PREMIER DÉCRET

C( Article Ier. La Convention nationale décrète qu'elle reste à Paris.

ce IL Lorsque dans la ville où le corps législatif tient ses séances la dignité nationale sera violée en la personne des représentants du peuple français, cette ville perdra le droit de posséder le corps législatif et les établissements qui en dépendent.

<( III. Le présent décret sera envoyé à la sanction du peuple.