‹ Mémoires sur les assemblées parlementaires de la Révolution (volume 2)Chapitre 126 sur 238 · LIVRE VI · texte numérisé non relu

LIVRE VI

Commune lire une lettre des négociants de Paris qui sollicitaient la création de 500 millions d'assignats forcés. Bailly ajouta qu'il avait entre ses mains une soumission de 70 millions destinés à payer une partie des biens ecclésiastiques que la ville de Paris était chargée d'aliéner. Personne ne fut la dupe de ces singeries; mais plus les ennemis de la révolution s'opiniâtraient à rejeter la création des assignats, plus les révolutionnaires mettaient de zèle et d'activité à la faire adopter.

« Je n'entends rien en finances, disait dans un café un membre du club des jacobins. J'ignore si les assignats sont une bonne ou une mauvaise opération; mais puisque les aristocrates n'en veulent point, nous devons les vouloir et les faire passer. » Aussi, en voyant monter à la tribune les orateurs qui discutaient cette question, n'avait-on pas besoin d'écouter leurs discours; il suffisait de remarquer le côté de la salle d'où ils partaient. Enfin, plusieurs jours s'étant écoulés dans des débats très animés, l'Assemblée déclara qu'il serait émis 400 millions d'assignats monnaie *.

Cette opération était bonne, et, si les besoins de l'État eussent permis de s'y borner, elle eût ramené l'ordre dans les finances; mais l'Assemblée était à peine sortie d'un embarras, qu'elle retombait dans un autre plus grand. On touchait au mois de mai; plusieurs bailliages avaient borné à une année les pouvoirs de leurs députés. Les contre-révolutionnaires, jugeant l'occasion favorable, reprirent le projet de dissoudre l'Assemblée. Ils se portèrent aux assemblées primaires; ils insinuèrent que la composition de l'Assemblée actuelle était vicieuse; qu'on y voyait des membres élus par des ordres qui ne subsistaient plus; qu'il fallait nommer de nouveaux députés; que le temps fixé aux pouvoirs de plusieurs était expiré. Ces manœuvres souterraines parurent d'autant plus dangereuses, que les hommes qui les employaient s'appuyaient sur les droits et sur la souveraineté du peuple; qu'ils flattaient également et sa cupidité et le désir si naturel

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à l'homme de rappeler sa dépendance à celui auquel on a remis, pour quelques instants, toute la plénitude de son autorité.

Les révolutionnaires, en convenant du principe , cherchèrent à en éluder les conséquences.

« C'est, sans doute, une vérité incontestable, dit Chapelier, que toute souveraineté réside essentiellement dans le peuple, et qu'il peut retirer, quand il lui plaît, les pouvoirs qu'il a délégués ; mais ce principe est sans application dans la circonstance présente ; ce serait détruire la constitution que de renouveler l'Assemblée avant que cette même constitution soit finie. Tel est, en effet, l'espoir de ceux qui voudraient voir périr la constitution et la liberté, et voir renaître la distinction des ordres, la prodigalité du revenu publi c et les abus qui marchent à la suite du despotisme. »

A ces mots, tous les yeux se tournèrent vers le côté de la salle où siégeaient les évêques et les nobles, et se fixèrent sur l'abbé Maury. « Envoyez ces gens-là au Chàtelet, s'écrie l'abbé Maury en se levant brusquement, ou, si vous ne les connaissez pas, n'en parlez point. » Chapelier, continuant, prétendit que la clause limitative des mandats devait céder à la clause impérative d'achever la constitution :

ce Or il est impossible que la constitution ne soit pas faite par un^ seule assemblée. Que deviendrait la constitution , si une autre assemblée pouvait apporter des modifications aux décrets de la première assemblée, ou prendre des délibérations qui y seraient contraires ? Comment d'ailleurs se feraient les élections ? Les anciens électeurs n'existent plus; les bailliages sont confondus dans les départements ; les ordres ne sont plus séparés. La clause de la limitation des pouvoirs devient donc sans valeur : il est donc contraire aux principes de la constitution, que les députés dont les mandats en sont frappés ne demeurent pas dans cette Assemblée. Leur serment leur commande d'y rester, et l'intérêt public l'exige. x>

« Dans quel sens sommes-nous représentants de la nation? » reprend brusquement l'abbé Maury, placé au bas de la tribune, et qui attendait avec impatience le moment qu'il lui

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serait permis de s'y élancer. « Jusqu'à quel point sommes- « nous liés par nos mandats? Quelle différence doit-il y avoir « entre nous et les législatures suivantes? Jusqu'où s'étend « l'autorité que nous pouvons exercer sur le corps de la na- « tion? »

C( La première de ces questions est une de celles que nous ne devons pas nous faire ; la nation convoquée par le roi, dans les bailliages, nous a donné nos pouvoirs. Chaque député n'était que le député de son bailliage ; il a pris en arrivant à l'Assemblée un plus grand caractère, et s'est vu représentant de la nation ; mais cette nouvelle qualité n'a pas anéanti celle de représentant de bailliage , qui est le fondement de tous nos pouvoirs. On nous environne de sophismes, on parle de serment prononcé le 20 juin, sans songer qu'il ne saurait infirmer celui que nous avons fait à nos commettants. Je le demande à tous ceux qui respectent la foi publique : celui qui a juré à ses commettants de revenir au terme de l'expiration des pouvoirs peut-il rester ici malgré eux ? Peut -il être mandataire, quand son mandat n'existe plus?

« Fixons à présent nos regards sur la distinction, qu'on nous répète sans cesse, d'une convention nationale, d'une assemblée constituante, d'une législature, mots nouveaux créés pour des idées inconnues, mais dont l'acception ne peut être une équivoque. Qu'estce qu'une convention nationale? C'est une assemblée représentant une nation entière, qui, n'ayant pas de gouvernement, veut s'en donner. Toute l'histoire ne m'en présente que deux exemples. L'un à la mort d'Elisabeth, lorsque Jacques Ie', roi d'Ecosse, fut appelé au trône d'Angleterre : les Ecossais s'assemblèrent pour déterminer si l'Ecosse s'unirait à l'Angleterre ou formerait un gouvernement séparé. L'autre exemple est celui que donna le parlement d'Angleterre à la retraite du roi Jacques II ; il se transforma en convention nationale pour disposer de la couronne et changer la forme du gouvernement. Ainsi, tant qu'un roi demeure assis sur le trône, point de convention nationale ; il ne pourrait y en avoir une que dans le cas où la nation entière se serait élevée contre le gouvernement pour s'y soustraire, et vous aurait munis de pouvoirs exprès et indépendants. Si vous les avez, ces pouvoirs, il ne tient qu'à vous de déclarer le trône vacant, de bouleverser l'empire. »

Ces dernières paroles excitèrent de violents murmures. Les révolutionnaires ne voulaient pas qu'on éclairât le peuple sur

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leurs véritables desseins; et, quoique la plupart ne songeassent point à pousser la révolution jusqu'à cette extrémité, ils cherchaient néanmoins à se ménager tous les moyens que pourraient nécessiter les circonstances. Mais l'abbé Maury, sans paraître s'apercevoir de cette sensation fâcheuse, tirant même un parti très adroit de l'espèce d'aveu que semblaient annoncer les murmures qui l'avaient interrompu, continua :

<ï S'il est donc vrai, messieurs, que sous un seul rapport votre pouvoir ait quelque borne, vous n'êtes point une convention nationale. Je reviens à la distinction futile d'un corps constituant et d'une législature : c'est la Suède qui nous a montré le danger de ces corps qui prétendent à la plénitude du pouvoir, et qui bâtissent leur autorité sur les débris delà nation ; c'est ce sénat sanguinaire qui méconnut l'autorité royale, et qu'il fallut anéantir quand les Suédois voulurent être libres. Croyez-vous que les législatures subséquentes, ayant la même mission que vous, se croiront liées par ^>s décrets? Voici, messieurs, ma profession de foi solennelle : nous devons obéir religieusement à notre constitution, si nous ne voulons pas tomber dans la plus malheureuse anarchie ,* mais vous ne pouvez limiter les pouvoirs^ de vos successeurs. Est-ce à nous de dire comme Dieu : Arrêtez-vous là et ne franchissez jamais? On parle du germent que nous avons fait le 20 juinj: eh! messieurs! la constitution est achevée ; il ne vous reste qu'à déclarer que le roi possède la plénitude du pouvoir exécutif. Nous ne sommes ici que pour assurer au peuple français le droit d'influer sur la législation, pour établir que l'impôt sera consenti par le peuple, pour assurer notre liberté. Oui, la constitution est faite, et je m'oppose à tout décret qui limiterait les droits du peuple sur ses représentants. Les fondateurs de la liberté doivent respecter la liberté de la nation : elle est audessus de nous, et nous détruisons notre autorité en bornant l'auto* rite nationale. »

Les nombreux applaudissements des évêques et des nobles firent connaître à l'abbé Maury qu'il avait parfaitement saisi le vrai point de la question. L'abbé Maury leur laissait entrevoir un moyen infaillible de renverser l'édifice constitutionnel, et leur préparait les matériaux des intrigues qu'ils pourraient

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