CHAPITRE XVIII

Coup d'œil sur le passé. — Ce que conseillait le scrutin du 23 mai. — L'intérêt de l'État et l'intérêt de M. Rouher. — Comment il interprète le résultat des élections. — Convocation intempestive de la Chambre. — L'interpellation des 116. — Le message du 11 juillet. — M. Schneider. — Chute de M. Rouher.

En limitant son examen, comme nous l'avons fait, aux grands incidents politiques qui sont les principales étapes du second Empire, en ne prenant des faits quotidiens que ceux qui sont nécessaires pour former Tenchaînement des époques, on découvre, plus aisément, les origines de ce mouvement qui aboutit à sa chute ; on en suit les développements ; on en mesure la force, et on saisit, en même temps, les procédés si naturels qui s'offraient à l'esprit pour en conjurer les périls. On voit insensiblement se préparer la fin; on la voit arriver, parce que le pouvoir ferme les yeux à l'évidence, parce qu'il reste systéma-

tiquement sourd à la revendication réelle, pour n'y répondre que par des diversions inhabiles; parce qu'à chaque complication, où des résolutions décisives sont à prendre, entre le moyen qui fortifie et l'expédient qui ne fait qu'affaiblir, c'est à l'expédient impolitique que le choix s'arrête. Faut-il s'étonner alors, si chacune de ces grandes secousses amenait des résultats absolument inverses du but qu'on prétendait atteindre, et précipitait vers la crise au lieu de la conjurer !

C'est ainsi, pour jeter un regard rapide sur le chemin que nous avons parcouru, c'est ainsi que le 24 novembre, qui voulait être un préservatif contre le régime parlementaire, un moyen de conservation et de salut pour le gouvernement personnel, n'était qu'une mine placée sous l'édifice ; c'est ainsi que le 23 juin 1863 n'était que l'aveu d'un malaise, d'un état d' anxiété du pouvoir personnel, et n'arrivait à résoudre aucune des difficultés qu'il cherchait à prévenir ; c'est ainsi que le 19 janvier lui-même, effleurant, de plus près, les décisions attendues, comme pour faire croire à la solution du problème, n'était encore qu'un dangereux artifice qui devait blesser, bien plutôt que sauver, ' celui qui le mettait en œuvre.

Dans les résolutions que commandait impérieusement le grand mouvement d'opinion qu'on avait soulevé depuis dix ans, et qui allait se faire jour aux élections de 1869, on n'avait apporté ni plus de clairvoyance ni plus de résignation; et quand, après de vains efforts, on avait vu grossir ce flot de la reven-

dication du pays, qui voulait plus directement participer à la gestion de ses grands intérêts, au lieu d'une transaction opportune, au lieu même d'un glorieux abandon, on se décidait à défendre, par une lutte acharnée, les derniers lambeaux d'un régime épuisé. Tel était l'enjeu de ces éleptions de 1869. C'était le gouvernement personnel que M- Rouher avait placé dans la lutte en face des aspirations libérales de la nation, aspirations qui se traduisaient par ces mots : « Gouvernement du pays par le pays, » - Dans cette lutte, IC: gouvernement personnel avait été vaincu, il l'avait été plus spécialement sans doute dans la personne du ministre qui en était devenu l'inspirateur et la signification; mais le déchaînement avait été trop violent pour que sacrifier l'homme pût sauver le système. Le ministre et le système étaient engloutis dans ce même naufrage. Pour le Chef de l'État, l'hésitation n'était plus permise ; il fallait hardiment changer de route, et placer sur un navire nouveau le drapeau de l'Empire. Ainsi seulement on pouvait espérer assurer, à la fois, la paix du pays et l'avenir de la dynastie .

Ce qu'on eût dû faire, avant l'élection, pour prévenir le mouvement d'opinion qui allait se produire, on pouvait le reprendre utilement encore à cette heure. On avait pu être arrêté avant la lutte électorale par cette pensée que parler au pays au moment où il allait parler lui-même, c'était peut-être préjuger ses aspirations sans une certitude assez complète de s'en montrer le traducteur fidèle. La réserve s'expliquait ainsi avant l'élection ; le silence ne se

comprenait plus après le résultat du scrutin. L'occasion était donc propice. On pouvait, sans paraître céder à la contrainte, prendre dans l'imposante manifestation du 23 mai la raison des résolutions nouvelles auxquelles on arrivait. J'étais, pour ma part, tellement pénétré de ces vérités, que je croyais devoir appeler particulièrement sur elles l'attention de l'Empereur. Je lui adressais, à cet effet, un mémoire dans la forme la plus -pressante. Je le terminais en indiquant sommairement ce que, dans ma pensée, il y avait à l'heure présente à dire à la nation. Je le formulais dans les termes suivants :

« La transformation des institutions ne peut s'accomplir, pour être opportune, efficace et durable, que par le commun accord de la nation et des grands pouvoirs de l'État. Depuis quelques années, les deux assemblées revendiquaient, avec une égale insistance, de profondes modifications dans les institutions de l'Empire ; le devoir du Souverain était de réserver toute résolution décisive jusqu'au moment où le pays, appelé par son droit constitutionnel à exercer sa participation dans les affaires de l'État, se serait prononcé sur ces grands problèmes. Accomplir cette évolution, à la veille même de l'appel périodique qui devait être fait au pays, c'était empiéter sur ses prérogatives ; c'était méconnaître sa souveraineté. Le devoir était d'attendre qu'il ait fait entendre sa voix, sur ces graves questions qui se posaient si nettement d*elles-mêmes qu'il était sans utilité de les préciser davantage. Le pays a manifesté clairement ses aspirations. Son vœu est de

trouver, dans ses institutions nouvelles, un droit plus effectif de participation au maniement des grands intérêts de la nation. La Constitution de 1852 va faire place à une autre Constitution. Les pouvoirs compétents vont en préparer les bases, et ces modifications aux institutions de l'Empire seront soumises à Tacceptation du pays. »

Un tel langage, dans la bouche du Souverain, tout en donnant satisfaction au sentiment national, ne ré^ servait-il pas pleinement la dignité de la Couronne, ses prérogatives, sa liberté, son initiative ? Ce que je conseillais, c'était la ligne droite, la seule route sûre. En la suivant, le résultat n'était pas douteux. Flatté dans son orgueil, satisfait dans ses aspirations, le pays n'eût trouvé qu'une immense acclamation pour répondre à cette manifestation de la confiance du Souverain. On eût ainsi échappé d'abord à la pression que, quelques jours après, on était obligé de subir, et on se fût épargné ces tâtonnements qui, après une année entière de tiraillements et de ma-, laises, devaient conduire au même résultat, non sans avoir fait passer l'Empire par des oscillations et des périls redoutables.

Mais cette route, la seule indiquée, la seule possible, le pouvoir ne pouvait s'y engager sans rencontrer, cette fois encore pour en barrer le passage, ce même et redoutable obstacle. Opérer une pareille évolution, c'était abandonner le passé. Pour assurer son efficacité à cette évolution, les hommes et les choses devaient subir un renouvellement égal. Le règne de M. Rouher devait ainsi trouver son terme.

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C'était là qu'était l'obstacle; c'est là que fut la résistance ; c'est là que fut la raison déterminante pour reprendre les vieux sentiers battus. A la politique à ciel ouvert, il fallut voir préférer encore les expédients, les intrigues, et les moyens de toutes sortes qui ne réussissent que pour un temps à étouffer la vérité.

Si concluant que fût le résultat du scrutin du 23 mai, le ministre d'État se refusait cependant à se rendre à l'évidence de sa signification. Si les mêmes chiffres peuvent se prêter souvent à des démonstrations contraires, c'est surtout en matière d'appréciations électorales qu'on parvient à en tirer les calculs les plus opposés. M. Rouher trouvait les formules les plus ingénieuses pour faire parler à son profit le scrutin du 23 mai. Son succès, disait-il, n'était pas contestable; sa majorité, sous une forme rajeunie, sous des noms différents, lui était aussi fidèle. Le nombre des candidats officiels (en y comprenant, bien entendu, ceux auxquels il s'acharnait, même après leur résistance, à donner cette qualification) assurait, selon lui, à cette majorité, une homogénéité irréprochable ; il se chargeait d'en régler rapidement les allures. Quelques séances, où l'on provoquerait l'extrême gauche à des manifestations ardentes, suffiraient pour discipliner sa nouvelle armée; il se sentait, autant qu'à ses plus beaux jours, maître de la position. Céder, d'ailleurs, en un pareil moment, sous la pression du suffrage universel, c'était créer un précédent dommageable pour l'avenir; l'émotion qui s'était faite aux approches du 23 mai était une émo- II 23

tien passagère et factice; Tattitade énergique des représentants du pouvoir suffirait pour ramener le calme et faire taire ces obsessions libérales, dont l'encouragement serait une faute et l'acceptation un péril.

Tels étaient les arguments à Taide desquels M. Rouher cherchait à tromper ceux qui s'obstinaient à lui montrer la triste réalité. Peut-être arrivait-il, comme souvent, à force de chaleur dans l'affirmation d'une erreur accidentellement utile à ses desseins, à se tromper lui-même. Et les journaux qui rellélaient sa pensée, quand ils n'en donnaient pas l'expression personnelle, entonnaient les chants d'allégresse et de victoire.

On reprit donc sa route comme de coutume, et, pour comble d'imprévoyance, on convoquait la Chambre^ à bref délai, sans donner au pays le temps de calmer son effervescence, sans laisser aux députés modérés qu'on venait do combattre violemment le temps d'apaiser leur humeur naturelle. Ne devait-on pas craindre que ce mouvement passionné, qui bouillonnait encore dans tout le pays, ne réagît sur l'attitude de la Chambre? N'avait-on pas à redouter une extrême vivacité de la part de l'opposition, toute pénétrée des griefs qu'elle avait amassés pendant la lutte? Ne devait-on pas, au contraire, se donner le répit légal que permettait la Constitution? Quelques mois do silence, quelques mesures de conciliation, à défaut de satisfactions plus importantes, n'eussentelles pa§ atténué les ardeurs les plus belliqueuses, ramené à leur vraie place, à la Chambre, les conser-

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valeurs libéraux maladroiteTment combattus, créé, en un mot, l'apaisement là où était encore l'effervescence ?

Je trouvais, pour ma part, qu'il y avait un si grand intérêt à ce qu'on tînt compte de ces diverses considérations, que je croyais devoir les soumettre à l'Empereur quand elles pouvaient, en temps utile encore, être placées sous ses yeux. Quelques jours avant la convocation d«B Chambres, et alors que la question s'agitait au sein des conseils de la Couronne, j'adressais à l'Empereur la lettre suivante :

« Sire,

« Il est présumable que dans les conseils du gouvernement s'agite la question de savoir si, après les élections, les Chambres seront ou non convoquées pour une courte session, principalement destin'ée à la vérification des pouvoirs.

« Il y aurait à cette mesure des inconvénients sérieux : je les résume en quelques mots.

« Les nécessités électorales ont entraîné un grand nombre des membres de la majorité à des déclarations qui dépassent, à coup sûr, leurs convictions, et qui engagent, au delà de leurs intentions, leur règle de conduite. Les placer, à si courte échéance, en face de ces déclarations de circonstance, n'est-ce pas les mettre dans la nécessité d'y rester plus lidèles qu'ils ne le voudraient eux-mêmes, et les engager ainsi dans une voie de dissidence dont il leur deviendrait difficile de se dégager dans l'avenir? Un intervalle de six mois modifierait nécessairement cette situation^

et rendrait à chacun plus de liberté pour reprendre ses allures naturelles.

€ Cet intervalle, ce temps de repos, atténueraient, relativement encore, les ardeurs de l'opposition, qui, si elle était mise en présence du pouvoir au lendemain même de Télection, apporterait, dans les dis* eussions, toutes les amertumes qu*engendre fatalement le souvenir trop récent d'une lutte passionnée. De semblables discussions continueraient et augmenteraient même l'agitation que le mouvement électoral a fait naître dans le pays, quand, au contraire, une période de silence y ramènerait l'apaisement et le calme >

Mais le ministre d'Etat était impatient d'imposer son autorité à la nouvelle Chambre et d'en discipliner étroitement les fractions conservatrices; on résolut donc de convoquer le Corps Législatif pour une courte session qui ne devait être consacrée qu'à la vérification des pouvoirs, et, le 28 juin, la Chambre entrait en séance.

La confiance du ministre d'État ne devait pas être de longue durée, car les premières séances révélaient, à ne pas s'y méprendre, la volonté de la Chambre de se soustraire à sa domination. Les groupes qui lui étaient personnellement hostiles cherchaient à s'agréger dans un but facile à saisir : un éclat devenait imminent, et il ne tardait pas à se produire sous la forme d'un projet d'interpellation arrêté par 116 membres de la Chambre. Ce qui donnait à cette manifestation le caractère le plus significatif, c'est que ces 116 députés, à deux ou trois exceptions près, étaient notoi-

rement et sincèrement dévoués à l'Empire. Plusieurs d'entre eux appartenaient à la maison de l'Empereur. Afin qu'aucune ambiguïté ne fût possible, les 116 avaient arrêté un programme qui précisait chacun de leurs desiderata, et c'était ce programme que devait développer l'interpellation ; il était ainsi conçu :

« Considérant que le devoir des représentants de la nation est de formuler les vœux de l'opinion publique ;

€ Considérant qu'au premier rang parmi ces vœux se trouve l'application loyale du régime parlementaire, qui est la forme nécessaire du gouvernement du pays paole pays, sous une monarchie;

« Considérant que le régime parlementaire implique une presse et des élections libres, un ministère homogène et responsable, une majorité compacte autour de principes nettement déterminés et consentis ;

« Considérant que tout parti constitutionnel, sous le régime parlementaire, peut être soumis à l'obligation d'appliquer son programme dès que la majorité l'a adopté,

« Les députés soussignés,

€ Sans entendre repousser de nouvelles réformes quand la nécessité leur en sera démontrée,

«Déclarent que, quant à présent, ils sont d'accord pour vouloir :

« A l'extérieur : la paix ;

« A l'intérieur : l'abrogation de la loi de sûreté générale ;

« L'interdiction du cumul pour les gros traitements ;

« L'élude d'un système de décentralisation qui constitue, sur les bases les plus larges possibles, l'autonomie de la commune, du canton et du département, et, en attendant, le choix obligatoire des maires dans les conseils municipaux;

« Une réforme électorale opérée avant le renouvellement du Corps Législatif, ayant pour but notamment de déterminer par la loi le nombre et l'étendue des circonscriptions et de sauvegarder la liberté des élections ;

« La modification de l'article 75 de la Constitution de l'an VIII en matière électorale, ou lorsqu'il s'agit d'atteinte à la liberté individuelle et de violation fllégale du domicile;

« L'attribution au jury des délits politiques commis par la voie de la presse;

« La suppression du droit de timbre sur les journaux et son remplacement partiel par un droit de poste ;

« La suppression du droit accordé aux préfets de désigner les journaux qui doivent recevoir les annonces judiciaires;

« La liberté de l'enseignement supérieur;

« L'enquête parlementaire sur les conséquences du traité de commerce;

« La recherche de tous les moyens pratiques d'améliorer la situation morale, intellectuelle et matérielle du plus grand nombre. »

Suivaient les 116 signatures (1). C'était un véritable

(1) Avaient signé ce programme, dit des 116 : MM. d'Albuféra, André (Edouard), Argence, Auvray, d'Ayguesvives,

manifeste; c'était, pour M. Rouher, une première et cruelle déception, et un avertissement auquel n'auraient dû se méprendre ni le Souverain ni le ministre. La politique que les 116 voulaient faire prévaloir était précisément celle que M. Rouher avait le plus ardemment combattue. Derrière la pensée de la conquête effective des formes parlementaires, il était aisé de découvrir une volonté non moins, énergique d*en finir avec la domination du ministre dirigeant. Cette chute semblait être la conséquence tellement forcée du manifeste des 116, que personne, à la

Âylies, Baboin, de Beauvau, Belmontet, Bérard, Berger, Birotteau, de Boigne, de Bourgoing, Bournat, de Bouteill«i% Boutelier, de Bulach, de Bussierre, Busson-Billault, Galmetes, Johnston, Joliot, Josseau, Kerjégu, Labat, Lacroix (François), Lacroix (Saint-Pierre), Lafond de Saint-Mûr, de Lagrange, Laroche-Joubert, général Lebretoû, le comte le Hon, de Leusse, Louvet, de Mackau, Malaussëna, Masséna duc de Rivoli, Mége, de Montagnac, Morin, Calvet-Rogniat, Ghagot, Ghaix d'Est-Ange, de Ghampagny (J.-P.), de Ghampagny (N.)» Gharlemagne (Raoul), Ghesnelong, Ghevandier de Valdrôme, Gorneille, de Gornudet, Gosserat, Goste-Floret, Goulaux, Daguilhon-Pujol, Dalloz (Edouard), David, Delamarre, Delebecque. Descours, Deseilligny, Drouot, Dugué de la Fauconnerie, Dupont (Paul), Dupuy de Lôme, Duvernois, Escliasseriaux, Fould (Adolphe), Fouquet, de Fourment, Gaudin, Geliot, Genton, Germain, de Germiny, Girod de l'Ain, de la Guistière, Hébert, Iluet, de Mouchy, Murât, de Nesle, Nogent Saint Laurens, Noualhier, OUivier, Pamard, Paulmier, Piccioni, Piette, de Pire de Rosnyvinen, Pissard, de Plancy (Aube), de Plancy (Oise), Pons-Peyruc, Prax-Paris, Uéguis (colonel), Reille (Tarn), Reille (G.) (Eure-et-Loir), Richard (Maurice), Rolle (Armand), des Retours, Rouxin, Roy de Loulay, Ségris, Sénéca, Sens, de Soubeyran, de Talhouet, Terme, Thoinet de la Turmelière, Tron, Vendre, Werlé.

Chambre, ne la révoquait en doute. Si ardente qu'on sût la volonté de M. Rouher de se river au pouvoir, on ne pouvait lui supposer, même après le 19 janvier, assez de résignation pour accepter la mission d'inaugurer une politique qu'il avait, à date si récente, combattue avec tant d'acharnement. Une modification dans les personnes était d'ailleurs la consécration indispensable à donner aux réformes nouvelles; ne pas l'accomplir simultanément était en paralyser l'effet et peut-être jeter le doute sur leur sincérité.

Quel ne fut point l'étonnement général quand on vit M. Rouher lui-même venir donner à la Chambre lecture du message impérial, qui, devançant les discussions qu'allait soulever l'interpellation des 116, donnait à leur revendication la plus entière satisfaction!

Le message était ainsi conçu :

« Messieurs les députés,

€ Par sa déclaration du 28 juin, mon gouvernement vous a fait connaître que, dès l'ouverture delà session ordinaire prochaine, il soumettrait à la haute appréciation des pouvoirs publics les résolutions et les projets qui lui auraient paru les plus propres à réaliser les vœux du pays.

« Cependant, le Corps Législatif paraît désirer connaître immédiatement les réformes arrêtées par mon gouvernement.

« Je crois utile d'aller au-devant de ses aspirations.

« Ma ferme intention, le Corps Législatif doit en être convaincu, est de donner à ses attributions Textension compatible avec les bases fondamentales de la Constitution, et je viens lui exposer par ce message les déterminations que j'ai prises en conseil.

« Le Sénat sera convoqué aussitôt que possible « pour examiner les questions suivantes :

« 1'' Attribution au Corps Législatif du droit de « faire son règlement intérieur et d*élire son bureau;

« 2** Simplification du mode de présentation et « d'examen des amendements;

« 3"* Obligation pour le gouvernement de soumettre « à l'approbation législative les modifications de tarifs « qui seraient, dans l'avenir, stipulées par des traités « internationaux;

« 4° Vote du budget par chapitres, afin de rendre « plus complet le contrôle du Corps Législatif;

« 5° Suppression de l'incompatibilité qui existe ac- « tuellement entre le mandat de député et certaines «fonctions publiques, notamment celle de ministre;

« 6° Extension de l'exercice du droit d'interpel- « lation.

« Mon gouvernement étudiera aussi les questions qui intéressent les attributions du Sénat.

« La solidarité plus efficace qu'établira entre les Chambres et mon gouvernement la faculté d'exercer à la fois les fonctions de ministre et le mandat législatif, la présence de tous les ministres aux Chambres, la délibération en conseil des affaires de l'État, une loyale entente avec la majorité, constituent pour le

pays toutes les garanties que nous recherchons dans notre commune solUcitude.

« J'ai déjà montré plusieurs fois combien j'étais disposé, dans l'intérêt public, à abandonner certaines de mes prérogatives. Les modifications que je suis décidé à proposer sont le développement naturel de celles qui ont été successivement apportées aux institutions de l'Empire ; elles doivent d'ailleurs laisser intactes les prérogatives que le peuple m'a plus explicitement confiées et qui sont les conditions essentielles d'un pouvoir sauvegarde de l'ordre et delà société.

« Fait au palais de Saint Gloud, le 10 juillet 1869.

« Napoléon. »

La politique du gouvernement personnel s'effaçait enfin pour accepter la responsabilité ministérielle. Mais si le ministre d'État avait, une fois encore, réussi à faire prévaloir aux Tuileries son intérêt sur l'intérêt de l'État, s'il était ainsi parvenu à conserver son portefeuille, il avait à compter avec un élément nouveau dont il n'avait pas suffisamment mesuré la valeur. Cet élément, c'était le Corps Législatif renouvelé, et non seulement renouvelé par l'adjonction de députés nouveaux qui y avaient pris place, mais encore par le changement considérable que les circonstances et l'attitude du pays avaient apporté dans l'esprit des anciens membres de la majorité euxmêmes.

Le maintien du ministre d'État aux affaires, après la révolution pacifique qu'avaient opérée le manifeste

des 116 et le message du 11 juillet, était, aux yeux de la Chambre comme aux yeux du pays, un véritable contresens. On tenait essentiellement à le faire disparaître. De toutes les parties de la Chambre, M. Schneider était sollicité, de la façon la plus pressante, d'éclairer TEmpereur sur Témotion que causait la résolution de conserver M. Rouher à la tête du ministère. Cette émotion prenait les proportions d'un grief. Nul négociateur ne pouvait être mieux choisi que M. Schneider pour assurer le succès de cette mission. Il savait ce qu'il fallait dire au Souverain pour frapper son esprit. Indépendant à tous les titres, par caractère autant que par situation, désintéressé de toute pensée d'ambition personnelle, M. Schneider avait ainsi toute l'autorité nécessaire pour aborder ces délicates questions de personnes ; son impartialité et l'aptitude remarquable dont il avait fait preuve dans la direction des débats lui avaient acquis une influence considérable sur la Chambre. Il avait qualité pour parler en son nom, et l'Empereur le savait.

Il ne fallait pas moins qu'une, intervention aussi puissante pour décider la cour à effacer cette ombre qu'on s'obstinait à laisser au grand acte du 11 juillet. La parole de M. Schneider eut le poids qu'elle devait avoir, et, dans un premier entretien, il fut arrêté, entre le Souverain et le Président du Corps Législatif, qu'un nouveau ministère allait être formé et que M. Rouher en serait exclu. M. Schneider était chargé de soumettre, dans la soirée même, la liste des ministres qu'il proposait à l'agrément de Sa Ma-

jesté. Cette liste était acceptée dans son entier et le Journal Officiel du 17 juillet donnait les décrets nommant les nouveaux ministres.

Le cabinet du 17 juillet était ainsi composé :