils avaient été l'objet et, finalement, on les conservait.

Outre les préjudices qu'en éprouvait le Prince, un semblable état de choses offrait, n un point de vue plus général, de sérieux inconvénients. Pour les départements, pour les communes, pour ceux surtout de leurs habitants qui participent, à un degré quelconque, au maniement des aifaires locales, le bienfait d'un changement de régime, dans le sens de leurs sympathies, ne devient appréciable que le jour où ceux des dépositaires du pouvoir, qui les avoisinent, sont en conformité de sentiments avec eux et par conséquent avec le Gouvernement. Aussi longtemps que restent en place les agents du régime déchu qu'ils avaient naturellement pour adversaires, ri«i n'est sensiblement changé dans leur situation. Sans doute, ils ne sont plus des vaincus, mais ils ne sont point encore des vainqueurs, et c'est cependant le rdie auquel ils ont droit. Souvent ils se sont com-

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promis pour leur cause , iîs ont fait des satuifices pour elle, on ne saurait tes blâmer d'attendre le prix de leur dévouement ; ils ont aidé au succès, ils entendent en ressentir les eiïets; leur revendication est légitime.

Les républicains, les faiseurs de révolutions n'ont garde de manquer à la pratique de cette doctrine. Toujours ils en ont fait une large application, ils ont impitoyablement brisé préfets, wus-préfels, secrétaires-généraux, conseillers de préfecture, magistrais amovibles, maires, adjoints, sans oublier les modestes gardes champêtres.

Le Prince était donc dans la vérité, il était dans son droit en demandant jt ses ministres des fono< tionnaires dévoués à sa politique, qui ne soient point, ' dans les départements, les adversaires persistants de ses amis et qui ne combattent pas sourdement, à l'avance, sa réélection éventuelle à la première magistrature du pays, quand, constitulionnellement, il pouvait devenir rééligible.

En mettant M. Ferdinand Barrot au ministère de l'intérieur, le ministère politique par excellence, le Prince avait eu la main heureuse. II était sûr d'é^e loyalement servi, et il pouvait compter sur une grande sagesse et sur une parfaite mesure de la part de son ministre, qualités précieuses pour la tâche qu'il avait à accomplir. En quelques semaines, bon nombre de préfets et fonctionnaires de tous ordres furent remerciés ou déplacés, et les choix faits étaient de nature à consoler des souffrances qu'où venait d'endurer. L'administration française devint

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pespeclable, et, à part nos adversaires passionnés, on sera forcé de reconnaître que cette administration fat digne d'estime et conquit dea droits à la recon-

Devant la Chambre, le ministère du 31 octobre eut une attitude prudente ; il s'appliquait à éviter les difficultés et ne s'engageait que dans les cas où le silence eût été une désertion. Il préférait les actes aux paroles ; les intérêts du pays et ceux du Prince n'avaient qu'à y gagner, A la faveur de cette sorte de désarmement tacite, le calme reparut dans l'Assemblée, et il eût pu continuer quelque temps si un nouvel incident n'était venu jeter dans le pays une extrême inquiétude.

À la suite de la journée du 13 juin 1849, ceux des membres de l'Assemblée qui avaient été arrêtés, comme chefs de l'insurrection, avaient été traduits devant la haute Cour de justice. Après de longs débats et malgré les efforts éloquents de leurs défenseurs, trente-et-un représentants avaient été condamnéç. La Chambre avait naturellement prononcé leur déchéance, et les élections avaient été fixées au 10 mars. La propagande active que faisait le parti socialiste, par ses journaux, par ses émissaires, par les sociétés secrètes surtout, faisait redouter aux censervatears l'issue de cette élection. L'événement prouva que ses craintes n'étaient que trop fondées. L'élection de Paris, sur laquelle les regards étaient principalement fixés, donna les plus déplorables résultats. Les candidats de l'ordre, MM. le général de la Hitte, Boiy'ean et Foy lurent battus.

Les représentants élus furent de Flotle, l'un des chefs de barricades des journées de juin 1848, condamné pour ce fait; MM. Vidal et Caraot, tous deux, choisis par les comités montagnards.

Ce résultat causa, dans le parti conservateur, une véritable panique. Notre malheureux pays, à force d'être remué par les agitations et les surprises, a fini par s'habituer à son mal et par se créer une sorte d'indifférence, comme pour échapper à une fièvre permanente. Au lieu d'une appréciation sage et réfiéchie de la situation, on procède le plus souvent par brusques revirements ; on s'endort dans une fausse sécurité et on exagère, au réveil, les périls qu'on n'avait point prévus. Il en fut ainsi au lendemain des élections du 10 mars. Paris prit subitement un aspect de tristesse. La rente subit une baisse considérable ; les atTaires furent instantanément arrêtées et la majorité de la Chambre, ressentant le contre-coup de ce mouvement, crut l'heure venue de recourir à des mesures énergiques pour combattre les progrès du socialisme.

La situation se dessinait nettement. B'un côté, on voyait cette conspiration révolutionnaire -s'avançant à visage découvert et menaçant de tout envahir; elle avait, malgré l'exil ou l'emprisonnement de ses principaux chefs, des chefs nouveaux qui se tenaient prêts au combat et continuaient l'organisation des sociétés secrètes. De l'autre côté, était l'Assemblée, divisée, indécise, soupçonneuse, voulant se défendre contre ce redoutable ennemi; mais ne voulant point prendre, pour le terrasser, le moyen héroïque qui s'offrait à

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LB HINlSTènE DU 31 OGTOBHg ET LA LOI DU 31 MAI lUt

elle. Ce moyen, ie pacte constitutionnel l'indiquait : la révision de la Constitution était permise ; le moment était venu de s'adresser à cette suprême res* source.

La République avait été, une fois encore, mise à l'épreuve de la pratique ; elle avait montré son impuissance; elle n'apparaissait que comme une source de pernicieuses agitations : il devenait chaque jour plus évident qu'il fallait revenir â la forme monarchique. C'était le salut, mais que d'obstacles ! En face de la conspiration révolutionnaire d'une part, et de l'Assemblée divisée de l'autre ; en face de ces deux adversaires, l'un puissant pour l'attaque, l'autre paralysé pour la résistance, le pays voyait grandir la puissance qui était son œuvre ; il attendait de plus en plus son salut du Prince qu'il avait élu ! Les chefs des partis dynastiques conslalaient assurément cette tendance manifeste; mais, au lieu, de se résignera une nécessité qu'ils devaient, tôt ou tard, subir ; au lieu de faire patriotiquement le sacrifice de chimériques espérances, ils se consumaient en périlleux efforts potfr continuer le provisoire énervant qui conservait le nom de République. Ils croyaient ainsi réserver l'avenir, et ne faisaient que sacrifier le pays à leurs illusions.

A cet avertissement du scrutin du 10 mars, ils devaient encore répondre par un expédient sans valeur durable. Dans leur affolement, les chefs de la majorité s'étaient rendus à l'Elysée dès le lendemain de l'élection ; ils avaient demandé au Prince do les réunir pour chercher, avec lui, quelles résolutions

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commandait la situation. A cette réunion, acceptée parle Prince, aucune entente n'avait pu se produire, et toi^ours par cette même cause, que chacun des chefs des anciens partis ne consentait à rien de ce qui pouvait ou enchaîner son action ou engager l'avenir. L'accord le plus facile en apparence ne put même s'établir ; on voulait constituer ce qu'on appelait alors un grand ministère; on ne put y arriver. Après de longues discussions où personne ne donnait le fond de sa pensée, oii on s'étudiait à ruser plutôt qu'à éclairer, on en vint à décider que, le suffrage universel étant l'arme dont l'ennemi venait de se servir pour obtenir sa victoire, c'était cette arme qu'il fallait briser, et on se mit, en toute hâte, à préparer un projet de loi pour atténuer les effets de cette disposition essentielle de la Constitution de 1848 (1). Tel n'était point l'avis du Prince-Président; mais, malgré ses répugnances, il ne crut pas opportun de se mettre en travers d'une idée que les chefs de la majorité prônaient avec engouement ; il ne voulait pas

(1) Uae conmiiesiiiD avait été nommée par M. Baroche, qui avait remplacé M, Ferdinand Barrot au roiaistére de l'intérieur, pour préparer un projet de loi modiAant la loi électorale. Cette commission était ainsi composée : MM. Beuoistd'Az;,

Berryor,

Comte Beugaot,

Duc de Broglie,

Buffet,

Marquis de Chaaseloup-Laubat,

Léon Faucher,

JuleB de l.asteyrie,

Comte Mole,

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LE MnnsTifOt du 31 octobhk irr la loi su 31 mai 103

risquer de rompre, par sa résistance, cette majorité conservatrice ; il laissa faire, et un projet de loi, qui devint la loi du 31 mai, fut soumis à la Chambre.

Pour arriver à leurs fins, les chefs de la majorité avaient en face d'eux une barrière légalement invincible : c'étaient les deux articles 24 et â5 de la Constitution.

L'article 24 disait ; > Le suflhige est direct et universel. >

L'article 25 était ainsi conçu : « Sont électeurs, sans condition de cens, tous les Français âgés de vingtet-un ans et jouissant de leurs droits civils et politiques. I

Mais l'article 27 prétait à interprétation. Il disait : * La loi électorale déterminera les causes qui peuvent priver un citoyen français du droit d'élire ou d'être élu. >

La loi du 15 mars 1849, qui Qxait à six mois la durée du domicile pour acquérir la qualité d'électeur, était susceptible de modifications. De l'examen de ces divers textes, on arriva à conclure que deux modiQcations importantes pouvaient être apportées

Comte de Montalembert,

Duc de MoDtebello,

Piscatory,

De Sàze,

De Saint-Priesl,

Thiera,

De Valimesnil.

Ce sont ces honorables membres de l'Assemblée, tous re- CommandableB par leur savoir, leur expérience el leur honorabilité, que les républicains de celta époque baplisèrent ia nom de Bargnves.

-lOi uBvomas sur le second empirb

dans la composition du corps électoral sans atteindre la Constitution. On pouvait étendre les indignités, et' on pouvait également exiger une durée de domicile plus longue. C'est à ce double parti qu'on s'arrêta, et le domicile fut porté à trois ans au lieu de six mois. La loi nouvelle écartait ainsi du scrutin près de trois millions d'électeurs.

Le Gouvernement n'avait pris qu'une part très effacée dans la discussion. Le Prince échappait ainsi à la responsabilité d'une mesure qu'il jugeait impopulaire et sans efficacité concluante ; la responsabilité pesait tout entière sur l'Assemblée, ses membres les plus éminents étant seuls, à vrai dire, les auteurs de cette loi (1). M. Léon Faucher, rapporteur, en avait soutenu vaillamment les mérites contre les orateurs de la Montagne et de la gauche modérée. Dans ce grand débat, la victoire de tribune était tout entière pour les chefs des anciens partis. Mais c'était, ou jamais, une victoire sans profit, ou plutôt un avantage périlleux. L'avenir devait le montrer.

Tant il est vrai qu'une législation permanente ne saurait s'appliquer à une société où la mobilité des

(1) La commission, nommée par les bureaux pour examiner le projet de loi, compraaait elTectivemeut les plus hautes no Ubi 11 tes de l'Assemblée. Elle avait élé prise, en partie, dans la commissioa dite des Burgraves doot nous avons parlé plus haut. Elle se composait ainsi : MM. le duc de Broglie, président; Léon Faucher, secrétaire; Base, Berryer, Bocher, Boinvilliers, Combarelde Ley val, Jules de Lasteyrie, de Laussedat, do l'Espinasse, Léon de Malleville, de Moatigny, Piscalory, le général do Saint-Priesl, de Vatimesoil.

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