‹ Mémoires sur les assemblées parlementaires de la RévolutionChapitre 24 sur 39 · SECOND DÉCRET · texte numérisé non relu

SECOND DÉCRET

«c La Convention nationale déclare que les bataillons des fédérés

les dragons de la république, les gendarmes nationaux et les autres troupes des volontaires qui sont à Paris ou dans son voisinage, feront concurremment avec la garde nationale de Paris le service de la Convention et de tous les établissements de cette ville appartenant à la république.

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