S2 MEMOIRES

causes qui, dans cette législature, ont rendu vaine la constitution de 1791.

Le roi sembla montrer, dans son dernier discours à l'Assemblée constituante, quelque peine de son éloignement. Il prévoyait sans doute qu'il ne serait pas si bien traité par les assemblées suivantes; ce qu'il éprouva bientôt. Au lieu de faire oublier au roi, autant qu'il était en eux, ses grandes pertes généreusement abandonnées par son acceptation de la constitution ; au lieu de s'en tenir littéralement à cette première constitution , d'attacher leur gloire à la maintenir et à la défendre, en faisant tout marcher d'accord avec elle; nos successeurs voulurent se faire l'honneur de renchérir sur le travail de ceux qui les avaient précédés. Ils étendirent une liberté déjà toute conquise, et qui alors même dégénérait presque partout en licence par l'abus qu'en faisait le peuple, et ils affaiblirent le pouvoir exécutif, qui avait besoin plus que jamais de vigueur et de sévérité. Ce ne fut de leur part qu'ombrages et que soupçons contre le roi et tous ses ministres, qu'on dénonçait à tous moments. Malheureusement pour les nouveaux venus, la plupart élus comme des amis très chauds de la liberté, Robespierre, sans être membre de la législature, s'était acquis, par la défaite des feuillants et par son Adresse aux Français, un très grand renom dans tout le royaume, et un plus grand crédit dans la société mère des jacobins à Paris. Les nouveaux députés avaient de lui une opinion très avantageuse au moment de leur élection ; et en le voyant, à leur arrivée à Paris, sur un trône aux Jacobins, ils s'y précipitèrent presque tous, et renforcèrent ainsi un pouvoir qui devait faire et la honte et la douleur de la France.

Robespierre, qu'on avait fait accusateur public, n'avait voulu d'aucune place, pour se maintenir plus librement et avec plus de soin dans cette première popularité que lui avaient donnée ses débats avec les reviseurs de la Constituante, et ensuite avec les feuillants. Ce furent ces débats avec les reviseurs qu'il ne put vaincre, qui le portèrent à demander l'exclusion des constituants de la législature sui-

vante : ce qu'il obtint assez facilement, à cause de la lassitude que faisaient éprouver à cette assemblée ses longs travaux et les tracasseries des jacobins. Robespierre se proposait, au sortir de la Constituante, d'établir dans ce club la domination qu'il a conservée jusqu'à sa mort, je dis jusqu'à sa mort, parce que la preuve en est dans toute mon histoire, qui est proprementla sienne. J'ai suivi cet homme dans toute sa carrière, et mon assertion , beaucoup trop justifiée par la suite des événements, peut servir au lecteur comme de fil dans le labyrinthe des matières que je vais parcourir. On y verra toujours Robespierre conduire en chef la longue trame révolutionnaire.

Il se forma, comme à ses ordres, dans cette nouvelle législature un noyau à peu près semblable à celui de la Constituante, mais nullement nécessaire. Ce premier avait été utile pour arriver à vaincre les plus grands obstacles de la constitution, tandis que l'autre, composé d'hommes neufs et inexperts, trouva l'œuvre achevée, et la détruisit pour n'avoir pas voulu suivre les sages principes de ses prédécesseurs ni les conseils de ceux qui, dans la nouvelle assemblée, y voyaient mieux qu'aucun deux. On entendait ces nouveaux patriotes qu'embrasait et qu'aveuglait le foyer jacobin, traiter notre constitution , mûrie dans les plus grands travaux comme dans les plus grands périls, d'ouvrage faible et insuffisant pour la liberté; ils en voulaient beaucoup en conséquence à ce qu'ils nommaient les royalistes reviseurs de cette constitution, à qui ils imputaient les massacres du Champ de Mars, et qu'ils appelaient l'excès des prérogatives du roi à qui, suivant les plus clairvoyants, on n'en avait pas assez accordé. En effet, il aurait fallu en donner davantage, ou n'en point laisser du tout, si la nation eût été digne ou même capable de la forme républicaine dans son gouvernement. Mais puisque la constitution avait été acceptée et jurée par le roi, il importait de ne plus revenir sur le passé, <ù Ton n'avait fait que le bien, et de s'attacher à mettre le roi dans l'évidence de ses torts, s'il en avait, par les meilleurs procédés envers lui. En le supposant mal intentionné, cette

méthode aurait conduit seule la seconde législature à la plus grande liberté qu'elle désirait, par la déchéance du roi, ce qui devait lui suffire. En agissant autrement , comme on a fait ; en l'attaquant lui ou ses ministres dès les premières séances; en maltraitant aussi M. de la Fayette, à qui la nation doit une reconnaissance éternelle, pour la première déclaration des droits de l'homme, qu'il nous fit distribuer en manuscrit, on a mis les torts prétendus du roi à la charge de ceux-là même qui les lui reprochent.

D'après la conduite de cette législature, chacun reconnut la faute qu'avait faite l'Assemblée constituante de ne pas proroger sa session pour prévenir et empêcher l'abus d'une constitution dans laquelle cette assemblée avait su allier la liberté de la nation et l'usage de ses droits avec les droits du monarque, sous l'autorité commune delà loi; mais qui, encore toute nouvelle, avait besoin des auteurs mêmes de la nouveauté pour être défendue avec la sagesse et la force qui avaient servi à l'établir. Plusieurs bons esprits dans l'assemblée l'en avertirent, mais vainement : Robespierre l'emporta sans qu'on soupçonnât la secrète ambition de ce petit homme qui, sans grâce, sans vigueur dans son éloquence, jouissait cependant du plus grand crédit aux Jacobins après la déroute des feuillants. On voit, dans son Adresse auœ Français, à laquelle il fut enhardi par la disposition générale des esprits en faveur de la révolution, que Robespierre se fait un mérite de ce décret qui honore, dit-il, V Assemblée nationale. Oui, sans doute, ce décret témoigne une générosité, un désintéressement louables dans les membres de cette première assemblée : mais il n'a pas moins causé la ruine de leur ouvrage, dont Robespierre s'est fait ensuite le soutien, dans un journal intitulé le Défenseur de la constitution, journal qui cessa faute d'abonnés. Dans le fond, c'était un persifflage plutôt qu'une défense. D'ailleurs, il parut dans le temps où ce qu'on appelait le cabinet autrichien ne voulait plus de cette constitution.

Les jacobins étaient à cette époque dans la plus grande vogue; ils influaient grandement sur les délibérations de

l'Assemblée nationale : abus funeste que l'Assemblée constituante aurait voulu prévenir par la suppression de tous les clubs. Son comité en présenta le projet sur la fin même de la session, par l'organe de M. le Chapelier. Celui-ci fit un rapport très bien raisonné, mais très mal conçu, parce que, voulant débarrasser la constitution de cette entrave des jacobins et de leurs affiliés dans les départements, il laissait, sans autre précaution, les députés des communes et les communes elles-mêmes exposées à toutes les vengeances des ordres privilégiés, extrêmement irrités de ce que le tiers état était parvenu à les mettre à son niveau. Aussi combien de députés, membres de cette première assemblée, furent, à leur retour, insultés dans leur route ! Après les députés du Dauphiné, je fus du nombre à Lyon, avec M. Yiguier, élu député de Toulouse.

Notre comité de constitution, composé d'hommes éclairés, devait bien voir qu'en abolissant les clubs, le tiers état, qui faisait à lui seul toute la nation, n'avait plus pour protecteur que la loi, dont l'exécution restait confiée à un roi ou à des ministres mécontents de leur sort, ainsi que la noblesse et le clergé. Le pouvoir exécutif n'avait jamais suffi pour arrêter ou contenir ces derniers dans leur ressentiment : le roi lui-même faisait alors de vaines remontrances aux émigrés. Les nobles, au lieu de rentrer en France, sortaient chaque jour du royaume en plus grand nombre. Il n'y avait donc pour notre sûreté que les sociétés populaires, et à cause de cela seul le projet du comité fut rejeté. Dans un autre temps chacun l'eût regardé comme juste et nécessaire, afin que la loi seule se fit entendre par son organe légitime et par les fonctionnaires, dont le roi était le chef. Mais quand on a tant fait dans une révolution que d'y faire entrer le peuple comme partie non seulement légale, mais nécessaire, peuton le congédier brusquement ou contre son gré? Eh! le devait-on, après ses longs et importants services? car sans lui, disons-le, nos orateurs, M. le Chapelier lui-même avec ses belles phrases cadencées, qu'auraient-ils fait? Le devait-on congédier dans un temps où les ennemis de la révolution,

jusque-là les plus faibles, seraient devenus, sans nos clubs, tout à coup les plus forts, et auraient exercé, Dieu le sait, quelles vengeances? Tout ce que l'on put. accorder au comité contre les clubs, ce fut d'interdire à ceux-ci les pétitions en nom collectif. Cette mesure devint nulle depuis, lorsque ces clubs eurent acquis successivement assez de force pour rivaliser de puissance avec la Convention nationale, que le club seul de Paris semblait maîtriser. Aussi ne put-on se soustraire à sa tyrannie et à ses suites, que par la destruction entière de cette formidable et comme invincible corporation des clubs réunis, de toutes les parties du royaume, au club central de la capitale.

L Assemblée législative, placée sous le joug des jacobins, ne pouvait manquer de donner dans recueil qui fit échouer sa devancière par sa constitution civile du clergé, par la contrainte dont elle fut imprudemment accompagnée, par des serments que le comité ecclésiastique repoussa, mais que le comité des recherches fit ordonner contre toute justice, surtout contre l'esprit général de liberté que Ton professait alors, même dans les clubs. Le parti jacobin, toujours plus aveugle dans l'excès de son zèle pour la liberté, au lieu d'adoucir par de sages mesures les mauvais effets du serment exigé, effets rendus alors plus sensibles par le refus du plus grand nombre, les augmenta par un nouveau décret dont le sort était bien mérité. Le roi ne voulut pas le sanctionner, il fut également condamné par le directoire du département. Quoique les motifs de ces deux oppositions fussent un peu différents, le principe était le même ; on craignait les inconvénients d'une plus grande gêne dans les consciences des ministres de l'Église, dont les dispositions sont loin d'être indifférentes en politique et en révolution.

Le pouvoir exécutif ne rejeta pas seulement les décrets, mais il traversa encore les mesures de défense contre l'invasion de la double armée des Autrichiens et des Prussiens; ce qui fit recourir les dominateurs de l'assemblée à l'appui du peuple souverain. Ameuté, il se porta, le 20 juin 179*2, jus [ue dans les appartements du château des Tuileries; mit

le bonnet rouge sur la tête de Louis XVÎ, et lui demanda la sanction qu'il avait refusée aux décrets du corps législatif concernant les prêtres et les émigrés. D'autres actes de licence ne furent point commis ; mais cette forme de réclamation, toute nouvelle et très offensante pour le roi, excita de grandes clameurs et donna lieu à des procédures. Les ennemis de la révolution s'en prévalurent partout avec d'autant plus d'avantages, qu'il leur fut facile d'intéresser à leur cause tous ceux qui avaient à craindre, pour leurs propriétés, la licence impunie et impunissable d'un peuple qualifié de souverain.

Cet événement concourut avec la ligue royale de Pilnitz, et fut bientôt suivi de l'invasion des Prussiens. Tous les partis furent sur le qui-vive : la cour crut pouvoir se justifier en accusant le parti révolutionnaire de vouloir partager le pouvoir exécutif, tandis que celui-ci tenait des conciliabules à Charenton pour se défendre contre la cour elle-même. Il prépara, il exécuta le 10 août, ce grand événement qui changea la nature de la révolution, dont je n'ai pas à faire l'histoire et sur lequel je ferai observer seulement que l'on a toujours tenu pour vrai, dans la Convention, que les Suisses avaient répondu par des balles aux prévenances de politesse que leur firent les troupes nationales, et que cellesci, dans leur indignation, bravèrent tous les dangers pour les vaincre : d'ailleurs, elles n'avaient pas été portées là pour ne point agir.

Le corps législatif n'avait plus de sanction à demander au roi après la suspension de son autorité : il voulut employer le temps qui lui restait jusqu'à la réunion des députes à la Convention nationale, le 22 septembre 1792, à faire des lois désormais compatibles avec sa complète indépendance. Reprenant ses poursuites contre les prêtres, le corps législatif commença par exiger d'eux un serment auquel il aurait dû se borner, parce qu'il n'avait au fond rien que de civil et de politique. La loi qui l'ordonne date du 15 août 1792. Elle porte que les prêtres, comme tous les fonctionnaires publics, prêteront le serment d'être fidèles à la nation et de

maintenir la liberté et V égalité ou de mourir en les défendant. Jl y avait bien, dans l'objet de ce serment, quelque chose de peu couvenable aux ministres d'une religion qui ne prêche d'autre liberté que celle des enfants de Dieu, d'autre sacrifice de la vie que pour sa loi. Mais dans une révolution qui n'a pour fin qu'une liberté sociale et réglée par les lois, pour le bien général et particulier, ce serait aussi, pour un citoyen, un grand tort de s'y refuser, et tout prêtre est citoyen comme les autres; on est citoyen avant même d'être chrétien. J'aurais bien voulu qu'on se bornât là sans exiger rien de plus, en permettant aux prêtres les restrictions consciencieuses, que l'Assemblée constituante ne voulut pas leur permettre, ce qui amena le schisme. Je disais aussi dans une de mes opinions imprimées :

« Par quel motif a-t-on été si rigoureux sur la forme du serment dans la première assemblée ? J'ai quelque peine à le démêler dans les principes que nous proclamons et que nous garantissons de toute liberté dans les cultes et dans les consciences; que tous ceux-là, comme les autres, soient obligés de suivre nos lois, quand elles n'ont rien de contraire à la loi de Dieu, nous avons droit de l'exiger j mais je suis convaincu que si, dans l'Assemblée constituante, on avait seulement permis aux ecclésiastiques d'apporter à leur serment la restriction qu'ils demandaient pour les droits de l'autorité spirituelle ( ce que l'assemblée , elle-même, avait déclaré ne vouloir blesser en aucune manière, par son décret du 21 janvier •1792), les évêques même de l'ancien régime l'auraient prêté. »

Je parlais ainsi à la Convention nationale, uniquement occupée à détruire le ministère comme les ministres de la religion. Non contents de ce premier serment du 15 août 1792, ils firent ordonner par une autre loi, du 26 du même mois, que tous les ecclésiastiques assujettis au serment du 26 décembre 1790 et à celui du 17 avril 1791, qui n'y auraient I as satisfait ou qui l'auraient rétracté, seraient bannis du territoire français. La même loi soumit à la dénonciation de citoyens, au nombre de six, tout ecclésiastique qui ne prêterait pas le même serment, en ordonnant la détention, au

chef-lieu du département, des sexagénaires et des infirmes. Eh! dans quel temps ces lois cruelles furent-elles faites? Dans le temps où, le roi prisonnier au Temple, la France était partout livrée à la rage des clubs, tous dirigés et inspirés par celui de Paris, qui à cette époque, les 2 et 3 septembre, se signalait par des massacres horribles qui auraient eu lieu partout, si les départements n'eussent pas repoussé avec indignation les bourreaux que les jacobins de Paris avaient envoyés pour les provoquer.

C'est aussi à Paris et dans ce même temps d'interrègne que, sous la direction despotique de Robespierre, il se forma pour la Convention nationale une députation dans laquelle il y avait quelques hommes estimables, mais qui n'ont point empêché les maux opérés dans la Convention par des collègues inhumains. Tout plia bientôt sous leur pouvoir homicide. S'ils n'épargnèrent pas même leurs propres collègues, comment auraient-ils épargné les prêtres? On leur ota d'abord leurs pensions réduites toutes à mille francs, dans le temps du papier-monnaie, et la persécution priva même le plus grand nombre de cette faible ressource. Après ces premières lois, on en fit deux autres plus féroces encore : l'une, le 21 avril 1793, condamna à la déportation, à Cayenne, tous ceux des ecclésiastiques qui n'avaient pas prêté le serment de liberté et d'égalité du 15 août 1792; ce qui en a fait périr beaucoup dans la cale des vaisseaux destinés, à Bordeaux, pour cette déplorable navigation : l'autre, de fructidor an III, exigeait le serment de haine à la royauté : ce serment, n'étant pas contraire à la loi de Dieu en tant que cette haine ne porte pas contre la personne même des rois, mais seulement contre la forme de leur gouvernement, fut prêté par plusieurs prêtres éclairés et pieux. Ces prêtres ont à se défendre aujourd'hui contre ceux des insermentés qui leur en faisaient des reproches.

J'ai cru devoir rappeler les dispositions de ces diverses lois

contre les prêtres pour ne plus y revenir, après avoir fait

observer que les deux partis qui se combattaient dans la

Convention s'accordaient pourtant to.ijours co ure les prè-

\Ul. • 17

très. Le parti vaincu avait même des principes plus impies encore que le parti vainqueur, puisque Robespierre, comme on le verra, se prévalait contre les girondins, de leur athéisme, par son Être suprême. La fameuse lettre du ministre Roland parle aussi du décret contre les prêtres comme d'une loi que le roi avait tort de ne pas sanctionner.

Après ces décrets contre les prêtres, l'Assemblée législative, croyant s'être par là délivrée de ses ennemis, chercha à se donner pour partisans et pour défenseurs les gens de la campagne. La suppression du régime féodal les avait bien soulagés par l'exemption sans indemnité des banalités, des corvées, de la mainmorte, là où elle était établie. On leur avait accordé le rachat pour les cens et redevances pécuniaires, mais dans une forme qui diminuait un peu le prix de ce bienfait : d'ailleurs, l'Assemblée constituante avait omis de leur faire restituer les biens communaux que redit d'avril de 1667 leur permettait de reprendre, sans formalité de justice, comme par droit de représailles contre l'usurpation que les seigneurs en avaient faite. Rien n'est donc plus convenable et plus équitable. L'Assemblée législative, qui a réparé l'oubli de la Constituante, n'a fait qu'un acte de justice rigoureuse en accordant les biens communaux aux habitants, dans les termes de la loi du 14 août 1792, que la Convention nationale a ensuite expliquée et étendue en faveur des communes, par sa loi du 10 juin 1793. D'après ces deux lois, les biens communaux, au lieu d'appartenir aux seigneurs par les droits de leur directe ou de leur enclave, comme les parlements, tous composés de seigneurs, l'avaient établi par leur jurisprudence, appartiennent aujourd'hui aux habitants par le seul droit de leur habitation. Cela était ainsi réglé par les lois féodales même, suivant lesquelles le seigneur ne devait compter que pour un seul, le plus distingué, il est vrai, dans l'usage de ces biens communaux. Les lois nouvelles n'ont donc rien ordonné de nouveau; elles n'ont fait que rétablir l'ancien droit que les seigneurs avaient fait disparaître par un abus sensible de la puissance féodale ; car les états mêmes de Blois avaient prescrit cette restitution, laquelle n'eut pas

lieu, par la faiblesse des communes contre la force de leurs seigneurs. Pour y remédier, Louis XIV voulut qu'elles se fissent justice elles-mêmes; mais son édit de 16(17 ne fut pas mieux exécuté, parce que les cours souveraines, dont cet édit blessait les intérêts, en refusèrent sans pudeur l'enregistrement. 11 n'a pas moins fallu qu'une révolution pour les leur arracher, ce qui fait en ce moment la prospérité des campagnes dans tout l'empire. C'était, en effet, un scandale que des terrains immenses demeurassent sans culture pour un gibier qui souvent dévorait la récolte des pauvres vassaux et les faisait quelquefois condamner aux galères, lorsqu'ils voulaient s'en défendre; tandis qu'aujourd'hui, ces biens communaux leur ayant été rendus avec justice, ils y trouvent plus de travail et de subsistances, et l'État plus de ressources et de population.

Cette restitution n'a rien coûté aux habitants des fiefs. Mais quant aux cens et aux redevances pécuniaires, l'Assemblée constituante, ayant pour règle, autant qu'il était en elle, dans toutes ses réformes, de ne blesser ni la justice, ni les droits de propriété, n'avait pu accorder que le rachat de ces revenus du seigneur qui faisaient sa propriété. Cependant les seigneurs, exaspérés, ont préféré l'émigration à ce rachat; ils ont pensé que la guerre leur fournirait le moyen de les reconquérir. Pour réponse à ces hostilités, l'Assemblée législative, par la loi du 25 août 1792, abolit tous les droits seigneuriaux quelconques sans indemnité, à moins qu'ils ne fussent établis par la concession primitive d'un fonds; cette restriction en exceptait un très grand nombre pris la plupart sur les biens communaux. La Convention nationale confirma cette exception par sa loi du 17 juillet 1793.