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Le présent arrêté sera imprimé , affiché et envoyé aux quarante-huit sections, qui sont chargées de veiller à son exécu^pn.

L'assemblée , après avoir entendu la dénonciation faite au nom de la section du Finistère contre M. Léonard Bourdon , l'un de ses membres , arrête que MM. Charbonnier, Archer, Lefebvre et Jacob se transporteront à cette section pour. y prendre connaissance des motifs de cette dénonciation et des pièces à l'appui , et notamment sur le fait d'une somme de quinze mille livres, prétendue reçue pour un achat de farine dont il n'a pas justifié de l'emploi , lesquels se transporteront aussi à la section des Gravilliers, pour prendre des informations sur le fait allégué qu'il n'est pas domicile dans cette section.

M. Duvivier, chargé de faire une médaille pour M. de La Fayette, a apporte1 cette médaille et a

demandé qu'elle soit brisée. Le conseil-général a arrêté qu'en reconnaissance de ce dévouement, M. Duvivier en ferait une autre qui transmettrait à la postérité les événemens du 10 août; a arrêté en outre que la médaille représentant M. de LaFayette sera brisée par la main du bourreau sur la guillotine, et qu'elle serait biffée de dessus les registres delà municipalité, et que la nouvelle médaille serait distribuée aux membres de la commune et à ceux composant la nouvelle commission des contributions.

Un membre annonçant que deux femmes sont détenues dans la prison de l'hôtel de la Force , sans qu'il y ait des preuves de «ffilits contre elles :

Le conseil-général autorise MM. Roussel et Darnaudri à s'assurer des faits, et si elles ne sont point coupables , de les faire élargir et de leur faire donner les secours qu'ils jugeront nécessaires.

' Le conseil-général a arrêté qu'il serait ménagé une tribune dans la salle pour un journaliste (M. Marat), lequel sera chargé de rédiger un journal des arrêtés et de ce qui se passe à la commune.

Le conseil-général a arrêté que le comité de surveillance ferait, dans le jour, mettre en liberté M. Solerac, capitaine des -vétérans, citoyen de la section du Théâtre Français, détenu es prisons de l'Abbaye , si la dénonciation qui est faite contre lui n'était pas appuyée de fortes preuves. D'après les pièces qu'a présentées ce citoyen , il paraît que la calomnie seule a été la cause de cette arrestation.

DE LA COMMl M DE PARIS. 2 K)

On propose de donner des ordres au commandant-général pour faire visiter les prisons, attendu la fabrication de faux assignats; la proposition est adoptée. Arrête en outre qu'il n'y aura que les officiers publics qui pourront entrer dans les prisons. Les scellés seront apposés chez tous les geôliers et concierges des prisons , par les commissaires Truchon , Restout , Cigol , Coulombeau et Chaumet , qui seront autorisés à requérir la force publique s'il est besoin.

Le conseil-général a nommé MM. David, Favanne, Rossignol, Simon, Dangé,Payen, Deslauriers, Boulanger et Oger, commissaires pour se transporter à l'Assemblée nationale pour demander le rapport du décret sur la haute Cour nationale et la translation des prisonniers à Paris.

On envoie au département de police les mesures à prendre pour la visite des prisonniers fabricateursde faux assignats.

Le conseil-général considérant qu'il est de son devoir de prendre des mesures pour faciliter la prompte instruction des crimes commis dans la journée du 10 de ce mois;

Le procureur de la commun:- entendu , Arrête ce qui suit :

l°. Il sera adressé ('ans le jour, a toulcs les sections, une circulaire <jui les invitera à adresseï a L'instant l'inventaire généra de toutes les pièces.

procès-verbaux, déclarations et autres actes qui peuvent jeter quelques lumières sur les crimes du to août;

Les crimes y relatifs, circonstances et dépendances.

2°. Il sera fait également, par les sections, la perquisition et l'état des scellés apposés dans leurs arrondissemens respectifs, pour faits relatifs à la journée du 10 août. Cet état contiendra les ordres en vertu desquels les scellés ont été apposés, la date et le procès-verbal de l'apposition, et s'ils ont été levés, la date et le procès-verbal de la levée, et l'endroit où les pièces tendantes à conviction auront été déposées.

3°. Il sera fait dans le plus bref délai et commencé dans le jour, un état exact de tous les papiers , pièces et, procès-verbaux relatifs aux objets ci-dessus mentionnés , qui auront été apportés a la maison commune.

4°. Toutes les pièces, déclarations, procès-verbaux dont il vient d'être fait mention, seront portés, dans le plus court délai, au comité de surveillance établi à la mairie , comme centre commun; et toutes les pièces, procès-verbaux et déclarations, qui seront par la suite envoyés aux sections et à la maison commune, seront, dans les deux heures qui suivront, adressés au comité de surveillance.

5°. Le comité de surveillance est autorisé à disposer un local suffisant et commode pour le

DE IA COMM1 HE DE (*\R|s. '221

dépôt de toutes lesdites pièces, et à occuper un nombre de commis suffisant pour que lesdites pièces soient en ordre dans le plus bref délai.

6°. Il sera ouvert un répertoire général contenant le nom de toutes les personnes indiquées daas lesdites pièces , au moyen duquel on puisse avec promptitude trouver les pièces nécessaires à l'instruction du procès.

7*. M. le procureur de la commune tiendra la main à l'exécution du présent arrêté qui sera imprimé, affiché et envoyé aux quarante -huit sections.

Le conseil a ordonné de mettre à la Conciergerie, pour être de nouveau interrogés par le comité de surveillance , deux particuliers attachés à la dernière garde du roi licenciée : l'un s'appelle Louis-Edme-Claude Clairin , et l'autre Jean-Baptiste Varey, sur ce que leurs réponses divaguèrent beaucoup, et que leur fuite dans les bois de Meudon lui a paru suspecte ;

Qu'en outre ils voyageaient avec des passe-ports qui ne sont pas en règle. L'assemblée a voté des remercîmens à ses frères d'armes de Charenton d'avoir amené pardevant elle ces deux particuliers.